Le domaine de la construction est pas vraiment consommateur-friendly (c'est pas faute, pourtant, de pléthore de lois dans le domaine). On ne concevrait pas, par exemple, que si on prend l'avion, on se fasse prévenir à mi-vol que la piste d'atterrissage est hors d'usage, et qu'il va vite falloir débloquer une rallonge sur le prix du billet si on veut se poser sans encombre. Dans le bâtiment, au contraire, si on fait trop confiance, c'est courant : ah oui, y a de la roche ou des mines dans le sol, ça va coûter plus cher pour les fondations ; hmm, la pente va pas être suffisante en fait, il va falloir prévoir une pompe de relevage pour l'égout ; ah oui, tiens j'avais oublié de vous prévenir que vous avez de la fiscalité avec votre permis de construire, et que ce serait bien de garder du budget pour ça, etc.
Après, malheureusement, le droit est particulièrement touffu sur ces questions. Et, tout comme il est difficile de poser un diagnostic médical par forum interposé, il est difficile d'être précis en droit sans tout le dossier sous les yeux.
Vis-à-vis du lotisseur, il faudrait savoir ce qu'est cette "réservation" auprès du lotisseur. Réservation, ça ne veut pas dire grand chose, en ce contexte. En pratique, ce sont surtout une des trois situations suivantes :
- un papier à la con, qui ne vaut juridiquement rien (cas fréquent lorsque le lotisseur n'a pas encore de permis d'aménager),
- une promesse unilatérale de vente (lorsqu'il a son permis, mais pas encore l'arrêté autorisant la vente des lots),
- un "compromis" de vente.
Selon les situations, et selon ce qui a été stipulé, les engagements de chacun ne sont pas les mêmes.
Idem vis-à-vis du constructeur, ce peut être un CCMI que tu as signé (contrat de construction de maison individuelle), comme n'importe quoi d'autre. Mais, là encore, selon le cadre juridique, les obligations de chacun ne sont pas les mêmes.
As-tu le moyen de nous scanner ce que tu as signé ? En l'anonymisant, bien sûr.
Après, si tu as agi comme particulier, tu dois de toute façon avoir des conditions suspensives légales de prêt. Et si ta banque te refuse le prêt, bien que le prêt au montant demandé soit finançable en soi, parce que le dossier a été tellement mal fagoté que tu auras pas les ressources suffisantes pour payer le prêt et toutes les mauvaises surprises financières... ça vaut pas le coup de batailler plus. L'attestation de refus de prêt te sera un sésame suffisant. Sinon, ben, comme je disais, je veux bien un scan de ce que tu as signé.
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