[Spectre Olaf]

Actuellement le groupe UMP rassemble 159 sénateurs, le Groupe Socialiste 96, le groupe des Centristes 30, le groupe des Communistes 23, le groupe des radicaux 16, il y a 6 non-inscrits

Les prochaines élections sénatoriales en France, auront lieu en septembre 2008.

Lors des élections des conseils régionaux et généraux de 2004, il y avait eu une progression de la gauche. Les dernières élections municipales ont accrus cette poussée, ce qui va provoquer un renouvellement important des délégués des conseils municipaux qui constituent l’essentiel du corps électoral des sénateurs.

Est-ce que cela serait suffisant pour faire basculer la majorité sénatoriale ?

Dans le cas théorique d’une cohabitation entre les deux chambres, qui n’est encore jamais survenue sous la Vème république, quelles seraient les conséquences au niveau du fonctionnement de nos institutions ?

[Edit : la phrase plus haut contient une counerie ^^]

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_%28France%29

Citation :

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
Le Sénat a subi plusieurs réformes de son mode d'élection, mais depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Les élections sont organisés tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011.
…
Les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008
…
Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :
577 députés ;
1 870 conseillers régionaux ;
4 000 conseillers généraux ;
142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.
…
Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre ; le type de vote favorise les territoires ruraux et les petites communes, de tendance plutôt conservatrice. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.

[El Cle]

Excellente question Spectre Olaf, j'avais complètement oublié les conséquences des élections pour le Sénat, c'est extrêmement important, et vraisemblablement, le Sénat va passer à gauche, une première.

L'UMP pour l'instant n'a pas la majorité absolue, mais avec leurs potes ils ont 190 voix. Or, la semaine dernière, il semblai que l'UMP perde entre 10 et 15 sièges, les alliés en perdraient une bonne dizaine. La majorité des sièges étant à 166, on arrive quasiment à un retournement de majorité, d'autant qu'il est pas impossible que le nombre de sièges perdus par la droite soit plus important que ça. Faudrait voir une fois qu'on aura tous les résultats pour les cantonales, et les estimations en termes de sièges susceptibles d'être perdus.

Syboliquement, ce serait un terrible retournement si le Sénat passait à gauche. Politiquement, par contre, les conséquences seraient sûrement mineures, dans la mesure où ça a toujours été une chambre d'enregistrement, et absolument pas un contre pouvoir législatif, sauf quand il s'agissait de jouer son rôle de conservateur. Mais on peut envisager que ça change si la gauche en devient le maître...

Par contre, les cohabitations entre chambres se sont deja vues, puisque le Sénat a toujours été à droite, donc quand l'AN était à gauche, on avait déjà cette cohabitation, et on a bien vu qu'avoir un Sénat à droite et une AN à gauche n'entravait pas du tout le gouvernement.

Là, ça ferait juste que la droite ne serait plus titulaire de toutes les institutions, mais tant qu'il y a l'AN, le Conseil Constitutionnel qui sont bien rangés, ils n'ont rien à craindre.

[Asthrill]

j'avais cité dans le post sur les municipales cantonale l'aspect sénat mais les chambres sont renouvelés par tiers etc donc ca risque d'être très compliqué, cependant un sénat qui bascule a gauche cela serait surtout une première en France, au moins sous la Vème et ca laisserait forcement moins les mains libres au gouvernement ce qui rétablirait un peu l'équilibre réel des urnes toutes élections confondues car permettant a la minorité qd même importante d'exister.

a plus

[Trouveur]

Un basculement à gauche du sénat pourrait avoir une importance capitale.

En effet seul le Sénat peut se réformer. Or la gauche est plutôt favorable à une réforme voire carrément une suppression du Sénat.

Elle pourrait très bien profiter d'une majorité au Sénat pour changer par exemple son mode de scrutin, de façon à ce que les petites communes rurales ne soient plus sur-représentées, et donc réduire l'avantage que cela confère à la droite (les petites communes rurales ayant tendance à voter plutôt à droite) au niveau électoral, ce qui permettrait peut-être de faciliter les alternances au Sénat.

Citation :

53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.

Sachant que la gauche est majoritaire dans les communes de plus de 100 000 habitants, ainsi que dans les départements et les régions, ça me semblerait logique qu'elle essaye de modifier le scrutin pour que ces institutions aient un plus grand poids électoral au Sénat, au détriment des communes de moins de 1 500 habitants.

[Mahorn]

Aucune chance que le Sénat passe à gauche en 2008. D'abord, le nouveau mode de scrutin de 2003 et le découpage électoral favorisent très largement les zones rurales, qui votent majoritairement à droite.

D'autre part, en 2008,les élections sénatoriales partielles concernent les département de l'Ain à la Haute-Loire. Et comme un petite partie seulement des viles conquises par la gauche est dans ces départements, on va garder un sénat de droite.

Eventuellement, en 2014, on pourrait assister à un changement mais c'est pas gagné^^.

[Touful Khan]

D'ici la, la droite changera la loi s'il le faut pour conserver "sa" chambre. Un p'tit redécoupage à la Pasqua et hop, ils sont coutumiers du fait.

A la Pasqua ou à la Deferre. Apparemment le problème de la droite c'est que c'est déjà découpé au mieux de leurs intérêts.

Concrètement, vu que l'Assemblée a le dernier mot pas grand chose, mais le Sénat peut adopter des amendements qui ne seront pas forcément annulés par l'Assemblée. Le Sénat n'a pas de pouvoir mais il peut avoir des idées

[Castaka VonDrak]

Citation :

Publié par Trouveur

Un basculement à gauche du sénat pourrait avoir une importance capitale.

En effet seul le Sénat peut se réformer. Or la gauche est plutôt favorable à une réforme voire carrément une suppression du Sénat.

....

On aura peut être une modification du mode de scrutin comme tu le décris, mais ça sera tout.
Car pour pour ce qui est d'une réforme en profondeur ou une suppression, il ne faut pas rêver, c'est du discours de campagne électorale.

Qu'ils soient de droite ou de gauche, les sénateurs ne vont pas mettre en péril leur institution. Celle ci offre des postes bien trop convoités pour qu'on y touche.

[Keep KooL]

Le dernier « Canard » (12/03) évoque cette question dans un article intitulé "Le sénat donne des sueurs froides à l'UMP".
L'analyse est la suivante: l'UMP n'a pas la majorité absolue aujourd'hui avec 159 sièges. Mais comme elle peut compter sur deux tiers des 30 élus centristes et la moitié des 16 sénateurs radicaux, ils ont une majorité de 190 voix. (Il faut 166 voix pour la majorité absolue).
Seulement voilà, en septembre prochain le Sénat renouvelle un tiers de ses membres, ce qui va faire perdre 10-15 sièges à l'UMP et une dizaine à ses alliés. Dans le cas favorable, elle sauve les meubles et reste majoritaire jusqu'en ... 2011, date des sénatoriales suivantes, où cette fois la moitié des sénateurs seront renouvelés, à corps électoral constant puisque les prochaines municipales sont en 2014. Vous me suivez ?
En gros l'UMP ne sera plus majoritaire au Sénat en septembre 2008, ou en 2011, ce qui risque de devenir amusant.

[Un petit ange]

Quand j'avais évoqué la question des incidences des élections municipales sur les élections sénatoriales il y a de ça plusieurs mois, on m'avait ri au nez ici, je me souviens.

Citation :

Publié par Keep KooL

En gros l'UMP ne sera plus majoritaire au Sénat en septembre 2008, ou en 2011, ce qui risque de devenir amusant.

On a pas la même définition d'amusant

[Normacol]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Dans le cas théorique d’une cohabitation entre les deux chambres, qui n’est encore jamais survenue sous la Vème république, quelles seraient les conséquences au niveau du fonctionnement de nos institutions ?

Jamais survenu sous la 5ème république?

Pourtant le Sénat a toujours été majoritairement à droite, et l'assemblée nationale a déjà été majoritairement à gauche...

[Mardil]

Citation :

Publié par Un petit ange

On a pas la même définition d'amusant

+1.
La chambre haute qui mets 60 ans à changer de bord politique dans une démocratie moderne, c'est plus préoccupant que drôle.
Mais il y a pire : le conseil constitutionnel...

[Ghandia]

Une situation assez inédite et intéressante.

Mais avant de commenter à tout va, n'exagérons rien : la gauche verra sûrement le nombre de ses sénateurs augmenter, de là à voir un changement de couleur politique du Sénat... on n'est pas encore là. Prévoyez ça plutôt à l'échéance suivante.
D'autant que le Sénat est renouvelé par tiers ou par moitiés (désolé impossible de m'en souvenir là), ce qui relativise une progression qui n'aura rien de spectaculaire.

- Ce qui est intéressant c'est que actuellement le Sénat est contesté de toute parts (chambre obsolète, désuète voire archaïque pour certains) mais que cet éventuel basculement à gauche couperait court à toutes les critiques. La chambre haute pourrait acquérir une légitimité nouvelle : comment dénoncer une chambre non adaptée à la démocratie moderne alors qu'elle vient justement de prouver qu'elle pouvait réaliser l'alternance démocratique.

- En bref, le Sénat, dont on pensait que les jours étaient comptés, va peut-être parvenir à déjouer son sort et bénéficier d'un nouvel élan.

- Politiquement, c'est une situation inédite. Le Sénat, de par son mode d'élection, favorise énormément les campagnes, et donc la droite. Il a donc toujours été à droite. Un Sénat à gauche serait une première.
La bataille pour la présidence (Raffarin ne cache pas son ambition à se propos) pourrait accueillir un outsider socialiste, par ailleurs.

- Le Sénat représente les collectivités locales. Plus on décentralise, plus il devient nécessaire et légitime. Ne signez pas trop vite son arrêt de mort.

[Grotougne]

Citation :

Publié par Mardil

Mais il y a pire : le conseil constitutionnel...

Même si ça m'arrache la g#### rien que d'y penser, ça pourrait être amusant de voir l'accueil réservé à Sarko par Debré et Chirac s'ils y sont encore quand il aura (enfin) dégagé et donc le (sigh!) droit d'y siéger...

[Bratisla]

Citation :

Publié par Grotougne

Même si ça m'arrache la g#### rien que d'y penser, ça pourrait être amusant de voir l'accueil réservé à Sarko par Debré et Chirac s'ils y sont encore quand il aura (enfin) dégagé et donc le (sigh!) droit d'y siéger...

Plus VGE qui s'amuse déjà à tacler Chirac, mais qui ne peut pas encadrer Sarkozy non plus ... et il faut sans doute compter sur des réaménagements du conseil, avec l'introduction de sarkozystes à label.
Ca ne va plus être un conseil, mais la réédition de la guerre de tranchées !
(et +1 à Mardil, la stabilité c'est bien mais 60 ans ... )

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Bratisla

Plus VGE qui s'amuse déjà à tacler Chirac, mais qui ne peut pas encadrer Sarkozy non plus ... et il faut sans doute compter sur des réaménagements du conseil, avec l'introduction de sarkozystes à label.
Ca ne va plus être un conseil, mais la réédition de la guerre de tranchées !
(et +1 à Mardil, la stabilité c'est bien mais 60 ans ... )

Tu penses à un remake de


Avec Debré en réalisateur ? (enfin si les protagonistes sont toujours en vie.
Pour ce qui est du basculement du sénat je pense qu'il faudra encore attendre un petit paquet d'années aussi.
Je n'ai toujours pas compris non plus le renouvellement partiel et comment était réparti l'électorat lors de ces renouvellement partiels.

[Ghandia]

Le mandat de sénateur dure 6 ans (depuis 2003). Tous les 3 ans, des élections sénatoriales ont lieu et concernent la moitié des sénateurs. Il y a environ 331 sénateurs actuellement. Le corps électoral est constitué de tous les élus, soit environ 150 000 personnes.
(95% de ce corps électoral est constitué des maires, des adjoints et des conseillers municipaux)

Et pour le combat Chirac, VGE, Sarkozy au Conseil Constitutionnel, ne rêvez pas : beaucoup, et notamment le comité Balladur, envisagent de supprimer ce privilège présidentiel de sièger au conseil constitutionnel.

[Bratisla]

Citation :

Publié par Ghandia

Et pour le combat Chirac, VGE, Sarkozy au Conseil Constitutionnel, ne rêvez pas : beaucoup, et notamment le comité Balladur, envisagent de supprimer ce privilège présidentiel de sièger au conseil constitutionnel.

Faut voir. Ce n'est pas parce que beaucoup de personnes pensent qu'il faut supprimer une "anomalie démocratique" que ça se fait
Tout va dépendre des impulsions de notre président : soit il se décide à liquider les "emmerdeurs", soit il fait l'estimation qu'il est grillé pour 2012 et qu'il est prêt à griller son successeur. Il ne prendra pas sa décision de suite, rien ne presse, surtout que son ennemi au Conseil siège à côté de l'ennemi dudit ennemi, ce qui fait qu'ils se neutralisent en partie (cf Canard)

[Ghandia]

Citation :

Publié par Bratisla

Faut voir. Ce n'est pas parce que beaucoup de personnes pensent qu'il faut supprimer une "anomalie démocratique" que ça se fait
Tout va dépendre des impulsions de notre président : soit il se décide à liquider les "emmerdeurs", soit il fait l'estimation qu'il est grillé pour 2012 et qu'il est prêt à griller son successeur. Il ne prendra pas sa décision de suite, rien ne presse, surtout que son ennemi au Conseil siège à côté de l'ennemi dudit ennemi, ce qui fait qu'ils se neutralisent en partie (cf Canard)

En fait, cette idée de supprimer le privilège présidentiel de siéger à vie au Conseil Constitutionnel est déjà en marche.

Le comité Balladur propose en effet de modifier l'article 56 de notre constitution en supprimant la partie suivante :

Citation :

En sus des neufs membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Titre VII - Du Conseil Constitutionnel, article 56, alinéa 2

Or Sarkozy à accepté les propositions du comité (sauf celles qui redéfinissent le champ d'action gouvernement / président).

Donc, voila, c'est réglé
Il suffit maintenant que le projet de révision soit voté, ce qui est très probable

[Spectre Olaf]

cela signifie que du jour au lendemain, VGE et Chirac seraient chassés du CC ?

Ou alors, cela ne s'appliquerait qu'aux futurs ex-président ?

[Asthrill]

la loi ne peut être rétroactive dixit CC

a plus

[Keep KooL]

Ca dépend, suffit de demander au président de la Cour de cass' de trouver une solution ;p

[Ghandia]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

cela signifie que du jour au lendemain, VGE et Chirac seraient chassés du CC ?

Ou alors, cela ne s'appliquerait qu'aux futurs ex-président ?

Cela ne s'appliquerait qu'aux futurs ex-présidents, naturellement.