400 millions d'euros pour Bernard Tapie

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résumé :

1) Bernard tapie entre en conflit avec le crédit lyonnais
2) le crédit lyonnais fait une quasi faillite, ses dettes sont refilées au CDR, c'est à dire au contribuable.
3) Bernard Tapie perd son procès contre le CDR, c'est à dire le contribuable.
4) Le gouvernement impose au CDR de régler le litige avec Tapie via un tribunal arbitral, c'est à dire un machin privé, en dehors de la procédure juridique normale.
5) Le tribunal arbitral prend la cours de cassation et la cour d'appel à rebrousse poil, et donne raison à Tapie contre le CDR.
6) Le CDR, c'est à nous, va verser dans les 400 millions d'€ à Tapie.


En ce qui me concerne, je n'ai qu'une seule question, à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse : est-ce que le choix de la médiation, postérieur à 2006, a été imposé par le gouvernement Fillon ou par le gouvernement Villepin ? C'est un problème de chronologie... Je veux savoir lequel des deux je dois agonir d'injures...
Héhé Aloïsius. En tant que contribuable, je comprends bien le fond de ta pensée. Cela dit, sur le plan strictement juridique, Tapie s'est fait avoir par le Crédit Lyonnais, il est donc normal qu'il obtienne réparation. Le choix du mode de juridiction (justice arbitrale au lieu de notre justice étatique) peut néanmoins soulever des interrogations...
Bernard Tapie à certes touché 400 millions d'euros, mais il doit rembourser beaucoup de dettes et créanciers (bien que l'homme ne soit financièrement pas à plaindre...).

Il lui reste en réalité "que" 40 millions d'euros effectifs. Ce qui est tout de même un arbitrage très favorable...
Citation :
Publié par Hanny Drocéphale
Tout cela a été ourdi en sous-main par notre actuel président, si j'en crois le canard de mercredi.
C'est ce que tout le monde dit, mais j'attends d'avoir des éléments de chronologie un peu plus détaillés... Cela ne me surprendrait pas, on a vu dans la gestion des casinos de la région d'Arcachon lorsqu'il était à l'intérieur que Nicolas Sarkozy avait une notion très particulière de l'intérêt général... Mais là, c'est un peu gros.

google me rend chèvre, j'ai des zillions de liens et j'arrive pas à trouver un récapitulatif correct de l'histoire....

Citation :
Héhé Aloïsius. En tant que contribuable, je comprends bien le fond de ta pensée. Cela dit, sur le plan strictement juridique, Tapie s'est fait avoir par le Crédit Lyonnais, il est donc normal qu'il obtienne réparation.
Ben nan. Les cours de justice régulière lui ont donné tort. Sur le plan strictement juridique, il n'y avait pas à payer quoi que ce soit à cet escroc. J'aimerai savoir d'où sort cette cours arbitrale, qui l'a imposé et pourquoi...
La réponse sur ce qui est un veritable scandale d'Etat se trouve ici :

http://www.lemonde.fr/economie/artic...2817_3234.html

Citation :
Mi-2007, en dépit de ses atouts juridiques et au grand dam de certains de ses membres, le CDR changeait brutalement de tactique et acceptait, à la demande de sa tutelle, l'Etat, le 26 octobre 2007, la proposition des liquidateurs de l'ex-groupe Tapie de soumettre, de nouveau, leur litige à un tribunal arbitral, une justice privée plus clémente. Sollicité par Le Monde, l'ancien président du CDR, Jean-Pierre Aubert, a assuré, vendredi, "que la condamnation du CDR à 135 millions d'euros était déjà extravagante, on peut imaginer ce qu'il en est à 285 millions d'euros..."

Allez ! Maintenant venez tous casser la table avec Bayrou !

http://www.lefigaro.fr/politique/200...ege-tapie-.php
Je savais même pas qu'il y avait des justices privées moi, en France, je tombe des nues !
Bah merde !

Bon cela dit après lecture, la plus large partie de cette sommes reviendra à l'Etat malgré tout (arriérés d'impôts notamment). En fait tapie ne devrait toucher personnellement "que" 40 million d'euros. Bon 40 million d'euros c'est 1538 ans de mon salaire, ou disons la possibilité de payer 40 profs à mon salaire pendant 40 ans. C'est quand même pas rien.
C'est donc bien Sarko qui vient de prendre 300 millions d'€ dans la poche des Français pour s'assurer les services d'un sous-marin chez les radicaux de gauche (ou ce qu'il en reste).

J'espère que les contribuables UMP apprécient de se faire refaire la rondelle par leur idole, parce que là, la vaseline a été remplacée par de la soude caustique.



J'espère que Jérôme Kerviel va pas prendre sa carte chez la LCR ou chez les verts, parce qu'on aura pas fini de raquer pour permettre à Sarko de le retourner...

@Mia Jong : la plus grande partie rien du tout. Nanard aurait du vendre un certain nombre de biens (comme son hotel particulier), il va pouvoir les garder... Il n'était sans doute pas solvable pour tout, mais grâce à sarko, il va rester multimillionaire.

De plus, vu les intérêts promis, les 40 millions ne sont que la fourchette basse, si j'ai bien pigé. Ce sera beaucoup plus.
Bah vu que c'est une vieille affaire, si Tapie avait vraiment dû payer, il l'aurait déjà fait et vendu des trucs.
Ca change strictement rien pour lui, t'en fais pas (enfin il va pas cracher sur 40 millions d'euros, mais je doute qu'il était à la rue).

Après, je suis pas sûr que Tapie soit encore de gauche.
Citation :
Publié par MiaJong
Après, je suis pas sûr que Tapie soit encore de gauche.
Kouchner ou Besson non plus, c'est pas le problème. L'important, c'est qu'il pique des voix à la gauche et les rapporte à son commanditaire.
en plus toute cette pseudo procédure judiciaire pour faire croire à une décision de justice et pas une décision de complaisance est elle aussi au frais du contribuable.
Citation :
2) le crédit lyonnais fait une quasi faillite, ses dettes sont refilées au CDR, c'est à dire au contribuable.
Il serait pas plutot la le probleme ?
Pourquoi le contribuable doit il renflouer une banque ?
Apres si le credit lyonnais doit quelquechose à tapie, c'est normal qu'il le rembourse.
Citation :
Publié par cfc
Il serait pas plutot la le probleme ?
Pourquoi le contribuable doit il renflouer une banque ?
Apres si le credit lyonnais doit quelquechose à tapie, c'est normal qu'il le rembourse.
Pour faire court, quand le Crédit Lyonnais, propriété de l'Etat, entre en situation de quasi-faillite, le montant des pertes s'éleve à 130 milliards de francs.

En 1995, l'Etat décide donc de créer une structure chargée de gérer le passif : Le Consortium de réalisation (CDR).

Enfin, après onze ans d'existence, le CDR cesse d'exister fin 2006. A partir du 1er janvier 2007, c'est la Caisse des dépôts qui assume les derniers dossiers en cours.

Le tribunal arbitral de $*!^% condamne le CDR à payer => c'est à dire le contribuable au bout du compte
Citation :
Publié par cfc
Il serait pas plutot la le probleme ?
Pourquoi le contribuable doit il renflouer une banque ?
Apres si le credit lyonnais doit quelquechose à tapie, c'est normal qu'il le rembourse.
c'est l'etat(donc le contribuable) qui a decidé de renflouer les caisses, et je pense que c'était une bonne decision pour tout ceux qui avait un compte au CL^^

maintenant filer autant de pognon à tapie faut pas abusé, le mec il a crée et détruit autant d'emploi, 1€ symbolique et effacement de ses dettes ca aurai été déjà bien, il a magouiller, truander, etc... ok il a son coté sympa, mais il traîne des casseroles partout ou il est passé
qd j'ai entendu la nouvelle de tapie j'ai un peu eu l'impression de me faire enfler parce que tapie sur le coup il a gagné au super loto sans jouer


sinon me semble qu'a l'époque c'était déjà le contribuable qui avait payé pour renflouer le Credit Lyonnais, donc si c'est encore le contribuable qui paye cette fois ce bon msr tout le monde aura t'il pas payer 1 fois de trop ?
Citation :
Publié par Eno
Y'a un truc que je comprends pas, c'est quoi un tribunal privé ça existe ?
L'arbitrage existe en droit français. L'objectif est de permettre des médiations. Ici, l'objectif est de piquer dans la caisse pour renflouer Tapie, en contournant les décisions de justice.
Citation :
Publié par Aloïsius
1) Bernard tapie entre en conflit avec le crédit lyonnais
2) le crédit lyonnais fait une quasi faillite, ses dettes sont refilées au CDR, c'est à dire au contribuable.
3) Bernard Tapie perd son procès contre le CDR, c'est à dire le contribuable.
4) Le gouvernement impose au CDR de régler le litige avec Tapie via un tribunal arbitral, c'est à dire un machin privé, en dehors de la procédure juridique normale.
5) Le tribunal arbitral prend la cours de cassation et la cour d'appel à rebrousse poil, et donne raison à Tapie contre le CDR.
6) Le CDR, c'est à nous, va verser dans les 400 millions d'€ à Tapie.

En fait, Tapie a gagné son procès en appel contre le CDR, procès qui faisait suite à l'échec d'un arbitrage. La cour de cassation a annulé le jugement d'appel, il devait donc y avoir un nouveau procès. L'Etat, principal actionnaire au moment des faits, préfère un nouvel arbitrage plutôt qu'un procès.

C'est discutable mais vu qu'ils étaient en tort, ça leur évite la condamnation et les frais d'avocats.

Sur le fond, il est clair que Tapie s'est fait entuber par le Lyonnais : il les a mandaté pour vendre Adidas 2 milliards et ils l'ont vendu 4 milliards, "oubliant" au passage d'en informer Tapie et donc de le payer. Si il y a eu procès, c'est pour savoir si cet entubage était légal ou non. Visiblement, d'après la cour d'appel, c'était non.
D'autres informations et une chronologie du traitement de l'affaire dans les médias, par Arrêt sur images.

On y trouve une référence à l'article du Monde – premier quotidien important à soulever les détails intéressants –, une démonstration par l'image de la manipulation exercée par TF1 lors de son JT de 20h (des images datant de 2005 de la Cour d'appel ont été réutilisées et intégrées au reportage de 2008 en fond visuel lors de l'explication audio sur l'existence d'un tribunal arbitral, ce qui entretient une confusion chez le spectateur entre justice publique et justice privée), l'article du Canard enchainé du 16 juillet, des informations sur la rémunération généreuse des trois « arbitres » privés, etc.
Et la confirmation que c'est bien Sarkozy qui a imposé, en force et après plusieurs tentatives repoussées, cet arbitrage ruineux.

Entre ça et le reste, faudra un CDR géant pour solder la banqueroute de son mandat...

Bordel, depuis 2002, j'ai un motif d'agacement par semaine dans l'action gouvernemental, mais ça, ça me fout en rogne comme c'est pas possible. Quand je pense que dans des pays civilisés un ministre qui utilise l'argent du ministère pour acheter des couches pour son bébé peut-être contraint à la démission... J'ai l'impression que la France se tiers-mondise à toute vitesse : on se croirait à Palerme ou à Tijuana.
Citation :
Publié par Jactari
des informations sur la rémunération généreuse des trois « arbitres » privés, etc.
D'après Bayrou, ces fameux arbitres ont été rémunéré 300 000 euros par tête.
Citation :
Publié par Aloïsius
Quand je pense que dans des pays civilisés un ministre qui utilise l'argent du ministère pour acheter des couches pour son bébé peut-être contraint à la démission...J'ai l'impression que la France se tiers-mondise à toute vitesse : on se croirait à Palerme ou à Tijuana.
Grave.

Quand je vois un reportage sur les régles très strictes au sein du gouvernement suédois par exemple, j'ai honte et ça me fout en colère.
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