[Yal]

J'ai une petite question concernant un problème avec ma convention collective, je m'explique :

Mon poste me permet de bénéficier d'un salaire supérieur si je bénéficie d'un diplôme équivalent minimum au BTS, c'est le cas, mais je n'avais pas fournit mes diplôme au moment de signer mon CDI (je venais de faire un an en alternance pour avoir ma licence dans cette même entreprise), ils ne m'ont demandé à aucun moment mes diplômes.

J'ai eu mon salaire ajusté au coef correspondant à mon poste et à mon diplôme, par contre n'ayant pas fournit mon diplôme au moment de la signature du contrat ils refusent la régulation de salaire.

Question : l'ai-je dans l'os?

[punkoff]

change de boite (ta boite n'est pas tenue de reconnaitre ton diplome, c'est une démarche personnelle que tu as faites. Et eux t'ont embauché pour un poste / situation particulière)

edit: ceci étant dit, démissionner peut être un argument en ta faveur pour des négociations si ils ont besoin de toi.

[Yal]

Je reformule ma question

Est ce qu'une entreprise peut ne pas appliquer la convention collective sous prétexte de ne pas avoir été au courant de mes diplômes, au sens formel du terme (ils n'ont jamais eu mes diplômes en main et ne les ont jamais réclamés, mais j'ai passé 1 an en alternance chez eux pour une licence pro, ce qui laisse supposer un bac+2)

[Christobale]

C'est quoi ton poste là ?

[Yal]

Webmaster, convention Syntec

[Tête de Cornet]

Ils se foutent bien de ta gueule en se cachant derrière ce prétexte pour pas t'augmenter. Encore une ssii je suppose

[Yal]

Non pas une ssii, une petite pme familiale, j'ai eu l'augmentation de salaire peu après avoir fait remarqué le problème, le soucis c'est que normalement ça aurait du être rétro actif sur les 7 derniers mois, c'est là que le bas blesse et que l'argument "on était pas au courant de ton diplôme" est arrivé...

[Mordreck]

Dans la mesure ou tu as fait ton alternance dans la meme entreprise, je les imagime mal pouvoir se cacher derriere le fait qu'ils ignoraient que tu avais au moins BAC +2 au moment du recrutement (qui a eu lieu lorsque tu as obtenu ton BAC+3 je suppose).
Tu as donc ete paye moins que le minimum requis par ta convention collective => il me semble que tu peux remonter jusqu'a 5ans pour la regularisation.

Il ne te reste plus qu'a convaincre ton boss, sinon tenter les prud'homme (a voir si les montant le justifie).

[Krarsht]

Est-ce que tu as encore le CV que tu leur as donné à l'époque de ton recrutement ? Si tu le retrouves et qu'il y est fait mention de ce BTS c'est un plus... Si tu ne l'as pas mentionné par contre...

[Ecko Noir]

Citation :

Publié par Yal

Est ce qu'une entreprise peut ne pas appliquer la convention collective sous prétexte de ne pas avoir été au courant de mes diplômes, au sens formel du terme (ils n'ont jamais eu mes diplômes en main et ne les ont jamais réclamés, mais j'ai passé 1 an en alternance chez eux pour une licence pro, ce qui laisse supposer un bac+2)

J'aurais tendance a répondre "Non".

A mon avis l'entreprise doit applique, dans l'ordre :
- L'accord d'entreprise (si il y en a un)
- La convention collective
- Le droit du travail

Et si, un aspect est abordé dans plusieurs de ces documents, alors c'est celui étant le plus favorable au salarié qui fait foi et qui doit être appliqué.

Avis à prendre à faire confirmer officiellement bien sure ^^

[Andromalius]

Citation :

Publié par Ecko Noir

J'aurais tendance a répondre "Non".

A mon avis l'entreprise doit applique, dans l'ordre :
- L'accord d'entreprise (si il y en a un)
- La convention collective
- Le droit du travail

Et si, un aspect est abordé dans plusieurs de ces documents, alors c'est celui étant le plus favorable au salarié qui fait foi et qui doit être appliqué.

Sauf dans le cas de la SYNTEC qui déroge au droit du travail sur plusieurs points. ^^^(Pour ca qu'elle a été choisie par toutes les SSII)

[Ecko Noir]

Citation :

Publié par Andromalius

Sauf dans le cas de la SYNTEC qui déroge au droit du travail sur plusieurs points. ^^^(Pour ca qu'elle a été choisie par toutes les SSII)

Faux !
Je suis aussi sous SYNTEC et je peux t'affirmer que le droit s'applique comme je l'ai expliquer plus haut.

N'oublie pas, si un domaine est abordé dans 2 doc différents c'est le plus favorable au salarié qui prévaut.

exemple (bête ^^):
Si SYNTEC dit que un BTS doit etre payer 2000 €
et que le code du travail dit que un BTS doit être payer 3000 €
alors un BTS doit être payer 3000 €

et inversement

Si SYNTEC dit que un BTS doit être payer 3000 €
et que le code du travail dit que un BTS doit être payer 2000 €
alors un BTS doit être payer 3000 €

[Andromalius]

C'est bien; maintenant tu vas aller regarder le paiement des heures de nuit aux ETAM et tu vas pleurer.

Message supprimé par son auteur.

[Ecko Noir]

Citation :

Publié par Andromalius

C'est bien; maintenant tu vas aller regarder le paiement des heures de nuit aux ETAM et tu vas pleurer.

Ce n'est pas le propos.
Avec une licence pro et un poste de webmasters l'OP doit plutôt être cadre (standard ou au forfait 218 jours mais cadre je pense).

Mais sinon je confirme : SYNTEC est une belle merde dans plein de domaine

[Yal]

doublon

[Yal]

Citation :

Publié par Ecko Noir

Avec une licence pro et un poste de webmasters l'OP doit plutôt être cadre (standard ou au forfait 218 jours mais cadre je pense).

puis

Il n'y a aucun cadre dans la boite.

Le problème c'est de traiter d'un coté avec un patron relativement compréhensif mais qui est une quiche en droit et qui me renvois vers la personne en charge du "social".

Et là j'ai droit à des réponses comme "oui ton contrat était avec un salaire en dessous de la convention collective, mais tu as signé donc ça passe quand même"

Donc je démonte son argumentation à chaque fois jusqu'au moment où ce problème de diplôme arrive et là effectivement je n'ai rien qui matériellement prouve qu'ils étaient au courant.

Après le problème des prud'hommes c'est que je me vois mal rester dans la boite après ça (comme partout je pense) et cette boite j'y suis bien pour le moment...

[Ecko Noir]

???!!!!!!!

Alors la, vu la tournure des détails que tu apporte, je reprendrais l'argumentaire de Punkoff :

Citation :

Publié par punkoff

change de boite

mais bon... on sait ce que l'on quitte on ne sait pas ce que l'on reprend ...
A toi de voir.

Citation :

Publié par punkoff

ceci étant dit, démissionner peut être un argument en ta faveur pour des négociations si ils ont besoin de toi.

Car en théorie, d'après SYNTEC :

Comme I.C. (ingénieur et cadre), les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens, dont les fonctions nécessitent la mise
en œuvre de connaissances acquises par une
formation supérieure sanctionnée par un diplôme
reconnu par la loi ou par une formation
professionnelle ou par une pratique professionnelle
reconnue équivalente dans notre branche
d’activité
Source : syntec.fr