HADOPI : Projet initial, évolution et bilan

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Publié par Tixu
@Communard: tu parles beaucoup mais tu ne dis rien, j'ai l'impression...
Bah c'est très compliqué d'exprimer une idée sur l'agora, j'essaye mais le fait est que les gens qui participent sont englués dans un tel prosaïsme que j'ai vraiment du mal.
J'ai ressorti un texte que j'avais écrit y'a pas mal de temps sur la notion de propriété intellectuelle, avec une partie sur le droit d'auteur. C'est plus de la philo mais y'a un passage je pense intéressant sur les origines du droit d'auteur je suis en train d'essayer de le retraduire ici avec les dérives qui me posent problèmes, et les alternatives concrètes possibles, qui te sont si chères (si j'ai bien compris tes questions).

J'espère que ça sera plus clair, et que ça donnera des pistes intéressantes pour ceux qui veulent vraiment échanger des opinions, et sinon, tant pis !
Citation :
Publié par Tixu
cliché... cliché...
et il faut arreter de raisonner en ne pensant que les producteurs sont obligatoirement des majors et fonctionnent comme telles.
Ce que tu appel cliché est pourtant la réalité desole de briser ton petit reve d'enfant ou tous le monde il est beau tous le monde il est gentil....
Aujourd'hui si tu n'est pas fils de ...inserez un chanteur/une personlité... ou si tu ne sors pas de la nouvelle pop star academie on ne te recois meme pas..

Citation :
Publié par Tixu
Et mymajorcompany, c'est quoi en realité? une bourse.
On prends des actions sur la popularité d'un chanteur emergent.
C'est sans doute ca l'art de demain: on mise sur le populo, on finance une production, comme ca, les vraies majors qui ont flairé l'affaire n'ont meme plus a prendre de risque initial et ensuite c'est pourtant bien elles qui le distribuent et recupere le gros du pactole... ah oui pas de doute, super le modele. Mais bon, ca flatte l'internaute qui se sent important dans l'affaire.
Ou as tu vue que je dis que c'est le model ideal ? Tu nous explique a longueur de post que sans les majors il y a plus personne pour financer les artistes etc etc.. tu prend meme l'exemple du banquier , moi ce que je te demontre plus haut c'est que le seul artiste reelement nouveau et qui avait du talent (bref pas le belle blonde a gros seins qui se fait doubler quand elle chante) qui est sortie ces derniers mois a etait financer par des internautes et non pas par les majors...
Apres tu peux me dire que le systeme n'est pas parfait ou meme pourris mais c'est pas la question ici... La question c'est est-ce que le telechargement est dangeureux pour les majors ? Non c'est la non reaction des majors aux nouvelles technologies qui est en cause.
Est ce que la disparition des majors empechera la musique ? (Si disparition il y a et perso j'y crois pas ) ?
Non au contraire nous aurons tres certainements beaucoup plus de diversité et une meilleur qualité car d'autres systemes je l'espere plus juste et surtout plus remunerateur pour l'artiste feront leur apparition.

Citation :
Publié par baai
Puisque tu en parles, il faut reconnaître qu'il y aurait de la musique sans majors. Elles n'éditent en somme que 70% de la production en vente. Resterait donc 30 %
Attend je t'explique... C'est pas nous qui faisons une fixette sur les majors c'est elles qui font une fixette sur le telechargement illegal et qui mettent la pression au gouvernement pour la creation d'une loi (la Hadopi ici qui est d'ailleurs le sujet du post je le rappel mais il y en a eu d'autres avant )

Ensuite ton delire sur zorro-internet etc etc je passe mais je te rappel que ce n'est pas nous (les internautes) qui allons faire chier c'est bien elles qui veulent nous imposer leur vision et pas le contraire faudrait peut etre arreter d'inverser les roles.
Ensuite pour les 30% juste un gros LOL !!! mais oui bien sur si les majors sont plus la on va tous mourrir...Comme je l'ai deja dit si un jour il y a disparition des majors (j'y crois pas perso car malgres leurs pleunicheries elles vivent tres tres bien jte rassure) d'autres systemes de financement feront leur apparition.
( pire ou mieux je ne sais pas )
1. Philosophie et législation sur le droit d’auteur.
2. Droits d’auteurs ou droits d’éditeurs ?
3. Des alternatives ?

1.


1651, Thomas Hobbes vient de finir l’écriture du Léviathan, dans sa théorie du contrat social, en essayant d’imaginer la naissance en dehors de toute détermination sociale, il en vient à conceptualiser pour la première fois la notion d’état de nature. L’état de nature serait, la situation de l’humanité, en l’absence de loi.
Cette notion sera reprise, critiquée, et approfondie, quelques années plus tard par John Locke, sous la forme de deux livres, réponse directe a Robert Filmer (Patriarcha) qui voulait prouver que les sujets naissent esclaves. Locke entreprend de réfuter cette thèse (premier livre) puis de poser les bases de sa propre vision des choses (deuxième livre). C’est le deuxième livre qui m’intéresse ici, puisqu’il pose philosophiquement (je pense) les bases de l’idée d’une propriété basée sur l’intervention humaine, en tant que plus-value, ou comment l’action de l’homme va faire glisser l’objet d’une position de bien commun (Dans l’état de nature, chez Locke, tout est, originellement de l’ordre du bien commun) à une position de propriété privée :

John Locke, Traité du gouvernement civil, livre II (1690), Chapitre V, de la propriété des choses :

«Encore que la terre et toutes les créatures infèrieures soient communes et appartiennent en général à tous les hommes, chacun pourtant a un droit particulier sur sa propre personne, sur laquelle nul autre ne peut avoir aucune prétention. Le travail de son corps et l’ouvrage de ses mains, nous le pouvons dire, sont son bien propre. Tout ce qu’il a tiré de l’état de nature, par sa peine et son industrie, appartient à lui seul : car cette peine et cette industrie étant sa peine et son industrie propre et seule, personne ne saurait avoir droit sur ce qui a été acquis par cette peine et cette industrie, surtout si il reste aux autres assez de semblables et d’aussi bonnes choses communes.[…] Tout cela montre évidemment que, bien que la nature ait donnée toute ces choses en commun, l’homme néanmoins, étant le maître et le propriétaire de sa propre personne, de toutes ses actions, de tout son travail, a toujours en soi le grand fondement de la propriété ; et que tout ce en quoi il emploie ses soins et son industrie pour le soutien de son être et pour son plaisir, surtout depuis que tant de belles découvertes ont été faites, et que tant d’arts ont été mis en usage et perfectionnés pour la commodité de la vie, lui appartient entièrement en propre, et n’appartient point aux autres en commun. »

Voilà donc les origines de ce qui serait les prémisses du droit d’auteur, prémisses reprises cent ans plus tard par les révolutionnaires français dans la constitution de 1791.
Il est important de noter que deux visions opposées apparaissent quant à la propriété présumée de ce qui est immatériel, les idées. Beaumarchais affirme qu’elles sont la propriété de leurs auteurs, Condorcet dira qu’elle restent dans le bien commun, il est intéressant de noter que l’analyse des textes de Locke ne peut donner de façon sûre l’interprétation qu’il aurait eut. Cependant, on notera que tous les parallèles proposé par Locke entre bien commun et propriété propre font ressortir de façon quasi-systématique l’idée de besoin, de droit, le besoin qu’a l’homme de profiter des fruits qu’il a cueillis, de manger les bêtes qu’il a tué, et cuisiné, c’est pourquoi je pense que c’est ainsi et pour cette raison qu’il envisage la notion de propriété propre. Qu’on ne donc peut pas extrapoler son raisonnement aux idées, les idées restant, même formulées par quelqu’un, inchangées, donc, du domaine commun.
Quoi qu’il en soit la proposition de Condorcet (Projet de constitution Girondine, 1793 « Les Auteurs conservent la propriété des Ouvrages qu'ils ont fait imprimer ; mais la Loi ne doit la garantir après l'impression, que pendant leur vie seulement. ») ne fut pas acceptée, et ce sont les républicains, avec la notion de droit d’auteur, droit patrimonial et droit moral qui légiférèrent les premiers sur le sujet.
J’aimerai, avant de conclure ce premier paragraphe, revenir sur le contexte qui vit naître cette notion de droit d’auteur. Il faut savoir que les artistes dans l’histoire n’ont jamais vécu de leurs créations (tout du moins pas dans le cadre strict de la loi), c’est l’apparition de l’imprimerie, rendant possible la copie « massive » d’ouvrages qui va rendre ce concept nécessaire, pour empêcher donc le fait que certains vivent des créations des autres, sans que les auteurs n'en touche rien. Nous sommes bien ici dans la mise en place d’une loi « réactive », et non pas, comme certains esprits mal intentionnés voudraient nous le faire croire, purement théorique, et même si elle puise son origine dans une réflexion philosophique, l'application qui en est faite ne peut pas être considérée totalement idoine.

2.


J’ai été houspillé plusieurs fois sur ce même forum quand j’expliquais que, selon moi, et depuis toujours, la notion de droit d’auteur avait été mise en place, manigancée par les « majors », et je suis tombé en faisant des recherches sur un article du Monde très intéressant qui donne un exemple concret du message que je voulais faire passer (A savoir que les grandes idées, soit-disant nobles, sur les auteurs, et leurs « droits » ont, de tout temps étés récupérés par des gens dont le seul objectifs était de faire profit de leurs œuvres) :

Roger Chartier, Le droit d’auteur est-il une parenthèse dans l’histoire ? (2005) :
« Le fait qu'au nom des auteurs les débats actuels opposent des intérêts économiques divergents — majors du disque, industriels des télécommunications, consommateurs — n'est donc pas nouveau ?
Non. Quittons un peu la France. En Angleterre, la propriété des manuscrits appartenait aux libraires et imprimeurs de Londres, qui, depuis 1557, disposaient seuls d'un droit de publication. Une fois qu'ils avaient acquis un manuscrit, ils en étaient les propriétaires, comme d'une maison ou d'un champ. Ils pouvaient le vendre, le diviser, le donner en héritage... Les auteurs n'avaient pas leur mot à dire.
En 1709, la monarchie anglaise a décidé de limiter la durée du copyright à quatorze ans et de permettre aux auteurs de garder pour eux le copyright. Les libraires de Londres ont donc mobilisé des stratégies de défense, dont l'une a été d'inventer l'auteur moderne : en effet, si eux-mêmes disposaient d'un droit perpétuel, expliquaient-ils, c'était au nom du droit imprescriptible mais transmissible de l'auteur qui leur avait cédé un manuscrit. L'auteur n'est donc qu'un instrument stratégique dans le combat des libraires londoniens contre la législation royale, une législation soutenue par ceux qui en tiraient profit : les libraires écossais et irlandais. »

C’est pourquoi je te mettais en garde, Tixu, quand tu affirmais que la remise en cause des droits d’auteurs était une « régression sociale », dans la loi HADOPI, et pour le première fois cette arme des majors est en train d’être brandie directement contre le public. Sous couvert de respect de la propriété intellectuelle on voudrait nous forcer à refuser ce moyen magique d’accès (Accès payant, il faut quand même le dire) à la culture, à la richesse, à la connaissance ? On voudrait nous interdire le bonheur de pouvoir lire, échanger, prendre des idées, les confronter, les remanier, tout cela semble à portée de main, et on veut nous empêcher d’y toucher sur les seules bases d’un conservatisme désespéré.

3.


Le droit d’auteur était nécessaire, l’époque le voulait, et les moyens étaient tels qu’il semblait difficile de réagir autrement. Mais ce temps est révolu, Internet, est là et les barrières ont disparues, l’enchaînement des lois, toutes aussi inefficaces les unes que les autres, et de plus en plus liberticides sont pour moi l’irréfutable preuve que les législateurs s’accrochent au passé, la solution est indiscutablement ailleurs. Idéologiquement j’ai toujours eu envie de dire, et je l’ai d’ailleurs dis sur ce thread : Le commerce des œuvres est désormais inutile, et doit être interdit. Proférant ainsi cette assertion qui me paraissait évidente, je me heurtais contrit aux remarques bassement terre-à-terre de mes interlocuteurs (« Et l’artiste, il vit comment ? » etc.) comme souvent je me drapais dans cette dignité, chère aux « doux-rêveurs », celle de l’utopiste incompris, injustement apostrophé par les démons du prosaïsme.
Et puis j’ai quand même réfléchis, aux questions. Je pense avoir saisi, en tout cas pour moi, l’origine de cette incompréhension.
Quand l’idéaliste parle d’œuvre, il pense uniquement à la relation entre le monde et l’artiste, et il a raison. Il pense au « peuple qui manque » disait Klee, mort un siècle trop tôt, « Il ne manque plus, il est là, à un clic de toi. » aurions nous pu lui dire.
Quand le matérialiste parle d’œuvre, il pense livre, CD, film, et il a aussi raison.
Ils ont tous les deux raison, et depuis bien longtemps, l’œuvre n’existe plus comme elle a peut-être existé dans le passé. Elle existe dans sa notion abstraite, en tant que création artistique, mais elle existe aussi dans sa notion concrète, et au travers de ses supports associés.
Je pense que la loi doit s’adapter, ne doit, et ne peut plus être la même selon qu’on parle peinture, écriture, cinéma ou littérature.

-Les support musicaux par exemple sont morts, avec Internet, c’est une évidence, maintenir ce commerce en vie est une stupidité sans nom. La musique a un avenir tout tracé, et il n’a plus que deux faces, d’un côté le MP3 (gratuit), de l’autre la scène.
-Le livre devrait pouvoir exister sous deux formes l’une informatique (gratuite) l’autre inchangée.
-Etc.

Voilà ce que je pense à l’heure actuelle, a savoir que le droit d’auteur ne doit plus exister, la législation doit travailler dans ce sens, s’efforcer de permettre à tous un accès simple et gratuit aux œuvres artistiques, tout en réfléchissant domaine par domaine, à des moyens adéquats pour sauvegarder la possibilité des auteurs a vivre de leur création, tant que faire se peut. Plus j’y réfléchit, et plus je me rend compte que c’est effectivement un travail qui semble long, et fastidieux, mais pas du tout impossible. En tout cas je l’espère, et l’avenir se chargera de me dire si j’avais tort. *

*J'avais pas mal d'idées a développer et beaucoup de citations, et d'exemples à donner pour la partie 3., qui devait être le gros de mon texte, mais je n'ai pas vraiment le temps vu l'heure, et j'ai mal aux yeux, tant pis. Du coup elle est un peu baclée même si je pense que l'idée générale y est présente, j'aurais aimé un peu plus approfondir les concrétisations possible de différents // entre la gratuité de l'oeuvre, et la rémunération de l'artiste et des gens qui la rendent possible domaine par domaine, et j'avais pioché un grand nombre d'idées sur la toile et dans mon cerveau relativement endormi, mais ce n'est que partie remise, et c'est aussi, pourquoi pas, l'occasion pour vous de donner vos idées si vous en avez.
Citation :
Publié par Tixu
J'en ai deja parlé, mais en fait le principe souvent appliqué par un certain nombre d'intermédiaires tant decriés, est ce qu'on appelle l'avance sur droit: l'editeur avance de l'argent pour permettre à l'auteur de vivre pendant qu'il realise ce qu'il a à réaliser, puis ces avances sont remboursées sur le produit des ventes, mais sans obligation de resultat. C'est donc une forme de pret, à taux zero, mais qui peut etre a perte si l'oeuvre ne marche pas aupres du public.
T'es quand même pas sérieux là ?

Des prêts avec autant de risques que ceux que les banques accordent aux futurs médecins et pharmaciens... Putain, ça c'est du risque !

Les majors baisent les artistes et baisent leurs clients, lancent une chasse aux sorcières après ceux-ci d'ailleurs, et sont soutenus par une partie de d'entre eux, qui pensent (ou pas) que les majors sont indispensables.

Bousculez vos paradigmes et imaginez qu'ils ne le sont pas, juste pour voir !
Citation :
Publié par lyn steinherz

Les majors baisent les artistes et baisent leurs clients, lancent une chasse aux sorcières après ceux-ci d'ailleurs, et sont soutenus par une partie de d'entre eux, qui pensent (ou pas) que les majors sont indispensables.

Bousculez vos paradigmes et imaginez qu'ils ne le sont pas, juste pour voir !
Disons qu'aujourd'hui et grâce à internet ils ne le sont plus c'est ça qui leur pose problème.
Effectivement, pour reprendre le post de Communard avec lequel je suis assez d'accord, la technique a rattrapé la question du droit d'auteur, apportant à la fois le problème (impossible de contrôler la diffusion des oeuvres, l'amalgame avec le support est sur la fin) et la solution (échange direct entre les auteurs et le public, mécénat à l'échelle individuelle et spontanéité des rétributions).
Citation :
Publié par Karadwen
Attend je t'explique... C'est pas nous qui faisons une fixette sur les majors
heu si.
moi je parle d'intermediaire, toi tu traduis ca aussitot par Major.
Faut arreter de ne lire que numerama, hein?

@lyn steinherz, j'ai pas dit que le modele etait une panacée, ce que j'ai dit par contre c'est qu'une banque ne fera jamais ce travail la.
Apres j'explique un fait, et comment ca fonctionne dans pas mal de cas, alors si tu es assez obtus pour contester une realité, je ne plus rien y faire.
Citation :
Publié par Tixu
heu si.
moi je parle d'intermediaire, toi tu traduis ca aussitot par Major.
Faut arreter de ne lire que numerama, hein?

@lyn steinherz, j'ai pas dit que le modele etait une panacée, ce que j'ai dit par contre c'est qu'une banque ne fera jamais ce travail la.
Apres j'explique un fait, et comment ca fonctionne dans pas mal de cas, alors si tu es assez obtus pour contester une realité, je ne plus rien y faire.
T'as une vision quand même super déformée de la chose.

As-tu la moindre idée des contrats liant les artistes aux majors ? non parce que je t'assure que je préfère une banque traditionnelle à eux .

On a eu un exemple assez édifiant dernièrement qui illustrait bien à quel point leurs contrats sont la première manière de tuer toutes créativités artistiques.
Citation :
Publié par Karadwen

Ensuite ton delire sur zorro-internet etc etc je passe mais je te rappel que ce n'est pas nous (les internautes) qui allons faire chier c'est bien elles qui veulent nous imposer leur vision et pas le contraire faudrait peut etre arreter d'inverser les roles.
Ensuite pour les 30% juste un gros LOL !!! mais oui bien sur si les majors sont plus la on va tous mourrir...Comme je l'ai deja dit si un jour il y a disparition des majors (j'y crois pas perso car malgres leurs pleunicheries elles vivent tres tres bien jte rassure) d'autres systemes de financement feront leur apparition.
( pire ou mieux je ne sais pas )
En fait le monsieur t'explique de façon tout à fait claire et argumentée que les éditeurs se chargent de la production, de la promotion, de l'organisation des tournées, des diverses comptabilité pour les auteurs.

Quand à penser que grâce à Internet le grand soir va arriver, ils voient juste, seulement le grand soir il sera pas pour tout le monde : ça sera une teuf classe à 10 000 m d'altitude, organisée sur la gueule des artistes, écrivains et plus généralement créateurs de contenu. Mais après faudra pas venir chialer, votre monde pourri vous l'aurez choisit.
Citation :
Publié par Communard
Voilà ce que je pense à l’heure actuelle.
Quoi qu'on pense du lyrisme, c'est bien - plus sympa que les réponses monolignes où l'on se "drape dans sa dignité".
Cela étant dit, j'ai toujours la même impression, à savoir qu'en face d'une rougeole tu ne regardes qu'un bouton. Ton discours sur la création et le droit d'auteur, on peut sans aucun problème le transposer à tous les domaines faisant intervenir le commerce, c'est-à-dire à tout. Et à ce propos, pour justifier, je ne vois pas la pertinence du paragraphe sur la distinction entre le matériel et l'immatériel, ni par suite sur la notion de besoin.
Peu importe que les "idées" ne soient précisément pas couvertes pas le droit d'auteur, je veux bien entendre oeuvres de l'esprit" à la place. Le truc c'est que les idées/oeuvres de l'esprit sont fondamentalement un besoin de l'homme (et tu n'aurais pas le désir de les rapatrier si ardemment dans le domaine commun si ce n'était pas le cas), et par ailleurs qu'il est intenable concrètement de prétendre qu'une idée reformulée par un autre demeure inchangée. Le seul cadre d'exception à ça, c'est celui de l'Idée platonicienne, mais nous sommes un peu conscients de l'influence de notre perception et de notre expérience sur nos visions du monde - je crois et espère.
Mais bref, "le besoin qu’a l’homme de profiter des fruits qu’il a cueillis", on aura beau extrapoler l'idée tant qu'on veut pour l'adapter à l'époque, on en chiera toujours autant pour lui faire justifier, par exemple, le fait d'avoir une résidence secondaire ou simplement la notion d'héritage.

Puis à la fin, la question de Chartier est idiote. A moins que Chartier soit capable de nous donner l'exemple de quelque chose qui ne serait pas une parenthèse dans l'Histoire.
En attendant moi je veux bien enfiler les perles avec lui : les droits d'auteur ne seront pas éternels, bien, c'est dit, mais je ne vois pas en quoi ça fait avancer le biniou.
Imaginer qu'il n'y ait plus de droit d'auteur demain, c'est facile, ne serait-ce que parce que beaucoup d'auteurs ne fonctionnent d'ores et déjà pas au droit d'auteur (et le spectre est très large, du créateur salarié au peintre vendant son oeuvre donc ne cédant pas de droits patrimoniaux encadrés dans l'espace et le temps). Toujours est-il que pour les auteurs en question, au mieux c'est pas pire et au pire c'est pire.
Et internet, "les modèles internet", ça apportera sans doute beaucoup en décuplant les possibilités d'auto-production, mais ça ne concernera jamais tous les artistes ou presque et ça ne concernera jamais toutes les disciplines artistiques et ça ne permettra jamais de financer certains projets aujourd'hui financés. Je ne pense pas tellement ici aux gros budgets, je pense surtout aux démarches les plus radicales. Parce que le formatage made in majors, soit, mais le formatage des esprits made in web-communautés, c'est pas mal non plus. Ce sera toujours la loi du plus grand nombre et du conformisme, à l'image de la société. A la rigueur ce qu'on peut prévoir, c'est que là où avant, de temps en temps, un éditeur prenait un risque, avec internet et son moteur de fonctionnement au "+1" pour le coup les auteurs dérangeants (pas au sens scrabreux, on peut par exemple mettre les plus contemplatifs dans cette catégorie) seront cantonnés à leur micro-communautés de 50 péquennots... pour financer leurs projets.
La capacité des modèles internet à faire émerger et faire vivre des Lorie, des Dion, des Johnny, je ne m'en inquiète pas une seconde. Internet a la capacité de réaliser le devenir ultime des majors. Il n'y aura plus (enfin moins) d'intermédiaires exploiteurs, consolation qui vaudra ce qui vaudra quand on nagera dans la merde.
A moins qu'on ne parvienne à m'expliquer comment les internautes vont réussir, en vertu de leur logique tribale, à financer*/** des Bartas, des Dumont, des Boulez, des Von Trier, des Lareine, etc.

* En tant qu'internaute égoiste, c'est ça qui m'intéresse. Que ces types soient financés pour qu'ils puissent continuer de produire.
** Mais ce n'est pas si désespéré. A côté de l'horreur absolue où les internautes font la loi par le nombre, ce qui n'est somme toute que la transposition du vote par sms à la starac, il y a tout de même une super opportunité autour de l'idée de licence globale. A condition qu'on en profite, comme ça existe d'une façon trop timide aujourd'hui, pour faire financer les petits par les gros, et bien sûr que tout le monde participe - il s'agit du bien commun tout de même.
Le principe fiscal de non affectation des dépenses au recettes, c'est la clef. La ligne de séparation entre le clientélisme idiot et la civilisation
Je sais que ça n'a pas directement rapport, mais un compte rendu du jugement en cours d'appel de dailymotion.


En confirmant qu'il n'a qu'un statut d'hébergeur et "s'étant acquitté des obligations lui incombant : la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux, et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne." Il ne sera pas condamné. L'article ne mentionne pas si l'affaire ira en cassation.

On se dirige donc définitivement vers la responsabilité de l'utilisateur.
Au fait, ça a progressé dans l'histoire du salarié de TF1 licencié :
Albanel reconnaît qu'un de ses collaborateurs a transmis le mail à TF1.
Albanel suspend ledit collaborateur 1 mois.
Bref, licenciement sec pour celui qui a écrit à sa députée à titre privé.
Suspension d'un mois pour le collabo qui a transmis illégalement une correspondance privée.
C'est beau.

Et dans la même série des médias aux ordres, petite manipulation ordinaire au Figaro :
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/...-delit-de.html
Citation :
Publié par Ed Wood
Je sais que ça n'a pas directement rapport, mais un compte rendu du jugement en cours d'appel de dailymotion.


En confirmant qu'il n'a qu'un statut d'hébergeur et "s'étant acquitté des obligations lui incombant : la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux, et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne." Il ne sera pas condamné. L'article ne mentionne pas si l'affaire ira en cassation.

On se dirige donc définitivement vers la responsabilité de l'utilisateur.
Ce qui est assez dégueulasse puisque c'est DM qui encaisse du pognon sur les contributions de ses utilisateurs, et donc sur les créateurs (artistiques ou pas), avec comme pare-feu/intermédiaires les utilisateurs.

En tout état de cause, les dispositifs en question ne semblent pas efficace, je me demande bien quel expert a pu vendre à la cour leur efficacité alors que l'affaire même qui les occupait est révélatrice de leur innocuité totale.

Bref, encore de la merde au kilo.


Citation :
Publié par baai
Albanel suspend ledit collaborateur 1 mois.
Alors que ce type aurait dû dégager.
Citation :
Publié par MeiNeJa
Bref, encore de la merde au kilo.
Une simple application de la LCEN, Dailymotion est reconnu en tant qu'éditeur, ils suppriment les contenus incriminés dès leurs signalement, rien de neuf c'est ce qui est prévu dans la loi.
Après que la loi te semble mal faite, c'est possible, mais bon ça fait presque 4 ans qu'elle est passée non ?
Citation :
Publié par Jean Mineur
Une simple application de la LCEN, Dailymotion est reconnu en tant qu'éditeur, ils suppriment les contenus incriminés dès leurs signalement, rien de neuf c'est ce qui est prévu dans la loi.
Après que la loi te semble mal faite, c'est possible, mais bon ça fait presque 4 ans qu'elle est passée non ?
Tu as mal lu l'attendu, le site est considéré comme hébergeur, et non éditeur, donc non responsable du contenu, à partir du moment ou il souscrit aux obligations de la LCEN. Par contre on ne semble pas prendre en compte le fait qu'il fasse son beurre avec un contenu dont il n'est pas propriétaire, et contre lequel il ne s'acquitte d'aucun droit, mais par contre il encaisse.

Consterné.

Par contre ce qui me fait marrer c'est que l'attendu est finalement pire qu'un trollage bourrin sur JOL, le mec il a considéré que le précédent jugement revenait à "méconnaître l'économie de la LCEN". AND STFU NOOB La vie est une gigantesque cour d'école.
Citation :
Publié par Tixu
tu plaisantes, j'espere... Ou bien ta vision de l'artiste se resume a celle donnée par TF1...
Je suis moi même artiste et informaticien. L'intégralité de ce que je fait est couvert par le droit d'auteur. Ce qu'il y a d'intéressant avec l'informatique c'est que c'est un domaine qui a réussi à se faire protéger par le droit industriel et artistique tout en étant en fait des maths qui elles sont improtégable. Et je peux te dire que le modèle économique artistique est bien plus efficace que le modèle industriel. Investissement Zéro, temps de développement court, coût de production nul, protection automatique absolue et quasi infinie dans le temps, que peut-on rèver de mieux ?

Le problème c'est que les produits artistiques sont en grande majorité destinés à un public très restreint qui a peu de moyen. Et ça aucune loi n'y changera quoi que ce soit.

Je pense perso que le piratage est un juste balancier à une situation complètement déséquilibrée par l'avarice de prétendus artistes.
Sur 11/05/09, Françoise De Panafieu <fdepanafieu@assemblee-nationale.fr> a écrit :

L'affaire du cadre de TF1, licencié pour avoir exprimé son hostilité à la loi HADOPI, relatée dans un article de Libération du 7 mai dernier, a ému un certain nombre d'entre vous qui se sont manifestés. Ayant été mise en cause, je tiens à m'expliquer. Jérôme Bourreau m'a envoyé un mail il y a trois mois, en février dernier, dans lequel il m'exposait ses critiques sur la loi HADOPI. Il s'y présentait comme responsable du pôle innovation web de TF1 et me demandait de « porter sa voix ». Ce que j'ai fait en transmettant son mail au ministère de la culture parce que je trouvais son point de vue argumenté et méritant d'être examiné.

Sur la suite de l'affaire et l'éventuelle transmission de ce mail par le ministère de la culture à TF1, ainsi que sur la réaction de TF1, je n'ai pas d'information ni commentaire à formuler. Je n'estime pas avoir trahi la confiance d'une personne qui me demandait de « porter sa voix ».
Françoise de Panafieu



> >Madame la députée
> >
> >Je suis contre le projet HADOPI, allez-vous également me dénoncer à mon
> >employeur de manière à ce que je me fasse licencier comme vous l'avez fait
> >pour Mr Bourreau-Guggenheim ?
> >
> >Pour vous y aider, je précise ses coordonnées ci-dessous.
> >
Citation :
Publié par baai
Et dans la même série des médias aux ordres, petite manipulation ordinaire au Figaro :
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/...-delit-de.html
En même temps il n'est pas bien malin celui qui a lancé ce sondage sur le site du Figaro, de quoi s'en donner à cœur joie pour les anti-Hadopi...

Mais c'est bien trouvé.
Citation :
Publié par Grotougne
En même temps il n'est pas bien malin celui qui a lancé ce sondage sur le site du Figaro, de quoi s'en donner à cœur joie pour les anti-Hadopi...

Mais c'est bien trouvé.
En fait, il ne semble qu'il y ai eu censure... les "sondages" du Figaro n'ont qu'une très courte durée de vie sur leur site.
"Je pense perso que le piratage est un juste balancier à une situation complètement déséquilibrée par l'avarice de prétendus artistes."
Cette phrase me semble résumer une bonne partie de l'histoire.

Car ce ne sont pas les petits artistes dont on fait remonter la voix, mais ceux qui ont déjà des dizaines de millions d'euros sur le compte en banque.
Contre-exemple : le blog qui est passé ya 15jours, de la communauté d'artiste SF francophone (qui doivent pas toucher des milles et des cents, je peux me tromper.

Mdr entendre un politque (Bayrou) reprendre les arguments du net, le magnifique :
"Je ne comprend pas comment IP = utilisateur, c'est pas possible"

Ca m'a fait marrer.

Et l'histoire du type mis dehors, ya un doublon aujourd'hui : un collaborateur de la ministre mis a pieds pour je ne sais quelle raison louche.
Citation :
Publié par NerGGaL
Car ce ne sont pas les petits artistes dont on fait remonter la voix, mais ceux qui ont déjà des dizaines de millions d'euros sur le compte en banque.
Ca ne les rend pas moins propriétaires de leurs œuvres.
Citation :
Publié par cfc
on le sent pas "a l'aise, à l'aise", mais au moins, même s'il n'y comprend pas plus que les autres, il a pris la peine de se renseigner pour ne pas sortir de grosses bourdes.

ceci étant a priori un fait rare dans le monde politique, je le félicite d'avoir su, aux yeux des geeks et autres personnes compétentes dans le domaine, sortir du lot.

si seulement cela pouvait etre contagieux (le simple fait de se renseigner avant de l'ouvrir)...
Citation :
Publié par MeiNeJa
Ca ne les rend pas moins propriétaires de leurs œuvres.
Y a pas une époque lointaine où les artistes produisaient l'art par amour de l'art et/ou le besoin d'informer et d'édifier ?
En tout cas, entre la droite lobbyiste asservie et la gauche caviar bien pensante, faut avouer que la propriété des artistes est bien défendue. Nul artiste ne peut maintenant ignorer que faire ce qu'il aime faire peut s'accompagner de la vampirisation de ceux à qui il doit tout.
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