Accident et "Délit de fuite" non caractérisé : Que faire ?

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Publié par Kitano Must Die
Si il prend contact et permet de fait son identification oui le délit de fuite de peut être constitué, pour des raisons évidentes.
Par contre si tu as pu relever la plaque uniquement par tes propres moyens le délit de fuite est constitué.
sauf que le 1er truc que fera le procureur, sera de te proposer de remplir un constat amiable. Si tu acceptes, le dossier est clos. Ca fait moins de travail pour tout le monde.

Ca c'est dans le cas improbable ou on te chope. En pratique, tu fais redresser le choc chez dede le mecano du coin, et si jamais on te demande, t'as pas eu d'accident. Les doublettes c'est relativement courant en France.
Citation :
Publié par Malka
sauf que le 1er truc que fera le procureur, sera de te proposer de remplir un constat amiable. Si tu acceptes, le dossier est clos. Ca fait moins de travail pour tout le monde.

Ca c'est dans le cas improbable ou on te chope. En pratique, tu fais redresser le choc chez dede le mecano du coin, et si jamais on te demande, t'as pas eu d'accident. Les doublettes c'est relativement courant en France.
Oui comme dans certains vols ou escroqueries le procureur peut décider que l'auteur remboursé juste la victime, ça n'empêche pas l'infraction d'être constituée.
Citation :
Publié par Kitano Must Die
Oui comme dans certains vols ou escroqueries le procureur peut décider que l'auteur remboursé juste la victime, ça n'empêche pas l'infraction d'être constituée.
Je ne sais pas ce que tu entends par la, mais pour avoir vu un cas équivalent de près, il n' y a eu aucune conséquence pour celui qui a fui (en dehors de devoir remplir le constat)
Non le délit de fuite ne tiendra pas si tu as la plaque.
Et si jamais tu arrives à déposer une plainte quand même (je demande à voir), le procureur ne suivra pas.
Toute façon d'une manière plus générale, le procureur ne suit pas grand chose hors récidive ou cas grave. Je pourrais vous parler des heures de la mascarade que représente ce qu'on appelle justice de nos jours.
Bref mieux vaut ne pas être victime de quoi que ce soit...
c'est quoi votre histoire de plaque là ? Je l'ai déjà raconté ici je crois mais quand je me suis fait rentré dedans et que le mec s'est barré, j'ai clairement eu le temps de voir la plaque, et quand les flics ( 2 motards qui ont été témoin de l'accrochage ) l'ont rattrapé, ils m'ont clairement dit qu'ils allaient lui coller le délit de fuite ( + alcoolémie positive, constatée ensuite ). Je ne les voyais pas de toute facon me demander si j'avais eu le temps de voir la plaque ou non hein.
Citation :
Publié par Njuk
c'est quoi votre histoire de plaque là ? Je l'ai déjà raconté ici je crois mais quand je me suis fait rentré dedans et que le mec s'est barré, j'ai clairement eu le temps de voir la plaque, et quand les flics ( 2 motards qui ont été témoin de l'accrochage ) l'ont rattrapé, ils m'ont clairement dit qu'ils allaient lui coller le délit de fuite ( + alcoolémie positive, constatée ensuite ). Je ne les voyais pas de toute facon me demander si j'avais eu le temps de voir la plaque ou non hein.
Flagrant delit + les policiers sont assermentes, donc leurs temoignages ont du poids dans le dossier. Dans le cas general, le procureur choisira la voie du moindre travail, c'est a dire abandonner les charges pour delit de fuite, et classer pepere le dossier sans suite si on parvient a un accord amiable.
Citation :
Publié par Malka
Je ne sais pas ce que tu entends par la, mais pour avoir vu un cas équivalent de près, il n' y a eu aucune conséquence pour celui qui a fui (en dehors de devoir remplir le constat)
Après la réponse pénale elle est ce qu'elle est. Mais mon propos est de dire que la victime reste victime dans la procédure peut importe l'issue (je n'y connais rien en assurance mais au moins tu peux faire référence à la procédure de délit de fuite qui prouvera ton statut de victime et le comportement répréhensible de l'auteur du délit de fuite)
Et pour enfoncer le clou avoir la plaque uniquement de votre fait ne doit pas vous dissuader de déposer plainte bien au contraire, sauf cas de doublette (qui restent rare pour monsieur tout le monde) ça reste une affaire relativement light à gérer.
Citation :
Publié par Laeryl
Etant belge, je ne suis pas persuadé de pouvoir t'aider sur ce point

Mais chez nous, si des concitoyens se posaient la question, le BM augmente de cinq point par sinistre et baisse d'un point par an.
Bête question, les % de primes sont toujours identique à toutes les compagnies?
Citation :
Publié par Jefiban
Non le délit de fuite ne tiendra pas si tu as la plaque.
Et si jamais tu arrives à déposer une plainte quand même (je demande à voir), le procureur ne suivra pas.
Toute façon d'une manière plus générale, le procureur ne suit pas grand chose hors récidive ou cas grave. Je pourrais vous parler des heures de la mascarade que représente ce qu'on appelle justice de nos jours.
Bref mieux vaut ne pas être victime de quoi que ce soit...
Pénalement, on s'en fout complètement que la victime ai relevé la plaque ou pas, en revanche là où souvent ça pose problème, c'est quand les deux parties s'arrêtent après l'accident.
Il arrive souvent que le mec en cause s'arrête, donne une excuse de "j'ai pas le temps de remplir le constat, je te file mes coordonnées on fait ça demain", et le mec tu le revois jamais et il t'a filé un faux nom et/ou un faux numéro de portable.

En revanche, je vais un peu répéter ce que j'avais dis en page 5, mais effectivement les poursuites pénales, excepté pour les récidivistes, t'as pour ainsi dire rien vu que le parquet demande souvent à ce que les deux parties rédigent un constat à l'amiable...que vous, victimes, êtes en droit de refuser et de demander à ce que le parquet poursuive pénalement le type.

Très honnêtement c'est le serpent qui se mord la queue : si le mec occasionne des accidents matériels, se fait gauler, et s'en tire avec un constat, il serait con de pas recommencer.

C'est comme les médiations pénales, dans certains cas je recommandais aux victimes qui me demandaient mon avis de ne pas accepter la médiation et de fait, le mis en cause était poursuivi devant le tribunal...

Sinon pour l'histoire des dépôts de plaintes, quand vous avez quelqu'un en face qui refuse de prendre des plaintes, allez voir un autre service(gendarmerie si c'est la police qui veut pas, et vice versa) ou parlez lui de la charte d'accueil qu'ils doivent respecter, de l'article 15-3 du CPP ou demandez à parler à l'OPJ de permanence (si c'en est pas un en face...), on vous sortira pas un grand sourire mais parfois ça passe.

Si vraiment ça marche pas, écrivez un courrier au procureur de la république dont vous dépendez en expliquant les faits et en indiquant que vous déposez plainte : il transmettra la lettre au service compétent en lui demandant de vous convoquer pour vous entendre et déposer plainte par pv.

Sinon, pour défendre un peu les gens dont c'est le boulot, si vous avez quelqu'un qui refuse votre plainte y a deux cas de figure :
- celui qui clairement fait pas son job (ça existe)
- celui qui veut pas parce qu'au vu des faits, y a pas d'infraction pénale et il sait que derrière y aura un classement sans suite au motif d'absence d'infraction donc c'est pas que c'est un feignant, mais juste il veut pas entamer une procédure pour vous faire perdre du temps et du sien. Le tout c'est de l'expliquer, mais aussi que la personne en face comprenne qu'il faut s'adresser ailleurs.

Mais si vous voulez déposer plainte, dans l'absolu, on peut pas la refuser puisque la qualification des faits relève du parquet et non du policier ou du gendarme (cas concret d'un soit-transmis du parquet suite au dépôt de plainte par courrier d'une victime relatif à une tentative de violence, qui n'existe pas dans le code pénal : j'ai dû me taper 4 auditions sachant que ça servait à rien, pour au final avoir -évidemment- un classement sans suite pour absence d'infraction).
Citation :
Publié par Jefiban
Non le délit de fuite ne tiendra pas si tu as la plaque.
Et si jamais tu arrives à déposer une plainte quand même (je demande à voir), le procureur ne suivra pas.

Ben relis le sujet : avec la pré plainte en ligne, j'ai une plainte en bon et du forme, avec le numéro de la plaque.

Que le délit soit carractérisé ou pas, qu'il y ait suites ou non, ce n'est PAS du ressort du policier ou gendarme, mais de la justice. Il n'y a aucune raison de refuser une plainte sauf flemme. Le flic sait qu'il n'y aura pas de suites ? Ben très bien, il le dit, mais il prend la plainte quand meme. Aucune raison d'adresser un refus catégorique.
Dans mon cas, je savais très bien que jamais le mec serait poursuivi, et alors ? Je suis victime d'un délit, je DOIS pouvoir porter plainte. Le mec a causé des dégats et s'est barré, il est juste normal qu'une plainte soit déposée, quelque soit les circonstances. C'est leur boulot, il n'y a aucune justification, aucune excuse a donner.
Citation :
Publié par Chandler
Bête question, les % de primes sont toujours identique à toutes les compagnies?
Franchement, aucune idée.

J'aurais tendance à dire que "oui" mais j'ai changé de boulot depuis des années donc aucune de mes réponse ne serait pertinente : autant les sinistres que j'ai géré je peux me baser dessus (parce que je m'y intéresse toujours maintenant et que je garde un œil sur les jugements rendus et les éventuelles jurisprudence) autant les questions de ce genre, ça me passe au-dessus de la tête

Par contre, j'ai rdv avec mon courtier (qui lui est un vrai vieux briscard) courant de la semaine prochaine et je pourrai lui demander histoire de publier l'info ici pour les belges qui nous lisent ^^
Citation :
Publié par Leni
J'avais vu un reportage (ouais source de ouf attention) où une moto s'était faite faucher parce qu'une voiture venant de face voulait tourner à gauche et n'a pas bien anticipé. Et ils disaient que puisque le mec en moto était en excès de vitesse les assurances avaient fait 50/50 ou 75/25 je sais plus très bien...
Si tu parles de celui sur les experts sur M6, il y avait pas le résultat (de mémoire). C'est un mec en bagnole qui tournait à gauche sur une departementale 2 voies avec delimitation par des traits au milieu. Et au moment de tourner, un motard le coupe à 150-200Km/h (une vitesse de ouf). Pour le procés d'homicide, l'expert mettait en avant que la bagnole s'est pas normalement engage (tourné 3m avant) et que s'il avait tourné comme il fallait, le motard ne lui serait pas rentré dedans.
Je replonge dans les méandres de ce sujet parce que, je trouve, c'est une expérience assez intéressante. Et je vois que j'ai pas raconté pas mal de trucs.

Résumé des épisodes précédents : un mec m'est rentré dedans (rien de super grave) mais délit de fuite. j'ai relevé la plaque.
J'ai tenté le dépot de plainte dans une commissariat qui a refusé de prendre ma plainte sur raisons foireuses.
J'ai donc fait une préplainte en ligne dans un autre commissariat qui est passée comme une lettre à la poste.


Episodes que j'ai pas raconté :
- Le commissariat en question, le second, a bien suivi le dossier, et, peut être à causes d'autres victimes, j'en sais rien, a convoqué le mec qui est venu. Le commissariat m'a appelé pour m'indiquer qu'il voulait régler ca a l'amiable, qu'il était sans permis à ce moment là (quelle surprise) et dans la merde, tout ca, mais qu'il voulait essayer de me rembourser.
- Le devis initial du garage partenaire de mon assureur étant exorbitant, j'ai fais le tour des carrossiers pour trouver un devis acceptable. L'un deux m'a proposé un prix divisé par deux, et un autre divisé par 4 ! Le dernier, évidemment, ne change pas tout, il redresse juste et fout un coup de peinture, chose hautement impossible d'après les autres... merci les mecs.
- Je rentre en contact avec le mec qui m'est rentré dedans, les x00€ de répa, du coup, ca lui va (vu ce que j'avais annoncé au début...) et il me dit qu'il me remboursera, pas d'un coup parce que gnagnagna mais a coup de 100€/mois, allez, roullez jeunesse, je fais la répa des x00€ et ... je lui demande de me rembourser. Mais, ca vient pas. Il peut pas tout de suite mais début du mois prochain il me contacte, gniagniagnia.
- Après plusieurs échanges comme quoi "là c 'est pas possible mais...", je rappelle le commissariat pour expliquer que je n'ai toujours rien eu alors que j'ai sorti la somme et que le remboursement auquel il s'était engagé ne vient pas. Le commissariat me dit qu'ils vont le recontacter.
- Peu après, j'obtiens un premier versement de 100€, c'est déjà ca... et j'attends les suivants. Qui ne viendront jamais, malgré plein de relances... Au bout d'un moment, il ne répond meme plus à mes SMS, je laisse tomber.


Et enfin, nouvel épisode : le substitut du procureur m'a appelé aujourd'hui, avec en face le mec, pour me demander de confirmer les faits, et me dire que le monsieur allait, devait, mettre en place un virement et me rembourser sous x mois.


Bref, c'est pas fini, mais moralité :
- Faites faire des devis à vos garagistes, surtout pour des réparations sur une voiture qui commence a prendre de l'age, et ou tout changer n'est pas vraiment la bonne solution
- La préplainte en ligne, c'est bon, mangez-en. Si on vous refuse une plainte sans raison valabale, c'est un bon moyen de pousser un peu les choses.
- Certains commissariats suivent vraiment ce genre d'affaire, comme ils peuvent, mais suivent. Et transmettent au procureur
- La justice suit lui aussi ce genre d'affaire, comme elle peut.
Ces accords entre compagnie d'assurance & réparateurs expliquent aussi le développement de chaines incompétentes comme Carglass
Accords validés de manières parfois surprenantes mais faute de preuve je n'accuserai personne de corruption
C'est surtout que maintenant, des garages avec au moins un vrai carrossier ça se fait rare.
Du coup solution de facilité : on change la pièce.

J'ai eu le même problème avec mon pare-choc arrière qu'un mec avait très légèrement enfoncé : petit poc + éraflures (pour lui un stop il n'y aucune raison de s'arrêter, alors forcément si je m'arrête juste devant lui ça fait boom ).
Si on passait par le constat c'était changement de la pièce en plastique + changement de la pièces métallique en dessous + changement des attaches (tant qu'à faire ...) pour un total de plus de 800€.
Vu que ma voiture était neuve j'aurai pu être salop et déposer le constat qu'on a fait, mais en allant chez un carrossier le mec à simplement chauffé la pièce plastique pour la remettre en forme puis l'a poncée et repeinte, tout le reste en dessous était nickel donc aucune raison d'y toucher.
Bilan : en 4h ma voiture était prête et ça n'a coûté que 120€ au mec.


Bon là on parle voiture, mais c'est la même merde pour tout aujourd'hui : c'est abîmé ou ça ne marche plus = on jette et on remplace.
Citation :
Publié par Sgt Roger/Clemy
Ou pas, l'image que tu montres ne représente pas le code de la route. Faudrait arrêter sérieusement de la diffuser.
Ah ?

c'est pourtant comme ça qu'on m'a appris.

C'est juste un usage ? (non repris par le Code ?)
Ou au contraire, l'image est fausse ?
Surtout que les problèmes sur les ronds points n'interviennent pas quand 4 voitures arrivent de la même direction à des moments différents pour prendre chacun une sortie différente mais plutôt quand plusieurs voitures sont engagées sur le rond point quand d'autres arrivent, que certaines d'entre elles veulent sortir, pendant que d'autres veulent juste changer de voies et que d'autres veulent seulement continuer à progresser dans le rond point...

Bref, j'adorerais faire un beau truc en couleur avec plein de voitures qui se croisent mais je n'ai pas les compétences "paint" nécessaires.

++ RiC
Citation :
Publié par Centaure
Ah ?

c'est pourtant comme ça qu'on m'a appris.

C'est juste un usage ? (non repris par le Code ?)
Ou au contraire, l'image est fausse ?
C'est un usage du code, mais ce n'est pas réellement ce que le code dit.
Tu PEUX serrer à gauche si tu vas à une sortie "sur ta gauche", mais ce n'est pas obligatoire.
De plus le clignotant est uniquement en cas de changement de voie, et non tout le temps à gauche (comme beaucoup le font).

Comme une simple route toute droite en faite. Ça fonctionne pareil, hormis le fait de serrer à gauche si on va à plus de 180°.

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000030851463
Citation :
Publié par Charlouf
j'ai lu que la premiere page Bjorn, donc il est a tord en cause du déli de fuite, mais tu sais pas prendre un rond point.

bisous
D'une part comme dit ca n'a rien d'obligatoire, et d'autre part tu me diras ce qui te fait déduire ça dans la première page, puisque j'ai fait en gros ce qui est représenté sur ton image. J'allais tout droit, donc voie de droite.
Le mec a, lui, pris la voie de gauche pour sortir à la première sortie, donc il est doublement en tort (il l'a d'ailleurs jamais contesté). Il a préjugé que j'allais sortir à la première sortie sans aucune raison, et il est passé direct de la voie de gauche intérieure du rond point vers la sortie, ce qui est pour le coup la chose interdite dans un rond point sans aucune contestation possible.


Allez, bref rappel des règles les plus importantes et les plus oubliées, de mon constat de tous les jours :
- on coupe pas une voie, quand on veut sortir, on le fait depuis la voie de droite uniquement, on coupe jamais une voie pour sortir
- on met son cligno a droite quand on va sortir, et à chaque changement de voie, comme à toute intersection, quoi.

Après, il est possible, facultatif, et disons, d'usage, de se mettre sur la voie de gauche pour aider à fluidifier la circulation, et d'y rester tant qu'on va pas sortir à la prochaine sortie(toujours histoire de pas couper une voie). Histoire de pas entrer voie de gauche et de devoir tout de suite repasser à droite, ce qui risque d'etre dangereux, il est enseigné qu'on se met sur la voie de gauche si on arrive sur le rond point avec intention de le quitter dans la seconde moitié du rond point. Et tout ca ne peut être que des recommendations parce que dès que t'as 5 sorties, 3 voies, etc, ca devient bien plus compliqué que ca.

Bref, je connais très bien la conduite dans un rond point et je suis assez énervé au quotidien par les mecs qui font n'importe quoi dedans (pas de clignotant, couper les voies, et présager que t'as pas mis ton cligno mais tu vas sortir là parce que tu viens de là, donc c'est "surement" que t'as l'intention d'aller là) pour faire très attention d'y avoir un comportement irréprochable.

Toi par contre, revois peut etre les règles :P Bisous.
Citation :
Publié par Centaure
Ah ?

c'est pourtant comme ça qu'on m'a appris.

C'est juste un usage ? (non repris par le Code ?)
Ou au contraire, l'image est fausse ?
C'est la bonne pratique d'un tond point, mais dans le code rien ne t'interdit de faire le tour complet sur la voie extérieure si tu es as envie.

C'est à celui qui se rabat de faire gaffe aux véhicules qui sont sur la voie qu'il va couper et si il est bloqué il refait un tour
Cliquez ce bouton ou survolez le contenu pour afficher le spoiler
Chaque manoeuvre de changement de voie, à l'intérieur du rond-point, reste soumise aux règles de priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Les sanctions:
Concernant les sanctions, un article du code de la route précise que le fait de ne pas respecter ces règles de circulation, dans un carrefour à sens giratoire, est puni d'une amende de 135 € et donne lieu au retrait de 3 points sur le permis de conduire.


J'ai eu la flemme de lire les 7 pages donc si jamais on ne t'as pas donné le truc. Tu n'es pas en tord. Donc porte plainte gendarmerie ou autre. Si la gendarmerie refuse reessaye certain son chient. Sinon je n'ai aps d'idée. Tu as noté la plaque du mec?
Citation :
Publié par Sgt Roger/Clemy
C'est un usage du code, mais ce n'est pas réellement ce que le code dit.
Tu PEUX serrer à gauche si tu vas à une sortie "sur ta gauche", mais ce n'est pas obligatoire.
De plus le clignotant est uniquement en cas de changement de voie, et non tout le temps à gauche (comme beaucoup le font).

Comme une simple route toute droite en faite. Ça fonctionne pareil, hormis le fait de serrer à gauche si on va à plus de 180°.

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000030851463
A l'auto-école, au code, lors du passage conduite on m'a tjs expliqué comme sur la photo pour le rond point.
Je trouve ça logique comme système et ça évite bcp de problèmes.

On garde le cligno à gauche qd on est à l'intérieur du rond point pour indiquer qu'on reste sur le rond point.
Tu mets le cligno à droite quand tu veux sortir à la prochaine sortie.
En réalité 10% même pas des gens font ça (jamais de cligno). Du coup quand tu veux t'engager tu dois deviner si les mecs ils vont sortir avant toi ou après toi... Vachement plus pratique en effet.
Du coup, comme personne ne met de cligno, quand tu t'engages, longe la voie de droite mais ne met pas de cligno à droite (pour sortir en face), les mecs qui s'engagent à la prochaine pensent que tu sors tout de suite et te coupent la route. Donc t obligé de couper tout droit (quand y a personne à gauche ofc) pour sortir en face sinon c'est dangereux...

Après les règles de prio à l'intérieur du rond point c'est pas plus compliqué qu'en dehors. Quand on change de file on a pas la priorité.
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