[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

Répondre
Partager Rechercher
Citation :
Publié par blackbird
Ouais .. je n'aime pas trop France24 qui oriente trop l'information à mon goût. Mais bon l'important reste ce que peuvent dire les différents invités. Du coup on peut trouver sur toutes les chaînes d'info de bons passages.

Mais pour en revenir au sujet, j'ai appris ce matin sur France24 justement que le consortium de journalistes qui a travaillé sur cette montagne de données refusait de les transmettre dans leur totalité aux autorités judiciaires.

Cela soulève bien des questions. En tout cas comme je le disais je ne leur signerai pas un chèque en blanc.
Oui, tu n'aimes pas France 24, et tu n'aimes pas ces journalistes qui ont "dévoilé" ce scandale (un groupement de 400 personnes), on a bien compris, tes interventions ici se limitent à ça. Et si ça peut te rassurer, ils ne te demandent pas un chèque en blanc. Eux.

Mais si tu veux savoir pourquoi ils ne diffusent pas toutes les données, ils ont donné l'explication. C'est con, mais dans ces documents, il y a des trucs qui n'ont rien à voir avec le sujet, comme le cancer de telle personne ou le fils caché de telle autre. Sans parler des adresses (mails ou physiques), des numéros de compte et autres informations brutes pouvant être utilisées par des personnes très mal intentionnées.

Après, le fait de conserver l'exclu pendant un certain temps, étant donné les moyens colossaux qu'ils ont mis en oeuvre pour exploiter la documentation, ça se comprend aussi. Quoiqu'il en soit, le fait qu'ils ne balancent pas ça sur bittorent, exactement comme ils l'avaient fait dans les cas précédents, me parait une bonne chose. Le job du journaliste, c'est de filtrer l'information en fonction de sa pertinence, de l'analyser et de l'éclairer, de la rendre intelligible. Pas d'être un simple haut-parleur.

Dernière modification par Aloïsius ; 05/04/2016 à 14h08.
Citation :
Publié par Aloïsius
Après, le fait de conserver l'exclu pendant un certain temps, étant donné les moyens colossaux qu'ils ont mis en oeuvre pour exploiter la documentation, ça se comprend aussi. Quoiqu'il en soit, le fait qu'ils ne balancent pas ça sur bittorent, exactement comme ils l'avaient fait dans les cas précédents, me parait une bonne chose. Le job du journaliste, c'est de filtrer l'information en fonction de sa pertinence, de l'analyser et de l'éclairer, de la rendre intelligible. Pas d'être un simple haut-parleur.
Ce que n'ont jamais été capable de faire les présentateurs sur la 15 et la 16 a l'époque ou je regardais
Citation :
Publié par Zackoo
Ce que n'ont jamais été capable de faire les présentateurs sur la 15 et la 16 a l'époque ou je regardais
"Journal télévisé", c'est un oxymore.
Super .. ainsi nous avons plus de trois cents personnes éclairées, qui ont certainement fait des études, qui vont nous présenter les choses comme il faut et en toute impartialité.

Finalement à quoi pourraient bien servir encore les autorités judiciaires vu que de nos jours la vérité se trouve à un clic de souris ?
Citation :
Publié par blackbird
Super .. ainsi nous avons plus de trois cents personnes éclairées, qui ont certainement fait des études, qui vont nous présenter les choses comme il faut et en toute impartialité.

Finalement à quoi pourraient bien servir encore les autorités judiciaires vu que de nos jours la vérité se trouve à un clic de souris ?
On te l'a déjà dit. Jusque là elle n'ont pas servi à grand chose. Ensuite, rien n'empêche ces autorités de se réveiller. D'ailleurs, l'action de ces journalistes va inciter à un certain nombres de ces autorités à se réveiller.
C'est un peu le but, je pense.
Citation :
Publié par blackbird
Super .. ainsi nous avons plus de trois cents personnes éclairées, qui ont certainement fait des études, qui vont nous présenter les choses comme il faut et en toute impartialité.

Finalement à quoi pourraient bien servir encore les autorités judiciaires vu que de nos jours la vérité se trouve à un clic de souris ?
Je pense pas les autorités judiciaires aient assez de moyen pour faire ce genre de recherche approfondi en fait.

Elles vont voir si les données sont véritables ou pas, jugés si c'est illégale ... ou pas, et faire leur taff, pas comme si des gens allaient attaquer Balkhani demain hein.
Citation :
Publié par Maverick
...j'aimerais savoir comment les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent passer à travers les mailles de l'administration fiscale alors même qu'il y a une convention fiscale entre la France et le Panama et que cet État n'est pas considéré comme un ETNC.
Pour te répondre précisément, il faudrait plus qu'un message sur l'Agora. Je vais essayer de faire une réponse qui, à défaut d'être précise et exhaustive, permettra d'aborder différents aspects.

Déjà, il faut comprendre qu'une convention fiscale fixe avant tout des règles relatives à la territorialité de l'impôt, c'est-à-dire la manière dont on définit les revenus ou part de revenus qui peuvent être taxés dans un Etat plutôt que dans un autre. Il faut aussi préciser que les dispositions des conventions fiscales sont, dans la plupart des pays, des dispositions qui n'ont pas d'autonomie propre au regard du droit fiscal de chaque Etat... donc il n'est pas possible de prendre une convention et de dire qu'elle s'applique telle qu'elle sans égard pour les pratiques fiscales et administratives internes des Etats.

Donc ce n'est pas parce que l'article 24 de la Convention du 30 juin 2011 conclue entre la France et le Panama prévoit un échange de renseignements entre les administrations fiscales des deux Etats que le Panama va être en mesure de fournir des informations qu'il ne collecte pas par ailleurs. Aussi, puisque le Panama n'a pas de registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de registre équivalent recensant les sociétés immatriculées sur son territoire, le Panama ne pourra tout simplement jamais répondre favorablement à une demande des autorités fiscales françaises tendant à avoir la liste des sociétés ayant telle personne pour associé ou telle personne pour dirigeant. Pour que les autorités panaméennes puissent agir il faut déjà identifier précisément la société offshore et le cabinet d'avocat qui l'a enregistrée.

Par ailleurs, une convention fiscale n'est pas susceptible d'être invoquée devant des parties privées pour les forcer à communiquer des informations dont elles seraient par ailleurs dépositaires. C'est particulièrement le cas des cabinets d'avocats spécialisés dans les constructions offshore : jamais ils ne répondront favorablement à une demande fondée sur une convention fiscale.

Enfin, toujours à propos des conventions fiscales, elles ne sont pas en elles-mêmes pourvoyeuses d'information. Donc ce n'est pas parce qu'un Etat a signé une convention fiscale qu'il sera en mesure de taxer demain des revenus et/ou du capital dont il ignore l'existence.

Dès lors, tu as certainement compris que la convention fiscale conclue entre la France et le Panama n'est d'aucune utilité (ou presque) puisque le principe des sociétés offshore situées au Panama est justement d'être invisibles (pas de RCS). Comment l'administration fiscale française pourrait demander des informations sur une société dont elle ignore l'existence ou pour laquelle elle ne dispose que d'éléments épars permettant de suspecter l'existence ? C'est le cœur du problème, c'est aussi le cœur de la stratégie de ces montages fiscaux.




Il faut aussi regarder du côté des revenus générés par ces sociétés et/ou du capital localisé dans ces sociétés. Là encore, si les sociétés sont inconnues des autorités administratives et fiscales, il faut aussi reconnaître que les revenus et/ou capital sont aussi inconnus (la plupart du temps). Certes, au détours de quelques opérations, des maladresses vont être commises et permettre de voir, par exemple, que les Balkany vont toujours en vacances dans une superbe villa qui semble leur être réservée et qui appartient à une société panaméenne (ou autre) dont un tiers improbable assure la direction. Mais pour remonter jusqu'aux Balkany eux-mêmes, l'Etat français peut-être très démuni si les Etats qui abritent la ou les sociétés qui détiennent la villa ne collaborent pas et/ou ne peuvent pas collaborer par le truchement de leur réglementation interne.

Dernier point, si les autorités fiscales françaises n'agissent pas ou buttent régulièrement c'est aussi parce que l'argent qui alimentent ces sociétés offshore ne vient pas nécessairement du territoire français. Il n'y a pas de virement depuis un compte du CIC à Limoges vers une société panaméenne. Cela n'arrive jamais. En pratique, les sociétés offshore s'alimentent en revenus ne provenant pas directement de France... et lorsqu'elles font des opérations, ce n'est que très rarement vers des Etats comme la France.



Ce que l'on trouve au Panama, on peut le trouver sous d'autres formes dans d'autres Etats. Plutôt que de rendre invisibles des sociétés créées sur leur territoire, d'autres Etats ont opté pour d'autres dispositifs tout aussi redoutables pour se cacher ou pour cacher des avoirs, des actifs et/ou des opérations. La fiducie, par exemple, permet d'affecter du patrimoine à un tiers de complaisance qui officiellement devient le propriétaire du patrimoine qui lui est affecté. Autre exemple, le secret bancaire permet de cacher les comptes bancaires et leurs détenteurs à défaut de cacher les sociétés. Encore un autre exemple, d'autres Etats sont tellement gangrenés par la corruption qu'il est possible d'y acheter des actes juridiques fictifs parfaitement opposables aux autorités fiscales de nos pays. La liste est infinie et il est possible de tirer profit de simples différences de législations entre les Etats sans jamais être dans l'illégalité.

Pour conclure ce message, il faut se garder d'imaginer des solutions simples... Lorsque la Suisse fait des efforts pour amoindrir les effets de son secret bancaire, elle met les bouchées double pour renforcer l'efficacité de ses fiduciaires.

Dernière modification par Silgar ; 05/04/2016 à 15h36.
Citation :
Publié par blackbird
Super .. ainsi nous avons plus de trois cents personnes éclairées, qui ont certainement fait des études, qui vont nous présenter les choses comme il faut et en toute impartialité.

Finalement à quoi pourraient bien servir encore les autorités judiciaires vu que de nos jours la vérité se trouve à un clic de souris ?
Si tu pouvais faire le ménage chez toi (parce qu'au cas ou tu n'aurais pas bien lu, les banques suisse prennent encore chères), cela ne serait pas plus mal parce que tes leçons de morale suisse sur tous les sujets par rapport aux positions françaises, c'est plus que gonflant.

On a bien compris que la Suisse est un pays blanc comme neige pour la finance internationale et comme pour ton futur ami Poutine, ces gens ne sont pas fiables et nettement moins que ton avis de citoyen suisse exemplaire d'un pays exemplaire.

Sur ce, tu peux la fermer, le monde n'ira pas mieux, JoL un peu.

A bon liseur.
Ca y est : à quel moment ai-je parlé de la France ou des autorités françaises ? Et où ai-je dit que la Suisse était un pays exemplaire ?

Et dire aux gens de se taire sur un forum de discussion atteint des sommets.
Non mais t'as raison, c'est un complot mondial de dizaines de journeaux à travers le monde qui cherchent à ??? au profit de ???.


En fait Poutine a raison, c'est la CIA qui a tout organisé et nous ne sommes que de pauvres moutons manipulés par les vils journalistes internationaux.
Citation :
Publié par blackbird
Finalement à quoi pourraient bien servir encore les autorités judiciaires vu que de nos jours la vérité se trouve à un clic de souris ?
Bin à foutre ces gens en taule, et à récupérer ce qu'ils ont volé/détourné. Enfin en théorie.
Ce ne sont pas les journalistes qui vont le faire.
Je ne dis pas que c'est un complot dirigé par des journalistes. Je dis simplement que je ne vais pas prendre pour argent comptant tout ce qu'ils disent et surtout tout ce qu'ils ne disent pas.

Ces gens sont en possession de onze millions de documents qui sont les archives numérisées de quarante années d'activité d'une société financière de taille moyenne implantée dans de nombreux pays.

D'ailleurs si vous lisez avec un peu d'attention leurs articles, vous verrez que l'information qu'ils donnent est très orientée sur certains aspects, certaines personnes ou certaines corporations. Alors moi je veux bien, je ne dis pas que ce qu'ils disent est faux (pourquoi prendraient-ils ce risque ?) mais je constate qu'on assiste à une offensive médiatique en règle et je me pose des questions élémentaires sur les buts qu'on poursuit ainsi.

Maintenant si les choses pouvaient devenir meilleures à la suite de ce scandale et bien je serais le premier à m'en féliciter.
Citation :
Publié par blackbird
Ouais .. je n'aime pas trop France24 qui oriente trop l'information à mon goût. Mais bon l'important reste ce que peuvent dire les différents invités. Du coup on peut trouver sur toutes les chaînes d'info de bons passages.

Mais pour en revenir au sujet, j'ai appris ce matin sur France24 justement que le consortium de journalistes qui a travaillé sur cette montagne de données refusait de les transmettre dans leur totalité aux autorités judiciaires.

Cela soulève bien des questions. En tout cas comme je le disais je ne leur signerai pas un chèque en blanc.
Les journalistes du monde ( les décodeurs) se sont exprimés sur le sujet.
Les documents peuvent être achetés, ils ont même été proposé a l'état Français y a un moment ( qui n'en a pas voulu si je me souviens).
La source des journalistes leur a quant a eux fourni les documents gratuitement.
J'ai bien peur que rien ne se passe hélas.
(même si un certain président pourrait faire une commission et augmenter sa popularité de 30% s'il avait un peu de volonté)

Les journalistes ont beau faire ce qu'ils veulent, l'administration va être "gentille".
Message supprimé par son auteur.
Le problème vient que l'économie est globalisée alors que les législations ne le sont pas. Beaucoup d'efforts sont faits pour que ces dernières le deviennent ou en tout cas soient respectées par le plus grand nombre. Mais cela prend du temps et cela nécessite de faire tomber beaucoup de résistances. Cela demande également de la volonté sur le plan politique. Par exemple Obama à la fin de ses deux mandats se demande actuellement si il ne conviendrait pas de faire quelque chose à propos des législations en vigueur dans le Delaware ...

Je préférerais que ce scandale pointe l'absence de volonté politique ou les difficultés rencontrées. Car on ne nous apprend rien en dénonçant la fraude fiscale ou le rôle joué par le secteur bancaire.
C'est sur le problème principal c'est la manque de volonté des politiques pour régler ce dossier.

Mais ces divulgations ont quand même l’intérêt de pointer du doigt ceux qui utilisent ce système.
Les plumes et le goudron ça à son utilité.
Un peu de ménage ne peut pas faire de mal. Mais il ne faut pas se leurrer : il doit y avoir un millier de sociétés financières de ce genre avec autant de clients. Donc si on trouve à cette occasion quelques cas bien médiatiques, on en aura certainement pas fait le tour.

C'est sur le plan des législations que l'effort doit se porter. Le système bancaire navigue à vue en fonction d'elles.
Toujours un bonheur de lire les commentaires sur lefigaro.fr : "La machine de propagande de la gauche est en marche : il faut sauver le soldat Hollande".
Balèze le hollande quand même, reussir à influencer 107 médias dans 76 pays différents juste pour taper sur le FN
Citation :
Publié par Feydakin
Toujours un bonheur de lire les commentaires sur lefigaro.fr : "La machine de propagande de la gauche est en marche : il faut sauver le soldat Hollande".
Balèze le hollande quand même, reussir à influencer 107 médias dans 76 pays différents juste pour taper sur le FN
[...]

Dans le même genre, dans une galaxie très lointaine, on a ça :
http://www.theguardian.com/news/2016...inese-websites

Ils ont même censuré les manifestations en Islande, des fois que ça donne de mauvaises idées...

Dernière modification par Silgar ; 06/04/2016 à 19h26.
Citation :
Publié par 404PageNotFound
Merci de bien vouloir te corriger la prochaine fois.

edit pour en dessous : ca n'est pas une raison.
Tu as vu ici un bot PS actif ?

Par contre, des bots des 2 autres oui et oui (même si LR ca devient rare).
[Modéré par Silgar : ...]

Il y a une petite différence entre une entreprise mafieuse et un groupement d'incapables. On peut se résigner à voter PS, faute de moins pire au deuxième tour par exemple. Mais les gens qui votent FN/UMP le font par adhésion et par conviction.

Cela se voit par exemple dans le traitement des pires crapules. Balkany est toujours membre de l'UMP, Sarkozy et Copé sont toujours des personnalités de premier plan de ce parti. Ceccaldi, Dassault aussi.
En face, Cahuzac et Thévenoud ont été excommuniés avec plus ou moins de virulence.
Trouve-moi l'équivalent de ça chez l'UMP

Dernière modification par Silgar ; 06/04/2016 à 19h27.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés