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01/12/2015, 11h13 |
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[Attentats] Droits fondamentaux et libertés publiques
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On parlait de la nécessité de la supervision judiciaire ... bon, des fois c'est moyen.
Il faut dire que l'inversion de la charge d'apporter des éléments conclusifs n'aide pas. http://delinquance.blog.lemonde.fr/2...her-les-cours/ Il faut dire aussi qu'un juge du TA n'a pas tout à fait les mêmes charges qu'un juge des libertés en théorie... |
01/12/2015, 12h37 |
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#204887
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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01/12/2015, 13h02 |
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#204887 |
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Donc t'as le droit de filmer des policiers entrain de faire un contrôle d'identité ou autre sur la voie publique, c'est ce qu'on disait.
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01/12/2015, 13h15 |
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Citation :
Un juge administratif fait partie de l'ordre juridictionnel administratif, il n'est pas un juge judiciaire. Les éléments rapportés dans l'article ne sont pour la plupart juridiquement pas des preuves. Il y a notamment une différence entre alléguer l'existence d'un entretien d'embauche et avoir une lettre de l'employeur potentiel confirmant la réalité de l'entretien. De plus, le choix du référé liberté comme voie procédurale suppose d'apporter la preuve d'une part de l'existence d'une liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte, d'autre part de la gravité de l'atteinte, de plus de l'urgence et enfin de l'évidence de l'illégalité. Sur chacun de ces points, il faut apporter des preuves... C'est un travers journalistique de vouloir écrire le droit sur la seule base des déclarations des uns et des autres, mais le droit se pratique avant tout avec un raisonnement juridique et des preuves. Enfin, si les justiciables ne sont pas en mesure d'obtenir satisfaction devant le juge administratif, il faut qu'ils saisissent le juge judiciaire d'une éventuelle voie de fait. Contrairement à ce qu'on lit partout, le juge judiciaire a encore la possibilité d'effectuer un contrôle... simplement le contrôle se fait a posteriori et non a priori. |
01/12/2015, 14h12 |
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Y a des applications qui streament en direct vers un serveur distant pour ca. Tu prends cher quand meme si t'as un bon cochon des familles en face, mais au moins c'est documenté.
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01/12/2015, 14h16 |
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Citation :
Du coup, la pertinence de l'article que tu cites n'a pas l'opportunité d'être examinée. https://blogavocat.fr/space/andre.ic...e-7e2a68854f54 |
01/12/2015, 14h31 |
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hs ( quoique ... ) pour se détendre : https://www.youtube.com/watch?v=1pBougV1JK4 |
01/12/2015, 14h36 |
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Citation :
Accessoirement, se faire sortir au tri, c'est que les requêtes ne devaient pas être des modèles du genre... |
01/12/2015, 15h00 |
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On en reparle quand on sera encore dans un regime d'urgence dans 1 an. En mode vigipirate.
http://www.lemonde.fr/attaques-a-par..._term=Autofeed |
01/12/2015, 15h32 |
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#22540
Invité
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Citation :
C'est sûr que si on s'était occupé de la circulation des armes à feu dans les cités avant, plutôt que de financer d'obscures associations religieuses et communautaires pour avoir la paix, on en serait peut-être pas là. |
01/12/2015, 15h43 |
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#22540 |
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Et l'histoire retiendra que ce sont les socialistes qui auront instauré le totalitarisme en France.
Étonnant, non ? |
01/12/2015, 15h46 |
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Zangdar MortPartout |
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Alpha & Oméga
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01/12/2015, 15h51 |
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