[Couguar]

Bonsoir

Je viens vers vous pour une question, je suis pas sur de connaitre la bonne réponse, j'espère donc que vous pourrez m'aider, je vous en remercie d'avance. La convention collective est café hôtel restaurant en collectivité.

Je cumule plein de CDD depuis 7 ans. Pour donner une idée je vais vous donnez les deux dernier.

- Un de 2 ans fini debut mars le 1 ier (Plein temps 35h, avec les 10% de prime précarité)
- Un de une semaine qui a pris effet le 1 ier et qui a fini le 7 mars. (Plein temps 35h, avec les 10% de prime précarité)

Mon boss me propose a partir du 25 mars un contrat de 24 heures pour un an (Que j'accepte a défaut d'avoir mieux)

J'ai un trou entre le 7 mars et le 25 mars, il ma demander si je voulais y placer des cp, j'ai répondu oui, mais je sais pas comment il compte faire, si c'est des cp que je vais lui devoir ou si il prend de mon contrat de 2 ans.

Ma question c'est est t'il obliger de me payer mon solde tout compte maintenant ou peut t'il le faire après le contrat de 1 ans a mi temps qu'il me propose ? Inutile de vous dire que cela m'arrangerais bien de l'avoir maintenant ce solde de tout compte vu que je me retrouve avec une perte de salaire et que ca va être chaud pour les factures.

Pour mes cp techniquement il va faire comment ? On a le droit hors contrat ou a crédit ?

[Neirdan]

C'est pas une prime, c'est une indemnité.

[Hel Laenor]

Hello,

J'imagine que ton employeur compte reporter les CP de tes contrats précédents sur le suivant. Mais bon, tu devrais être au courant de la chose via le solde de tout compte relatif au contrat de 2 ans qui s'est fini le 1er mars, et surtout tu devrais en avoir manifesté la volonté. Tu devrais déjà avoir les documents de fin de contrat afin de pouvoir effectuer les démarches auprès de Pôle Emploi, ça n'est pas le cas ?

Hors contrat, impossible de prendre des CP. De même, on ne prend normalement pas de CP "à crédit", c'est-à-dire sans même qu'ils soient en cours d'acquisition.

Au passage, tu peux t'adresser à Pôle Emploi pour avoir un complément pendant ton CDD à temps partiel, puisque tu avais un CDD à temps plein auparavant. C'est pour cela qu'il te faut tes documents de fin de contrat, et aussi ton nouveau contrat de travail signé. Or, si ton employeur te propose des CP à partir du 7 mars (ou 8 mars, les dates sont pas claires), tu devrais déjà être en contrat et donc avoir signé celui-ci.

[Krarsht]

Je comprends pas trop, normalement les congés acquis lors de tes précédents contrats, ça doit ^être de l'histoire ancienne, soit tu les as posés, soit ils t'ont été payés à la fin de chaque contrat.

Maintenant, il te propose peut-être des cp pris par anticipation : il te propose de faire débuter ton contrat le 7 au lieu du 25, tu commences à travailler le 25 et ton compteur de CP est à -16. C'est sympa, parce-que ça te permet d'avoir un revenu pendant ces trois semaines, là où ça l'est moins, c'est que tu vas devoir bosser 6 ou 7 mois (pour "rembourser" les CP pris par anticipation) avant de pouvoir commencer à poser des congés là ou ça t'arrange toi.

[Couguar]

@Hel Laenor : Non j'ai encore aucun papier, et je n'ai pas encore signé le nouveau.

@Krarsht : Je pense effectivement que c'est ce qu'il veux faire, mais du coup vu que pas d’arrêt entre les deux contrat, mon solde de tout compte est reporter à dans un an non ? Si il m'arrive quelque chose, ou que je trouve un CDI et que donc je fais pas les 6 ou 7 mois il se passe quoi ? Je devrais lui rembourser ses cp ?

Merci en tout cas pour vos réponses cela m'aide.

[Krarsht]

Citation :

Publié par Couguar

Je pense effectivement que c'est ce qu'il veux faire, mais du coup vu que pas d’arrêt entre les deux contrat, mon solde de tout compte est reporter à dans un an non ? Si il m'arrive quelque chose, ou que je trouve un CDI et que donc je fais pas les 6 ou 7 mois il se passe quoi ? Je devrais lui rembourser ses cp ?.

Bon en fait, apres recherche, ce ne serait même pas des CP pris par anticipation, car dans un tel cas, tu serais limité par les congés acquis. le congé par anticipation te permet juste, à ta demande et avec l'accord de l'employeur, de prendre des congés déjà acquis avant la période de prise de congés annuels (du 31 mai au 31 octobre par ex). Donc en gros tu ne peux théoriquement pas commencer un contrat par une semaine de congés... Dans la pratique, si ton patron te le propose et que ça se passe bien, personne n'ira vérifier... Après si le contrat est rompu avant que tu aies acquis ces congés, il pourra s'assoir dessus.

En fait j'ai pas bien compris où tu en étais de tes soldes de tout compte ? J'en ai déduis à ta dernière réponse que tu n'en avais pas eu pour tes deux derniers contrats au moins...

Ça me semble plutôt limite, car sauf renouvellement, il est obligé de te verser la prime de précarité et de solder tes congés payés à la fin de chaque CDD.
Alors que le dernier contrat soit en fait un renouvellement du précédent, pourquoi pas, si la durée totale ne dépasse pas deux ans... Par contre un contrat ne peut être renouvelé qu'une fois, hors cas spécifiques (remplacement pour cause d'arrêt maladie) et même si ce n'était pas le cas, il dépasserait largement la durée maximale autorisée.

Bref, le mieux serait de mettre les choses au clair avec ton employeur :
- Tu peux je pense, exiger un solde de tout compte pour tes précédents contrat avec tout ce que ça implique : Prime de précarité et indemnité des CP non pris
- Discuter clairement d'où viendraient ces congés pris en début de contrat

[Hel Laenor]

Chez nous il arrive qu'on reporte les CP d'un CDD sur l'autre, si le salarié le demande (par écrit). A ce moment-là on ne paye que la précarité à la fin du CDD. C'est pas forcément super réglementaire, mais bon tant qu'il n'y a pas de conflit finalement, si ça arrange les gens...

En tout cas la première chose à faire c'est d'obtenir ton/tes soldes de tout compte et de vérifier les sommes versées, déjà tu sauras un peu comment ton employeur compte s'y prendre: s'il t'a déjà payé ton indemnité de congés payés, il compte forcément t'octroyer des congés "à crédit" (ce qui n'est pas hyper réglementaire non plus ).

Ca a l'air d'être géré "à la bonne franquette" en tout cas. Fais gaffe à tes fiches de paie quand même.

@Krarsht: 2 renouvellements possibles depuis août, mais vu qu'on passe d'un temps plein à un temps partiel je pense que c'est un nouveau contrat. Donc oui de toutes façons --> solde de tout compte.

[Couguar]

Dans mes soldes de tout compte il me doit uniquement mon contrat de 2 ans et celui d'une semaine que j'ai fait derrière (pour l'instant).

Il me renouvelle pour un an logiquement a mi temps, qui je pense comprendre commence pour la date le 8 mars, la il ma appeler pour que je commence Lundi donc plus tot que prévue. Du coup ca fait moins de cp a prendre pour mon trou. Le dernier contrat fera pas plus de 1 an, par contre ca fait plus de deux fois qu'il est renouveler... J'en suis a 7 ans de renouvellement de contrat chez eux, donc on dépasse largement les deux ans. Mais oui je fais que des remplacements pour cause de congé maternité.

Bien vu j'avais pas penser a ca le fait que changement de temps plein a temps partiel c'est d'office nouveau contrat.

Merci vraiment pour votre aide, parce que la j'ai un peu l'impression qu'il profite que je connais pas trop mes droits.

[Meli Melo]

Je hijack le thread car ça m'inquiète pour mon cas
J'ai un contrat de 3 mois, censé être renouvelé de 3 mois de nouveau à la fin de celui ci.
C'est plus ou moins 100% sur de chaque coté, et ils m'ont dit "on te file 14 CP vu que tu vas rester 6 mois". Sauf que sur mon contrat actuel c'est que 3 mois.
J'ai pris tous mes CP maintenant en étant sous le premier contrat, il se passe quoi si je renouvèle pas ? Je leur dois du fric ?

[Sgt Roger/Clemy]

Rien dit, mal lu

[Krarsht]

Citation :

Publié par Cotino

Je hijack le thread car ça m'inquiète pour mon cas
J'ai un contrat de 3 mois, censé être renouvelé de 3 mois de nouveau à la fin de celui ci.
C'est plus ou moins 100% sur de chaque coté, et ils m'ont dit "on te file 14 CP vu que tu vas rester 6 mois". Sauf que sur mon contrat actuel c'est que 3 mois.
J'ai pris tous mes CP maintenant en étant sous le premier contrat, il se passe quoi si je renouvèle pas ? Je leur dois du fric ?

Comme pour l'op, si ton employeur de file des CP que tu n'as pas acquis et que le contrat est rompu, c'est pour sa pomme, tu n'as rien a rembourser, c'est à son initiative, c'est lui qui prend le risque.

[Hel Laenor]

Par contre, tant qu'à mal faire les choses, l'employeur risque d'essayer de les récupérer sur les sommes versées à l'occasion du solde de tout compte. Même s'il est en tort, ça implique des démarches pour faire valoir ses droits et ça c'est toujours un peu chiant. :/

[Couguar]

Bon bah nouvelle, nouveau contrat. 7/03 au 5/06 remplacement, et il ma indiquer vouloir me relger mon solde de tout compte donc en Juin, parce que pour lui c'est un renouvellement du gros de deux ans, alors que je remplace pas la même personne. Remplacement de Madame D.

Sur mon contrat de deux ans, la close Durée du contrat :

Vous êtes embauchée à compter du x 2013 afin de remplacer Madame C qui est absente pour maternité. Le présent contrat est conclu pour une durée minimal de 2 semaines, si le contrat devait se prolonger au-delà de cette durée minimal, il aurait pour terme la fin de l'absence maternité de Madame C.

[Hel Laenor]

Le tableau se voit d'ici: le mec essaye d'éviter de te payer tes soldes de tout compte à chaque contrat en invoquant de multiples renouvellements, et ça a l'air de durer depuis un bon moment. Faut dire, la précarité doit commencer à taper fort.

Sauf que pour moi (après j'ai appris sur le tas dans un service RH où on truande pas, donc j'ai jamais vu le cas et je peux me tromper), un renouvellement de CDD ça se fait par avenant au contrat, c'est-à-dire qu'on prolonge un contrat existant. Par extension, on en modifie absolument pas le salarié remplacé, qui est l'objet du contrat.

J'ajouterais que le contrat que ton gars souhaite renouveler avait un terme imprécis, et à mon sens renouveler ce type de CDD est incohérent puisqu'il se prolonge de lui-même au fil des absences du salarié remplacé.

A ta place, je passerais quand même un p'tit coup de fil à l'inspection du travail, histoire de.

EDIT: et je percute, t'avais pas encore un mini-contrat entre le CDD de 2 ans et le nouveau du 07/03 ? xD

[Couguar]

Je vais t'envoyer le détail en mp si tu veux, car je sais pas si c'est chaud ou pas de mettre tout ici.. Mon entrée dans la boite c'est 2010. J'ai pas remis la main sur mon premier contrat qui était de deux ans, mais a la suite de celui ci (j'ai compter et tout rassembler) j'ai 20 contrat différent tous en CDD avec remplacement différent, raison différente, 35h, 18h et même certain a 30h...

Je me suis pas rendu compte que j'en avais autant :/

Je pensais pas en avoir autant et oui la j'appel direct l'inspection du travail et je vous tiens au courant.

[Hel Laenor]

Les remplacements c'est pas tellement le problème, on peut conclure des CDD successifs dans ce cadre, le problème c'est s'il ne te remet pas de solde de tout compte à la fin des contrats en questions (qui sont tous indépendants les uns des autres, si le motif change).

[Couguar]

Je viens d'appeler l'inspection du travail, ca prenait trop de temps elle a fini par me raccrocher au nez ! Le pire c'est que je suis pas plus avancer, car elle ma dit "Votre situation est brouillon" alors que j'avais fait un récap bien clair.

Je t'envoie le détail en MP si cela te dérange pas bien sur.

[Leydjin]

Hel a raison, dès qu'un contrat se termine sur un date, tu dois avoir ton solde. C'est une règle d'or. Les gens ne le savent que rarement mais c'est aussi valable sur les contrats renouvelés à la semaine.
Au vu du sujet on sait déjà ce que va te répondre l'inspection du travail ... Ça fait bel lurette que tu aurais du être requalifier en CDI.

[Couguar]

Détail je donne en privé

[Leydjin]

Je suppose que la situation t'arrange d'une certaine manière non? Par là j'entends revenu légèrement supérieur ou le fait de ne pas avoir de contrainte d'être lié à l'entreprise et le fait de pouvoir partir quand tu le désire.
C'est hors de sujet mais sache tu que n'aurais aucun mal à être requalifier en CDI et très rapidement.

--------
Numéro 19 : 01/03/2016 à 06/03/2016 Madame C pour maladie
= Fin de contrat, l'employeur te doit un solde de tout compte.
Numéro 20 : 07/03/2016 à 05/06/2016
= Fin de contrat, l'employeur te doit un solde de tout compte.
etc

Citation :

Du 07/03 au 14/03 j'était en CP donc. Je sais toujours pas d'ou il les prend, et j'ai l'impression que c'est ca qui fait qu'il me fait pas mon solde de tout compte.

Il doit obligatoirement les prendre du contrat de cette date: Numéro 20 : 07/03/2016 à 05/06/2016
Si ce n'est pas le cas il y a une irrégularité car il aurait du te les payer en congé payé

[Couguar]

A choisir je préférerais le CDI car c'est un taff qui me plait.

J'ai peur qu'en étant qualifier d’office en CDI, il me prenne en grippe.

On va tenter la lettre avec AR dans un premier temps, et si toujours pas de solde, va falloir prendre le rdv a l'inspection du travail comme la dame ma conseiller. En tout cas merci encore une fois pour votre aide a tous.

[Falith]

Attention qu'en étant requalifié en CDI (ou avec un CDI qui s'enchaîne sur le CDD), tu perds ton indemnité de précarité.
Le CDI vaut le coup, surtout si le travail te plaît, mais ne sois pas étonné que l'indemnité n'apparaisse pas sur le bulletin.

[Hel Laenor]

Nan mais au stade où on est est, avec les informations qu'on a, on ne peut pas affirmer qu'il y aurait une requalification en CDI. Là on voit qu'il y a une succession de CDD de remplacements, c'est tout. Certes il y en a un paquet, mais c'est un motif de recours qui le permet. Ca reste à l'appréciation des juges du coup.

Par contre y'a clairement une irrégularité dans la manière de gérer les fins de contrats.

Citation :

J'ai peur qu'en étant qualifier d’office en CDI, il me prenne en grippe.

Ca c'est plus que probable. Les requalifications en CDI sont surtout faites APRES le départ de l'entreprise (c'est là que c'est le plus intéressant pour le salarié, car la fin de CDD se transforme en licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Citation :

Du 07/03 au 14/03 j'était en CP donc. Je sais toujours pas d'ou il les prend, et j'ai l'impression que c'est ca qui fait qu'il me fait pas mon solde de tout compte.

A mon avis il les prend du contrat précédent, il te fera donc (un jour, peut-être) un solde de tout compte avec une indemnité de congés payés réduite du nombre de CP pris sur les 3 derniers contrats.

OP, vu la manière de faire de ton employeur, je pense qu'il y a des irrégularités dans tous les coins. Le mieux à faire serait que tu reprennes bien tous tes contrats, mais aussi tes bulletins de paie et tes différents soldes de tout compte car ça m'étonnerait qu'il n'y ait que cette histoire de fins de contrats payées à la saint glin-glin.

[Couguar]

Bon je vous donne des news.

Le pole emploi me demande une attestation employeur (pour calculer mon complément), ce que je lui ai réclamer avec la lettre que le pole emploi ma fait pour mes différent contrat.

Il a ma pas donner mon papier a la place il a fait une lettre sur laquel il est même pas foutue de mettre la bonne date de mon début de contrat... Du coup pour ma date limite c'est mort, et pour donc mon dossier, car je doute que pole emploi l’accepte...

Je tiens a disposition la lettre pour ceux qui veulent la lire, je vous l'enverrais en mp.

[Sgt Roger/Clemy]

LRAR avec mise en demeure. Si il ne te donne toujours pas de Sdtc, tu fais un référé sous astreinte de 50 euros par jour de retard en faisant une photocopie de ta demande et de l'accusé réception.