[Veunaab]

Dans le dernier alinéa de l'article 3 de la loi hadopi 2 (lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie au présent article peut être prononcée à l’encontre des personnes reconnues coupables des contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est de un mois), il décèle le retour par la bande de la riposte graduée. Le gouvernement prévoit que l'on peut assortir une contravention de 5ème catégorie d'une suspension d'accès à internet, puis dans un deuxième temps, une fois cette autorisation générale accordée, sort un décret (au hasard sanctionnant le manquement à l'obligation de sécurisation) qui rentre pile poil dans le cadre que les parlementaires viennent de fixer. Et hop, la riposte graduée revient ni vu ni connu.

Sauf que c'est lourdement inconstitutionnel.

Premier principe violé, celui de la légalité des délits et des peines qui impose que les sanctions pénales résultent de textes clairs et précis. Ici, le législateur est en train de prévoir une possibilité de sanction en laissant au pouvoir réglementaire le soin de décider les infractions auxquelles cette sanction s'appliquera. Que la peine soit complémentaire et légère ne change rien, sur le plan des principes, ça ne passera pas le conseil constitutionnel !

Deuxième principe violé, la liberté d'accès à internet (qui est une condition de l'exercice de la liberté d'expression). Porter atteinte à cette liberté est possible, mais il faut que ce soit pour défendre une autre liberté fondamentale considéré comme plus importante et que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. Suspendre l'accès à internet pour sanctionner une contravention (oui, vous avez bien lu, une contravention), c'est comme utiliser un bazooka pour tuer un moustique. En matière de proportionnalité, on fait mieux. Là encore, cela ne passera pas le conseil.

Ajoutez à cela que le conseil risque de n'apprécier que très modérément cette pitoyable tentative de contournement d'une décision qu'il vient de prendre. C'est donc une tentative vouée à l'échec.

Source : http://www.authueil.org/?2009/06/26/...ouee-a-l-echec

J'ai hâte de pouvoir lire l'avis du Conseil Constitutionnel (pas avant de nombreux mois)

[Shockwave]

Citation :

Publié par Aloïsius

http://www.ecrans.fr/Sur-Internet-un...ique,7584.html

Après HADOPI et LOPPSI, voici venir la dernière proposition liberticide de la majorité... Encore plus con que les autres.
En résumé : les internautes devraient confier à une autorité (encore !) leur pseudonymes, afin que la justice puisse facilement faire le lien entre un pseudo (ex : Aloysius) et la personne physique qui l'emploie (en l'occurrence, Patrick Devedjan comme vous l'aviez tous deviné, ou pas).
C'est tellement ubuesque que ça a des chances d'aller loin...

LOL ce fou rire matinal ! Encore 3 ans à tenir et on dépasse déjà la Chine...Vu la facilité avec laquelle le Sénat a voté la hadopi j'avais conscience de la profonde inutilité des sénateurs mais là on a la confirmation qu'en plus d'être inutiles ils sont totalement cons.
Un truc pareil ne sera jamais voté, même dans les rêves les plus fous de sarko...On connait la roxance absolue de l'administration française alors garantir l'anonymat en leur donnant notre pseudo c'est du délire.

[Aloïsius]

Pour ceux qui disent "heureusement, le CC est là" : je rappelle que Sarkozy est président jusqu'en 2012, et que c'est lui qui nommera les prochains membres du CC. Quand Lefebvre et Albanel (ou Djack...) y seront nommés, vous verrez ce que vous verrez...

[Phalenopsis]

Citation :

Publié par Ed Wood

Il m'arrive d'utiliser George666, TRans774, Emile Dupont, Anal45aDonF, Morganesex999 et Chaudasse21 je dois les référencer où je met que les 26 que j'utilise le plus ?

mouarf, certains que j'utilise sont dans la même liste que toi comment feront-ils la différence entre ta Chaudasse21 et la mienne ?

[Veunaab]

Citation :

Publié par Aloïsius

Pour ceux qui disent "heureusement, le CC est là" : je rappelle que Sarkozy est président jusqu'en 2012, et que c'est lui qui nommera les prochains membres du CC. Quand Lefebvre et Albanel (ou Djack...) y seront nommés, vous verrez ce que vous verrez...

Les neuf membres du Conseil sont nommés par les plus hautes autorités politiques de la Nation, c’est-à-dire le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, ainsi que le président du Sénat.

Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Les 3 prochaines nominations auront lieu en 2010.

Il nous restera 6 membres (+1 avec Chirac) qui seront pas des vendus dans le lot.

[Normacol]

Citation :

Publié par Aloïsius

Pour ceux qui disent "heureusement, le CC est là" : je rappelle que Sarkozy est président jusqu'en 2012, et que c'est lui qui nommera les prochains membres du CC. Quand Lefebvre et Albanel (ou Djack...) y seront nommés, vous verrez ce que vous verrez...

Sarkozy ne pourra pas nommer Lefebvre et Albanel avant 2012 puisqu'il ne pourra nommer qu'un membre sur les 3 renouvelés avant 2012, les deux autres étant nommés par le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

Tu vires paranoïaques là.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Sartorius

Sarkozy ne pourra pas nommer Lefebvre et Albanel avant 2012 puisqu'il ne pourra nommer qu'un membre sur les 3 renouvelés avant 2012, les deux autres étant nommés par le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

Et on connait tous l'indépendance des présidents des deux chambres.

[Normacol]

Citation :

Publié par Aloïsius

Et on connait tous l'indépendance des présidents des deux chambres.

Donc le conseil n'a jamais servi à rien puisqu'il était à la botte du pouvoir etc etc...

Dans deux mois on voit Aloïsius défendre la théorie du complot sur le 11 septembre.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Sartorius

Donc le conseil n'a jamais servi à rien puisqu'il était à la botte du pouvoir etc etc...

Le conseil actuel a été désigné par des personnes qui n'étaient pas les obligés du président actuel. Je suis très dubitatif sur la suite : on se souvient tous de la brillante prestation d'un Roland Dumas par exemple...

[Kashrag]

En règle générale on choisit des poids lourds du droit pour aller au CC, donc Albanel, Lefebvre ou J.Lang on peu de chances d'y arriver un jour, vu leurs brillantes prestations et leur connaissance de la constitution, ainsi que leurs capacités à proposer des textes de lois équilibrés et faisant consensus.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Kashrag

En règle générale

Et comme chacun le sait, Sarkozy a un grand respect pour les us et coutumes de la 5e république. Bon, on est d'accord, ceux qui j'ai cité ont peu de chances (sauf Lang) même avec Sarkozy. Mais c'est l'idée.

[Dubble E]

Mais Sarkozy, lui, aura sa place, et pour longtemps.

[Elixe]

Quand tu vois son assiduité pour ses mandats de députés, permet moi de douter sur sa présence active au sein du CC.

[Veunaab]

Citation :

Publié par Elixe

Quand tu vois son assiduité pour ses mandats de députés, permet moi de douter sur sa présence active au sein du CC.

Coup bas mais empreint d'une vérité totale.

On ne dira pas que Jack Lang va user son fond de culotte à son siège au sein de l'Assemblée Nationale.

[Doudou]

Citation :

Publié par Kashrag

En règle générale on choisit des poids lourds du droit pour aller au CC, donc Albanel, Lefebvre ou J.Lang on peu de chances d'y arriver un jour, vu leurs brillantes prestations et leur connaissance de la constitution, ainsi que leurs capacités à proposer des textes de lois équilibrés et faisant consensus.

C'est clair qu'après avoir proposé un projet de loi anticonstitutionnel, ils sont assez mal barré pour y siéger

[Arendallan]

Si c'est sorko qui les y nomme... Avec sa manière de chier allègrement sur tout les us et coutumes de la 5eme république. Au moins chirac semblait avoir un certain respect pour les institutions.

Sarko se sert de la présidence pour sa gloire personnelle, et c'est bien le premier a faire ca !

[Thesith]

Citation :

Publié par Aloïsius

http://www.ecrans.fr/Sur-Internet-un...ique,7584.html

Après HADOPI et LOPPSI, voici venir la dernière proposition liberticide de la majorité... Encore plus con que les autres.
En résumé : les internautes devraient confier à une autorité (encore !) leur pseudonymes, afin que la justice puisse facilement faire le lien entre un pseudo (ex : Aloysius) et la personne physique qui l'emploie (en l'occurrence, Patrick Devedjan comme vous l'aviez tous deviné, ou pas).
C'est tellement ubuesque que ça a des chances d'aller loin...

Ouah ça roxe... Bon c'est décidé je me présente aux prochaines législatives parce que bon vu le niveau des propositions et ensuite qui sont votées (c'est peut être ça le plus grave quand même), je suis sûr de pas faire pire. Même en y mettant toute ma volonté, je pourrais jamais pondre un truc aussi, comment dire, ha oui con.

Citation :

On ne dira pas que Jack Lang va user son fond de culotte à son siège au sein de l'Assemblée Nationale.

Ca risque pas, il est trop occupé à appeler sarko pour avoir une place au gouvernement. Pas possible de faire les 2 choses à la fois, lui sa priorité c'est sa pomme, pas ceux qu'il est censé représenté à l'assemblée.
Ca me fascinera toujours, ce mec a rien fait (ha oui pardon la fête de la musique), il a toujours démontré qu'à part embobiné les gens c'était que du vent, sans oublier que c'est la danseuse (il change de camp tout le temps, un coup à gauche, un coup à droite, un coup Royal, un coup Aubry etc....) Et tu as encore des gens qui voient en lui un grand Homme politique... Enfin au moins ça donne l'espoir à tout le monde de pouvoir prendre sa place et de faire aussi bien.

Sinon moi j'ai un nom pour le conseil constitutionnel, en plus il connait très bien les rouages de la justice et c'est un grand ami de notre président. J'ai bien nommé Patrick Balkany. Ca le fait plus que Albanel, Lang ou Levebvre non ?

[Dr. Gregory House]

Citation :

Publié par Thesith

Ouah ça roxe... Bon c'est décidé je me présente aux prochaines législatives parce que bon vu le niveau des propositions et ensuite qui sont votées (c'est peut être ça le plus grave quand même), je suis sûr de pas faire pire.

C'est ce que je me dis régulièrement. Pour pouvoir être capable d'analyser ces lois HADOPI, LOPPSI pour connaitre un peu Internet, je me dis que si le gouvernement (et ces prédecesseurs) sont aussi compétents dans touts les domaines de la nation pour lesquels ils pondent des lois, il n'est pas étonnant que la France se retrouve dans un tel état à l'heure actuelle.

Citation :

Avec sa manière de chier allègrement sur tout les us et coutumes de la 5eme république. Au moins chirac semblait avoir un certain respect pour les institutions.
Sarko se sert de la présidence pour sa gloire personnelle, et c'est bien le premier a faire ca !

Le premier surement pas, disons que les autres le faisaient cachés. Sarko a pris le parti de le faire au grand jour pour favoriser son parti et ses amis. Certains diront qu'au moins c'est de l'honnêteté, je ne partage pas ce point de vue. La chose qui est la plus flagrante pour moi, c'est que les précedents Présidents que j'ai pu connaitre (Mitterand, Chirac) avait une certaine image et statures d'hommes d'états, un respect de certaines valeurs républicaines, et étaient capables de se poser au-dessus de la mêlée. Ils étaient présidents avant d'etre UMP ou PS. Je ne retrouve pas du tout cette aura chez Nicolas Sarkozy.

[Veunaab]

M'en voyez vous désolé mais dans certains pays des responsables admettent d'avoir manqué le pas d'internet. Certes quand on a un monopole pourquoi le changer lorsqu'on a les pleins pouvoirs.

http://www.numerama.com/magazine/133...e-Napster.html

Article à ne pas remettre dans les mains d'Albanel, Riester, Famille Carla et euh le petit truc là avec des talons euh il s'appelle comment déjà ? Ah oui ouf la mémoire me revient nicolas sarkozy *

* J'ai pas mis de majuscule pour ce dernier je n'en voyais pas l'utilité.**

** Si ces propos sont modérés va y avoir un débat sévère sous peu... On a plus le droit de dire le nain, le gamin avec ses talonnettes, l'adulte orthopédique, le truc bling bling avec une rolex au poignet et autres vérités.

[Rosenblood]

Et encore, dans cet article figure une erreur grossière, énoooorme, qui est la voûte du mensonge organisé :

" Ainsi, Geoff Taylor pense qu'un téléchargement illégal d'une musique équivaut à une vente non réalisée en magasin, ce qui représente une perte pour ce secteur. "

Peut-être qu'un jours il reconnaîtrons qu'un morceau / films dl, n'équivaut pas du tout à un morceau / film acheté.

Là on aura fait un grand pas et commencé à atteindre un bout de vérité.

[Amon Ré]

Donc, il va falloir s'adapter au changement...

Firefox propose un systeme de brouillage de l'Ip anti "homme du milieu" >>>Tor. A suivre...
De meme, il est possible de localiser son Ip à l'etranger gratuitement donc ca permet d'etre moins reperable.Le seul Hic etant que cest justement à l'etranger et qu'on est pas à l'abri d'une recuperation des données sensibles via ce serveur délocalisé.( carte bancaire...).
Je pense qu'avec Ipredator et Ipodah + Ip delocalisée+ Flux de données intracable, on peut etre en bonne securité.

De toute maniere, des tetes pirates vont tomber et ce sera le prix à payer pour ne pas faire un pas en arriere avec des majors qui se sucrent sur le dos des artistes.
Meme si le cinema est une activité qui coute cher et que je trouve abusif de pouvoir telecharger un film alors qu'il n'est pas sorti en France.
Mais je pose la question: est ce que l'industrie du cinema se plaint du piratage?

Message supprimé par son auteur.

[touffe]

Citation :

Publié par Amon Ré

Mais je pose la question: est ce que l'industrie du cinema se plaint du piratage?

Ben t'as pas entendu les vociférations de Luc Besson pendant la préparation d'HADOPI ?

[Amon Ré]

Citation :

Publié par touffe

Ben t'as pas entendu les vociférations de Luc Besson pendant la préparation d'HADOPI ?

bien entendu. bien entendu...

Il faut juste qu'il m'explique pourquoi le cinema francais n'a jamais autant été frequenté qu'en 2008. Alors ptre que sa diatribe prend du sens si l'on epluche les ventes de ses films et qu'on s'apercoit qu'ils ont bidé...

Là, sa complainte devient legitime: il defend son steak/

[Aribal]

Citation :

Publié par Amon Ré

bien entendu. bien entendu...

Il faut juste qu'il m'explique pourquoi le cinema francais n'a jamais autant été frequenté qu'en 2008. Alors ptre que sa diatribe prend du sens si l'on epluche les ventes de ses films et qu'on s'apercoit qu'ils ont bidé...

Là, sa complainte devient legitime: il defend son steak/

Je pense, en rapport à ce qui a été dit par Le Malkavien plus haut, qu'ils ne se disent pas "on perd de l'argent à cause du téléchargerment" mais "on gagnerait beaucoup plus de fric sans le téléchargement car ceux qui ont téléchargé tel film/musique/autre l'auraient acheté s'ils ne pouvaient pas pirater."


edit @ en dessous: awé! pas pensé à ça, j'ai interet à fermer la borne Wi-Fi que j'ai au mag, sinon je risque de payer assez souvent les 1500€.