[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Citation :
Publié par Nuff
Ton impôt n'a pas augmenté. Ton salaire n'a pas augmenté.
Ton niveau de vie a baissé de 3,4%.
Oui.
Sa baisse de niveau de vie n’étant pas imputable à l’imposition (qui est le sujet ici), mais au fait que ses revenus ont augmenté de moins que l’inflation, et donc on baissé en monnaie constante.

[edit pour en-dessous]
« la gauche » ≠ « le PS »

Dernière modification par Lango ; 27/09/2013 à 17h01.
C'est à dire que la gauche a hurlé quand sarko a annoncé le gel du barème parce que ça bouffait le pouvoir d'achat.
Que cette même gauche s'est empressée de maintenir le gel une fois au pouvoir.

On peut pas à la fois dire que le gèle n'impacte pas le niveau de vie une fois puis deux ans plus tard dire le contraire.
Enfin si remarque on peut. C'est pas très très honnête, c'est tout.
Citation :
Publié par Nuff
Ton impôt n'a pas augmenté. Ton salaire n'a pas augmenté.
Ton niveau de vie a baissé de 3,4%.
Ma capacité à faire des économies plutôt. J'ai été assez bien augmentée en janvier 2011 et janvier 2013, ne t'en fais pas
Pas de taxe sur l'EBE
http://www.lemonde.fr/politique/arti...18_823448.html

Cette taxe avait le mérite d'aller chercher l'argent là où il se trouve : dans les banques, dans les compagnies d'assurance et dans les grands groupes multinationaux. Elle avait aussi l'avantage d'être assez résistante à l'optimisation fiscale.

Elle n'aura finalement même pas tenue trois jours entre la présentation du projet de loi de finances (le 03 octobre dernier) et aujourd'hui pour être déjà enterrée.
Jospin avait le cul bordé de nouilles pour certain (jusqu'en 2002). L'équipe Hollande, elle, a des nouilles en guise de colonne vertébrale. Il suffit que le Medef ou les banques grognent pour qu'ils aillent se cacher dans leur niche.
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Silgar

Cette taxe avait le mérite d'aller chercher l'argent là où il se trouve : dans les banques, dans les compagnies d'assurance et dans les grands groupes multinationaux. Elle avait aussi l'avantage d'être assez résistante à l'optimisation fiscale.
Cette taxe était stupide, parce que, non, elle n'allait pas chercher l'argent où il était, elle allait chercher l'argent là où il allait être investi.

Et en effet, retirer le coût des investissements de l'EBE, c'est taxer l'Excedent Net d'Exploitation, ce qui en revient quasiment à taxer le résultat ( puisque la différence entre l'ENE et le résultat net, c'est essentiellement la déduction d'une partie des intérêts d'emprunt )...

C'était encore une taxe mal branlée.

Et comme tu le dis :

Citation :
Cette taxe avait le mérite d'aller chercher l'argent là où il se trouve : dans les banques, dans les compagnies d'assurance et dans les grands groupes multinationaux
ce qui aurai probablement rendu la taxe inconstitutionnelle, puis-qu’entraînant une rupture de l'égalité devant l'impôt ( d'ailleurs, tu te trompes, les grands groupes multi-nationaux auraient largement échappé à cette taxe ).

S'ils veulent réellement créer un impôt efficace, c'est au niveau européen qu'il faut se battre, pour supprimer le sandwich hollandais, les holdings luxembourgeoises ou les filiales irlandaises. C'est là qu'il y a du pognon à justement et légitimement récupérer.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Egelbeth
oui alors ça on va en parler longtemps, proportionnellement un smicard paie plus d'impôts sur ce qu'il gagne qu'un cadre sup, sachant que lui va consommer tout son salaire disponible ( donc payer plus de TVA, plus de charges, les impôts locaux peseront plus lourd pour lui etc etc ) et maintenant en prime il paie l'IR et on va lui dire " oui mais là tu comprends, ce serait pas bien de taxer les autres, c'est injuste pour eux "
lui il a juste le droit de banquer et de la fermer, comme l'ensemble de la classe médiane de ce pays , entreprises comprises.
Non mais tu n’as pas compris, certains sont plus égaux devant l’impôt que d’autres, c’est tout.
Citation :
Publié par Aratorn
Cette taxe était stupide, parce que, non, elle n'allait pas chercher l'argent où il était, elle allait chercher l'argent là où il allait être investi.
Dans la mesure où l'investissement ne se fait pas en France, autant que l’État prenne une part du gâteau plutôt que rien du tout. Ce ne sont pas les recettes d'impôt sur les sociétés payées par les multinationales qui font vivre l’État. Dans les trois entreprises dans lesquelles j'ai travaillées en tant que fiscaliste, nous nous sommes toujours débrouillés pour avoir une assiette d'impôt sur les sociétés égale à peu près à zéro. Ce qui n'était pas simple, mais pas très très compliqué non plus.


Citation :
Publié par Aratorn
Et en effet, retirer le coût des investissements de l'EBE, c'est taxer l'Excedent Net d'Exploitation, ce qui en revient quasiment à taxer le résultat ( puisque la différence entre l'ENE et le résultat net, c'est essentiellement la déduction d'une partie des intérêts d'emprunt )...
C'est vrai. Mais il y a une différence majeure avec l'impôt sur les sociétés : l'assiette de cette taxe EBE/ENE empêchait le pilotage du résultat net par l'emprunt et favorisait corrélativement le financement par le capital. Il est trop facile aujourd'hui de sous-capitaliser une société et de la financer exclusivement par l'emprunt (ce qui, comme tu l'as justement précisé, génère des intérêts déductibles dans le calcul de l'assiette de l'impôt sur les sociétés).

Les allemands limitent la déductibilité des intérêts d'emprunt. Les belges ont créé les intérêts notionnels pour que le financement par la voie du capital social soit préféré au financement par l'emprunt. L'idée de créer une taxe sur l'EBE/ENE n'était, de mon point de vue en tout cas, pas stupide.


Citation :
Publié par Aratorn
ce qui aurai probablement rendu la taxe inconstitutionnelle, puis-qu’entraînant une rupture de l'égalité devant l'impôt ( d'ailleurs, tu te trompes, les grands groupes multi-nationaux auraient largement échappé à cette taxe ).
J'en doute. D'une part, il y a une motivation objective (le taux effectif de prélèvements obligatoires sur les PME est plus important que dans les grandes entreprises) qui aurait je pense suffit à ne pas souffrir l’inconstitutionnalité. D'autre part, les principales solutions de pilotage de l'impôt sur les sociétés sont : les prestations intellectuelles transfrontalières (management fees, redevances, licences, etc.), les politiques de prix de transfert, les intérêts d'emprunt versés à des captives bancaires et les primes versées à des captives d'assurances. L'idée d'agir sur ces deux derniers points était pertinente dans un souci de lutte contre l'évasion fiscale légale.


Citation :
Publié par Aratorn
S'ils veulent réellement créer un impôt efficace, c'est au niveau européen qu'il faut se battre, pour supprimer le sandwich hollandais, les holdings luxembourgeoises ou les filiales irlandaises. C'est là qu'il y a du pognon à justement et légitimement récupérer.
Entièrement d'accord. Mais les négociations sur l'ACCIS sont au point mort (et pourtant ce projet est le minimum de ce que l'on peut attendre sur un marché unique) et l'idée d'une Europe fédérale avec de réelles prérogatives fiscales n'est pas acceptée dans la population européenne... donc tout cela tient, à court et moyen terme, du rêve. Je soutiens ces projets, mais bon autant rester pragmatique, ils ne se feront pas prochainement.
Citation :
Publié par Doudou
Jospin n'avait sans doute pas suffisamment repris à son compte le boom informatique/telecom des années 2000
oh que si!
Je le revois au 20h de je sais plus quelle chaîne en 2000 prononcer un "Quand je suis arrivé, il y avait à peine plus d’un million d’internautes en France, il y en a cinq millions maintenant", qui m'avait fait halluciner, car dans les 1eres années l'Etat a rien fait du tout pour aider le développement de la fourniture d'accès, c'était des petits opérateurs locaux qui fournissait des accès 56k sur des lignes analogiques.

tiens j'en retrouve trace sans mal, de cette intervention :

http://lasectionnumeriquedups.net/lettre-n%C2%B023/
Citation :
Publié par Egelbeth
Ceci dit je lui prédit un avenir à la Jospin, les gifles sont de plus violentes au niveau des élections d'ailleurs les élus de terrain tirent tous la sonnette d'alarme devant le résultat de la politique du gouvernement.
Je veux pas faire du Delamarche, mais je ne vois pas cette "reprise" (j'insiste sur les guillemets) tenir jusqu'en 2017. Les raisons profondes de la crise sont toujours là. Et le plus dur est devant nous : il va forcément y avoir un moment où il va falloir faire un choix entre une inflation incontrôlée et un défaut de paiement pur et simple avec une probable fin de l'Euro.
Citation :
Publié par Borh
Je veux pas faire du Delamarche, mais je ne vois pas cette "reprise" (j'insiste sur les guillemets) tenir jusqu'en 2017. Les raisons profondes de la crise sont toujours là. Et le plus dur est devant nous : il va forcément y avoir un moment où il va falloir faire un choix entre une inflation incontrôlée et un défaut de paiement pur et simple avec une probable fin de l'Euro.
Pire.

Les raisons de la crises ne sont effectivement pas supprimées, mais au prochain crash il sera définitif pour le système, les état n'aurons cette fois plus du tout les moyens d'éponger les conneries de ce systèmes totalement vérolé par le systèmes financier actuel qui n'as plus aucun liens ni contact avec la réalité.

Et ça ne concerne pas que l'Europe, US et Chine aussi coulerons.

A ce moment-là ça va vraiment devenir sanglant pour le 1%.
Citation :
Dans la mesure où l'investissement ne se fait pas en France, autant que l’État prenne une part du gâteau plutôt que rien du tout.
Bien sur que l'investissement se fait en France essentiellement. L'investissement, c'est la machine outil, c'est le bâtiment, c'est tout ce qui sert à l'activité des entreprises.

Citation :
Les allemands limitent la déductibilité des intérêts d'emprunt. Les belges ont créé les intérêts notionnels pour que le financement par la voie du capital social soit préféré au financement par l'emprunt. L'idée de créer une taxe sur l'EBE/ENE n'était, de mon point de vue en tout cas, pas stupide.
La France aussi, seuls 25% des intérêts d'emprunt sont déductibles.

Maintenant, il y a très certainement un véritable problème du financement par le capital en France, en lieu et place du financement par le prêt bancaire. Mais ça, c'est d'une part un problème idéologique, et le jour où on cessera de présenter le Capital comme le mal absolu et qu'on cessera de lui taxer la gueule afin d'amener son rendement proche de zéro, peut-être alors que les PME iront se financer sur les marchés, et peut-être qu'il existera des fonds d'investissement capitalistique actifs en France. Mais c'est pas demain la veille.
Citation :
Publié par Aratorn
Bien sur que l'investissement se fait en France essentiellement. L'investissement, c'est la machine outil, c'est le bâtiment, c'est tout ce qui sert à l'activité des entreprises.
Pour les PME oui, assurément. Mais pour les grosses entreprises multinationales, l'investissement en France n'est qu'une option parmi beaucoup d'autres à l'étranger sur lesquelles nous ne pourrons jamais nous aligner.


Citation :
Publié par Aratorn
La France aussi, seuls 25% des intérêts d'emprunt sont déductibles.
15% en 2013 et 25% à partir de 2014 pour des charges financières supérieures à 3 millions d'euros, soit (avec un taux d'intérêts de 5%) un total d'emprunts supérieur à 60 millions d'euros. Cette mesure ne concerne donc que les grosses entreprises, celles qui abusent du crédit bancaire pour se financer alors même qu'elles ont accès aux marchés financiers plus facilement que les PME. Toutefois, par rapport à la taxe sur l'EBE/ENE, cette disposition ne concerne que les intérêts d'emprunt.

Je suis d'accord avec toi sur l'essentiel et je suis assez bien placé pour voir les limites de cette taxe sur l'EBE/ENE. Mon opinion est uniquement de dire que nous avions là un outil, pas forcément génial, mais qui allait prendre de l'argent sur ceux-là même qui participent le moins à l'effort fiscal.

En fait, il n'y a pas 36 solutions : quand tu prends la liste des soldes intermédiaires de gestion des grands groupes, plus tu avances vers le résultat net plus c'est bidouillable. Le résultat net (donc l'assiette de l'impôt sur les sociétés) ne reflète aujourd'hui plus du tout la capacité contributive d'une société incorporée. Si l'on veut trouver des solutions, il faut donc les chercher dans les soldes intermédiaires de gestions précédent, sachant que l'idéal est encore de taxer le chiffre d'affaires pour éviter les bidouilles. Ce qui implique in fine d'augmenter la TVA.
On ne peut pas créer un impôt qui va flinguer les PME, qui au contraire doivent être encourager à investir et donc créer de l'emploi, sous prétexte que les grands groupes profitent de lois qui leur permettent d'échapper à l'impôt.
Sauf à créer un impôt qui ne concernerait que les entreprises ayant un CA supérieur à X M€, ce qui ne serait sans doute pas très constitutionnel, il faudrait créer tout une nouvelle usine à gaz pour rendre l'argent aux PME sans que les grand groupes puissent profiter du système.

C'est complètement crétin comme façon de faire les choses, mais bien français.
Mieux vaudrait s'attaquer aux vrais problèmes que d'en rajouter encore une couche dans le bordel actuel.
Bah de toute manière c'est cornélien leur truc :
- tu ne peux pas toucher aux riches sinon t'as plus de potes
- tu ne peux pas toucher aux grosses boites, elles exportent leurs bénéfices dans les paradis
- tu ne peux pas toucher aux pauvres sinon faudra leur verser des allocs
- tu ne peux plus toucher aux classes moyennes tu leur a tout piqué

Reste encore les artisans et les PME, et encore, bientôt l'état va être obligé d'ouvrir un compte sur la Française des Jeux
Citation :
Publié par aziraphale
Sauf à créer un impôt qui ne concernerait que les entreprises ayant un CA supérieur à X M€, ce qui ne serait sans doute pas très constitutionnel, il faudrait créer tout une nouvelle usine à gaz pour rendre l'argent aux PME sans que les grand groupes puissent profiter du système.
Pourquoi la progressivité de l'impôt pour les particuliers serait constitutionnelle et pas celle de l'impôt sur les sociétés, si elle était mise en place ?
Citation :
Publié par Doudou
Une meilleure idée, ça serait de faire des gagnants fictifs à ces jeux et que l'Etat garde tout le pognon
Je comprends bien que c'est de l'humour mais les jeux d'argent rapportent déjà beaucoup d'argent à l'état et aux états, ça serait un coup à tuer la poule aux œufs d'or si ça se savait.

Et même un gros de l'euromillions ça ne pèserait pas lourd dans le budget de l'état. Ce qui me permettrait de vivre plusieurs vies de débauche l'état le dépense en quelques heures, voire moins. C'est triste.
Citation :
Publié par Gabi
Et même un gros de l'euromillions ça ne pèserait pas lourd dans le budget de l'état. Ce qui me permettrait de vivre plusieurs vies de débauche l'état le dépense en quelques heures, voire moins. C'est triste.
Ben, c'est triste, non.
On sait tous qu'il y a des énormes gâchis et de l'argent perdue, mais qu'un état de 65 milions d'habitants dépense en une année bien plus qu'un individu lambda, meme qui crame comme un malade, c'est un peu normal.
Citation :
Publié par Bjorn
Ben, c'est triste, non.
On sait tous qu'il y a des énormes gâchis et de l'argent perdue, mais qu'un état de 65 milions d'habitants dépense en une année bien plus qu'un individu lambda, meme qui crame comme un malade, c'est un peu normal.
Ah moi si, ça me rend triste. Et je ne compare pas un an de dépense de l'état avec un an de dépense d'un individu lambda qui flambe, mais quelques heures de dépenses de l'état avec plusieurs vies de dépenses de moi en flambeuse.

Que ça soit tout à fait normal ne m'empêche pas de trouver ça triste, je t'assure. Et encore, si je faisais vraiment le calcul j'aurais peut-être tort sur les ordres de grandeur.
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