[Blade Shield]

Citation :

Publié par [0]Draki

Nop, il peuvent s'en inspiré, mais pas le reprendre tel quel.

Ah voila j'ai trouvé ce que j'avais lu :

Citation :

The community gets to use your Project. We want fans to create and share cool things with each other, and we want to remove barriers to sharing. If we spotlight a fan project or make something that resembles what a fan might have made, we don’t want to be sued. Therefore, you agree that we can use, copy, modify, distribute, and make derivative works of your Project in any form, on a royalty-free, non-exclusive, irrevocable, transferable, sub-licensable, worldwide basis, for any purpose and without having to pay you anything, obtain your approval, or give you credit. Is that enough legal mumbo jumbo for you? No? Great! Read on for more!

[[0]Draki]

On est en france pas aux USA.

[WeezetteLOL]

Citation :

Publié par Blade Shield

Ah voila j'ai trouvé ce que j'avais lu :

Je ne pense pas que ça soit dans le but de copier mais plus dans le but de se couvrir justement dans le cas où un skin fan made serait repris ou aurait juste un thème similaire.

[Tartichevre]

Surtout que ...

http://www.deviantart.com/art/PulseB...cept-424708460

Il y a de quoi copier parfois

[Mikkoku]

La police utilisée pour faire le Pulseball Orianna est immonde. Elle ressemble plus à cyber irelia qu'à pulsefire.

[Tartichevre]

Citation :

Publié par Mikkoku

La police utilisée

Quel police ? de quoi tu parle. Tu veux dire la couleur ?

[Mikkoku]

Je parle de cette partie du chargement. La police est vraiment mal gérée (problème de casse entre le B et le A de Pulseball ce qui donne l'impression de lire PulseB all entre autre, elle aurait mis le A dans l'autre sens ça passait déjà mieux). Ya que 3 branche "tutu" au lieu de 4. Et globalement je la trouve vachement c/c sur l'artwork de sivir pax et irelia cyber. Bref, j'aime pas (ça n'engage que moi) en comparaison je préfère le travail effectué sur Void Fizz, Yorick folle aux chats, Hello Rengar etc.

[Aphrodyte]

Citation :

Citation:
The community gets to use your Project. We want fans to create and share cool things with each other, and we want to remove barriers to sharing. If we spotlight a fan project or make something that resembles what a fan might have made, we don’t want to be sued. Therefore, you agree that we can use, copy, modify, distribute, and make derivative works of your Project in any form, on a royalty-free, non-exclusive, irrevocable, transferable, sub-licensable, worldwide basis, for any purpose and without having to pay you anything, obtain your approval, or give you credit. Is that enough legal mumbo jumbo for you? No? Great! Read on for more!

C'est l'exemple assez significatif des clauses abusives et donc caduques. Il n'y a aucune forme de légalité dans cette histoire mais bien un effet poudre aux yeux.

C'est un peu comme vos contrats de travail dont une bonne partie des clauses additionnelles sont abusives et donc nulles.

Cela étant si une idée les intéressent ils ne se gêneront pas pour la copier et je vous souhaite bien du courage pour vous défendre et c'est en ça qu'en gros ils vous préviennent avec ce message.

[Persillade]

Citation :

Publié par Aphrodyte

C'est l'exemple assez significatif des clauses abusives et donc caduques. Il n'y a aucune forme de légalité dans cette histoire mais bien un effet poudre aux yeux.

En quoi les Conditions Générales d'utilisation de Riot sont-elles illégales ? (j'imagine que tu te places selon le droit français)

Citation :

Publié par Kafka Datura

Lol non pas du tout. Riot peut interdire une création qu'ils n'avaient pas autorisé au préalable, mais en aucun cas se l'approprier.

Citation :

Publié par Blade Shield

Il me semble avoir lu quelque part dans les règles que Riot pouvait s'approprier le travail fait avec son univers.

Citation :

Publié par CGU, IV. A

Riot Games et ses concédants possèdent et conservent tous les droits liés aux Propriétés, y compris (mais sans s'y limiter) le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous acceptez de ne pouvoir créer aucune œuvre dont vous seriez auteur fondée sur les Propriétés, sauf si Riot Games vous y autorise expressément.

Citation :

Vous reconnaissez et vous acceptez par la présente que vous êtes le seul responsable et propriétaire de tout Contenu. Cependant, vous concédez, dès la transmission ou le téléchargement, à Riot Games de manière non exclusive tout droit de propriété intellectuelle sur tout Contenu de tout type et de toute nature, actuellement connu ou à venir, et vous transmettez à Riot Games par la présente tout droit de propriété intellectuelle futur sur les Contenus créés par vous dans le cadre du Jeu, à perpétuité (ou pour la durée maximale prévue par la loi applicable) et à travers l'univers, de façon non-exclusive et vous accordez à Riot Games une licence non-exclusive sur tous droits futurs de propriété intellectuelle, dans la mesure où vous en serez le titulaire. Si une partie du Contenu n'est pas licenciable, vous conférez à Riot Games ainsi qu'à ses concédants (y compris mais sans s'y limiter ses successeurs et cessionnaires) le droit perpétuel, irrévocable, licenciable, transmissible, gratuit et mondial de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, transmettre, diffuser sous forme électronique, communiquer au public par télécommunication, utiliser, afficher, exécuter, stocker en mémoire informatique et utiliser tout Contenu et tout élément dérivé, sans compensation.

Vous renoncez également par la présente à tout droit moral que vous pouvez détenir sur ces Contenus selon les lois de quelque juridiction que ce soit dans toute la mesure permise par les lois qui vous sont applicables. Vous déclarez, garantissez et acceptez qu'aucun Contenu n'est soumis à aucune obligation (confidentialité, attribution ou autre) de la part de Riot Games et que Riot Games ne pourra être tenu pour responsable de la publication ou de l'utilisation d'un Contenu. Vous acceptez, par ailleurs, de ne pas télécharger vers le Site et de ne pas transmettre par le Site ou le Jeu de Contenu sujet à des droits de propriété appartenant à des tiers. Par la présente, vous autorisez Riot Games, ses concepteurs, cessionnaires et licenciés à déterminer à leur seule discrétion s'il convient d'utiliser votre véritable nom lorsque vos Contenus sont exploités, à présenter publiquement les Contenus, à utiliser les Contenus en indiquant ou pas que vous en êtes l'auteur, à leur seule discrétion, et à modifier, altérer, abréger ou autrement réviser les Contenus à leur seule discrétion.

On peut tout à fait ne pas être d'accord avec ça. A ce moment-là, on ne clique pas sur "J'ai lu et j'accepte". Mais sortir que c'est illégal, c'est un peu gros, surtout sans source.

[Aphrodyte]

ah j'avais oublié que jol était si pointilleux...

Tu passes quelques minutes sur google et tu trouveras ton bonheur.

Citation :

La clause emportant cession des droits d’auteurs au profit d’Amazon EU

Les consommateurs ont la possibilité de poster des commentaires, suggérer des idées ou poser des questions sur www.amazon.fr.

Les conditions générales de vente d’Amazon EU stipulent que le consommateur lui cède le droit non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’utiliser et de reproduire de tels contenus, sur tout support et dans le monde entier . Le consommateur renonce, par ailleurs, à son droit d’être identifié comme l’auteur de l’œuvre.

Le tribunal a considéré que cette clause portait atteinte au droit moral de l’auteur prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le droit moral de l’auteur comprend le droit d’être identifié comme l’auteur de l’œuvre (le droit à la paternité de l’œuvre), droit auquel on ne peut renoncer et qui ne peut être cédé.

http://www.economag.com/archives/37

Que tu aies coché "lu et accepté", que tu aies signé ton contrat de travail, ne change strictement rien à l'illégalité ( ce qu'on qualifie d'abusif dans le cas présent ) des dites clauses.

Quant à l'application de la loi française c'est également expliqué dans l'article.

[Persillade]

Je connais ce jugement, de même que le fonctionnement des clauses abusives, merci. Pas de soucis non plus quant à l'application de la loi française.

Ce que je discute, c'est le lien entre l'affaire Amazon et le cas qui nous intéresse.

Pour Amazon, il s'agissait de contenu créé ex nihilo par les utilisateurs.
Pour LoL, on parle de contenu créé à partir de la propriété de Riot.

Ça me semble suffisamment distinct pour mettre en doute la jurisprudence de 2008 (lol), qui plus est rendue par un TGI (lol).

C'est pas pour t'emmerder, y a vraiment un problème de fond selon moi

[Aphrodyte]

Tu as raisoń c'est plus compliqué que ça en a l'air notamment si on suit uniquement le copyright act.

Néanmoins, riot n'est pas aussi bien couvert qu'il veut faire croire via leurs cgu et ce même avec la loi américaine.

Citation :

However, American copyright law allows for the production, display and distribution of derivative works if they fall under a fair use exemption, 17 U.S.C. § 107. A court would look at all relevant facts and circumstances to determine whether a particular use qualifies as fair use; a multi-pronged rubric for this decision involves evaluating the amount and substantiality of the original appropriated, the transformative nature of the derivative work, whether the derivative work was done for educational or noncommercial use, and the economic effect that the derivative work imposes on the copyright holder's ability to make and exploit their own derivative works. None of these factors is alone dispositive.

http://en.m.wikipedia.org/wiki/Fan_

Après je te l'accorde volontiers il y a un retard conséquent de la législation dans ce domaine.

[[0]Draki]

C'est des cas de Jurisprudence, a partir de là tout peut arrivé

[Aphrodyte]

Je vous invite a lire ceci http://etude.fanfiction.free.fr/legalFiction2.php


C'est un bon complément à ce que j'ai avancé précédemment.

[TheDebOfNight]

Citation :

Publié par Aphrodyte

Je vous invite a lire ceci http://etude.fanfiction.free.fr/legalFiction2.php


C'est un bon complément à ce que j'ai avancé précédemment.

Merci beaucoup pour ce lien, c'est... Riche ! Mais très intéressant.

@Xotraz : on se comprend, donc. Enfin là, je tiens le bon bout, ça avance plutôt très bien. Enfin, plus j'avance et plus je dois faire de tests/debuggage (merci pour ton temps Gozgul #coeuraveclesdoigts), mais j'avance !