[Maiky.]

Yo.

J'aurais besoin d'avis / éclaircissement concernant la situation suivante.
Ma femme est enceinte, elle est prestataire de service employé par "X" mais effectuant ses taches chez "Y" (comme une SSII en gros).

Suite a une complication médicale, elle a dû annoncé sa grossesse plus tôt que prévu au client, qui lui l'a annoncé a son employeur (sans son accord), car elle a eu un arrêt maladie d'une semaine. Aujourd'hui elle a repris, elle est convoqué dès son arrivé dans le bureau de son responsable qui lui informe qu'elle n'occupera plus son poste et que c'est quelqu'un d'autre qui s'en occupera. Sauf que l'autre poste en question nécessite de porter des charges lourdes, auquel le client a répondu que dans ce cas, elle fera l'hotesse d'accueil a la réception (qui n'est pas son contrat, ni son job, elle est assistante administrative)

Es-ce une forme de discrimination de femme enceinte ? Contre qui se retourné en premier ? Son employeur est de son côté qui trouve la situation "wtf" mais vu que le client demande, on la bouge et on met quelqu'un d'autre a sa place.

Les etapes ? Reunion avec l'employeur et un délégué syndicale ? Defenseurs des droits ? Prud'hommes ?
Merci.

[Gainsbourg]

Ca correspond à un changement des conditions de son contrat de travail, qui nécessite donc soit un avenant, soit une modification complète du contrat en question.

Elle peut refuser le changement de poste, c'est son droit. Son employeur ne pourra pas s'y opposer, mais peut en revanche la licencier pour inaptitude à assurer la fonction nécessaire à la pérennité de la société, à savoir la satisfaction de son client.

Je suggère d'emmêler la médecine du travail avant de faire appel aux prud'hommes, qui font autorité, spécialement dans ce type de problématiques.

[Lyuna]

Attention un client peut demander pratiquement tout ce qu'il veut, c'est à son employeur de dire oui ou non au client et de la replacer dans une autre boîte s'il le faut.

[Maiky.]

Citation :

Publié par Lyuna

Attention un client peut demander pratiquement tout ce qu'il veut, c'est à son employeur de dire oui ou non au client et de la replacer dans une autre boîte s'il le faut.

Et la le client embauche +10 personnes de la même boite de presta. Aucune chance (a mon sens) que la presta la "défende", ils auraient trop a perdre au niveau du contrat.

Citation :

Ca correspond à un changement des conditions de son contrat de travail, qui nécessite donc soit un avenant, soit une modification complète du contrat en question.

Elle peut refuser le changement de poste, c'est son droit. Son employeur ne pourra pas s'y opposer, mais peut en revanche la licencier pour inaptitude à assurer la fonction nécessaire à la pérennité de la société, à savoir la satisfaction de son client.

Je suggère d'emmêler la médecine du travail avant de faire appel aux prud'hommes, qui font autorité, spécialement dans ce type de problématiques.

Le problème c'est que son contrat est "large". Assistante administrative, ça veut dire "répondre au mails, prendre les appels, organiser l'agenda, accueillir les clients exterieurs", donc selon moi, la foutre en bas a l'accueil ça reste dans le contrat, sauf que dans la réalité les tâches ne sont plus du tout les mêmes.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Gainsbourg

Ca correspond à un changement des conditions de son contrat de travail, qui nécessite donc soit un avenant, soit une modification complète du contrat en question.

Elle peut refuser le changement de poste, c'est son droit. Son employeur ne pourra pas s'y opposer, mais peut en revanche la licencier pour inaptitude à assurer la fonction nécessaire à la pérennité de la société, à savoir la satisfaction de son client.

Je suggère d'emmêler la médecine du travail avant de faire appel aux prud'hommes, qui font autorité, spécialement dans ce type de problématiques.

C'est pas son employeur qui change son poste, c'est le client, j'ai rien en tête niveau droit du travail qui peut contraindre un client à la remettre à un autre poste, déjà le concept même de missions en SSII, c'est un peu borderline.
Donc à part demander à sa boite de lui changer de mission, je vois pas trop. Surtout que la boite va pas la changer maintenant qu'elle sait qu'elle est enceinte, c'est un peu la merde la.

[Banane]

Yep je pense pas qu'il y ait matière à parler de changement de conditions ; c'est imo facilement comparable même si concrètement y a des trucs totalement différents, sur le fond ça passera pas.

Après je sais pas, le soucis dans ce genre de situation c'est que les solutions sont, en vulgarisant,
-Faire l'hôtesse d'accueil, continuer le taff en étant payée pareil et en attendant la fin/son congé
-Commencer les démarches pour au final espérer grapiller une indemnités aux prudhommes mais en perdant pas mal de temps

Jme rends sûrement pas compte, donc si c'est vraiment relou de prendre le nouveau poste, y a moyen de râler, mais faut quand même bien penser aux deux plateau de la balance avant de lancer les démarches

Qui plus est si elle a pas l'appui de son employeur, là c'est chaud.

[Sorine]

Citation :

Publié par Doudou

Donc à part demander à sa boite de lui changer de mission, je vois pas trop.

C'est un peu la seule réponse à apporter à tous ces cas.

Sinon j'ai pas trop pigé, c'est le client qui l'a enlevé du premier poste ou l'employeur? Parce que ça change un peu tout au niveau solution. Et question un peu "avocat du diable", est ce qu'une absence avait un impact important sur le premier poste?

[Maiky.]

Citation :

Publié par Sorine

C'est un peu la seule réponse à apporter à tous ces cas.

Sinon j'ai pas trop pigé, c'est le client qui l'a enlevé du premier poste ou l'employeur? Parce que ça change un peu tout au niveau solution. Et question un peu "avocat du diable", est ce qu'une absence avait un impact important sur le premier poste?

Dans un premier temps y'a eu une convocation elle + client (9h) où il lui a annoncé qu'elle devait changer de poste, du coup elle a appeler sa responsable qui est venu sur le site (11h+) pour voir la situation, qui a essayé de dire au client "C'est le debut de la grossesse, elle est parfaitement apte a tenir ce poste et former une personne le temps du congés blablabla", le client a dit "Non" et du coup elle a baisé les yeux.

Concrètement, je sais pas Sorine, c'est la première fois qu'elle est en arrêt depuis +3ans.
Mais Banane () a bien résumé la situation, soit c'est faire des sourires (no offense pour les hôtesses) au standard, ce qui l'emmerde car professionnellement elle veut pas faire ça. Soit engagé des procédures avec des resultats inconnus.

[Sorine]

Je pense que le mieux pour elle c'est quand même de changer de client, dans tous les cas je me verrais mal travailler avec des gens qui me relègue au placard, quel que soit le poste.
Parce que au final, engager une procédure pour le principe entraînerait quelles conséquences pour le client (aucune?), l'employeur puis elle? Bien que n'ayant pas son soutient (bon face à 10 autres emplois), elle a encore la confiance totale de son employeur quand à ses capacités

C'est un peu le problème de ce genre de missions...

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Sorine

Je pense que le mieux pour elle c'est quand même de changer de client, dans tous les cas je me verrais mal travailler avec des gens qui me relègue au placard, quel que soit le poste.
Parce que au final, engager une procédure pour le principe entraînerait quelles conséquences pour le client (aucune?), l'employeur puis elle? Bien que n'ayant pas son soutient (bon face à 10 autres emplois), elle a encore la confiance totale de son employeur quand à ses capacités

C'est un peu le problème de ce genre de missions...

Le problème, c'est que sa SSII ne va pas se faire chier à lui trouver une autre mission vu qu'elle sait que dans 3 mois, elle sera sans doute en congé maternité et que bon, elle est placée, y a des thunes qui rentre, pour eux c'est toujours mieux que de l'intercontrat.

Donc soit elle tente un truc au prudhommes (vu que le client lui réassigne directement un poste, ça peut rentrer dans le délit de marchandage, mais il faut des preuves écrites et elle risque aussi de se foutre la SSII a dos vu que celle-ci risque de perdre un client), soit elle dit rien et attend de passer en congé maternité le plus vite possible.

Le droit du travail est assez contraignant dans ses dispositions pour protéger les femmes enceintes, ça m'étonnerait qu'il ne soit pas repris dans les textes régissant l'activité en prestataire de services. Il me semble que l'entreprise (dans le cas d'un salarié) doit garder le poste pour que la personne reprenne ensuite son job. Qui plus est ce genre de cas n'est surement pas unique.

Ca peut être un peu compliqué dans le cas ou elle est payée à la mission mais de mon point de vue ce genre de mesures peuvent effectivement constituer des atteintes aux droits, ça vaut le coup d'aller voir un conseil / avocat.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Doudou

ça peut rentrer dans le délit de marchandage

Ca a l'air de taper en plein dedans, vu qu'apparemment elle effectue des taches de routine dans l'entreprise concernée et non un conseil ou une activité limités dans le temps.
Elle est donc en droit de demander un CDI dans l'entreprise concernée et de se mettre en maternité cash derrière, ca leur fera les pieds.

[Maiky.]

Citation :

Publié par Andromalius

Ca a l'air de taper en plein dedans, vu qu'apparemment elle effectue des taches de routine dans l'entreprise concernée et non un conseil ou une activité limités dans le temps.
Elle est donc en droit de demander un CDI dans l'entreprise concernée et de se mettre en maternité cash derrière, ca leur fera les pieds.

Le gars qui la remplace a son premier poste, ça fait 10 ans qu'il est la bas en régie
J'ai appris aussi que sa boîte aller perdre le contrat avec le client l'année prochaine, ça change rien mais il peut y'avoir moins de regret a engager une procédure.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Andromalius

Ca a l'air de taper en plein dedans, vu qu'apparemment elle effectue des taches de routine dans l'entreprise concernée et non un conseil ou une activité limités dans le temps.
Elle est donc en droit de demander un CDI dans l'entreprise concernée et de se mettre en maternité cash derrière, ca leur fera les pieds.

Haha, pas mal, bon en revanche faut avoir les nerfs solides au retour et être prêt à la confrontation.
Moi, j'ai vu le cas d'un presta qui a forcé l'embauche, il s'est suicidé à la fin de l'année de son embauche, y a eu apparemment des motifs perso qui sont rentrés en compte, m'enfin bon, je pense qu'il en a aussi chié au taff et que ça a pas du l'aider, du coup forcer l'embauche, j'aurais tendance à déconseiller avec le recul.

Citation :

Publié par Maiky.

Le gars qui la remplace a son premier poste, ça fait 10 ans qu'il est la bas en régie

Ha mais lol, si jamais elle veut se passer les nerfs et qu'elle arrive à faire venir l'inspection du travail, ils vont se faire plaisir mdr. La où je bosse, vu qu'on a peur à ce niveau, on ne dépasse pas les 18 mois et même la, faut faire super gaffe. Perso, je trouve ça bien, ça évite les abus et ça force la boite à privilégier l'embauche.

[Assurancetourix]

Je ne sais pas ce qu'il en est juridiquement/légalement (ca l'air d'être bien la merde les prestas vu de l'extérieur...) mais engager un bras de fer de ce genre quand on est enceinte... Faut voir quoi.
C'est pas un appel à se laisser baiser sans rien faire, mais bon une grossesse c'est pas toujours de tout repos.

[Ban Me i'm famous]

Elle est enceinte, elle peut se mettre en arrêt non ?

[Maiky.]

Citation :

Publié par Ban me i'm famous

Elle est enceinte, elle peut se mettre en arrêt non ?

Elle en est a trois mois, donc normalement c'est un peu léger. Mais après elle peut aller voir son médecin et "pleurer".
Elle va demander un entretien avec sa responsable, dans un premier temps au sujet d'une prime qui était accordé a son poste spécifiquement (savoir si oui ou non elle y a toujours le droit) et ensuite contacter ses délégué syndicaux.

[Njuk]

Citation :

Publié par Assurancetourix

(ca l'air d'être bien la merde les prestas vu de l'extérieur...)

Et c'est bien pire vu de l'intérieur.

[Ban Me i'm famous]

[Modéré par Kocinsky :]

[Lyuna]

Citation :

Publié par Njuk

Et c'est bien pire vu de l'intérieur.

Ça dépend de la boite qui t'embauche. Si elle te soutient, ça peut très bien se passer. Mais ne nous leurrons pas, ce n'est en effet pas le cas la plupart du temps et le client a à peu près tous les droits s'il allonge le fric à la fin.

[Njuk]

Plus que la boite, ca dépend du manager commercial, et notamment ou il place le curseur entre son intérêt ( sa rémunération dépend du chiffre d'affaire qu'il génère ) et celui du "consultant". A l'usage, le plus fréquent est que le manager pourrait vendre des frigos, ca serait pareil.

[Maiky.]

Elle vient de recevoir un recommandé pour avertissement écrit porté a son dossier a cause de retard de 5min durant le mois de novembre. (metro / attentat etc.)

[Ariendell]

Ah ouais c'est chaud là, elle a un délégué syndical vers lequel se tourner pour faire valoir la nullité de son blâme ? Parce qu'on dirait qu'ils ont envie de s'en débarrasser parce qu'elle est enceinte.

Qu'elle garde bien tout, déjà, ça peut servir par la suite. Si elle veut vraiment les faire chier, elle peut : congé maternité + congé parental + éventuellement congés etc, ça peut faire mal (le problème c'est que ça finit par faire mal aux finances aussi). Mais elle a grave les moyens de faire chier en pesant dans le nombre d'employés et en ne venant légalement pas bosser (elle pourrait chercher autre chose pendant ce temps).

[Nathalie]

Citation :

Publié par Maiky.

Elle vient de recevoir un recommandé pour avertissement écrit porté a son dossier a cause de retard de 5min durant le mois de novembre. (metro / attentat etc.)

Ok au moins maintenant on connait leur politique quand à la gestion des femmes enceintes. Ils fonctionnent comme y a 50 ans. Au lieu de gagner des points de productivité en mettant leurs salariés à l'aise en les accompagnant, ils ne veulent que des gens 100% actifs. Esprit d'entreprise à zéro. Certitude de n'avoir aucun soutient, ça te dit bonjour tous les jours mais en fait pour eux t'es un machin, le relationnel pour eux c'est de la merde.

Logiquement il faut s'attendre à ce qu'ils mettent la pression par des remarques désobligeantes, des conditions de travail frustrantes menant la personne à se sentir de plus en plus isolée, inutile, etc... Je sais pas ce qu'on peut faire au plan légal dans ce genre de situation. Ça me désole que des boites soient encore gérées par des dinosaures d'une nouvelle économie dont ils sont les boulets.

Citation :

Publié par Maiky.

Elle vient de recevoir un recommandé pour avertissement écrit porté a son dossier a cause de retard de 5min durant le mois de novembre. (metro / attentat etc.)

J'ai eu le même soucis avec mon employeur il fût un temps, bon bien sûr je n'étais pas enceinte mais ils voulaient se débarrasser de moi et le moindre prétexte était bon pour me descendre, c'était classifié, on monte un dossier sur ton dos petit à petit et au final on te vire.

Perso j'ai retourné la situation en exigeant un nouveau N+1, c'était il y a 4 ans, j'ai eu 3 nouveaux N+1 et pas le moindre avertissement depuis. J'ignore si elle peut en faire autant ?