Aller à la page... |
Témoignages contradictoires et accident
Suivre Répondre |
|
Partager | Rechercher |
|
Je plussoie mon vdd faut qu'il prenne conscience de ce qu'il risque (exagère même un peu il devrai craquer) il est arrivé la même chose à une connaissance à ma sœur.
|
27/09/2013, 21h36 |
|
|
Il y a eu un constat, ou un procès verbal (en cas de désaccord)?
|
28/09/2013, 06h14 |
|
|
Sans parler des éventuels témoins, et avant de penser à porter plainte, il faudrait déjà qu'il y ait une chance de s'en sortir sans tort rien que sur ta déclaration d'accident.
Tu as du envoyer un constat que tu as rempli seul de ton côté à ton assurance ? Tu peux pas mettre une photo de ton croquis, des points de choc et des cases cochées ? Je suis pas assureur mais de ce que j'en ai vu sur le net en cas de désaccord entre les tiers impliqués sur les circonstances de l'accident, ça finit souvent en 50/50 sauf si les témoignages permettent de valider une version plutôt qu'une autre. Les témoins doivent fournir leur identité et leur attestation de témoignage précise bien les risques encourus si ils mentent. Dans mon cas le témoin de l'accident a du préciser si oui ou non il est parent/employé/ayant des intérêts/transporté dans le véhicule d'une des parties et déclarer qu'il est informé qu'une fausse déclaration l'expose aux sanctions prévues par les articles 434-13- et 441-7- du code pénal. [edit] http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20130916 Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120701 Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui. |
28/09/2013, 09h16 |
|
|
Commissariat. Ca t'aidera.
|
28/09/2013, 09h17 |
|
Juré, je suis gentil |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Juré, je suis gentil |
#402410
Invité
|
Au moindre accident, tu stoppes ton véhicule, tu appelles les flics pour venir faire le constat. Ca évite ce genre de problème a postériori.
|
28/09/2013, 13h26 |
|
#402410 |
Suivre Répondre |
Fil d'ariane
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|