Poursuites par huissier pour une facture aquitée au trésor public

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En juillet j'ai été hospitalisé aux urgences (sans nuit), puis 3 semaines plus tard en chirurgie orthopédique (avec nuit). Fin août j'ai reçu une facture correspondant à la seconde hospitalisation, de 48.83€, avec une date limite de paiement déjà passée (j'étais pas chez moi quand elle est arrivée). Le document mentionnait qu'en cas de non paiement dans les délais je recevrais une facture émise par le trésor public, j'ai donc attendu cette facture. Qui m'est parvenue en plein déménagement, j'ai donc réglé un peu tardivement mais cette fois dans les délais indiqués.

2 semaines après ça, mon ancienne colocataire m'informe que j'ai reçu une autre facture, de 42.79€. J'appelle pour savoir de quoi il s'agit, j'apprends que cette facture correspond à la première hospitalisation. Je m'informe également de ce que devient le chèque que j'ai envoyé, qui n'a toujours pas été encaissé. J'apprends à ce moment que le montant de la première facture (pour la seconde hospitalisation donc) n'est pas bon car j'avais un médecin traitant qui n'était pas mentionné (pour cause, j'ai fais la déclaration le jour même en déclarant le chirurgien qui m'a posé les vis), et que donc il faut que je renvoie la facture en mentionnant "médecin traitant", puis que j'attende l'émission d'une nouvelle facture que je réglerai et qu'on me remboursera le chèque déjà envoyé.

Je renvoie donc cette facture avec la mention demandée, j'envoie également le chèque correspondant à la première hospitalisation (dans deux enveloppes distinctes). C'était il y a 3 semaines.

Le 19 novembre le chèque de 48.83€ est encaissé, puis le 23 novembre c'est le tour de celui de 42.79€.

Ce mercredi je reçois un "avis de poursuites par huissier de justice" qui correspond à ma seconde hospitalisation ainsi qu'à un "autre motif" non explicité, dont le détail soit-disant disponible sur un site web est complètement abscons mais qui semble être en fait la même hospitalisation, dont le montant a été séparé en deux (soins et nuitée peut-être ?). Le montant demandé est de 56.35€, ce qui m'agace pour 3 raisons :
1/ Je n'ai rien à me reprocher en terme de retard de paiement, le trésor public a mis plus d'un mois à encaisser le chèque que j'ai transmis dans les délais demandés.
2/ Je doute de revoir un jour la couleur de cet argent si jamais je le paye pour le contester par la suite (entre l'huissier, l’hôpital, le centre du trésor public auquel j'ai adressé les chèques et la trésorerie municipale que j'ai appelé pour savoir quoi faire, j'en suis à 4 interlocuteurs qui vont se faire une joie de m'expliquer qu'il faut voir avec quelqu'un d'autre)
3/ Du fait de la non prise en compte de la déclaration de médecin traitant, cette facture est de toutes façons nulle et je vais en recevoir une troisième.

Histoire d'en rajouter une couche, quand je veux procéder au paiement en ligne pour l'huissier j'ai droit à un beau "votre dossier est soldé" avec un détail qui me fait mal à la tête (mais j'ai toujours la possibilité de payer, en me faisant rediriger vers une page blanche...) :
Citation :
Encaissements du dossier
Date Montant Moyen de paiement
23/11/2015 33,20 € PAIEMENT DIRECT
23/11/2015 15,63 € PAIEMENT DIRECT

Détail de vos créances
Titre du 03/09/15 numéro 0000000742376 - N Entre : 012695555 Soins du 27/07/15 au 27/07/15 ETAB : 59 Soins du 27/07/2015 au 27/07
Titre du 03/09/15 numéro 0000000742376 - N Entre : 012695555 Soins du au ETAB : 59 Soins du 27/07/2015 au 27/07/2015
Le 23 novembre correspond à la date d'encaissement du chèque de 42.79€ (pour la première hospitalisation, donc pas celle qui concerne l'avis de poursuites), mais également à celle de l'envoi du courrier par l'huissier.


Bref je ne comprends rien, si ce n'est que je suis en train de me faire plumer par un système à la fois sourd et aveugle.

- est-ce que la somme demandée par l'huissier a été payée ou pas ? Ça me parait improbable mais la mention "dossier soldé" me fait douter.
- à qui dois-je m'adresser pour me faire rembourser le chèque de 48.83€ qui ne correspond plus à rien de ce que je dois ?
- à qui dois-je m'adresser pour contester l'avis de poursuites et sur la base de quels éléments (tout ce que j'ai c'est le numéro du chèque encaissé et sa date d'encaissement) ? Lui non plus ne correspond à rien, puisque la facture attenante devait être neutralisée au motif que le montant était incorrect.

Merci
Envoie un mail à l'huissier, il te donnera des détails plus précis, parce qu'à mon avis, le service comptable de l'hôpital a du mal à suivre ses dossiers entre le service encaissement, facturation, comptable et contentieux.
Tu écris à l'Hopital en produisant tes deux règlements et en leur demandant de faire stopper les poursuites de l'huissier puisque tu as déjà payé. En AR.

J'ai eu le même souci cette année (facture à l'hopital suite à un bug de leur logiciel qui avait oublié mon médecin traitant) et ça s'est bien fini en agissant ainsi. Même si j'avoue, j'ai du poster deux fois cette lettre parce que la première, la personne qui l'avait reçu était partie ailleurs. Avec ses dossiers. Lol ambiance.
Citation :
Publié par Doudou
Tu expliques calmement le problème à l'huissier, normalement ça doit se régler sans trop de problème.
Citation :
Publié par Claridad
Tu écris à l'Hopital en produisant tes deux règlements et en leur demandant de faire stopper les poursuites de l'huissier puisque tu as déjà payé. En AR.
Citation :
Publié par Ventilo
Tu as appelé la trésorerie municipale qui gère l'hopital ? C'est elle qui gère les créances de l'hopital.
Contacter l'ensemble des interlocuteurs potentiels est exactement ce que je ne veux pas faire, parce qu'au-delà du temps que j'y passerai je suis certain qu'ils ne seront pas d'accord sur la marche à suivre. J'ai donc besoin de savoir lequel est en mesure de débloquer ma situation sans la faire empirer dans le même temps.
Celui auquel tu dois écrire, c'est la trésorerie chargée de suivre les encaissements.

C'est eux qui vérifieront que tu es bien en règle, qu'ils ont bien encaissé tes paiements, et qui s'occuperont d'informer les huissiers de l'abandon des poursuites.
Plutôt que d'écrire, c'est mieux de les appeler voir d'y aller directement si c'est possible.
J'avais eu un soucis à ma dernière hospitalisation, le service qui gérait ça avait bien eu le remboursement de ma mutuelle, mais pas le service externe qui s'occupait de facturer les examens que j'ai fait en plus (Je croyais bêtement que c'était les mêmes ou qu'au moins ils se causaient ), du coup j'ai reçu un courrier du trésor publique.
Bah, j'ai été au guichet, ça s'est réglé en 5 minutes.
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