[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

Répondre
Partager Rechercher
1. LuxLeaks

Avec la publication dans la presse de plusieurs milliers de documents émanant du cabinet de conseil Pricewaterhouse Cooper (PWC), nous avons sous les yeux une documentation technique assez précise détaillant quelques mécanismes qui sont systématiquement déployés par les grandes entreprises internationales pour réduire à peau de chagrin leur charge fiscale.
http://www.lemonde.fr/economie-mondi...1_1656941.html
http://lexpansion.lexpress.fr/actual...e_1619692.html

La base du dispositif est toujours une dissymétrie entre la législation fiscale de deux Etats. C'est un aspect qui ressort constamment : pour éviter l'impôt, il faut que les Etats aient des règles différentes pour appréhender une même question fiscale. De quoi parle-t-on ?

Mettons de côté la problématique fiscale et douanière que représente les flux physiques de marchandises dans la mesure où rien (ou presque) dans les documents publiés n'aborde cette question et la problématique de la fiscalité des personnes physiques. Demeure deux problématiques centrales : celle des flux de services d'une part et celle des flux financiers d'autre part entre les sociétés d'un même groupe.

Les flux de services concernent pour l'essentiel les aspects suivants :
- droits de propriété intellectuelle (contrepartie pour l'utilisation d'une marque, de droits d'auteurs et notamment d'un logiciel, d'un brevet, d'un savoir-faire, de dessins et modèles, etc.) facturés entre les sociétés d'un même groupe de sociétés ;
- services de gestion financière, juridique, administrative, technique facturés entre les sociétés d'un même groupe de sociétés.

Les flux financiers concernent pour l'essentiel les aspects suivants :
- intérêts payés en contrepartie d'un prêt entre les sociétés d'un même groupe ;
- primes d'assurance payées en contrepartie de la couverture d'un risque entre les sociétés d'un même groupe ;
- dividendes payés en contrepartie des participations détenues entre les sociétés d'un même groupe.

Sans rentrer dans les aspects techniques, l'idée est systématiquement la même : Faire supporter des charges conséquentes (donc faire payer) la société qui est située dans un pays à fiscalité élevée sur une problématique (par exemple les droits de propriété intellectuelle) au profit de la société située dans un pays à fiscalité faible sur la même problématique (donc sur les droits de propriété intellectuelle dans notre exemple). Les montages évidents se font à un niveau, mais le plus souvent il y a une chaîne de plusieurs sociétés qui se facturent entre elle pour tout remonter progressivement jusqu'à la société qui a pour mission de collecter les fonds.



Il s'avère aujourd'hui que beaucoup d'Etats profitent, de part leur législation, de la localisation de nombreuses sociétés de grands groupes internationaux qui n'ont d'utilité économique que l'organisation raisonnée de ne payer que le moins d'impôt possible sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Les documents de PWC ont ceci de merveilleux qu'ils détaillent précisément l'ensemble contractuel qui permet d'échapper ou au moins de minorer très fortement l'impôt à payer.
http://www.lemonde.fr/economie-mondi...7_1656941.html
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/20...embourg-leaks/

Il doit être précisé que ces pratiques sont légales et que, sauf rares cas, il n'est pas question de fraudes.



Questions :

Dès lors que les grands groupes internationaux utilisent la différence de législation entre les Etats, seriez-vous d'accord pour que le pays dans lequel vous vivez perde sa souveraineté en matière de législation fiscale pour la transmettre à un échelon supérieur, l'Union européenne par exemple ?

A défaut d'harmonisation entre les pays, seriez-vous d'accord pour que la charge fiscale qui pèse sur les personnes soit fortement augmentée afin que les Etats puissent continuer à se financer pour assurer leurs prérogatives en matière d'ordre public, de services publics et de protection sociale ?

Envisagez-vous de changer votre comportement de consommateur au regard des informations contenues dans les documents publiés dans le Offshore leaks et le Luxleaks et de ne plus ou moins recourir aux produits des entreprises concernées par ces documents ?


Sources complémentaires :
http://www.icij.org/
http://www.theguardian.com/business/...dustrial-scale
http://www.lesoir.be/tag/luxleaks
http://www.courrierinternational.com...ans-l-embarras



2. SwissLeaks

MAJ du 09/02/2015

Le journal Le Monde et plusieurs sociétés de presse mondiales révèlent depuis hier les pratiques de la banque britannique HSBC pour frauder principalement (mais pas que) la taxe sur l'épargne mise en place par une directive européenne. On parle de plus de 180 milliards d'euros sciemment détournés pour échapper à tout prélèvement obligatoire de riches personnes physiques.

Deux vidéos pour les amateurs :
http://www.lemonde.fr/economie/video...1594_3234.html
http://www.lemonde.fr/economie/artic...2319_3234.html

La discussion sur le SwissLeaks commence à partir d'ici :
https://forums.jeuxonline.info/showt...5#post28055528


3. Panama papers
La discussion sur les Panama papers commence à partir d'ici :
https://forums.jeuxonline.info/showt...php?p=29119915

Dernière modification par Silgar ; 03/04/2017 à 13h47.
Citation :
Publié par Silgar
Questions :

Dès lors que les grands groupes internationaux utilisent la différence de législation entre les Etats, seriez-vous d'accord pour que le pays dans lequel vous vivez perde sa souveraineté en matière de législation fiscale pour la transmettre à un échelon supérieur, l'Union européenne par exemple ?

A défaut d'harmonisation entre les pays, seriez-vous d'accord pour que la charge fiscale qui pèse sur les personnes soit fortement augmentée afin que les Etats puissent continuer à se financer pour assurer leurs prérogatives en matière d'ordre public, de services publics et de protection sociale ?

Envisagez-vous de changer votre comportement de consommateur au regard des informations contenues dans les documents publiés dans le Offshore leaks et le Luxleaks et de ne plus ou moins recourir aux produits des entreprises concernées par ces documents ?
1) Oui. Des deux mains. Reste que vus les élus européens et les gouvernements de la zone, c'est mal barré.
2) Oui, aussi. Une fois l'indépendance financière retrouvée, les Etats auraient les mains libres pour s'attaquer aux sangsues.
3) Oui. Je serai même en faveur de la création d'un label de type "Tax Haavelar", certifiant que les produits proposés le sont par une entreprise qui ne pratique pas l'évasion fiscale, le dumping social et environnemental.
Citation :
Publié par Silgar
Questions :

Dès lors que les grands groupes internationaux utilisent la différence de législation entre les Etats, seriez-vous d'accord pour que le pays dans lequel vous vivez perde sa souveraineté en matière de législation fiscale pour la transmettre à un échelon supérieur, l'Union européenne par exemple ?
Non, je suis pour la dissolution de l'euro, c'est par pour avoir une fiscalité commune derrière.

Citation :
Publié par Silgar
A défaut d'harmonisation entre les pays, seriez-vous d'accord pour que la charge fiscale qui pèse sur les personnes soit fortement augmentée afin que les Etats puissent continuer à se financer pour assurer leurs prérogatives en matière d'ordre public, de services publics et de protection sociale ?
Je ne vois pas le rapport entre le début de la phrase et la suite.
Citation :
Publié par Silgar
Envisagez-vous de changer votre comportement de consommateur au regard des informations contenues dans les documents publiés dans le Offshore leaks et le Luxleaks et de ne plus ou moins recourir aux produits des entreprises concernées par ces documents ?
Pourquoi pas.

Je vois plutôt les choses comme ça. La pseudo légalité de ces états avec une ''fiscalité avantageuse'' est risible.
Il y a différentes façon de faire la guerre. Faire du dumping fiscal hyper agressif, proposer et mettre en place de façon institutionnelle de la fraude fiscale, blanchir de l'argent sale, est une forme de guerre ''propre'', mais derrière il y a la même logique. La volonté pour un état de s'accaparer des ressources qui ne lui appartient pas.
Moi j'appelle ça des actions agressives envers notre pays qui mériterait une réponse de notre part.

Par conséquent, les paradis fiscaux qui sont des parasites néfastes, devraient être combattus et détruit par tout les moyens à notre disposition.
Citation :
Publié par Attel Malagate
Je ne vois pas le rapport entre le début de la phrase et la suite.
L'idée est que, dès lors que les grands entreprises internationales ne participent pas à l'effort fiscal, il faut bien que quelqu'un paie... En particulier les personnes physiques puisque ce sont elles qui font vivre une bonne partie de ces grandes entreprises tout en ayant besoin de la dépense publique pour bénéficier des services publics et protections sociales qu'offre les Etats.


Citation :
Publié par Aloïsius
1) Oui. Des deux mains. Reste que vus les élus européens et les gouvernements de la zone, c'est mal barré.
C'est aussi mon point de vue, mais j'ai l'impression que les élus sont d'autant plus timorés dans leurs propositions et dans leurs actions qu'ils craignent de ne pas être compris et d'être attaqués sans pouvoir répondre autrement que par des réponses longues et techniques qui les disqualifieraient dans l'opinion publiques.

Dernière modification par Silgar ; 08/11/2014 à 15h54.
Ton message de base est un peu déprimant :
-Soit on donne nos finances à un échelon supérieur, ce qui veut dire qu'on ne sera plus maîtres de notre modèle social ; qui plus est, on donne notre souveraineté à des institutions pas vraiment à l'abri de la capture par les groupes qu'on essaye de contrer.
-Soit on renonce à taxer ces groupes, et je crois qu'on est en train de vivre la preuve que c'est une mauvaise idée : ce ne sont pas que les taxes qui sont sous attaque par ces grands groupes. La législation du travail, les systèmes politiques, etc. ne me semblent pas spécialement protégés non plus.
-Pour ta dernière option, les groupes listés sont principalement impliqués dans du B2B. Du coup, c'est plus dur d'organiser un boycott.
Si les grandes entreprises ne participent pas à l'effort fiscal la solution logique serait de les faire payer, pas faire payer le restant qui lui participe normalement ou de modifier les règles. Sans surprise mes réponses à tes questions sont donc non non non (la qualité de leurs services n'est pas en cause) et je remets en doute tes choix de réponse.
De même tu écartes immédiatement la solution douanière, qui me parait pourtant assez efficace pour un coût modique (ça couterait moins d'1 milliard de réactiver des douanes fortes). On peut parfaitement étendre la logique douanière aux services, et même aux flux financiers, et dresser pour les grandes entreprises un profil spécifique en fonction de leur montages fiscaux. Du moins techniquement, après nos traités nous l'empêchent mais c'est une question de volonté politique.

Dernière modification par Compte #117140 ; 08/11/2014 à 16h51.
Il faudrait que les entreprises paient leurs impôts là où elles réalisent leur chiffre d'affaire (en gros là où sont les clients), et pas là où est situé leur siège social. Ça réglerait le problème.
Surtout pour les entreprises d'internet.
Citation :
Publié par Borh
Il faudrait que les entreprises paient leurs impôts là où elles réalisent leur chiffre d'affaire (en gros là où sont les clients), et pas là où est situé leur siège social. Ça réglerait le problème.
Surtout pour les entreprises d'internet.
C'est déjà le cas, sauf que par tout un tas de montages bidons - et d'ailleurs très facilement identifiables mais "bizarrement" les autorités laissent couler - les entreprises lotissent leurs bénéfices dans des zones offshore.

Si tu vas à Jersey ou aux Caïman tu vas trouver des immeubles qui hébergent ce qui est censé être des centres de profits importants de 100ène de multinationales, sauf que l'immeuble est une coquille vide sans un seul péquin à l'intérieur. C'est parfaitement illégal, facilement démontrable mais rien n'est fait.

Dernière modification par Soumettateur ; 08/11/2014 à 18h30.
Citation :
Publié par Gradouble
De même tu écartes immédiatement la solution douanière, qui me parait pourtant assez efficace pour un coût modique (ça couterait moins d'1 milliard de réactiver des douanes fortes). On peut parfaitement étendre la logique douanière aux services, et même aux flux financiers, et dresser pour les grandes entreprises un profil spécifique en fonction de leur montages fiscaux. Du moins techniquement, après nos traités nous l'empêchent mais c'est une question de volonté politique.
Je n'écarte pas la solution douanière, j'écarte la problématique des flux physiques qui relèvent aujourd'hui pour une partie de la douane et pour l'autre partie de la fiscalité. Et si j'écarte la problématiques des flux physiques, c'est parce que les documents publiés n'en traitent pas.

Pour ce qui est des flux de services et des flux financiers, la douane (qui n'est en charge que des flux physiques) n'est pas compétente... du moins dans la réglementation actuelle.


Citation :
Publié par Borh
Il faudrait que les entreprises paient leurs impôts là où elles réalisent leur chiffre d'affaire (en gros là où sont les clients), et pas là où est situé leur siège social. Ça réglerait le problème.
Surtout pour les entreprises d'internet.
Comme l'ont déjà précisé Soumettateur et Tzioup, c'est déjà le cas aujourd'hui.

Exemple : La société Starbuck France vend ses produits à des consommateurs, elle paye la TVA en conséquent en France sur son chiffre d'affaires et génère ainsi d'importantes recettes fiscales pour l'Etat. Mais Starbuck France ne réalise presque aucun bénéfice en France parce qu'elle grève son chiffre d'affaires de multiples charges comme celles que j'ai listées dans le messages d'ouverture (redevances à payer à une société du groupe Starbuck pour l'utilisation de la marque, services auxquels il faut souscrire pour la gestion administrative et juridique assurée par une autre société du groupe, intérêts à payer à une autre société du groupe auprès de laquelle la société Starbuck France est endettée, etc.). In fine, il ne reste rien qu'un résultat déficitaire ou à l'équilibre, ce qui, au regard du chiffre d'affaires localisé en France, lui permet d'échapper presque complètement à l'impôt sur les sociétés français.

Dernière modification par Silgar ; 08/11/2014 à 18h02.
@gnark
Les bénéfices sont la différence entre le chiffre d'affaires et des charges. Donc une entreprise est nécessairement taxée à l'impôt sur les sociétés là où elle réalise son chiffre d'affaires. Après, tout dépend de l'importance des charges que l'on met en face du chiffre d'affaires.

A noter qu'une alternative strictement nationale pourrait être de considérer que, pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, les charges listées dans le premier message du fil ne sont plus déductibles (ou partiellement déductibles). Dans cette perspective, les grandes entreprises internationales payeraient toutes de l'impôt sur les sociétés en France (quitte à revoir le taux de cet impôt à la baisse) puisqu'elles mettraient beaucoup moins de charges en face de leur chiffre d'affaires réalisé en France.
La réponse à ce genre de montage doit venir de l'UE, mais avec des pays qui comme le RU qui a la City et des paradis fiscaux comme Jersey ou Gibraltar, c'est mort. Je ne parle pas non plus du Grand Duché de Luxembourg et de l'Irlande.

Ceci dit, ce type de montage est légal du point de vue du pays qui l'accepte mais c'est clairement du dumping fiscal.

La seul solution qui reste au niveau des états, c'est la taxation de ce type de montage (solution provisoire avant celle de l'UE, si elle arrive un jour).
Citation :
Publié par edgesse/edge
la premiere reponse, vraiment basique, ca serait deja d'exiger la demission de juncker de la presidence
Pas forcément le meilleur calcul. A ce poste, il va attirer l'attention de tous sur l'action de la commission dans ce domaine, ce qui rendra les saloperies moins faciles à faire passer.
Bonjour à tous,

Premièrement, quand on parle d'harmonisation fiscale, il faut également parler d'harmonisation de ce qui est financé par l'état grâce aux impôts.
Un exemple tout bête : la France et le Royaume-Uni n'ont pas les mêmes impôts et les mêmes taxes, et n'ont que peu de rapports sur ce que finance l'état (notamment au niveau social).

Tant qu'on ne se met pas d'accord sur un modèle social et étatique semblable, impossible de parler d'harmonisation fiscale.
Si la France a des taux (relativement) élevés, c'est parce que ses besoins de financement sont également élevés (construction et entretien des infrastructures, qualité de l'enseignement, qualité des soins médicaux, aides sociales diverses et variées, etc... ).

Ensuite, en ce qui concerne la TVA : la TVA est une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires, donc directement sur les consommateurs (toi, moi, vous, eux, etc... ), et ce directement lors de la vente du produit ou du service.
A ne pas confondre avec l'impôt sur les sociétés, qui est calculé en fonction du bénéfice.

La TVA ne sera donc quasi jamais impactée par des "montages fiscaux" alors que l'IS peut l'être par un mécanisme de charges intra-groupe.

Pourquoi les états ne luttent pas contre cela? D'abord, parce que c'est légal et ensuite parce que lutter contre cela - juste pour récupérer de l'IS - peut entraîner des conséquences fâcheuses : licenciements dans le pays, perte de TVA, perte de taxes sociales, etc...
C'est une problématique beaucoup plus compliquée qu'il n'y paraît de prime abord.

Enfin, et pour terminer, les documents volés à PwC l'ont été en 2012, et ils sont déjà sortis auparavant dans la presse (cf. cet article).
Cela n'a donc rien de nouveau.
Citation :
La réponse à ce genre de montage doit venir de l'UE, mais avec des pays qui comme le RU qui a la City et des paradis fiscaux comme Jersey ou Gibraltar, c'est mort. Je ne parle pas non plus du Grand Duché de Luxembourg et de l'Irlande.
Ou de la Belgique qui refuse d'imposer le capital et ses rentes au delà du symbolique, et qui ainsi débauche les plus riches français.
D'un autre coté tu t'attendais à quoi ?
Ils n'ont aucuns pb au Luxembourg, la protection sociale est très bonne, le niveau de vie est bon pourquoi copier sur nous ?

Il est évident que leur politique fiscale les sert parfaitement. J'ai du mal à comprendre comment on peut s'attendre à ce que d'autres fassent des actions qui vont à l'encontre de leurs intérêts, pour nos intérêts exclusifs et que cela aille de soit ...
Citation :
Publié par gnark
D'un autre coté tu t'attendais à quoi ?
A ça. Mais par contre, les pays pillés par le Luxembourg auraient les moyens de réagir. Le capitalisme moderne a inventé un monde merveilleux, dans lequel les petits pays insignifiants sont capables d'extorquer en totale impunité des centaines de milliards aux plus grandes puissances. De quoi faire sérieusement réfléchir Machiavel par rapport à ses pensées sur l'or et les fusils.
Bah en même temps, c'est la première fois dans l'Histoire que les gars "sont armés"... quelque part, y a petite vengeance . Bon ça risque de pas durer longtemps par contre, suffirait qu'un pays plus gros élise un Président qui a des couilles, et tout de suite ça rigolerait moins. Mais partout :/.
Citation :
Publié par Neko - BlueFrog
La TVA ne sera donc quasi jamais impactée par des "montages fiscaux" alors que l'IS peut l'être par un mécanisme de charges intra-groupe.
Ce qui est très faux.
La fraude à la TVA est estimée en France entre 15 et 30 milliards.

Et les montages fiscaux de fraude à la TVA impliquent généralement plusieurs pays européens. On les appelle des carrousels.
Tiens, de la doc.
https://www.google.fr/search?q=carrousel+fraude+%C3%A0+la+tva
Citation :
Publié par gnark
Il est évident que leur politique fiscale les sert parfaitement. J'ai du mal à comprendre comment on peut s'attendre à ce que d'autres fassent des actions qui vont à l'encontre de leurs intérêts, pour nos intérêts exclusifs et que cela aille de soit ...
Je crois que c'était un peu l'idée dérrière l'UE justement.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés