Elle n'est pas vierge, elle n'a pas les qualités essentielles

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Publié par mithrilendil
Le problème n'est donc pas forcément dans les lois mais dans les mentalités des gens.
Justice complice dans ce cas là. Attendez, un juge n'est pas un bot, il prend aussi des decisions humaines dans le cadre de la loi. Et dans ce cas précis, il aurait du demander au mari de divorcer afin qu'il y est un examen des circonstances de ce mensonge afin d'établir sereinement les droits de chacun.

Là, la femme n'a simplement rien eu à dire. Tu as menti, dégage...
Il existe aussi un adage en droit qui dit "en fait de mariage, trompe qui peut" le comportement visé me semble bien plus proche du dol qui n'est pas admissible comme vice de consentement au mariage que de l'erreur.

Des erreurs comme des troubles mentaux, l'inaptitude sexuelle (bien que discutable selon moi), etc, mais considérer la virginité comme une caractéristique essentielle de la personne de cette fille me parait complètement absurde !

Il y a bien un courant actuel des juges à prendre en compte les caractéristiques des différentes cultures dans son jugement, mais ce ne semble pas être le cas ici !

Bref j'espère que cette décision se fera vite casser et le juge rappeler à l'ordre car cette décision est pour le moins surréaliste !

Citation :
Publié par Barbebrune
Oui et on se contrefout de ton point de vue et de tes critères, tout comme on se contrefout des leurs. Un tribunal n'est pas la pour décider si oui ou non ca va heurter ta petite moralité, il est juste la pour légiferer.
Ah oui depuis quand un juge légifère?
Citation :
Ce genre d'affaire n'est pas si rare que ca, mais le plus souvent c'est dans des cas ou l'un des deux conjoints avait caché sa sterilité. Et dans ce cas tu fais quoi ? tu ramènes ta petite morale a deux balles pour dire "Oui mais il/elle devrait l'aimer malgré tout ! Tant pis si il/elle a pas d'enfant. Forcons les à rester ensemble" ? Dans le cas présent le mec s'est fait avoir, la nana pensait que ca passerait en lui avouant dans le lit conjugal, c'est raté, tant pis pour elle, tant pis pour lui et mieux vaut cette annulation qu'un divorce pour 2h de mariage avec tous les frais que ca implique.
Ici on parle d'annulation, il peut toujours demander le divorce si sa femme lui plait pas.
Citation :
Publié par Miragul
Justice complice dans ce cas là. Attendez, un juge n'est pas un bot, il prend aussi des decisions humaines dans le cadre de la loi. Et dans ce cas précis, il aurait du demander au mari de divorcer afin qu'il y est un examen des circonstances de ce mensonge afin d'établir sereinement les droits de chacun.

Là, la femme n'a simplement rien eu à dire. Tu as menti, dégage...
Mais tu fais une fixette sur les femmes ?

Quid des hommes qui se retrouve à devoir subvenir à un enfant qui n'est pas le leurs ?


Ce qui est tres genant dans cette histoire, est que l'aspect de la virginite ne peut-etre concu que dans le cas de la femme... Donc c'est tres partial car on ne peut pas prouver qu'un homme est vierge ou non, et encore dans le cas de la femme, l'absence ou la dechirure de l'hymen ne constitue pas en soi une preuve de virginite ou non (certaine particularite anatomique, certains sports ou encore le recours a des tampons peuvent faire croire a une absence de virginite)...

Bref, c'est une decision qui ne peut etre rendue que dans le cas des femmes, et non pas dans le cas des hommes, donc a mon avis un tribunal ne doit pas pouvoir se prononcer dessus, car il n'y a pas d'egalite de traitement possible du au genre de la personne...

Le deni de justice aurait ete bien plus approprie....
Si c'était vraiment un critère très important pour lui, pourquoi ne lui a t'il pas fait faire un examen gynécologique avant le mariage ?
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Versati
Si c'était vraiment un critère très important pour lui, pourquoi ne lui a t'il pas fait faire un examen gynécologique avant le mariage ?
Parce qu'en vertu du Code civil tout le monde est présumé de bonne foi ?

///Edit pour ci-dessous : par aveu ou bien par expertise, ou toute autre voie de droit j'imagine (témoignages et présomptions).
Citation :
Bref j'espère que cette décision se fera vite casser et le juge rappeler à l'ordre car cette décision est pour le moins surréaliste !
Je crois qu'il n'y a pas eu d'appel.

Sinon, en droit, je trouve le jugement fondé : pour le mari, la virginité de sa femme était un élément essentiel et donc déterminant de son consentement au mariage. Or cet élément faisait défaut ; il est en droit de demander l'annulation de son mariage sur le fondement de 180 cc.

Par contre, effectivement sur le plan moral, c'est une décision contestable, mais bon le juge est là pour appliquer la loi à l'espèce, c'est comme ça.

Dans tous les cas, cela reste une décision d'espèce, qui restera sûrement isolé, pas de quoi parler d'une atteinte aux droits des femmes donc.
Citation :
Publié par Witchblades
Moi je voudrais bien savoir comment deja ils ont établie qu'il y a mensonge
Il n'y avait pas les fameuses tâches de sang sur les draps. Maintenant, personne ne parle dans la presse de présumés tests gynécologiques.
Citation :
Publié par Cocodupe
S'il n'y a pas eu appel, c'est peut-être aussi que cette annulation arrange bien la jeune mariée.
Et la peur de représailles ou d'être rejettée par leur communauté, tu en fais quoi ? C'est toujours le problème rapporté par ces jeunes femmes.
Une pointe d'humour dans ce thread très sérieux Fallait pas quote ma seule connerie de ce topic

Pour l'appel, il faut savoir que le délai est d'un mois (on est bien en matière contentieuse là non ?). 15 jours en matière gracieuse. Donc wait & see pour l'appel.
Donc c'est bien ce que je dis si ça repose que sur les draps c'est complètement débile, bien que j'ai un gros doute qu'il n'y est pas eu d'examen mais bon après un passage forcement elle ne l'ai plus vierge !
Enfin sans savoir tous le travail sur le dossier on peut tous dire et n'importe quoi
Citation :
Publié par Smb
...

Dans tous les cas, cela reste une décision d'espèce, qui restera sûrement isolé, pas de quoi parler d'une atteinte aux droits des femmes donc.
Pour moi si, il y a clairement une atteinte aux droits de la femme, car l'on fait justement un cas d'espece du au genre de la personne (comment prouver qu'un homme est vierge?)
En plus comme je l'ai deja dit, aucun examen gynecologique ne peut pretendre a assurer a 100% la virginite ou non d'une femme (particularite anatomique, certains sports ou l'utilisation de tampon)
Bref cette decision ne pourrait pas atteindre un homme, donc la question est de savoir si il est normal d'appliquer certaine regle, qui de par leur nature ne peuvent atteindre que le genre feminin, et qui de plus repondent plus de la morale et de la sphere privee?

Comme je l'ai dit, un deni de justice aurait ete bien plus approprie
Ce jugement est simplement scandaleux.
En plein milieu de la nuit, le mari (un ingénieur ramène le drap sans sang) et le père de la marié ramène la marié chez lui comme on ramène un produit d’occasion voir même un produit avarié
Je n’arrive même pas à comprendre que certains parlent de tromperie, la loi exige t’elle d’un homme qui soit vierge ?
Citation :
Publié par Cocodupe
Une pointe d'humour dans ce thread très sérieux Fallait pas quote ma seule connerie de ce topic
Ok mais c'est bien là une des circonstances qu'un juge doit tenir compte dans une procédure d'annulation pour ce type de motif ou alors je n'habite pas en France.
Je trouve cette décision tout à fait débile.

Parce qu'une femme a eu une vie sexuelle avant elle induit une erreur sur le mariage qu'elle contracte avec un homme parce qu'elle n'a rien dit? Et pourquoi n'a t-elle rien dit?
Peut être justement parce qu'elle savait qu'elle ne serait pas considérée comme une femme et qu'elle ne serait plus "bonne à marier" pour cette raison.
Et bien elle avait raison la bougresse visiblement elle n'est pas bonne à marier.
J'ai envie de dire tant mieux pour elle car cet homme ne la méritait pas. Qu'un mariage tienne à la virginité d'un des deux époux, enfin soyons clair de la femme, est rétrograde et pathétique.

Il ne s'agissait pas ici d'une impossibilité physique d'avoir des rapports sexuels ou une quelconque descendance mais un jugement de valeur sur un être humain s'avérant être une femme (quoique... est-elle bien une femme cet être sexué qui a osé faire ce qu'il désirait de son corps ).
Abjecte.
C'est pas la loi mais les conditions du contrat du mariage, si j'ai bien compris. Si une des conditions n'est pas remplie dans le contrat, il est annulé c'est comme ca que marche tous les contrats non? :> Si on enleve les causes et le pourquoi je trouve ca normal.
Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
La justice française a sauvé la femme d'une vie de merde avec un gros con. Rien à redire.
Peut-être mais je ne suis pas certain que cette fille aujourd'hui se sente bien dans ses baskets et ne porte sur elle toute la honte et la culpabilité, grâce à une justice qui a donnée raison à un macho radicaliste religieux.
Citation :
Publié par Pervx
J'aimerais bien savoir ce qui vous octroie le droit de juger que la virginité est un critere important du mariage ou non

Chacun y accorde l'importance qu'il veut. Même si, personnellement, ça doit bien être une des dernières chose à laquelle j'accorderai une quelconque importance, je peux comprendre qu'il en soit différemment pour certains. Je n'estime pas ma pensée à ce point supérieure à la leur qu'on doivent leur donner tort sur ce seul fondement.
Citation :
Publié par Witchblades
C'est pas la loi mais les conditions du contrat du mariage, si j'ai bien compris. Si une des conditions n'est pas remplie dans le contrat, il est annulé c'est comme ca que marche tous les contrats non? :> Si on enleve les causes et le pourquoi je trouve ca normal.
Oui, mais le contrat de mariage et les autres doivent respecter certaines règles comme l'ordre public et les bonnes moeurs du coup, le critère devient plus que discutable !
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