[Dworkin]

Je fait appel aux connaissances joliennes pour un problème que je traîne depuis des semaines
Fin août j'ai eu un accident dans un rond point, une voiture m'a percuté à l'avant pendant que je tournais. C'est un rond point à une seule voie sans terre-plein, donc l'autre conducteur a simplement traversé tout droit pendant que je faisais le tour.

Puisque le choc est à l'avant du véhicule, c'était pas forcément gagné pour moi et par chance: un passant a bien voulu témoigner en ma faveur.
L'autre conducteur donne une version des faits qui me met en tort en affirmant que c'est moi qui l'ai percuté en rentrant dans le rond-point ... bon je m'en fichais puisque c'était 2 voix contre 1.

Bon l'autre conducteur fait le mort pendant 2 semaines en restant injoignable, et finalement 3 semaines après il apporte à son assurance le témoignage d'une personne qui se serait trouvé sur les lieux et qui confirme sa version des faits ...

Evidemment c'est un faux témoignage, et en tous cas il y en a forcément un de faux.
Que puis-je faire pour me défendre contre ça ? J'ai bien peur que l'assurance conclue au mieux à des torts partagés et les réparations sont importantes ...
Si je porte plainte, est-ce que ça aurait des chances d'aboutir ?

[Chewlly]

un expert est déjà passé ou pas ? à mon avis les assurances vont se baser sur l'avis de l'expert en priorité, après le fait de déposer plainte pourrait être un avantage pour toi au moins pour lui mettre la pression en lui expliquant que si tu gagnes il sera fiché aux assurances pour "arnaque" et se verra résilier son contrat. Après ça GL pour se faire assurer quelque part ...

Idem pour faire pression sur le faux témoin, le mec il joue gros pour au final un malus.

Au niveau des flics, je sais pas si la plainte sera traitée mais bon, tu ne perds rien à y aller pour la déposer ... au pire ils pourront peut être directement te conseiller. Surtout si ils trouvent un lien entre le témoin imaginaire et le conducteur du véhicule

[Endless Chain]

Je plussoie mon vdd faut qu'il prenne conscience de ce qu'il risque (exagère même un peu il devrai craquer) il est arrivé la même chose à une connaissance à ma sœur.

[Dworkin]

Le rapport que l'expert m'a envoyé donne juste le détail des réparations suite à un choc à 315°. Je ne suis pas sur que ç'a m'aide.
Mon assurance a demandé une copie du témoignage, je ne sais pas si j'aurais accés aux coordonnées du témoin mais au pire oui j'essaierai de le contacter en lui rappelant qu'il risque la prison pour éviter un malus d'assurance ...
Je ne sais pas si j'irais jusqu'à porter plainte, puisque du coup l'autre pourrait faire pareil de son coté, et je ne veut pas attirer d'ennuis au gars sympa qui a voulu m'aider ...

[Krowax]

Il y a eu un constat, ou un procès verbal (en cas de désaccord)?

[Krarsht]

Choc à 315° ça veut dire que le choc s'est fait sur la face avant de ton véhicule en biais de la gauche (à 45°). En fonction de l'expertise de l'autre véhicule ou de ce qui a été noté sur le constat, si le choc est à l'arrière ou sur les cotés, en toute logique c'est toi qui lui est rentré dedans. Ce qui peut être problématique et peut entraîner un 50/50, tords partagés, pour l'autre automobiliste d'avoir pris le rond-point comme un âne et pour toi, pour défaut de maîtrise du véhicule. Maintenant, si tu arrives à le mettre en défaut pour faux témoignage, cela va se retourner contre lui à ton avantage.

Quand on trouve en gentil témoin, l'idéal et de lui demander de préciser dans son témoignage que vous ne vous connaissiez pas avant le sinistre si tel est le cas, à défaut le lien que vous avez avec le témoin (lien familial, ami, connaissance, relation de travail...). Alors évidemment, si vous n'avez qu'un proche sous la main en guise de témoin, sa contribution n'aura que peu de poids, mais le préciser pourra être perçu comme un gage d’honnêteté de sa part. Il peut être également utile de lui demander de préciser si à sa connaissance d'autres témoins se sont manifestés sur place juste après l'incident, si tel est le cas, préciser si possible le nom des autres témoins, si tel n'est pas le cas par contre, il ne faut pas omettre de le préciser. Il peut être également utile que le témoin décrive le comportement des protagonistes lors du remplissage du constat : " Le conducteur B était agressif/énervé/calme" "Les deux parties semblaient d'accord sur la version des faits que je témoigne ici" etc...
En bref, tout autant de détails qui peuvent prémunir d'un témoignage bidon apporté par la partie adverse.

[BadProsper]

Sans parler des éventuels témoins, et avant de penser à porter plainte, il faudrait déjà qu'il y ait une chance de s'en sortir sans tort rien que sur ta déclaration d'accident.
Tu as du envoyer un constat que tu as rempli seul de ton côté à ton assurance ?
Tu peux pas mettre une photo de ton croquis, des points de choc et des cases cochées ?
Je suis pas assureur mais de ce que j'en ai vu sur le net en cas de désaccord entre les tiers impliqués sur les circonstances de l'accident, ça finit souvent en 50/50 sauf si les témoignages permettent de valider une version plutôt qu'une autre.
Les témoins doivent fournir leur identité et leur attestation de témoignage précise bien les risques encourus si ils mentent.
Dans mon cas le témoin de l'accident a du préciser si oui ou non il est parent/employé/ayant des intérêts/transporté dans le véhicule d'une des parties et déclarer qu'il est informé qu'une fausse déclaration l'expose aux sanctions prévues par les articles 434-13- et 441-7- du code pénal.

[edit]

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20130916
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120701
Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :

1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;

3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

[Juré, je suis gentil]

Commissariat. Ca t'aidera.

Au moindre accident, tu stoppes ton véhicule, tu appelles les flics pour venir faire le constat. Ca évite ce genre de problème a postériori.

[Dworkin]

Pour l'anecdote, la police était sur les lieux (pour réguler la circulation surtout), et ils m'ont affirmés qu'il n'y avait pas besoin de constat puisqu'ils ont relevés un taux d'alcoolémie trop haut chez l'autre conducteur.
Seulement ils m'ont rappeler 3h après pour me dire qu'en fait c'était une erreur (avec un second test j'imagine), donc pas moyen de faire à l'amiable puisque l'autre n'était pas d'accord et j'ai envoyé un constat que j'ai rempli seul.
De plus l'assurance a appelé 10 fois le commissariat qui ne transmet que le minimum d'infos apparemment ... donc ils aident pas.

Mon croquis n'est pas du tout le même que celui de l'autre conducteur, il me décrit sortant d'une voie alors que j'étais déjà sur le rond-point. Donc tout se joue sur les témoignages. Je regrette vraiment qu'il n'y ait pas de caméra à ce carrefour