[klovis]

Yop


On a eu chirac qu on a fait trainer suffisamment en longueur pour que tout le monde s accorde a dire qu il était trop tard ....
Berlusconi ... des années de taule en pagaille mais avec le jeu d un ensemble de lois / decrets etc .... trop vieux pour y aller ...
Dassault ... c est mieux : je sors la carte immunité et basta ....

Ya des mecs en préventive qui se tapent des mois et des années souvent pour rien ... en attente .... pendant que d autres ripaillent entre amis .

[Mahorn]

A priori, l'Evra d'or est décerné à Anziani (et à son avenue M. Dassault) ainsi qu'à Jacques Gillot, sénateur de Guadeloupe (et je préfère pas savoir pourquoi)

[Soumettateur]

Ils se foutent tous bien de notre gueule. Y a pas mieux que ce genre d'évènement pour légitimer le discours sur l'"UMPS".

[Taome]

Citation :

Publié par Mahorn

A priori, l'Evra d'or est décerné à Anziani (et à son avenue M. Dassault) ainsi qu'à Jacques Gillot, sénateur de Guadeloupe (et je préfère pas savoir pourquoi)

A priori, Anziani affirme avoir voté pour la levée de l'immunité. Ca fait 13, reste à trouver qui ment.

[Zackoo]

Et là on apprend que les votes étaient sur des boitiers et comme tout le monde sait, ils se trompent souvent de boutons.

[Taome]

Citation :

Publié par Zackoo

Et là on apprend que les votes étaient sur des boitiers et comme tout le monde sait, ils se trompent souvent de boutons.

Ils vont faire comme pour la question de la pêche en eau profonde : "on n'a pas bien compris la question".

[Intouch(ante)]

Quand je repense à hier (Dassault) et aujourd'hui Valls avec Dieudonné: "La République a gagné". J'ai un arrière goût dans la bouche.

[Rosenblood]

Citation :

Publié par Dr. Intouch

Quand je repense à hier (Dassault) et aujourd'hui Valls avec Dieudonné: "La République a gagné". J'ai un arrière goût dans la bouche.

Dans C Dans L'Air de ce soir un des intervenants s'offusquait assez vertement de ça.

Message supprimé par son auteur.

[OdedVikhur]

Citation :

Publié par Siamoize

Bon alors je mets ça là.

http://quiasauvedassault.tumblr.com/

J'ai envoyé des mails à tous ceux ne s'étant pas prononcés via la presse, pour le moment seul JM Todeschini (PS) m'a répondu:

Après comptage des Sénateurs qui annoncent avoir votés "pour", il est pas difficile de faire une déduction sur qui a voté "contre"... et qui est la girouette du bureau du Sénat...

EDIT : après recomptage et prise de caféine... En fait il y en a un qui ment... Quel beau pays...

[Jacob]

Citation :

Publié par Oded

EDIT : après recomptage et prise de caféine... En fait il y en a un qui ment... Quel beau pays...

Rien d'étonnant, si "le traître" n'était pas lâche il aurait immédiatement assumé.

[Mothra]

Citation :

Publié par Oded

EDIT : après recomptage et prise de caféine... En fait il y en a un qui ment... Quel beau pays...

Voila un arrangement entre amis qui continue de passer inaperçu

Message supprimé par son auteur.

[Siamoize]

j'ai eu un mail de Charles GUENÉ Vice-Président du Sénat,Sénateur de la Haute-Marne:

Citation :

J'ai bien reçu votre mail et je vous prie de trouver ci-dessous ma réponse à vos interrogations.
Avec mes salutations cordiales et républicaines.

Réflexions autour d’une non-levée d’immunité parlementaire


Au moment où chacun s’interroge sur les limites de la liberté individuelle au regard des dangers de trouble à l’ordre public, et sur la distinction entre censure et protection de la morale et des valeurs de la République, est-il possible de resituer le débat sur l’immunité parlementaire ?

Si la demande de levée de cette protection a pour but de savoir si les parlementaires sont en phase avec l’opinion quant à cette opportunité, on n’en ressort, certes, pas déçu, mais on n’en voit pas bien l’intérêt.

S’il s’agit encore de connaitre le sentiment des parlementaires quant à la culpabilité éventuelle d’un de leur collègue, certains peuvent être surpris, mais il ne peut s’agir non plus de cela, car ce serait faire fi de la séparation des pouvoirs. C’est au juge de rendre la Justice, et à lui seul, et non au législatif.

Alors, qu’est-ce qui peut bien conduire les parlementaires, par le biais de leur Bureau, à opposer un véto aussi incongru au Ministre de la Justice et au Procureur général ? Et si c’était simplement le droit, les textes, le respect des procédures et la jurisprudence qui s’est forgée au fil du temps ?…

En réalité, que demandent les juges au Bureau du Sénat, sinon l’autorisation d’utiliser des mesures restrictives ou privatives de liberté à l’encontre d’un membre du Parlement qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation, et qui est, par conséquent, innocent à cet instant ?

Une telle mesure, pour être utilisée, doit être motivée par des circonstances très précises, et qui mettent en évidence le besoin d’isoler et contraindre l’intéressé pendant 24 à 48 h à n’avoir aucun contact avec l’extérieur pour qu’il ne mette pas en œuvre des manœuvres ou des contacts visant à gêner le juge ou la police, ou encore parce que ce dernier se serait soustrait à des simples auditions.

En fait, il s’agit d’une procédure exorbitante du droit qui prive de liberté une personne présumée innocente, mais qui, comme chacun le sait, est fréquemment utilisée pour le commun des mortels dans la plupart des procédures, et quelquefois avec excès.

Est-ce une raison pour en généraliser l’exception aux parlementaires, surtout lorsqu’on sait qu’eu égard à leur personnalité et à leur exposition particulière, la loi a prévu qu’ils jouissent d’une protection supplémentaire, voire d’exception (?)

Beaucoup ne le pensent pas.

Surtout lorsqu’on sait, par exemple, que le dossier contenant le chef et les éléments d’inculpation a fait l’objet d’une parution dans tous les journaux il y a déjà quelques mois, et qu’il ne reste plus beaucoup d’ombre dans ce dossier où tous les attendus et protagonistes sont connus, et que ces derniers ont pu « organiser », le cas échéant, leur défense et que, par ailleurs, la personne concernée a plusieurs fois indiqué qu’elle était prête à répondre aux demandes d’audition de la Justice.

Il est, à cet égard, précisé que la Justice, même sans la levée de l’immunité, peut auditionner l’intéressé, au besoin en qualité de témoin assisté, et même le mettre en examen. Elle ne reste donc pas désarmée suite à une telle décision.
Dès lors, on est véritablement en droit de se demander ce que recherche réellement le juge.

Est-ce, chez lui, une volonté d’humilier l’intéressé et sa fonction, de le déstabiliser par des conditions très extrêmes ? Nous ne pouvons l’imaginer, surtout dans le cadre d’une Justice dont le fonctionnement n’est plus fondé sur l’aveu depuis des lustres.

Est-ce alors celle de bénéficier d’un blanc-seing de la part de ses collègues pour le contraindre, alors que tous les moyens normaux à disposition de la Justice n’auraient pas été mis en œuvre ?

Est-ce encore le dessein de mettre en porte-à-faux les parlementaires avec l’opinion, qui ne maitrise pas les mécanismes, pour se débarrasser une bonne fois de toute cette protection jugée désuète et reléguer les parlementaires au rang de justiciables normaux ?

Si c’est tout cela à la fois (ou partiellement), qu’on le dise et nous nous y soumettrons. Mais, pour l’heure, nous avons choisi de respecter le droit, ce qui n’est pas une ligne excessive pour des législateurs, et il est à cet égard assez désobligeant de se voir cloué au pilori pour en avoir respecté les principes !!


La décision du Bureau du Sénat n’a pas d’autre signification que ce qu’elle dit : le Bureau n’a pas vocation à se substituer à la Justice de ce Pays.
Elle confirme seulement, suivant une jurisprudence constante, que le Bureau, dans sa majorité, s’oppose à toute mesure restrictive de liberté tant que tous les moyens à disposition de la Justice n’ont pas été utilisés, et (ou) que ces mesures ne sont pas indispensables à la manifestation de la vérité. Le Bureau n’a pas voulu se placer sur le plan de la culpabilité ni de l’affect, mais de la lettre d’une procédure spéciale.

Il va de soi qu’il pourrait en être autrement si, demain, un de nos collègues tentait de se soustraire à la Justice, ou si les circonstances exigeaient des précautions particulières en matière de restriction de liberté.

*****

Enfin, se pose maintenant la question de savoir si nous devons demain voter à main levée. Cette position, pour le moins inattendue dans une procédure qui reste soumise au secret des délibérations, interpelle à plusieurs égards.

En effet, peut-on là-aussi reprocher à des parlementaires de ne pas se mettre au goût du jour, c'est-à-dire de rompre avec le secret des délibérations et de l’instruction en matière de Justice, ainsi que se commet la plus grande partie de l’appareil judiciaire ?

Là encore, nous nous honorons de respecter, pour la plus grande partie d’entre nous, cette règle. Le vote à main levée, sans y contrevenir formellement, ouvrira demain libre cours à la transgression de ce principe, et à la stigmatisation de ceux qui n’ont pas suivi la voix « de son maître »…

Ceci nous parait d’autant plus étrange dans une République qui a fait sien le principe de la nullité du vote impératif, d’une certaine conception de la démocratie représentative et du mandat électif. Je pense qu’il y a là aussi matière à réflexion avant de vouer aux gémonies « ceux qui ont failli ».

A cet égard, j’ai apprécié les premiers mots du Président Bel, lorsqu’il a répondu à Monsieur Elkabbach sur Europe 1 qui lui demandait s’il n’avait pas eu honte du vote de ses collègues, que « ce n’était pas une expression appropriée, mais qu’on pourrait plutôt dire que certains collègues avait pris une autre décision, en vertu du principe de droit qu’ils estimaient supérieurs… ».
J’aurais aimé qu’il maintienne avec force cette ligne respectueuse de la diversité des opinions et du respect des principes d’un Etat de droit. Beaucoup d’autres politiques, et non des moindres, se sont laissé aller à la surenchère à ce niveau. Nous sommes quelques-uns à penser que cela n’honore pas nécessairement la République, ses principes, et le fonctionnement de nos Institutions.

J’espère avoir contribué à éclaircir ce dossier juridique complexe, et à ébranler quelques certitudes véhiculées auprès de l’Opinion avec beaucoup d’imprudence.

Langue de bois BONJOUR

édit:

Citation :

Jacques GILLOT
Sénateur de la Guadeloupe / Secrétaire du Sénat / Président du Conseil Général
Communiqué de presse
Paris, le 9 janvier 2014

Levée d'immunité parlementaire de Serge Dassault
Face à l'incompréhension pour ne pas dire l'indignation que suscite la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014, relative à la demande de levée d'immunité du Sénateur Serge Dassault, le Sénateur Jacques Gillot, membre de ce Bureau, souhaite apporter son soutien à la volonté de réforme aujourd'hui exprimée par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
En effet, ce dernier s'interroge légitimement sur l'opportunité d'instituer davantage de transparence et se prononce en faveur d'un vote à main levée, lorsque le Bureau du Sénat se réunit pour des demandes de levée d'immunité parlementaire.

En outre, afin de dissiper tout soupçon et de répondre à plusieurs sollicitations de certains concitoyens, le Sénateur Gillot tient à préciser publiquement avoir voté pour la levée de l'immunité de Monsieur Serge Dassault, et ce, conformément au principe institutionnel de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice, et en vertu des valeurs socialistes s'opposant à l'existence d'une justice à deux vitesses, où les représentants politiques ne seraient pas des justiciables comme les autres.

Du coup j'ai demandé aux mecs s'ils pouvaient répondre avec des vrais mots. Pas un gloubiboulga qui donne envie de construire des armoires normandes à la chaîne.

[Lyk]

Citation :

Publié par Prootch

Que les votes soient anonyme, c'est une des bases de la démocratie.

Dans ce cas précis, le vote à main levée était la règle avant 1995. La démocratie n'en avait pas trop souffert.

Message supprimé par son auteur.

[klovis]

Citation :

Publié par Prootch

Ben le vote à main levée c'est tout de même la certitude du godillot sous pressions du groupe, je ne vois pas quelle vertu ont peut bien y trouver.

Quelle vertu ? celle d assumer : elle n est pas bonne ?
A main levée d après toi il y aurait de la pression ? peut etre .. mais alors une pression visible .
Anonymement toutes les pressions s exercent également mais plus sereinement encore .

[MelkyWay]

Citation :

Publié par Prootch

Ben le vote à main levée c'est tout de même la certitude du godillot sous pressions du groupe, je ne vois pas quelle vertu ont peut bien y trouver.

Transparence vis-à-vis des citoyens qui les ont élus. Savoir ce que ces derniers font avec les responsabilités qui leur ont été accordées ne me semble pas délirant ; en ne sachant pas, il est plus difficile d'éventuellement sanctionner.

L'exemple con, c'est : demain, je vote pour un député sur la base qu'il est (par exemple) pro-choix, contre la peine de mort et pour le mariage homosexuel. S'il commence à voter à l'opposé de ça, j'aimerais bien le savoir pour
1) pouvoir lui envoyer un mail incendiaire bien comme il faut minimum
2) ne plus jamais lui accorder mon vote (et éventuellement faire en sorte que d'autres ne le fassent pas non plus en en parlant autour de moi).

S'il n'y a pas de transparence sur les votes, ce n'est pas possible (sauf évidemment s'il est du genre à l'ouvrir directement).

[Frescobaldi]

Citation :

Publié par Soumettateur

Ils se foutent tous bien de notre gueule. Y a pas mieux que ce genre d'évènement pour légitimer le discours sur l'"UMPS".

Je sais pas. Pour moi le terme UMPS renvoie implicitement au fait que le FN serait un parti à envisager, or il n'en est rien. Le FN est sans doute encore plus incompétent que l'"UMPS" et sûrement tout autant malhonnête.

Pour moi il faudrait un nouveau Robespierre. Ça changera rien au fait que toutes ces grosses pourritures seront remplacées par d'autres du même niveau d'intégrité, mais au moins ça soulagera un peu.

Histoire d'enfoncer le clou sur Valls, le défenseur de la probité lié à son ex ?

http://www.metronews.fr/paris/evry-m...qfQTXUkBu8JzU/

[Modéré par Aedean : ... ]

[Lone Bear]

Citation :

Publié par Prootch

La nouveauté c'est qu'elle soit publique
C'est déjà un début

C'est un bon début effectivement mais une liste non tenue à jour n'a que peu de valeur malheureusement...

[Wike l'exilé]

Citation :

Publié par MelkyWay

Transparence vis-à-vis des citoyens qui les ont élus.

On parle bien des sénateurs la, hein, les mecs qui représentent directement les élus régionaux et pas les citoyens?

Citation :

Publié par Wike l'exilé

On parle bien des sénateurs la, hein, les mecs qui représentent directement les élus régionaux et pas les citoyens?

Supprimons le Sénat

[Rhoth]

Citation :

Publié par Prootch

Ben le vote à main levée c'est tout de même la certitude du godillot sous pressions du groupe, je ne vois pas quelle vertu ont peut bien y trouver.

Sachant que pour ce vote, la droite a ordonné a ses parlementaire de voter non, là ou la gauche(le PS du moins) a laisser les sénateurs libre de leur choix.

Donc meme anonyme, ca n'empeche pas les pressions de groupe non plus.
Par contre, anonyme, ca empeche de demander des comptes à son représentants.

[Rosenblood]

Citation :

Publié par Couguarine

Supprimons le Sénat

Ca ne serait pas une mauvaise idée en soit.

[MelkyWay]

Citation :

Publié par Wike l'exilé

On parle bien des sénateurs la, hein, les mecs qui représentent directement les élus régionaux et pas les citoyens?

Je répondais à Prootch qui parlait en général. Le Sénat est effectivement un cas particulier en la matière...