[Linou]

A mon avis ils n'ont rien signé chez le notaire, plutôt un compromis de vente.

[numero6]

Ouch... Pour l'OP, tu as sélectionné le mode 'hardcore' là....

J'ai acheté en 2007 une maison dans laquelle j'étais en location depuis 2 ans... Même encore maintenant, j'ai des surprises (pas méchantes heureusement) au fil des divers travaux (décoration, rénovation, etc...)

Alors acheter sans visiter....

[Lyuna]

Donc tu achète le bien avec les locataires. Comme je l'ai dit ça lui fait perdre beaucoup de valeur.

Par contre, tu sais combien ils payent en loyer? Parce que ce sera un bon coup de main pour rembourser ton prêt. D'ailleurs tu as fait un prêt?

Ah et pour éviter que tout le monde s'embrouille. Tu veux pas dire ce que tu as fait jusqu'ici? Tu as signé quoi? Tu t'en engagé à quoi? Le prix, la surface? Le loyer des locataires? Tu as contacté le syndic? etC...

[TonighT]

Vu comment l'OP a été bashed je pense qu'il reviendra pas poster

[Tchoupy]

juste quelque points de détails:

Tu achètes le bien avec les locataires donc:
- s'ils ne partent pas ce n'est plus du ressort de l'ancien propriétaire, mais du tien. aucune astreinte journalière s'ils ne partent pas, ce sera procédure normale d'expulsion de plusieurs mois (comme beaucoup l'ont signalé).

- s'ils partent c'est à TOI de leur rendre leur caution, pas à l'ancien propriétaire.

- à partir de l’exécution de la vente, c'est toi qui va toucher leur loyer et tu seras assujetti à l'impôt sur ces revenus.

Même si cela ne va durer que quelque mois (octobre à mai visiblement), tu vas devenir propriétaire bailleur, renseigne toi sur cette législation!



plus j'y pense et plus je crois que c'est un fake ton histoire.... j'ai jamais vu une telle inconscience...

[Linou]

Citation :

Publié par Lyuna

Donc tu achète le bien avec les locataires. Comme je l'ai dit ça lui fait perdre beaucoup de valeur.

Par contre, tu sais combien ils payent en loyer? Parce que ce sera un bon coup de main pour rembourser ton prêt. D'ailleurs tu as fait un prêt?

Non, les locataires sont censés se barrer avant l'achat.

[Tchoupy]

Citation :

Non, les locataires sont censés se barrer avant l'achat.

relis bien ...
l'OP achète en Octobre 2011 <- edité
les locataires partent en Mai 2012

edit pour ci-dessous: lyuna m'a tuer

[Lyuna]

Citation :

Publié par Tchoupy

relis bien ...
l'OP achète en Octobre 2012
les locataires partent en Mai 2012

Octobre 2011

[Andromalius]

De toutes façons le droit de visite, s'il existe, dispos d'une sérieuse limitation: le locataire doit accepter les visites mais reste libre de n'accepter que les dates/heures qui lui conviennent. sachant qu'un propriétaire respectant la loi n'a pas de double des clés. Autrement dit, le locataire peut te proposer de faire visiter de 22.00 à minuit. La c'ets le proprio qui refuse et le locataire a rempli son obligation. (Pas forcément dans un mauvais esprit d'ailleurs, les horaires décalés ca existe. Ca m'est arrivé une fois quand je travaillais de nuit en interim, j'ai dit "ben c'est 7-9, après je dors".)

[Cetrix]

Non mais je comprends pas non plus. Nous on a visité 3 fois, demandé sur internet, nos proches sont aussi venus visiter, etc avant d'acheter un appart' qui était aussi à un prix défiant toute concurrence mais il fallait 20k euros de travaux (pas refait ni nettoyé depuis 50 ans, je vous dit pas la partie de plaisir ). Alors là, avec locataires, sans visiter, c'est foutre son argent en l'air. Sérieusement.

Mais c'est bien le signe de la détresse du logement en France

[Tchoupy]

Citation :

Publié par Andromalius

De toutes façons le droit de visite, s'il existe, dispos d'une sérieuse limitation

ce doit de visite existe et j'ai mis un lien au début du thread sur un site officiel français décrivant l'article de lois.

Citation :

le locataire doit accepter les visites mais reste libre de n'accepter que les dates/heures qui lui conviennent. sachant qu'un propriétaire respectant la loi n'a pas de double des clés. Autrement dit, le locataire peut te proposer de faire visiter de 22.00 à minuit.

De nouveaux 2 erreurs:
la quasi totalité des baux de location, conformément à la législation du 16/07/1989, indiquent l'information suivante:

Citation :

le locataire devra laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués deux heures par jours pendant les jours ouvrables: l'horaire de visite sera convenu entre les parties; à défaut d'accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h.

entre 22h et minuit c'est illégal et j'irai bien au delà sur la politesse, le respect, ... mais je ne voudrai pas m'emporter non plus.


concernant la légende urbaine comme quoi le propriétaire ne doit pas posséder de double des clés:
Il n'y a AUCUNE LOI a ce sujet.
Il n'y a aucune loi non plus sur le nombre de clé que tu peux avoir pour ton domicile.
Le propriétaire n'est juste pas autorisé à entrer chez toi sans ton autorisation, sinon il y aurait violation de domicile.
je ne sais pas comment ca se passe si en cas de force majeure (péril pour le bien, tempête et hop plus de toit par exemple), le locataire n'est pas là et le proprio prend sur lui de prendre en charge les réparations d'urgence.


Beaucoup de proprios ont des double pour des raisons de facilité (avec accord du locataire évidemment).
Il y a un dégat des eaux et tu n'es pas là (en vacance, en Week end,...)?
Tu n'es pas là et il faut relever les compteurs.
Des travaux sont à prévoir pour l'entretien de la maison (ils peuvent durer jusque 40jours sans que le locataire puissent prétendre à une quelconque indemnité),. tu ne vas pas poser 40jours de congés pour accueillir les artisans chez toi! Le proprio s'en charge...
et il y a plein d'autres cas de figure ou c'est pratique d'avoir un double chez le bailleur.
Il n'a même pas légalement à t'informer s'il en garde un exemplaire. Moralement c'est différent.

[Wardead]

Tchoupy, ce que tu dis est vrai, un proprio peut garder un double et n'a pas a dire qu'il garde des clefs de l'appart si il le fait.

A coté de ca, en tant que locataire si tu tiens a etre sur et/ou que tu es parano, tu as tout a fait le droit de changer les canons des serrures du moment que tu remet tout en place/etat quand tu déménage.

L'argument du "cas de force majeure" ou du " c est pratique quand même" est recevable car frappé au sceau du bon sens mais quand tu es proprio et qu'il y a un soucis alors que tu n'es pas la il se passe quoi?
ben on fait sans sauf si tu as laissé un double de tes a ta gentille voisine retraitée.

[Bjorn]

Oui beaucoup de locataires changent les serrures en arrivant, et remettent l'ancienne en repartant. Le double des clef, dans ce cas, il est pas super utile ^^

[Tchoupy]

Je ne rebondissais pas sur l'aspect pratique de la chose, juste sur la fausse affirmation du "c'est illégal que le propriétaire garde un double des clés".

Quand on lit des contre vérités, le risque c'est de les croire quand on est mal informé.. et d'en payer les conséquences plus tard.

Appelez moi Zorro

[Yeuse]

Citation :

Publié par Tchoupy

entre 22h et minuit c'est illégal et j'irai bien au delà sur la politesse, le respect, ... mais je ne voudrai pas m'emporter non plus..

rappeler la loi est une chose donc pour le maxi de 2 heures par jour uniquement les jours ouvrables c'est bon par contre il est illégal de fixer les horaires. Entre 22h et minuit ce n'est pas illégal sauf que ça rend les visites quasi impossibles et qu'un juge pourrait y voir de la mauvaise volonté.

[Linou]

Citation :

Publié par Tchoupy

relis bien ...
l'OP achète en Octobre 2011 <- edité
les locataires partent en Mai 2012)

Oups oui, désolé. J'avais cru comprendre que la vente ne se faisait qu'à la fin du bail.

edit pour en dessous
Simple question de choix...

[Lyuna]

Citation :

Publié par Linou

Oups oui, désolé. J'avais cru comprendre que la vente ne se faisait qu'à la fin du bail.

Moi aussi j'avais compris ça au début du thread et puis j'ai vu qu'il y avait un problème dans la date

[Andromalius]

Citation :

entre 22h et minuit c'est illégal et j'irai bien au delà sur la politesse, le respect, ... mais je ne voudrai pas m'emporter non plus.

Ce n'est aucunement illégal, la clause de bail tentant d'imposer du 17-19 en cas de désaccord en pratique force la main du locataire, qui n'a pas à se voir imposé les horaires. Cette clause de bail saute à chaque contestation.
Quand au 22-minuit, le locataire n'a pas à changer son rythme de vie pour une visite. Encore une fois tout le monde ne travaille pas de 9h a 17h.
La base c'est "tu rentres pas sans accord".

[Tchoupy]

Citation :

Citation:
Ce n'est aucunement illégal

non ce n'est pas illégal mon terme n'est pas adapté, j'ai écrit trop vite, j'ai envoyé un MP à yeuse qui a soulevé le point pour lui dire qu'elle a raison (vous ne pouviez pas le savoir évidemment).
La loi n'impose aucun horaire en elle même mais la clause est écrite généralement dans les baux.
Cependant la clause mentionnant 17-19h étant généralement écrite dans les contrats de locations (à défaut d'un accord entre les parties), le locataire doit s'y plier car:

* un bail est un contrat et tombe donc sous le coup du droit des obligations.
* la clause n'est pas réputée "non écrite" au terme de la loi du 16/07/1989, (qui limite à 2h/jour ouvrable, et ne limite pas non plus le nombre de jours de visite. si le proprio en veut 5 dans la semaine il peut le demander!)


Quand on établie un état des lieux pour une location, il me semble avoir lu dans un texte de loi que j'ai la flemme de rechercher immédiatement de suite, que cela devait se faire dans des conditions normales de luminosité..
Ce bon sens du texte juridique s'applique aussi évidemment si ce n'est plus (le bon sens hein.. pas le texte) pour l'achat d'un bien!
22h -> minuit pour un état des lieux pré-achat j'appelle ca du foutage de gueule.

Citation :

la clause de bail tentant d'imposer du 17-19 en cas de désaccord en pratique force la main du locataire, qui n'a pas à se voir imposé les horaires.

les locataires ne sont nullement forcés, c'est une question de bon sens, ce n'est pas l'affreux diktat des propriétaires qui spollie et ment aux pauvres petits locataires sans défense... La loi défend même bien plus les locataires que les propriétaires...
Seulement à défaut d'être assez grands pour s'entendre, la clause (signée par les deux parties) s'applique!

Citation :

Cette clause de bail saute à chaque contestation.

source, jurisprudence?
Je ne vois aucun fondement juridique pour déclarer non écrite cette clause.

Citation :

Quand au 22-minuit, le locataire n'a pas à changer son rythme de vie pour une visite. Encore une fois tout le monde ne travaille pas de 9h a 17h.

Le locataire n'a pas forcément à être présent à la visite, il peut parfaitement demander à quelqu'un de veiller sur ses affaires ( car c'est de cela qu'il s'agit finalement).


Je précise: je loue ma maison, je n'ai jamais été bailleur donc je ne défends pas mon steak!

[Glaeniel]

Histoire de clore ce post...
... tout s'est bien terminé pour nous. L'appartement à été libéré 1 mois après avoir donné congé aux locataires (par huissier). Aucune dégradation n'a été commise et le bien était exactement comme nous l'imaginions

a+ bisous

[Quint`]

Ben gg sos sur du alb écoute.

[Hulk colinmaille]

Citation :

Publié par Glaeniel

Histoire de clore ce post...
... tout s'est bien terminé pour nous. L'appartement à été libéré 1 mois après avoir donné congé aux locataires (par huissier). Aucune dégradation n'a été commise et le bien était exactement comme nous l'imaginions

a+ bisous

ben tant mieux pour toi mais je reste sur ma position, tu as eté réellement inconscient (c est bien que ça ne se termine pas autrement mais c est comme les gens qui font un tas de connerie; ça passe parfois et à un moment c est le drame).