Amendes proportionnelles...

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Tu viens de faire un amalgame assez révélateur de votre ignorance en matière d'argent :

Citation :
plus de10 millions d'euros ou les revenus à plus de 10.000 euros par mois
Pardonne mon ignorance mécréante, je ne suis que la lie de la société.... Avec mes 637€ (nets) par mois je ne suis pas en mesure de saisir toute la puissance et la roxxitude de tels chiffres...

[edit] non en fait il y a pas d'erreur de frappe... Je vois pas trop où se situe l'amalgame^^

La notion de riche est propre à chacun, ici tu as un apperçu de ma notion de la richesse en terme de patrimoine et en terme de revenu... 10m€ c'est le patrimoine à partir du quel j'envisage que l'on peut vivre toute une vie confortablement sans forme de revenu ou en faisant travailler ce patrimoine, 10k€/mois c'est un revenu qui me parait certes astronomique mais qui, selon moi toujours, permet largement de subvenir à ses besoins et ceux de sa famille et qu'il en reste encore un bon paquet à la fin du mois.

Il se peut que je sois ignorant en matière d'argent, mais en fait c'est le cadet de mes soucis, puisque j'ai autant de chance d'atteindre cette fortune ou ce revenu que de me voir pousser une troisième couille...
Gagner 10 000 euros par mois et avoir 10 000 000 d'euros de patrimoine, c'est très différent.
Dans un cas, tu es très aisé, dans l'autre, riche.

Edit/PS : Pour vivre sans travailler, 5 000 000 d'euros de capital suffisent à te fournir 10 000 euros par mois.
Je te félicite pour ton intervention Ô combien pertinente et utile, dans ma bêtise crasse de roturier issu de la plèbe je ne sait pas bien faire la différence entre celui qui a des chiottes en or massif et celui dont la chasse d'eau fonctionne au champagne...

Encore merci, je pensais que la précarité était un problème, mais en fait c'est ce qu'il y a de mieux pour moi puisque je suis totalement ignorant en matière d'argent. Maintenant il me vient une crainte, j'ai joué à euromillion, malheureux que je suis, comment je vais faire si je gagne ? Je crois que le plus sûr sera de faire un don au MEDEF... Heureusement qu'il y a des riches et des gens aisés pour nous épargner ce lourd fardeau qu'est le pognon... Non vraiment, je tremble quand j'en entend un menacer de partir pour l'étranger, que deviendrait-on sans eux ?
pour bien répondre à cette question, il faut se demander à quoi ça sert une amande.

il y a au moins deux catégories d'amandes:
- les amandes pour dissuader de recommettre un délit => effectivement pour que l'effet dissuasif soit équitable, alors le montant ne dois pas être fixe
- les amandes pour réparation d'un préjudice.dans ce cas, je ne suis pas partisan d'un système à l'américaine. à préjudice égal, réparation égale et donc amande égale.
@Krarsht: tes écrits puent la jalousie. Ton propos, c'est clairement de faire payer aux personnes aisées ta frustration de ne pas avoir autant de talents, de qualités ou d'opportunités qu'eux.

Est-ce que tu peux encaisser qu'il y a incompatibilité entre le véritable rôle de la justice et celui que tu aimerais lui donner?
Citation :
Publié par Silgar

Cette réalité toute simple du droit français n'existe tout simplement pas. En tout cas, surtout pas en matière pénale.
Tu n'as toujours rien démontré.

Citation :
Le droit fiscal repose sur d'autres règles, pour d'autres considérations.
Tu sous-entends que le droit fiscal serait anti-constitutionnel ?

Citation :
Pour information : le principe d'égalité devant la loi pénale est un principe constitutionnel. Et pan pour l'affirmation péremptoire !
La loi est serait la même pour tous : x% du revenu. Pan pour l'affirmation péremptoire. Passer d'une valeur absolue à une valeur relative n'est pas un problème en droit français.
Citation :
Publié par Micknissart
@Krarsht: tes écrits puent la jalousie. Ton propos, c'est clairement de faire payer aux personnes aisées ta frustration de ne pas avoir autant de talents, de qualités ou d'opportunités qu'eux.
Ne t'en fais pas pour mes talents, mes qualités et les opportunités que j'ai eu ou non, ce que je ne supporte pas c'est que mon statut social actuel(même si je l'ai en grande partie choisi) soit ma position de valeur humaine, et que je soit désigné comme humainement inférieur a quelqu'un qui a un portefeuille plus gros que le mien.
Je ne dénigre pas les gens parce qu'ils ont de l'argent, je dénigre les gens qui lui accordent tellement d'importance qu'ils ne voient plus qu'au travers de ça, et que leur réussite sociale, sur le plan financier uniquement, devient leur maître-étalon pour juger de l'intelligence, de la connaissance, des talents et des qualités d'une personne, comme tu viens de le faire ainsi que Rincewind quelques posts avant toi.
Pour reprendre Rincewind, faire l'amalgame entre richesse/aisance financière et l'intelligence, le talent, ainsi que toute autre valeur "humaine" c'est témoigner d'une ignorance sans fond, teintée d'une valeur morale plutôt nauséabonde...

Quand j'ironise sur la peur d'une éventuelle "fuite des grosses fortunes" vers l'étranger, c'est tout simplement parce que ça me fait doucement glousser. Contrairement à toi, je ne vois pas les choses uniquement par l'argent, être fortuné ne signifie pas pour moi avoir le monopole de la compétence. Donc ils peuvent partir, je ne les retiendrai pas, par contre je grince un peu des dents quand on leur fait pont d'or pour les séduire et les inciter à rester. Mais ce n'est pas de la jalousie, de la frustration peut-être, face à un principe qui me paraît d'une stupidité effarante.

Citation :
Publié par Micknissart
Est-ce que tu peux encaisser qu'il y a incompatibilité entre le véritable rôle de la justice et celui que tu aimerais lui donner?
Le véritable rôle de la justice c'est d'appliquer le droit, de manière juste et équitable, et c'est la le rôle que j'aimerai qu'elle remplisse. Ce que j'ai du mal à encaisser c'est le clivage qui existe entre son véritable rôle et son application réelle.

Pour en revenir aux amandes proportionnelles et partant d'un principe équitable...

Quel est le but d'une amande ? C'est une sanction infligée après constatation d'une infraction.
Quel est le but premier de cette sanction ? Dissuader le contrevenant de récidiver.
Voilà, pour moi ça c'est la justice.

Pour n'importe quel citoyen, quel que soit son milieu social, la constatation d'une infraction doit être suivie d'une sanction et celle ci doit:
- Réparer le préjudice commis
- Le priver de certains droits si son comportement est jugé nocif pour la société (retrait de permis / incarcération)
- Le dissuader de récidiver / l'inciter à un comportement plus civique

Pour la réparation du préjudice, il est évident que la sanction, pour être juste doit être fonction du délit, de même que pour la privation de droits, à infraction égale, la sanction doit être égale, que le contrevenant soit riche, pauvre, célèbre, grand, petit, noir, blanc, gros, maigre...
Par contre quand le but premier d'une sanction est la dissuasion, elle doit l'être de manière égale quelque soit le contrevenant, hors lorsqu'il s'agit d'une amande pécuniaire, l'effet dissuasif dépend des moyens financiers de ce dernier, l'effet dissuasif ne sera donc pas équivalent entre deux personnes qui ont des ressources financières différentes.

Pour encore mieux illustrer mon propos, imagine que nos ministres, après une grosse inhalation collective de LSD nous pondent un décret modifiant les amandes pour infraction au code de la route:
- Défaut de ticket de parking et stationnement interdit: 1€ par jour
- Excès de vitesse: 1€ par tranche de 10km/h (ça nous fait du 10€ d'amande pour un petit 190 sur une route nationale)
- Pas de ceinture, portable au volant: 2 chuppa chups et un Mars à envoyer à la préfecture...
Et maintenant imagine le comportement global des automobilistes sur la route ainsi que l'évolution des accidents sur le mois qui suit... Ça serait le chaos... Pour quelles raisons ? Parce que ces amandes ridiculement basses n'auront aucun effet dissuasif sur les contrevenants...

Maintenant revenons à notre système actuel, une amande de 90€... Nous sommes d'accord sur le fait que le but premier de cette amande est avant tout de dissuader le contrevenant de récidiver et non pas de lui faire simplement débourser 90€. Mais cet effet dissuasif, est-il égal entre une personne gagnant 1500€ par mois et une autre en gagnant 5000€ ? Je ne pense pas. Pour moi c'est une sanction injuste car elle ne pénalise pas de la même manière les deux individus. Et pire encore, elle cautionne le fait que, sous couvert d'en avoir les moyens financiers, ont peut "acheter" le droit d'incivilité. A ce problème le permis à point est une bonne chose, car contrairement à l'argent, tous les conducteurs disposent du même capital, un aménagement aurait certainement été souhaitable pour les personnes qui vivent sur la route, mais c'est une autre histoire...

Autre exemple, rapportons celà au cas de B. Tapie, il gagne un procès et obtient 45M au titre de préjudice moral, cela correspond j'imagine aux profits qu'il aurait réalisé avec addidas s'il ne s'était pas fait enfler par le crédit lyonnais... Si on avait appliqué le principe d'amande fixe dans son cas, il aurait touché quoi ? 2 ans du salaire médian français ? Pourtant l'indemnité s'est fait en fonction des profits qu'il aurait pu faire à titre personnel, pas par une valeur fixe... cela dit le cas est difficilement comparable...

Enfin pour couper court à certains raccourcis qui ont été faits ici, si une telle réforme devait voir le jour (et je suis bien d'accord pour dire que c'est parfaitement utopique), il ne me paraitrait pas juste que:
- les personnes à faible revenus se voient octroyer des amandes de 0€
- Que les amandes soient un bête et méchant pourcentage des revenus / richesses, mais plutôt un calcul suivant un coefficient personnel avec un plafond minimal et maximal, un peu comme la caff et le coefficient famillial.
Citation :
Publié par Silgar
Déjà il faudrait créer une nouvelle catégorie de peine.
Ah bon, et en quelle honneur? Une simple contravention suffirait, il faudrait simplement modifier leur régime.

Citation :
Ensuite, les amendes au code de la route, puisque que c'est le Grand Sujet, sont pour la plupart du domaine réglementaire. Dès lors, elles sont prévues par arrêté ou décret et plafonnées (pour celles de la cinquième classe) à 3.000 EUR. Si maintenant on prévoit des amendes proportionnelles aux revenus, il faut :
- Soit les faire adopter par le Parlement puisqu'elles entreront dans le domaine légal.
L'exécutif peut très bien se faire habiliter pour légiférer.


Citation :
- Soit les plafonner à 3.000 EUR... mais on retombe dans le même problème d'"injustice" puisque pour les très très très riches, 3.000 EUR c'est pas grand chose.
Une amende de 3000€ pour un excès de vitesse, je pense que très peu de gens en France vont s'en foutre.

Citation :
- Soit faire sauter le verrou des 3.000 EUR, mais dans ce cas personne ne sera choqué de voir la moindre autorité administrative en mesure d'édicter des amendes proportionnelles.
Quel est le problème? Il y a quelques années le plafond était à 6000 francs.

Citation :
Par ailleurs, le principe d'égalité devant la loi pénale suppose que l'on ne prenne en considération pour la détermination du maximum de la sanction pénale que les seuls faits entourant l'infraction. Ce qui exclu a priori la taille du portefeuille.
N'importe quoi. Ce qui a déjà été dit et redit X fois dans ce fil.


Citation :
De plus, en terme de politique pénale, si la sanction est trop importante au regard des faits, les justiciables engageront systématiquement des procédures judiciaires pour faire annuler l'amende ou pour en réduire le quantum. Donc on peut tabler sur un encombrement des tribunaux pour des stationnements interdits. Youpi !
Le seul moyen de faire annuler une contravention est de la contester, et que l'OMP accepte la requête en exonération ou vous cite devant le tribunal de police.
Si le texte prévoit une amende de 2% des revenus pour telle infraction, sur quelles bases voulez-vous contester?



Citation :
Dans le même genre d'idée, on peut sanctionner plus lourdement ceux qui conduisent peu, ils sont statistiquement plus dangereux que ceux qui conduisent beaucoup.
T'en as la moindre preuve ou alors c'est encore une de tes affirmations à deux balles?

Citation :
Pour information : le principe d'égalité devant la loi pénale est un principe constitutionnel. Et pan pour l'affirmation péremptoire !
Et ce principe n'a aucun rapport avec le sujet.
Citation :
Publié par Quild
@Cpasmoi : Le prob, c'est que les gens roulent sans permis. Du coup, s'ils renversent quelqu'un, l'assurance ne paie pas pour la victime, mais l'état lui doit le faire.
Sauf erreur de ma part, le FGA peut exercer un recours contre le conducteur dans ce cas.

Citation :
Publié par Laeryl
Ici en Belgique, pas de points, juste des amendes (salées : ma dernière se montait à 100 € pour 1 min 30 de "stationnement" non-gênant à mon sens pour un chargement-déchargement).
Tu as eu la transaction pour une infraction du 2ème degré .

Devant le Tribunal, tu risquais une amende de € 110 à 1.375 et une déchéance éventuelle du droit de conduire de 8 jours à 5 ans


Citation :
Publié par Vaux
Contre

Car bon autant que je sache le but d'une peine c'est pas de faire de la dissuasion mais de tenter de réparer le préjudice commis ou/et de mettre hors d'état de nuire à la société.
La peine est la sanction d'une infraction (action publique). la réparation d'un préjudice, c'est l'action civile.
Citation :
Publié par Micknissart
Le fait que ce soit l'unique conclusion que tu en fasses ne veut pas dire que c'est l'unique conclusion que l'on peut en faire.

Je suis le premier à dire qu'une amende de 135 € (pour un stationnement sur une place handicapé par exemple) quand tu gagnes le SMIC est d'une telle violence dans la coercition qu'elle démontre d'elle-même l'absurdité du régimes des amendes pénales (et je parlerais un autre jour des peines d'emprisonnements dont le concept même est inhumain).

En général, les partisans des sanctions financières avanceront l'objectif de responsabilisation pour les justifier. Il est évident que la contrainte ne rendra pas le citoyen responsable, mais soumis.

Lâcher 1/5 de ses revenus pour un mauvais stationnement, ce n'est pas le fruit d'une politique incitative, mais d'une politique répressive. Et devant la faiblesse, voir l'absence de gravité dans la faute, on peut objectivement la juger excessive.

Ce que je ne comprend pas, c'est par quelle faiblesse d'esprit on peut arriver à la conclusion qu'une peine clairement injuste deviendrait moins injuste si elle frappait plus de monde.
Bon ben après une tentative de dialogue ayant pour objectif que tu t’auto modère suivie d’une demande de modération à priori classée sans suite, je me vois dans l’obligation de plonger les mains dans le cambouis. Mais franchement j’aurais préféré que tu fasses preuve de maturité ou qu’une intervention divine rectifie tes propos.

NON les handicapés titulaire d’une carte de stationnement ne sont pas membre d’une caste de privilégiés dont un des buts serait d’affamer l’enfant de cette mère célibataire smicarde que tu chéris tant ( enfin à lire certains post de ton historique ou plus simplement la justification que tu m’as faites par MP hier).

Pour ta gouverne cette carte est accordée aux personnes qui justifie d’une station debout pénible ou impossible ainsi qu’un taux d’handicap supérieur à 80% Waouh quel avantage que voilà!

Quand quelqu’un se gare sur une place handicapé et qu’il n’en a pas le droit , il pourrit la vie d’une catégorie de personne qui n’en a vraiment pas besoin.
Donc NON ce n’est pas une faute anodine ou à la gravité inexistante.

La peine est, se veut, plus dissuasive qu’autre chose ( surtout que t’as oublié la mise en fourrière possible ) .

En associant les handicapés à ton argumentation excessive, la seule chose que tu démontres c’est ton manque total d’humanité.

Pour résumer en te paraphrasant :
Tes écrits dégoulinent de narcissisme et d’égocentrisme que tu camoufles derrière un semblant d’intérêt pour les autres. Une bonne vieille technique de désinformation et de manipulation éculée …

Bien à toi
C'est bien de défendre les handicapés, mais là tu interprètes les propos d'une curieuse façon, pleine d'exagération. Que la modération n'ait pas donné suite à tes demandes me parait compréhensible.
Il est vrai qu'il manque l'échange de MP et donc des éléments pour comprendre ma position. C'est peut-être ça qui amène à croire que j'exagère.

Il est vrai aussi que je suis peut-être un peu virulent, pourtant j'ai coupé beaucoup de passage de mon message initial.

Si c'est permis, je fait un copier // coller de l'échange de mp voilà.

Mais cela ne change rien au fait qu'associer les handicapés a son argumentation est dégradant pour eux.

Ou alors pour être Jolistiquement agoracorrect eut-il fallût qu'il fasse référence à une amende sur l'homosexualité par exemple ? Que je sache toutes les minorités se valent non ?
Non mais soyons clair :

- il est normal qu'une place handicapée soit particulièrement protégée par la loi, bien plus qu'une place normale, afin d'éviter les raisonnements sur la rentabilité de l'amende par rapport par rapport au prix du parcmètre

- qu'une infraction de ce type coûte 10% du salaire d'un smicard peut être vraiment punitif (même si, dans ce cas, un aménagement de peine est sûrement possible)

- l'agressivité non justifiée participe à l'image de "minorité oppressante" qui nuit plus à une cause qu'elle ne l'aide
Citation :
Bon ben après une tentative de dialogue ayant pour objectif que tu t’auto modère
A vrai dire, tu ne m'as pas demandé "de l'auto modération" mais "de l'autocensure".

Bref, je vais directement recopier ma réponse ici, a ira plus vite.

J'ai choisi cet exemple parce que c'était le tarif le plus élevé pour un mauvais stationnement que je connaissais.

C'est un bon exemple: avec toute la compassion qu'on peut avoir pour une personne handicapée, cela ne justifie pas qu'un mauvais stationnement impose à une mère célibataire de rogner sur l'alimentation de son fils (pour prendre une exemple un peu direct).

La peine est disproportionnée par rapport à la faute. Le patrimoine (ou le revenu) n'étant que du travail accumulé sous forme d'argent, imposer une amende (qui plus est de se montant) revient clairement à imposer des travaux forcés pour un mauvais stationnement, alors qu'on les trouvait inhumains pour les détenus de droit commun!


[edit]

Citation :
Autre exemple, rapportons celà au cas de B. Tapie, il gagne un procès et obtient 45M au titre de préjudice moral, cela correspond j'imagine aux profits qu'il aurait réalisé avec addidas s'il ne s'était pas fait enfler par le crédit lyonnais... Si on avait appliqué le principe d'amande fixe dans son cas, il aurait touché quoi ? 2 ans du salaire médian français ? Pourtant l'indemnité s'est fait en fonction des profits qu'il aurait pu faire à titre personnel, pas par une valeur fixe... cela dit le cas est difficilement comparable...
Tu confonds dommages et interets avec amende pénale.

Citation :
Pour encore mieux illustrer mon propos, imagine que nos ministres, après une grosse inhalation collective de LSD nous pondent un décret modifiant les amandes pour infraction au code de la route:
- Défaut de ticket de parking et stationnement interdit: 1€ par jour
- Excès de vitesse: 1€ par tranche de 10km/h (ça nous fait du 10€ d'amande pour un petit 190 sur une route nationale)
- Pas de ceinture, portable au volant: 2 chuppa chups et un Mars à envoyer à la préfecture...
Et maintenant imagine le comportement global des automobilistes sur la route ainsi que l'évolution des accidents sur le mois qui suit... Ça serait le chaos... Pour quelles raisons ? Parce que ces amandes ridiculement basses n'auront aucun effet dissuasif sur les contrevenants...
Ca ma fait sourire. Mais je trouve dommage qu'en moins de 15 lignes tu fais comme s'il n'y avait pas d'alternative à l'amende financière et qu'en même temps, tu cites un contre-exemple (le permis à point).
Citation :
Publié par Micknissart
A vrai dire, tu ne m'as pas demandé "de l'auto modération" mais "de l'autocensure".

Bref, je vais directement recopier ma réponse ici, a ira plus vite.

J'ai choisi cet exemple parce que c'était le tarif le plus élevé pour un mauvais stationnement que je connaissais.

C'est un bon exemple: avec toute la compassion qu'on peut avoir pour une personne handicapée, cela ne justifie pas qu'un mauvais stationnement impose à une mère célibataire de rogner sur l'alimentation de son fils (pour prendre une exemple un peu direct).

La peine est disproportionnée par rapport à la faute. Le patrimoine (ou le revenu) n'étant que du travail accumulé sous forme d'argent, imposer une amende (qui plus est de se montant) revient clairement à imposer des travaux forcés pour un mauvais stationnement, alors qu'on les trouvait inhumains pour les détenus de droit commun!
Ca serait dommage d'avoir ta réponse sans pouvoir lire le texte qui la provoquer, aussi je vais faire comme toi et copier mon mp :

Bonjour
Sans rentrer dans le fond du débat en cours sur l'agora concernant les amendes proportionnelles ou non.
Je souhaite que tu auto-modere ton exemple :

Je suis le premier à dire qu'une amende de 135 € (pour un stationnement sur une place handicapé par exemple) quand tu gagnes le SMIC est d'une telle violence dans la coercition.

Les places handicapé n'existent pas pour aérer les aires de stationnement ou pour permettre à un non handicapé de gagner du temps !
Le préjudice causé mérite au moins cette peine , au passage tu risque aussi une mise en fourrière quand j'y pense.

Enfin bref, pour résumer ton exemple est de nature à stygmatiser une population qui n'en a vraiment pas besoin .
Je préfere croire qu'il s'agit d'un exemple choisit dans le feu de l'action plutôt qu'une conviction profonde et te demande cette auto-modération.

D'avance merci.
Bien à toi


Huhu ouai c'est clairement de la censure ! Ou vois tu que je t'ai demandé te supprimer ou de modifier l'essence même de ton message ? Nulle part ! La seule chose que je te demandais c'était de changer d'exemple.

@vorfis : Comme tu peux le constater, le concept de l'handicapé affameur de l'enfant d'une mère célibataire et smicarde, je ne l'ai pas sorti de mon chapeau !
Ah puis pour information, les passages que j'ai auto-censuré faisaient entr'autre référence aux différents usages possible de sa compassion.

@rincewind : La "minorité oppressante" des handicapés a essayé le dialogue pendant de nombreuses années et sous de nombreux gouvernements avec des résultats quasiment inexistant sauf des jolies mesure publicitaires , des beaux spots de pub dans les journaux télévisé etc... Renseigne toi un peu sur le statut de la personne handicapée aujourd'hui en France et tu verras que ce sujet a été traité de manière indigne par les gouvernement qu'ils soient de gauche comme de droite. Enfin bref ça mérite un autre sujet.
Kiriandel+Miknissart: on s'en balance que vous vous mangiez la tete. Surtout sur un debat aussi pauvre que "les handicapes nous spolient, je suis meme sur qu'ils se font couper une jambe juste pour nous emmerder"...

Moi je suis plutot pour les amendes (avec un e, sinon c'est un additif pour shampoing ) proportionnelles. Je trouve domage que par exemple on mette en prison des gens qui ont roule trop vite. Rouler trop vite c'est mal et dangereux, donc faut bien faire autre chose que pomper 90 risibles euros, mais d'ici a les envoyer en taule faut pas deconner.

Par ailleurs on peut pas non plus mettre des amendes forfaitaires a 4000 euros pour exces de vitesse. Sinon les gars qui sont au RMI sont endettes pour 3 ans pour un truc comme ca. A contrario, 90 euros c'est emmerdant pour un gars au RMI, tandis que pour moi, par exemple, avec l'esperance de ne pas me faire prendre, c'est un risque tout a fait acceptable (je peux meme dire que j'en ai rien a foutre de payer mon "abonnement a rouler en excès de vitesse pour 90 euros par mois".

Pour la peine le seul moyen d'avoir un truc qui est a la fois "effrayant" de telle facon que le rapport benefice risque soit mauvais dans tous les cas (y compris quand on palpe comme un insolent), c'est que l'amende soit proportionnelle. C'est pas pour brimer les "salauds de riches". C'est pour dissuader des comportements dangereux. Et n'en deplaise a Vaux, les sanctions ont aussi et meme surtout un role dissuasif.
@Mothra : nuance tu t'en balance du moins jusqu'à preuve du contraire.

Au passage , tu justifie toi même l'existence de peine de prison pour les grands excès de vitesse en reconnaissant que l'amende forfaitaire est un risque acceptable pour toi et non pour un rmiste.
C'est bien ce que je dis tu extrapoles les propos de micknissart : celui ci ne dit pas que les handicapés affament la mère au smic, mais qu'une mère au smic n'a pas à être affamée parce qu'elle a eu un mauvais stationnement.
De même quand tu parles de stigmatisation des handicapés.

Il s'agit d'un exemple, comme il te le dit, de contravention lourde. Pas d'une remise en cause du fait que stationner sur une place handicapé est interdit.
Citation :
Publié par Krarsht
Pour en revenir aux amandes proportionnelles et partant d'un principe équitable...

Quel est le but d'une amande ? C'est une sanction infligée après constatation d'une infraction.
Quel est le but premier de cette sanction ? Dissuader le contrevenant de récidiver.
Voilà, pour moi ça c'est la justice.
Pour moi ça c'est plutôt la terreur.

L'amende doit être proportionnelle au préjudice commis et non pas a la tête du client (ou de son portefeuille). La seul dissuasion possible doit être celle de devoir réparer le préjudice commis ou d'être mis hors d'état de nuire. Sinon on à qu'a mettre la peine de mort pour les excès de vitesse léger, ça serait bien dissuasif, non?

Et pour les riches le but c'est pas qu'ils ne partent pas, mais plutôt qu'ils ne partent pas avec leur argent.
Les handicapés n'ont rien à foutre sur ce sujet et Kyriandel a totalement tort.

Quant à Mothra qui estime pouvoir se séparer de 90 euros par mois pour rouler vite, ce n'est pas une question de revenu mais de mentalité.
N'empêche ce qui est étonnant, c'est que vous être pour des amendes proportionnelle mais contre un impôt proportionnelle pour certains
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