Demander au salarié de rentrer chez lui avant réception de l'AR de licenciement?

GrinGalet · 15/10/2015, 07h39

Bonjour à tous mes amis,

je viens vers vous car j'ai vécu une scène qui me parait parfaitement illégale aujourd'hui au travail.

Le 18 septembre j'ai eu un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'à licenciement, ce qui a mené à une enquête sur moi.

Hier, ma chef me dit que je devrais recevoir un AR et qu'il faudrait que j'aille le récupérer à la poste avant de venir travailler aujourd'hui.
Hier après vérification de ma boite aux lettres je n'ai rien reçu, par conséquent je suis allé travailler aujourd'hui.

15 Minutes après m'être connecté à mon poste de travail, mon chef me dit de rentrer chez moi car je ne suis pas planifié alors que je n'ai pas reçu encore ma notification, que ce soit pour un licenciement ou une mise à pied.

Je suppose que je vais recevoir l'AR aujourd'hui, mais dans la mesure où je me suis quand même rendu sur mon lieu de travail, connecté à mon poste de travail et qu'on m'a dit de rentrer chez moi sans notification que je n'ai pas à venir travailler. Je suis plutôt sur que c'est illégal.

Ai-je raison? Quels sont les recours possibles?

Merci infiniment de vos réponses.

Vikchill · 15/10/2015, 09h10

Non, ce n'est pas illégal, s'il s'agit d'une mise à pied conservatoire. Dans tous les cas, il faut leur demander un écrit pour quitter ton poste, pour te couvrir. S'ils refusent, ne reste pas de force, mais fais de ton côté une LRAR pour acter ce qui s'est passé, en mentionnant bien le fait que tu te tiens à leur disposition pour reprendre le travail.

L'AR, tu vas le chercher quand tu veux, si tu veux.

Elmet Hachem · 15/10/2015, 09h46

Citation :

Publié par Vikchill

Non, ce n'est pas illégal, s'il s'agit d'une mise à pied conservatoire.

Mais dans le cas présent, il dit qu'il a déjà eu une entretien préalable, en général si l'employé a commis une faute grave, on fait la mise à pied conservatoire, puis l'entretien préalable qui peut conduire au licenciement. Dans le cas présent la procédure est bizarre à mon sens.

Si c'est une vraiment une mise à pied conservatoire, le plus simple pour l'employeur c'est le notifier verbalement à l'employé et de le confirmer par écrit soit en A/R soit remise en main propre contre signature. NB: On pratique la même chose pour une mise à pied disciplinaire.

Par contre vu que tu t'es pointé sur ton lieu de travail, ne part pas sans bon de sortie, comme l'a dit Vikchill.

Vikchill · 15/10/2015, 09h53

Je suis bien d'accord, d'où mon "si".

C'est aussi une magnifique occasion pour l'employeur de se planter dans la procédure. Si tu pars avec cet écrit, qu'ils t'écrivent mise à pied, tu es sanctionné s'ils ne sont pas assez précis et que ça n'est pas une mise à pied conservatoire. La lettre qui arrivera ensuite n'aura plus d'effet puisque tu ne peux pas être puni deux fois pour la même faute. Si la lettre prévoit un licenciement, tu as gagné ton procès aux prud'hommes.

Si c'est une mise à pied conservatoire, elle doit avoir lieu en même temps qu'une nouvelle procédure. C'est moins avantageux, mais ça peut être utile.

Il leur aurait simplement suffit de te donner en main propre ce qui doit arriver par courrier, ils étaient tranquilles.

GrinGalet · 15/10/2015, 11h18

J'ai été licencié pour cause relle et serieuse donc pas faute grave, si j'ai bien compris je vais avoir une indemnité de licenciement egale aux deux mois de preavis ? J'ai pas interet a demander la rupture du preavis du coup ?

Vikchill · 15/10/2015, 11h22

Tu as mal compris. Tu n'as pas d'indemnité de licenciement, mais tu as droit à deux mois de préavis. Si j'ai bien compris, l'employeur t'en dispense, tu n'as dans ce pas à te présenter à ton poste. Dans tous les cas, tu seras payé pour la durée du préavis.

Effectivement, c'est pas une bonne idée de demander ça, financièrement parlant. A moins que tu as déjà un nouvel emploi qui t'attends.

GrinGalet · 15/10/2015, 11h24

Je serais payé qu'a mon solde tout compte ? Ou comme si je travaillais ?

Oui je suis dispensé de preavis.

Vikchill · 15/10/2015, 11h30

Comme si tu travaillais.

Blink / Morigana · 15/10/2015, 11h31

comme si tu travaillais mais tu restes chez toi.
Idéal pour faire ses recherches de nouveaux jobs ou se prendre un peu de vacances si on a un nouveau job qui attend

GrinGalet · 15/10/2015, 11h34

Serieux ? A la fin du mois salaire complet ? ,Lol je suis refait en fait. Merci beaucoup pour toutes ces reponses en tout cas. En plus dans le cas d'une dispense on peut quand meme etre embauché comme si on avait pas de preavis non ?

Vikchill · 15/10/2015, 11h37

J'ai un petit doute, mais je dirais que non puisqu'il te manque le certificat de travail, dont se servent les entreprises poJr s'assurer que t'es libéré de tes obligations contractuelles. Je creuse.

[EDIT] J'avais tort, tu peux https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1980

Il te faut quand même une dispense écrite, ou que ça soit écrit sur la lettre de licenciement. J'imagine que tu as déjà cet écrit.

Tu peux même aller déjà t'inscrire à Pôle Emploi. Pas sûr que l'inscription puisse être complétée, mais tu prends un peu d'avance.

GrinGalet · 15/10/2015, 11h47

Parfait, en plus ils se sont trompés j'ai intégré la boite le 28 octobre 2013. Donc moins de deux ans mon preavis devrait etre d'un mois si je dis pas de betises. Je m'en sort tellement bien omg.

Mimu · 15/10/2015, 11h55

Modéré par Fio'

GrinGalet Alpha & Oméga	J'ai été licencié pour cause relle et serieuse donc pas faute grave, si j'ai bien compris je vais avoir une indemnité de licenciement egale aux deux mois de preavis ? J'ai pas interet a demander la rupture du preavis du coup ?
15/10/2015, 11h18

GrinGalet Alpha & Oméga	Je serais payé qu'a mon solde tout compte ? Ou comme si je travaillais ? Oui je suis dispensé de preavis.
15/10/2015, 11h24

Vikchill Alpha & Oméga	Comme si tu travaillais.
15/10/2015, 11h30

Blink / Morigana [BRhum] Alpha & Oméga	comme si tu travaillais mais tu restes chez toi. Idéal pour faire ses recherches de nouveaux jobs ou se prendre un peu de vacances si on a un nouveau job qui attend
15/10/2015, 11h31

GrinGalet Alpha & Oméga	Serieux ? A la fin du mois salaire complet ? ,Lol je suis refait en fait. Merci beaucoup pour toutes ces reponses en tout cas. En plus dans le cas d'une dispense on peut quand meme etre embauché comme si on avait pas de preavis non ? Dernière modification par GrinGalet ; 15/10/2015 à 12h21.
15/10/2015, 11h34

GrinGalet Alpha & Oméga	Parfait, en plus ils se sont trompés j'ai intégré la boite le 28 octobre 2013. Donc moins de deux ans mon preavis devrait etre d'un mois si je dis pas de betises. Je m'en sort tellement bien omg.
15/10/2015, 11h47

Mimu	Modéré par Fio' Dernière modification par Fio' ; 15/10/2015 à 12h06.
15/10/2015, 11h55

Demander au salarié de rentrer chez lui avant réception de l'AR de licenciement?

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