[blackbird]

Merci à Jewpacabra d'avoir éclairé mon propos. De plus, pour la petite histoire, sachez que je n'ai rien contre la fonction publique étant donné que j'en suis moi-même un retraité mais certes pas en France. Je précise que je n'étais pas un fonctionnaire des plus méritants, loin de là, et que j'ai du pour cette raison quelque peu précipiter mon départ

Pour en revenir au sujet principal, ce qui m'inquiète n'est pas ce que font ou ne font pas Hollande et son gouvernement à l'intérieur des frontières (vu que cela ne me concerne pas), mais l'impact que pourrait avoir une déviation de leurs objectifs en matière budgétaire sur la solidité de la monnaie unique voire sur la cohésion de l'UE.

Aussi je tiens pour essentiel l'engagement de Hollande à contenir le déficit budgétaire en dessous des 3%.

Et je crois que si pour des raisons de politique intérieure (c'est à dire parce qu'elle n'aurait pas pris les mesures adéquates) la France devait afficher un déficit de 5%, son rôle de moteur à l'intérieur de l'UE serait remis en question et surtout la monnaie unique s'en trouverait fragilisée.

Je pense donc qu'il est tout-à-fait indispensable que Hollande et son gouvernement mettent en avant leur responsabilité européenne et fassent la promotion de la rigueur (ou en tout cas de la cohérence) budgétaire qui lui est indissociable.

Maintenant le fait que la gauche soit au pouvoir pourrait contribuer à ce qu'il n'y ait pas de trop grandes injustices dans la répartition des efforts à consentir. Mais je crois que ces efforts concerneront toute la population, que ce soit sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses.

Et dans cette optique, je ne peux que constater le silence assourdissant de vos autorités politiques. Mettons cela sur le compte de l'euphorie de leur récente victoire si vous le voulez. Mais espérons qu'elles vont enfin s'atteler à résoudre les problèmes que vous rencontrez, problèmes qui ne vont certainement pas trouver de solution avec de belles paroles.

[toutouyoutou]

Citation :

Publié par Doudouxx

Ah, donc une baisse de pouvoir d'achat pour ceux qui faisaient des heures sup.
Non, je parle de la grande réforme fiscale de l'IR dont Hollande nous parle depuis des mois. Concrètement, ça donne quoi ?

Concrètement ? Bah tu vas payer plus. Et au passage, tu vas travailler plus.

Content ?

[Elixe]

Citation :

Publié par Skaan/Darck

+1 Doudouxx, étrange ce haro contre les HS, généralement c'est les classes moyennes qui en font, non cadres etc

et subvention, moué, à la base c'est une heure de taf, donc on produit/donne quelque chose contre de la tune, une subvention généralement c'est contre aucune contrepartie (et on peut trouver mass exemples de dons contre du vent, sans tomber dans les généralités).

Les heures supp ne sont pas interdites par la loi hein, on revient au système pré sarkozy, c'est juste que l'état ne va plus filer de la thunes a tous les employeurs et aux salariés qui en font. Une niche fiscale de ~4 Milliard qui est supprimée quoi.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Elixe

Les heures supp ne sont pas interdites par la loi hein, on revient au système pré sarkozy, c'est juste que l'état ne va plus filer de la thunes a tous les employeurs et aux salariés qui en font. Une niche fiscale de ~4 Milliard qui est supprimée quoi.

nan, mais 4 milliards pour subventionner la non-embauche de salariés, c'était une idée géniale, puisqu'on vous le dit.

[rackam77]

Citation :

Publié par Jewpacabra

la grande réforme fiscale au début ça devait être la fusion de l'IR avec la CSG pour donner un grand impôt de la mort qui tue super génial pour l'égalité de tout le monde. Mais ça a été abandonné depuis longtemps.

Pas abandonnée mais jamais prévue pour le début du mandat : http://www.luipresident.fr/engagemen...enu-et-csg-183

Message supprimé par son auteur.

[toutouyoutou]

Citation :

Publié par Egelbeth

Visiblement l'executif a du mal avec la constitution depuis un paquet d'années dans ce pays et les lois mal faites il commence à y en avoir un peu beaucoup, c'est d'autant plus gênants quand cela concerne des " mesures phares " qui sont " préparées de longue dates "

Marketing politique, tout simplement.
Le problème n'est pas tellement que les politiques disent tout et n'importe quoi pour être élus. C'est la logique du système dans une démocratie d'opinion.
Le problème est que les "électeurs" (...) les élisent toujours, alors qu'ils savent très bien qu'entre l'annonce et le résultat, ils seront forcément perdants. Ou alors, ce qui est pire, les "électeurs" (...) croient vraiment à ces balivernes. Ou alors, pour finir, ils ont parfaitement compris que la politique n'est qu'un marchandage de boutique, et ils vont vers la meilleure offre promotionnelle... pardon, "politique".

Message supprimé par son auteur.

[blackbird]

Il ne faut pas perdre de vue que les institutions de la Vème république sont une déclinaison très particulière de la démocratie. Je ne vous ferai pas l'insulte de vous renvoyer aux classements en vigueur en la matière.

De plus comme cela fait cinquante ans qu'elles durent, vous ne les changerez pas du jour au lendemain.

Pour ma part je pense que l'impulsion ne peut venir que de l'extérieur, soit (ce que je ne souhaite pas) sous la forme d'un choc économique, soit d'un choc politique au travers de la construction européenne.

Et il convient de ne pas oublier que ces institutions ont été pensées par un militaire qui aimait qu'on l'appelle par son grade.

Franchement, vu de l'extérieur, quand on entend vos ministres s'exprimer à la télé, on se demande pour qui ils se prennent. C'est vraiment à croire qu'ils s'imaginent être en mesure de diriger alors qu'ils sont là avant tout pour gérer.

[Skaan/Darck]

Citation :

Publié par Elixe

Les heures supp ne sont pas interdites par la loi hein, on revient au système pré sarkozy, c'est juste que l'état ne va plus filer de la thunes a tous les employeurs et aux salariés qui en font. Une niche fiscale de ~4 Milliard qui est supprimée quoi.

je sais qu'elles existent -_-, c'est pas donner de la tune, c'est ne pas en prendre (pas de cotis/pas d'IR), c'est différent, et encore une fois je ne vois pas ce qui est super gênant car c'est les ouvriers/employés qui en bénéficient, si il doit y avoir une réforme fiscale autre qu'au détriment des classes ouvrières/moyennes ca serait pas mieux ? comme le faible tx d'imposition des big entreprises du CAC40 etc

edit pour Aloisius : toutes les entreprises qui pratiquent les HS ne le font pas systématiquement pour éviter une embauche, tout dépend de la masse de travail etc, un employé en + ce n'est pas qu'un salaire, c'est aussi tout ce qui va autour (place, ordi, cotisation pour le CE etc)

donc si tu as du taf pour tes salariés vs quelques HS mais pas assez pour embaucher, au final est-ce que la société est une grosse vilaine pas belle ?

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Egelbeth

On d"gage 6-10 ministres copains avec leur cabinet et on économise d'un coup ces 500 millions, qu'en pensez vous ?
Puisque ce sont des incapables, autant qu'ils payent le prix de leur nullité.

ça ne fera pas 500 millions. A priori, cet argent sera économisé sur les dépenses, comme très souvent. Savoir quelles administration auront droit aux coups de ciseaux, c'est toute la question.

Citation :

edit pour Aloisius : toutes les entreprises qui pratiquent les HS ne le font pas systématiquement pour éviter une embauche, tout dépend de la masse de travail etc, un employé en + ce n'est pas qu'un salaire, c'est aussi tout ce qui va autour (place, ordi, cotisation pour le CE etc)

donc si tu as du taf pour tes salariés vs quelques HS mais pas assez pour embaucher, au final est-ce que la société est une grosse vilaine pas belle ?

Non, mais pas besoin de subventionner ces HS. Parce que ces exemptions se retrouvent après directement dans le déficit de la sécu. Et c'est l'ensemble de la population qui se trouve à devoir les payer (via, par exemple, les déremboursements).

[blackbird]

Ce manque à gagner sera t-il automatiquement imputé sur les dépenses publiques ?

Et qu'en est-il de la loi budgétaire ? Perdure t-elle en la forme à l'exception des mesures visées par le Conseil consitutionnel ?
.

[Aedean]

Certains articles censurés pourraient permettre de dégager des recettes supplémentaires :

Citation :

Le Conseil a aussi décidé de réduire l'avantage fiscal pour les investissements outre-mer. Alors qu'il était prévu de plafonner à 10 000 euros la plupart des avantages fiscaux des différentes niches fiscale, le budget 2013 comprenait un plafond majoré de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable pour les investissements en outre-mer ou pour le financement en capital d'oeuvres cinématographiques. Le Conseil a estimé que ce système "permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l'impôt sur le revenu dans des conditions entraînant une rupture d'égalité devant les charges publiques". En conséquence, il a annulé "la fraction de l'avantage d'un montant égal à 4 % du revenu imposable".

Citation :

Les membres du Conseil ont en outre décidé de supprimer le régime dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse. Ce dispositif, ancien, conduisait, "sans motif légitime" pour le Conseil, à ce que la transmission d'immeubles soit exonérée de droits de succession.

Personnellement je pense depuis le début que le PS ne voulait pas de cette taxe à 75% et que c'était des paroles jetées en l'air à un moment où Mélenchon n'arrêtait pas de monter dans les sondages. Du coup, je soupçonne fortement cet "échec" d'être volontaire. On le voit dans les réactions à la décision du CC: le projet n'est pas abandonné officiellement mais "on verra en septembre" et le taux sera en-dessous de 75%.
La nouvelle tranche à 45% à elle par contre été validée par le CC, je ne serais pas surpris si à la place d'une tranche à 75% on voit apparaître en septembre 2013 une tranche à 50%.

[klovis]

Citation :

Publié par Doudou

C'est clair que ça fait très "Holalala, on voulait vraiment le faire, mais manque de chance, on a pas pu :/// On est désolés ! : )))))"

Par contre, quand je vois comment la politique de gauche toute mollassone de Hollande se fait retoquer par le CC, je suis en train de me demander comment une vraie politique de gauche pourrait être réellement mise en place sans se prendre trouze mille modif et amendements pour la vider de sa substance.

Ca reste un peu naif quand on observe la raison du refus du CC .
Il n y a que quelques mots à changer pour modifier une distinction considérée pour que ca reparte ( c est deja déclaré )

[Silgar]

Citation :

Publié par klovis

Ca reste un peu naif quand on observe la raison du refus du CC .
Il n y a que quelques mots à changer pour modifier une distinction considérée pour que ca reparte ( c est deja déclaré )

Je partage ton avis. Il suffit de remplacer la taxation par tête par une taxation par foyer fiscal, et le tour semble joué ! En tout cas, c'est le seul motif de censure avancé par le Conseil Constitutionnel.

A priori, il faut attendre juin ou septembre pour procéder à une si profonde modification du texte !
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&...55534169,d.ZG4

Personnellement, j'ai toujours trouvé cette taxe nulle. Mais je commence à croire que le Gouvernement et le Président de la République partageaient mon opinion.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Doudou

Ouais j'ai vu ça après avoir écrit mon message, si j'ai bien compris, ils se sont fait jetés parce qu'ils ont foutu la barre à 1 million sur le revenu par personne et pas par foyer, c'est ça ? C'est un peu con de pas avoir traité ça comme une simple tranche de plus

M'est avis que c'est un peu fait exprès.

[Hoiniel]

Citation :

Publié par Doudou

Ouais j'ai vu ça après avoir écrit mon message, si j'ai bien compris, ils se sont fait jetés parce qu'ils ont foutu la barre à 1 million sur le revenu par personne et pas par foyer, c'est ça ? C'est un peu con de pas avoir traité ça comme une simple tranche de plus

Revenu de 1 million+ par personne : très peu de personnes concernées
Revenu de 1 million+ par foyer : l'assiette est beaucoup plus importante.

Donc, cela rend le prélèvement assez différent.

Après, le CC a juste dit qu'ils n'ont pas regardé plus loin, et a répondu : lolz noob, try again !

Si on regarde les autres rejets du CC, il semblerait qu'une taxation supérieure à 70% serait rejetée aussi.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Silgar

Je partage ton avis. Il suffit de remplacer la taxation par tête par une taxation par foyer fiscal, et le tour semble joué ! En tout cas, c'est le seul motif de censure avancé par le Conseil Constitutionnel.

Sauf qu'au lieu de toucher quelques milliers de personnes, tu en touches 50000

[Quild]

Citation :

Publié par Diesnieves

M'est avis que c'est un peu fait exprès.

C'est pour donner raison à ceux qui voudraient quitter la France avec l'excuse de cette future taxe tant qu'elle n'est pas enterrée ?

Message supprimé par son auteur.

[Silgar]

Citation :

Publié par Mahorn

Sauf qu'au lieu de toucher quelques milliers de personnes, tu en touches 50000

De toute évidence, le gouvernement optera pour un seuil de 1 MEUR par part (et non par foyer). Donc le problème se pose à l'inverse de ce que tu exposes : il y aura encore moins de personnes concernées... sauf si le gouvernement réduit le seuil d'imposition en dessous de 1 MEUR par an et par part.

[Quild]

Citation :

Publié par Silgar

De toute évidence, le gouvernement optera pour un seuil de 1 MEUR par part (et non par foyer). Donc le problème se pose à l'inverse de ce que tu exposes : il y aura encore moins de personnes concernées... sauf si le gouvernement réduit le seuil d'imposition en dessous de 1 MEUR par an et par part.

De toutes façons à partir du moment où tu dis que c'est par foyer et non par personne, c'est forcément par part non ?
Là, a priori ils peuvent pas rendre ça indépendant du nombre de parts du foyer.

Ce qui m'étonne c'est de pas l'avoir entendu dire avant que ça passerait pas comme mesure. Ca et le fait que personne leur dise que la loi passera pas avant qu'ils l'envoient au CC...

Message supprimé par son auteur.

[Silgar]

Citation :

Publié par Quild

De toutes façons à partir du moment où tu dis que c'est par foyer et non par personne, c'est forcément par part non ?
Là, a priori ils peuvent pas rendre ça indépendant du nombre de parts du foyer.

Ce qui m'étonne c'est de pas l'avoir entendu dire avant que ça passerait pas comme mesure. Ca et le fait que personne leur dise que la loi passera pas avant qu'ils l'envoient au CC...

Oui, le principe de base de l'IRPP est l'imposition par part. L'imposition ne se calcule pas directement au niveau du foyer fiscal.

Dans le petit milieu de la fiscalité, le sujet de l'inconstitutionnalité a été évoqué plusieurs fois. En fait, il y avait plus d'arguments en faveur de l'inconstitutionnalité qu'en faveur de la constitutionnalité, mais on ne peut pas dire que le gouvernement était sûr et certain de se faire retoquer, c'était "juste" l'issue la plus probable.