Il me semble que la phrase réelle c'est :
Un CE ne peut par ailleurs plus rien négocier, il n'a donc pas à être capable du moindre compromis je crois.
Il fut un temps ou il y avait toujours moyen, comme par exemple ne pas donner d'avis et poser des questions complémentaires....
On peut toujours le faire ça, si on maîtrise les règles. Dans certains cas, c'est plus encadré, mais il reste des failles à exploiter. Mais le CE ne négocie pas, ce sont les délégués syndicaux qui le font.
Je rappel juste que la question de départ est du droit ou non de restreindre ou couper les accès web. La réponse a ceci est OUI.
Qui doit en faire la demande: LE RESPONSABLE DU SERVICE CONCERNE.
Qui doit le mettre en oeuvre: L EQUIPE IT.
Encore une fois, la réponse n'est pas aussi simple, tu as l'air de calquer un fonctionnement particulier à tout le monde, mais c'est loin d'être général.
Oui mais ca c'est du ressort, là aussi, de l'employeur. Ca n'a rien de législatif. Si l'employeur décide que tout les chefs peuvent jouer avec les pare-feu, et que le patron envoie chier le service IT en leur disant qu'il a décidé que c'était comme ca, c'est une très mauvaise idée, mais ca n'a rien d'illégal.
C'est ce que j'essaie de dire. Tout dépend du cadre que l'entreprise se donne à elle même, du règlement intérieur, de la charte informatique, etc... Par contre, à chaque fois qu'elle fera des règles différentes, elle devra le faire sur un critère objectif. En théorie, ça doit aussi être limité par les intérêts de l'entreprise, etc...
Je rappelle juste quand même que l'accès au web est pas un droit fondamental hein
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