Contenus apportés par les utilisateurs et CGU de JOL

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Bonsoir à tous,

Avec les réseaux sociaux, et notamment Facebook, on pose beaucoup la question de la propriété des contenu mis en ligne.

J'aimerais savoir ce qu'il en ai des contenu des post de chaque utilisateur de JOL:

Somme nous libre de retirer ceux-ci (nos posts) quand bon nous semble (sauf bien sûr les contributions aux wikis) ?

Il me semble que les Conditions Générales d'Utilisation de JOL (art.5 notamment) répondent oui à cette question. Qu'en pensez-vous et y a t'il un avis "officiel" sur la question?
Si tu évoques une sanction de type avertissement, suspension ou bannissement de compte, c'est à la discrétion du modérateur, ce genre de sanction étant forcément arbitraire et à priori pas encadrée légalement, du moins pas directement.
Après, il faudra peut-être donner des explications en interne auprès des collègues, superviseurs, et autres, si c'est contestable.

Mais dans l'absolu, c'est plutôt une mauvaise idée, d'une part car le droit de l'auteur à disposer de ses messages n'est pas contestable ni contesté par la SARL JeuxOnline, d'autre part car si une demande (légitime) de suppression de messages restants apparaissait après un bannissement, ce serait des complications supplémentaires pour l'équipe ou l'administrateur.

Car il faut préciser que les messages apparaissant dans des discussions cadenassées ou dans des forums auxquels l'utilisateur n'a pas accès (bannissement de forum, accès restreint à liste ou privé auquel il n'a plus accès, etc.) ne peuvent pas être supprimés par l'utilisateur lui-même et doivent l'être (lorsque la demande en est faite) par les modérateurs ou l'administrateur, enfin, par les personnes qui en ont la possibilité et / ou la responsabilité.

En ce qui concerne les citations (quotes), il me semble que dans la plupart des cas, ça ne posera pas de problème, mais que dans les cas de citations intégrales du message d'origine (mauvaise pratique forum, mais bien existante), l'auteur pourrait se voir donner raison s'il en réclamait la suppression.
(La citation est une exception au droit d'auteur à interdire la reproduction de son ouvrage tant que cette citation peut être perçue comme telle, c'est-à-dire une reproduction partielle.)
Je pense que tu as tout à fait le droit de supprimer toutes tes contributions sur le réseau, mais faisant cela, tu provoques des problèmes sur les forums en rendant des discussions caduques, illisibles et sans sens.


Du coup me semble que la modération pourrait, si tu faisais un truc dans le genre, prendre la décision légitime de t'écarter (bannir) de leurs forums car tu es un nuisible au même titre que d'autre

Du coup pour moi le soucis reste dans l'accès à la modification et suppression de tes messages en cas de sanction sur ton compte.

Supprimer tous les messages ?
Le faire toi même ou imposer à la modération de le faire ?


Me semble que la procédure de destruction de compte peut aussi t'aider non dans le cas ou tu veux tout supprimer ?
Non, la suppression du compte ne donne lieu qu'à la suppression du compte, les messages restent là je crois.

Il n'y actuellement aucune procédure automatisée de suppression des messages, en partie parce que ce désir de vouloir tout supprimer est plutôt une nouveauté mais surtout parce que c'est un acte qui représente une nuisance pour les forums (comparé à une suppression de compte) qui mériterait donc d'être accompagné par un modérateur (discussion, sanction, travail à postériori sur les discussions détériorées, etc).
Citation :
Publié par Fugo
Je pense que tu as tout à fait le droit de supprimer toutes tes contributions sur le réseau, mais faisant cela, tu provoques des problèmes sur les forums en rendant des discussions caduques, illisibles et sans sens.

Du coup me semble que la modération pourrait, si tu faisais un truc dans le genre, prendre la décision légitime de t'écarter (bannir) de leurs forums car tu es un nuisible au même titre que d'autre
Désolé mais tu peu difficilement écrire dans les CGU d'un site que tout posteur à le droit de retirer ses contributions quand il le veut et t'arroger le droit de le sanctionner à ce sujet. Si on a le droit d'enlever ses propres posts, on ne peut être tenu pour responsable de leur absence si on le fait, ce serait absurde. Bien sûr si en éditant ses postes il y écrit/met des choses qui vont à l'encontre de la charte, les sanctions appropriées doivent être prises.
Pourquoi ?

Un utilisateur qui supprime ses messages rend illisibles des parties de discussions, voire des discussions complètes. Il est donc aussi sanctionnable qu'un utilisateur qui va détériorer la lisibilité des forums par un autre procédé (flood, hors-sujet, troll, quote-war, pub, etc). Non ?
Citation :
Publié par RisWaaq
Pourquoi ?

Un utilisateur qui supprime ses messages rend illisibles des parties de discussions, voire des discussions complètes. Il est donc aussi sanctionnable qu'un utilisateur qui va détériorer la lisibilité des forums par un autre procédé (flood, hors-sujet, troll, quote-war, pub, etc). Non ?
J'ai rarement vu un aussi gros amalgame.
Reconnaître à quelqu'un un droit n'empêche pas de sanctionner un abus de ce droit. Il est logique que l'utilisateur ait le droit de modifier ses messages, voire de les "supprimer". Après, si l'utilisateur se sert à plusieurs reprises et malgré discussion avec l'équipe de modération de ce droit pour effectuer des suppressions massives, systématiques ou encore pour réaliser des modifications problématiques, il est tout aussi normal qu'il soit sanctionné pour ces abus préjudiciables. Il n'y a aucune raison de laisser un utilisateur nuire sciemment au forum en abusant d'un droit.
Citation :
Publié par RisWaaq
Pourquoi ?

Un utilisateur qui supprime ses messages rend illisibles des parties de discussions, voire des discussions complètes. Il est donc aussi sanctionnable qu'un utilisateur qui va détériorer la lisibilité des forums par un autre procédé (flood, hors-sujet, troll, quote-war, pub, etc). Non ?
C'est un principe juridique simple à comprendre pourtant, l'exercice simple d'un droit ne peu pas être sanctionner sauf à ce qu'en l'exerçant tu ne commette des actes tombants eux-même sous le coup d'une autre loi.

En gros tu veux punir le posteur parce que ça te plaît pas qu'il enlève ses posts? Officiellement c'est pas autorisé sur JOL, aux dernières nouvelles, CAR LES CGU, QUI ENGAGENT JOL COMME LE POSTEUR DISENT EXPRESSÉMENT QU'IL A LE DROIT DE LE FAIRE.

De plus cette article des CGU à des raisons légales d'exister je pense, les gens ayant des droits sur leur écrit sur un forum.
Citation :
Publié par Nilrem
Reconnaître à quelqu'un un droit n'empêche pas de sanctionner un abus de ce droit. Il est logique que l'utilisateur ait le droit de modifier ses messages, voire de les "supprimer". Après, si l'utilisateur se sert à plusieurs reprises et malgré discussion avec l'équipe de modération de ce droit effectuer des suppressions massives ou systématiques nuisant aux forums (pour provoquer, en portant atteinte à la lisibilité des discussions, etc), il est tout aussi normal que cet abus soit sanctionné.
C'est une façon assez fallacieuse de présenter la chose tu ne trouves pas ? Tu présentes l'application de ce droit directement comme un abus. Ça n'a aucun sens et c'est loin des propos de RisWaaq.
Citation :
Publié par Nilrem
Reconnaître à quelqu'un un droit n'empêche pas de sanctionner un abus de ce droit. Il est logique que l'utilisateur ait le droit de modifier ses messages, voire de les "supprimer". Après, si l'utilisateur se sert à plusieurs reprises et malgré discussion avec l'équipe de modération de ce droit effectuer des suppressions massives ou systématiques nuisant aux forums (pour provoquer, en portant atteinte à la lisibilité des discussions, etc), il est tout aussi normal que cet abus soit sanctionné.
L'exercice légitime d'un droit ne peut en aucun cas être sanctionné en lui même, donc tu ne peu pas sanctionner le posteur qui utilise sont droit à supprimer ses posts.

Vous pouvez le sanctionner:
- pour ce qu'il a poster avant, par exemple, j'insulte les modos et j'efface très vite, là l'insulte est punissable, mais pas le fait d'avoir éditer, c'est le droit du posteur.
- pour ce qui reste après édition : un posteur très pervers pourrait faire ne sorte de ne laisser qu'une partie de ses posts, qui deviendrais hors charte, tu peu sanctionner sur ce qui reste.
Citation :
Publié par Hodac
C'est une façon assez fallacieuse de présenter la chose tu ne trouves pas ? Tu présentes l'application de ce droit directement comme un abus. Ça n'a aucun sens et c'est loin des propos de RisWaaq.
Je ne cherche pas à présenter l'exercice du droit comme un abus, si c'est ce qui ressort de mon message, je me suis mal exprimé. Je dis simplement que quand il est utilisé de manière abusive, nuisible aux forums, il est normal que cela entraîne des sanctions. Je ne parle cependant bien que d'abus dont l'utilisateur est par ailleurs conscient et qui ne sont pas faits innocemment.

Cela répond également à ton message, DD Ra. Je ne parle pas de l'exercice légitime d'un droit, mais d'un exercice volontairement préjudiciable de ce droit. On appelle ça un abus de droit.
Dans l'absolu, sanctionner quelqu'un sous prétexte qu'il exerce un droit légitime et reconnu est complètement ridicule, oui.

Mais si, par exemple, un utilisateur venait à réclamer régulièrement aux modérateurs de supprimer ses messages et les citations de ses messages dans des discussions fermées parce que ces discussions n'ont pas pris la tournure qui lui plaisaient, on pourrait comprendre, au bout d'un moment, que l'équipe en ait marre et prenne la décision arbitraire de lui bloquer l'accès au forum.

Cela étant dit, c'est un cas vraiment très particulier, je doute qu'on puisse en parler autrement que comme d'un cas très particulier et il n'est probablement pas très pertinent d'aborder la question de la suppression des messages en insistant sur ce type d'abus et en éclipsant tous les cas de figure légitimes.

En outre, la façon de présenter les choses de Fugo me parait assez extrémiste : le simple fait que la suppression des messages entraine des problèmes de lisibilité (c'est incontestable, mais pas plus que le droit d'un individu à disposer de ses écrits) ne devrait pas justifier une quelconque mesure coercitive à l'encontre du concerné.
Citation :
Publié par Jactari
Cela étant dit, c'est un cas vraiment très particulier, je doute qu'on puisse en parler autrement que comme d'un cas très particulier et il n'est probablement pas très pertinent d'aborder la question de la suppression des messages en insistant sur ce type d'abus et en éclipsant tous les cas de figure légitimes.
Malheureusement il y a une épidémie sur la section SL.
Un cas isolé n'aurait pas donné lieu à la mise en place de règles de modération, au contraire cela aurait probablement été réalisé par un modérateur qui possède un vrai outil de suppression (là où l'utilisateur n'a qu'une édition à sa disposition).
Citation :
Publié par Nilrem
Reconnaître à quelqu'un un droit n'empêche pas de sanctionner un abus de ce droit.
Un abus de droit peu être du :

- à un détournement de son but, l' "abus-social", comme un grève qui a pour but non d'agir sur un employeur mais sur la politique gouvernementale. C'est dur à argumenter ici, on efface ses post pour effacer ses post, parce qu'on en a le droit, point. Cela ne fait pas pression sur qui que ce soit au sens juridique (cela n'empêche rien d'autre de fonctionner, les autres peuvent toujours poster même si il y a "pression psychologique" sur les modos qui on l'impression q'on "se venge" d'eux)

- ou dans le cas de l'"abus intention de nuire" l'intention de nuire doit être caractérisée, par des faits. Or la seule nuisance d'une absence des post effacé ne peut être invoquée en ce qu'elle est entièrement due à l'exercice du droit à l'effacement. Il faudrait que cet effacement oblige empêche les autres posteurs de discuter, ce qui n'est pas le cas.

EDIT : Comme Jactari l'a dit plus simplement :
Citation :
Publié par Jactari
...le simple fait que la suppression des messages entraine des problèmes de lisibilité (c'est incontestable, mais pas plus que le droit d'un individu à disposer de ses écrits) ne devrait pas justifier une quelconque mesure coercitive à l'encontre du concerné.
EDIT SUITE:

Citation :
Publié par RisWaaq
Malheureusement il y a une épidémie sur la section SL.
Il faudrait peut-être soigner la cause plutôt que de taper sur le symptôme, docteur.
Je pense qu'on peut parfois, dans certains cas, se risquer à dire qu'il y a intention de nuire et nuisance effective aux forums dans certains cas. Afin de clarifier mon propos, prenons par exemple le cas d'un utilisateur ayant deux comptes et qui adopte, avec son compte secondaire, une attitude pour laquelle il est contacté ou sanctionné par la modération.

Imaginons que cet utilisateur s'amuse alors, avec ledit compte secondaire, à remplacer plus d'un tiers de ses messages par un ou deux autres messages génériques, parfois susceptibles d'être considérés comme provocateurs, et nuisant généralement à la lisibilité des nombreuses discussions concernées. Je ne trouverais pas particulièrement choquant que dans un tel cas de figure, aussi improbable qu'il puisse paraître, la modération estime que la personne en question utilise son compte secondaire de manière nuisible aux forums et que des sanctions soient alors prises. L'exemple que propose Jactari est un autre de ces cas. On peut aussi citer celui d'un banni à vue nous contactant pour demander que les messages postés par lui sur presque deux cent comptes soient supprimés.

Malheureusement, les cas problématiques sont plus nombreux qu'il n'y paraît et il faut donc dans certains cas savoir prendre les mesures qui s'imposent. Après, c'est évidemment au cas par cas qu'il s'agit d'évaluer quand l'on dépasse le simple cadre de l'exercice légitime d'un droit de modifier/"supprimer" ses messages et quand il y a abus, afin de laisser aux utilisateurs la possibilité d'exercer un droit important et logique, sans pour autant laisser libre cours à ceux qui nuiraient aux forums en s'amusant à jouer sur les limites et sur les mots. Ce n'est pas un exercice facile puisqu'il faut éviter les procès d'intention et les mauvaises interprétations...
Je ne vois pas ce que viens faire l'histoire du deuxième compte (en dehors du fait que l'utilisation d'un deuxième compte pour nuire est punissable selon certaines conditions sur JOL)

La question pour moi est que si tu décide de conditionner la suppression des post à ton bon vouloir (en contradiction avec les CGU) le seul recours du posteur sera une application pleine et entière de son droit à faire supprimer ces posts, et que là tu va devoir TOUT enlever avec des pincettes (y compris les citations intégrales...) mais surtout que le message clair sera que ce que tu poste sur JOL ne t'appartiens plus, bref, que JOL n'a aucun respect des contenus apporté par les utilisateurs.

D'ailleurs, je me demande si ce n'est pas en partie suite à une impression d'avoir été dépossédés de leurs écrits que sur sur la section SL que les gens se sont livrés à des effacements en masse de leurs messages ?
L'hypothèse du deuxième compte a notamment pour but d'étoffer mon exemple de circonstances qui peuvent éventuellement changer le contexte, tout comme celle du banni à vue.

Il y aurait ainsi pour moi une différence fondamentale entre Jactari qui choisirait d'effacer dix, vingt ou cinquante messages postés il y a trois ans pour retirer des informations personnelles, un banni à vue qui demande la suppression des messages de deux cent comptes (donc des centaines de messages) dans l'espoir d'occuper la coordination pendant des heures et un utilisateur ayant une attitude problématique avec un compte secondaire sur lequel il jouerait avec les limites, notamment en modifiant ou en effaçant un tiers de ses messages.

Bref, ce que je veux dire est que tout est une affaire de circonstances (teneur de la modification, date des messages modifiés, nombre de messages, etc) et que là où il y a droit, il peut y avoir un abus de droit représentant une nuisance pour les forums, leur communauté ou leur équipe de modération et que dans ces cas là, il me semble malvenu de laisser une personne ayant agit en toute connaissance de cause se réfugier derrière un droit dont elle aurait abusé.

Il est par contre très juste qu'il faudrait alors prendre garde à éviter les procès d'intention hâtifs et également à la façon de gérer ces éventuels abus, pour que le remède ne soit pas pire que le mal...
Citation :
Publié par DD Ra
Il faudrait peut-être soigner la cause plutôt que de taper sur le symptôme, docteur.
C'est un tout autre débat, qui a déjà eut lieu sur le privé SL d'ailleurs.
Ma question était :

Citation :
Publié par Le fantôme masqué
Bonsoir à tous,

Avec les réseaux sociaux, et notamment Facebook, on pose beaucoup la question de la propriété des contenu mis en ligne.

J'aimerais savoir ce qu'il en ai des contenu des post de chaque utilisateur de JOL:

Somme nous libre de retirer ceux-ci (nos posts) quand bon nous semble (sauf bien sûr les contributions aux wikis) ?

Il me semble que les Conditions Générales d'Utilisation de JOL (art.5 notamment) répondent oui à cette question. Qu'en pensez-vous et y a t'il un avis "officiel" sur la question?
La réponse :

Citation :
Publié par Mind
Tu interprètes correctement les CGU.
Pour le reste, je pense qu'on s'approche de près d'un cas particulier (je crois qu'on ne les discute pas ici) ou de problèmes de la section SL.
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