[Aloïsius]

Citation :

Publié par Miragul

D'après Bayrou, ces fameux arbitres ont été rémunéré 300 000 euros par tête.

ça doit faire dans les 30 000 € par mois, pour un job à temps partiel. C'est honnête. Par comparaison, les juges de la cour d'appel devaient toucher dans les 4 000 € pour un job à temps plus que complet.
(1 dossier en 12 mois contre 30 à 40 dossiers par mois)
On comprend mieux pourquoi il est urgent de supprimer autant de tribunaux : faut faire de la place pour les copains : 10 juges publics recrutés sur concours pour 1 "arbitre" recruté sur copinage... Sans parler des 5 à 6 000 emplois de fonctionnaires que représentent les 400 millions d€ offerts à Tapie.

[aimeciseaux]

Etonnant que Bayrou s'offusque autant quand on sait que le vice-président du modem d'aujourd'hui était le président du Crédit Lyonnais à l'époque, c'est plutôt lui qu'il devrait taper imo

Citation :

Publié par gros dégueulasse

Etonnant que Bayrou s'offusque autant quand on sait que le vice-président du modem d'aujourd'hui était le président du Crédit Lyonnais à l'époque, c'est plutôt lui qu'il devrait taper imo

Cette personne est farouchement opposée à Tapie. Il est sûr qu'avec ce dédomagement astronomique, il doit bouffer sa casquette et Tapie n'est pas le dernier à se pavaner. Encore que cette fois, il va se faire discret, bien que dificile avec les poches si pleines.

On ne gagne pas à l'euro-millon tous les jours.

[aimeciseaux]

Je sais à quel point il lui est opposé ( par contre Tapie doit bien l'aimer ajh ^^ ), mais sans ses conneries il y aurait jamais eu tout ça, et je trouve assez marrant le fait qu'il soit maintenant le bras-droit de celui qui s'en offusque le plus

[Mahorn]

Citation :

Publié par Aloïsius

On comprend mieux pourquoi il est urgent de supprimer autant de tribunaux : faut faire de la place pour les copains : 10 juges publics recrutés sur concours pour 1 "arbitre" recruté sur copinage... Sans parler des 5 à 6 000 emplois de fonctionnaires que représentent les 400 millions d€ offerts à Tapie.

la différence, c'est qu'un juge est recruté et payé par l'Etat alors que les arbitres sont choisis et rémunérés par les parties en cause. Il s'agit d'un système alternatif, qui n'est pas obligatoire et qui est d'ailleurs réservé aux grosses affaires vu son coût.

Après pour les 400M donnés à Tapie, c'est logique, vu que le Lyonnais avait "oublié" de lui rendre^^.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Mahorn

l
Après pour les 400M donnés à Tapie, c'est logique, vu que le Lyonnais avait "oublié" de lui rendre^^.

ça ne me semble pas logique du tout, vu que la justice ne lui avait certainement pas accordé cette somme.

au fait, "rémunéré par les parties", c'est qui précisément ? Parce qu'en l'occurrence, c'est nous, indirectement.

Cette procédure n'avait aucune justification, autre que faire une fleur à Tapie. 40 millions pour préjudice moral ? On se moque de qui ? Comme le disait Bayrou, les victimes de l'amiante ont droit à 40 000 € pour crever d'un cancer, soit mille fois moins.

[Njuk]

Perso ca me choque pas que Tapis récupere la thune que le Lyonnais avait essayé de lui enfler illégalement... Apres qu'on paye encore l'ardoise, c'est dommage mais la faute à qui ? A la gestion désastreuse du Lyonnais il y a quelques années ( car si au moins ca s'était limité à 400 millions mais là on parle de dizaines de milliards ... )

Tapie est également poursuivi par le fisc pour d'autres affaires, comme le dit également "Bayrou", tout le monde connaît le pedigree du monsieur.

La plus value que lui a détourné le Lyonnais ne mérite pas les 45 millions d'euros pour préjudice moral. Qu'il paye ses dettes et récupére une partie de l'argent soit mais lui dédommager une somme pareille pour un tel motif, c'est obscène.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Aloïsius

au fait, "rémunéré par les parties", c'est qui précisément ? Parce qu'en l'occurrence, c'est nous, indirectement.

Cette procédure n'avait aucune justification, autre que faire une fleur à Tapie. 40 millions pour préjudice moral ? On se moque de qui ? Comme le disait Bayrou, les victimes de l'amiante ont droit à 40 000 € pour crever d'un cancer, soit mille fois moins.

Les parties, c'est le Crédit Lyonnais, banque privée, et Bernard Tapie, un particulier. Donc pour "nous", c'est rien à payer.

Tapie n'a rien touché pour préjudice moral vu qu'il n'y a pas eu jugement. Il a touché 400M, ce qui correspond à la plus-value de la vente d'Adidas, et que le Lyonnais refusait de lui verser. Sur ces 400M, il en doit 360M à divers créanciers (impôts, condamnations diverses, dettes...). Il lui reste donc 40M.

Le recours a un arbitrage est par ailleurs courant dans ce genre d'affaire, surtout quand l'Etat est en cause. Forcément, être condamné par un tribunal, ça fait mauvais genre. Et le Lyonnais commence à avoir un passif chargé^^.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Mahorn

Les parties, c'est le Crédit Lyonnais, banque privée, et Bernard Tapie, un particulier. Donc pour "nous", c'est rien à payer.


Tapie n'a rien touché pour préjudice moral vu qu'il n'y a pas eu jugement. Il a touché 400M, ce qui correspond à la plus-value de la vente d'Adidas, et que le Lyonnais refusait de lui verser. Sur ces 400M, il en doit 360M à divers créanciers (impôts, condamnations diverses, dettes...). Il lui reste donc 40M.

Le recours a un arbitrage est par ailleurs courant dans ce genre d'affaire, surtout quand l'Etat est en cause. Forcément, être condamné par un tribunal, ça fait mauvais genre. Et le Lyonnais commence à avoir un passif chargé^^.

1) Ce n'est pas le crédit lyonnais, c'est le CDR, c'est à dire la caisse des dépôts, donc l'Etat.
2) Visiblement, tu parles sans savoir de quoi tu parles. La justice s'était prononcé (c'était allé en cours de cassation) : le jugement d'appel donnant 185 millions à Tapie avait été cassé, la cours suprême du droit français estimant que le CL n'était pas en tort. Le jugement qui aurait du avoir lieu à nouveau en appel aurait selon toute vraisemblance envoyé Tapie sur les roses.
3) C'est Nicolas Sarkozy qui a imposé, quelques mois avant le procès, l'abandon de la procédure juridique normale, profitant du départ de l'ancien dirigeant du CDR qui s'y était toujours farouchement opposé (on comprend pourquoi).

Résultat : 400 millions d'€ vont être donné à Tapie par le contribuable, pour satisfaire un caprice de notre dirigeant.

Les liens et la chronologie sont donnés dans ce fil, tu devrais au minimum te donner la peine de les lire.

[Spectre Olaf]

Alors en ce qui concerne la ventilation de la somme astronomique alloué à l'affairiste Tapie, il semble qu'il y a bel et bien 45 000 000 euros au titre du "préjudice moral".

http://www.lefigaro.fr/actualite-fra...-de-tapie-.php

Citation :

Selon les informations recueil*lies par le Figaro, la sentence arbitrale fixe d'abord les prétentions de chacun des adversaires. Il y est précisé que «les parties renoncent à l'appel». Et du côté de l'homme d'affaires, il est d'emblée convenu que ses prétentions se «limitent à 295 millions d'euros». Sachant que 240 millions hors 45 millions de préjudice moral lui ont été accordés, on peut observer que les arbitres ont suivi les arguments de Bernard Tapie.

Citation :

L'ancienne banque publique est épinglée pour «présentation tendancieuse des comptes», «manque de transparence» et même pour «l'exceptionnelle brutalité» des procédures initiées à l'encontre de Bernard Tapie. Les arbitres rappellent que c'est la banque qui avait pris l'initiative en 1994 de réclamer la liquidation judiciaire des époux Tapie. Ils en concluent que «le tribunal arbitral allouera (…) une indemnité de 45 millions d'euros en réparation d'un préjudice d'une très lourde gravité». Au titre de ce préjudice figurent par exemple les visites organisées rue des Saints-Pères quand la banque menaçait de vendre l'immeuble de son célèbre créancier.

Ohhhh mon dieu, quelle exceptionnelle brutalité, du jamais vu !!! A t'on déjà vu une famille sur-endettée en France, avoir ses biens saisis, et être menacé d'expulsion de son logement ? Incroyable ! Et bien, c'est 45 millions de préjudice moral, qu'on se le dise !

Quand je pense à ces nombreux petits épargnants qui se sont retrouvés ruinés, suite à la tromperie et au manque de scrupules de conseillers de certaines agences bancaire, ou bien aux veuves suite à la mort de leur conjoint à cause de l'amiante : que n'ont ils saisi un tribunal arbitral ?!

C'est clair que 300 000 euros par juge arbitral, ça finirait par couter bonbon.

Citation :

Publié par Spectre Olaf

que n'ont ils saisi un tribunal arbitral ?!

Vu les salaires également astronomiques de ces dits-arbitres, ils coûteraient cher de les rassembler à chaque fois pour ces citoyens au fond du gouffre.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Aloïsius

1) Ce n'est pas le crédit lyonnais, c'est le CDR, c'est à dire la caisse des dépôts, donc l'Etat.
2) Visiblement, tu parles sans savoir de quoi tu parles. La justice s'était prononcé (c'était allé en cours de cassation) : le jugement d'appel donnant 185 millions à Tapie avait été cassé, la cours suprême du droit français estimant que le CL n'était pas en tort. Le jugement qui aurait du avoir lieu à nouveau en appel aurait selon toute vraisemblance envoyé Tapie sur les roses.
3) C'est Nicolas Sarkozy qui a imposé, quelques mois avant le procès, l'abandon de la procédure juridique normale, profitant du départ de l'ancien dirigeant du CDR qui s'y était toujours farouchement opposé (on comprend pourquoi).

Alors :

1) Le Crédit lyonnais a encaissé une plus-value injustifiée, la CDR, son "successeur" est obligée de la rendre. La seule perte pour le contribuable, c'est les intérêts à payer à Tapie.

2) La cour d'appel a condamné le CDR. La Cour de cassation, qui ne se propose que sur le droit, pas le fond, a constaté que la procédure était entachée de plusieurs erreurs, parmi lesquelles le fait que les poursuites auraient dû concerner non pas le Lyonnais mais sa filiale, la SBDO, qui avait sa propre personnalité morale. Elle a par ailleurs confirmer que le Lyonnais/SDBO n'avait pas respecter ses obligations. Donc un nouveau procès en appel aurait sans doute eu les mêmes résultats que le 1er.

3) C'était la 3e tentative d'arbitrage (1ere par Sarkozy, 2e par Breton). Etait-ce légitime ? La cour d'appel avait donné raison à Tapie, les structures off-shore utilisées par le Lyonnais pour cacher la plus-value étaient découvertes, la cour de cassation a confirmé que la procédure était valide. Restait juste à changer le nom "Crédit Lyonnais" par "SDBO" et à attendre le nouveau procès. A un moment donné, il faut aussi savoir éviter le ridicule, surtout au bout de 16 ans de procédure.

[Mothra]

J'ai maintenant l'explication de la presence de M. Tapie lors du "plateau" FR2/3 apres le premier tour des presidentielles. Un service bien ruineux.

[Colsk]

Une honte pour l'état français.
Pas d'autres mots, bien entendu on a bien attendu le milieu des vacances pour avoir la conclusion....

Digne d'une république bananière.

[rincewind]

Cette histoire est très compliquée, bien plus que le résumé du premier post.

Vous pouvez trouver un résumé plus précis dans le dernier Marianne.

Citation :

C'est un problème de chronologie... Je veux savoir lequel des deux je dois agonir d'injures...

Marianne en déduit plus ou moins que tu peux injurier la totalité des gouvernements depuis le début de l'affaire, que ça a été géré n'importe comment, mais qu'au final, la décision de rembourser Tapis semble juste (ou du moins pas scandaleuse) et que, de toute manière, sur cette somme, 80% va être piquée par le fisc.

Citation :

Résultat : 400 millions d'€ vont être donné à Tapie par le contribuable, pour satisfaire un caprice de notre dirigeant.

Merci de se renseigner avant de mentir.

Et qu'on me dise pas que Marianne est un journal sarkozyste.

Argent dont il va se servir aussi pour régler les dettes pour l'affaire du Phocéa et de Testu, affaires dans lesquelles il a été condamné.

Et puis, on va dire qu'il a subi un préjudice moral à hauteur de 45 Millions d'euros, de quoi en faire une des plus grandes fortunes françaises.

Mon sentiment c'est que Tapie est là pour alimenter la polémique sur quelques malheureux millions d'euros pendant que d'autres en profiteront pour subtiliser des milliards.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Mahorn

Alors :

1) Le Crédit lyonnais a encaissé une plus-value injustifiée, la CDR, son "successeur" est obligée de la rendre. La seule perte pour le contribuable, c'est les intérêts à payer à Tapie.

2) La cour d'appel a condamné le CDR. La Cour de cassation, qui ne se propose que sur le droit, pas le fond, a constaté que la procédure était entachée de plusieurs erreurs, parmi lesquelles le fait que les poursuites auraient dû concerner non pas le Lyonnais mais sa filiale, la SBDO, qui avait sa propre personnalité morale. Elle a par ailleurs confirmer que le Lyonnais/SDBO n'avait pas respecter ses obligations. Donc un nouveau procès en appel aurait sans doute eu les mêmes résultats que le 1er.

A supposer que ce soit le cas, "le même résultat que le 1er", c'est 135 millions d'€. Pas 285+ les intérêts. Si tu ne sais pas faire la différence entre 135 millions et 285 millions +intérêt, j'espère que personne ne te confiera ses économies.

C'est donc bel et bien un énorme cadeau qui a été imposé par le biais de cet arbitrage.

[rincewind]

Non, pas du tout.

Cf. Marianne.

[Hanny Drocéphale]

C'est un peu court, jeune homme !

[Njuk]

[Modéré par azed :hs/flood ]

[rincewind]

En même temps, le mag est passé à la poubelle, donc je n'ai pas les détails sous la main.

Si je commence à sortir des trucs de mémoire, y'aura des erreurs, donc ce serait aussi vague que les affirmations d'Aloïsius.

Je me souviens juste assez clairement des conclusions de l'article, qui ne tapait ni sur Nanar, ni sur Sarko, ni sur cette décision. Et c'est Marianne hein, les mecs qui ont une érection quand ils écrivent des méchancetés sur Sarko.

[Colsk]

Citation :

Publié par rincewind

En même temps, le mag est passé à la poubelle, donc je n'ai pas les détails sous la main.

Si je commence à sortir des trucs de mémoire, y'aura des erreurs, donc ce serait aussi vague que les affirmations d'Aloïsius.

Je me souviens juste assez clairement des conclusions de l'article, qui ne tapait ni sur Nanar, ni sur Sarko, ni sur cette décision. Et c'est Marianne hein, les mecs qui ont une érection quand ils écrivent des méchancetés sur Sarko.

Entre Marianne et Le Canard, y a pas photo, chacun ses classiques.

[Njuk]

[Modéré par azed : hs ]