[Travail] Massacre du code du travail dans le silence général

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Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.

En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi «sur le développement de l’actionnariat salarié», publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier parlementaire», l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !» Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du «comité d’experts».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie «salaires».

L’apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie «négociation collective» alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie «administration du travail».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est «trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.
Source : http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php

Je suis complètement abasourdi de n'avoir pas entendu parler de ça, mais c'est complètement dingue !!!

Je tombe de haut, déjà que ce gouvernement me faisait peur maintenant j'envisage sérieusement d'émigrer...
Citation :
Publié par Libre Arbitre
Source : http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.phpJe suis complètement abasourdi de n'avoir pas entendu parler de ça, mais c'est complètement dingue !!!
Ca devait être des objectifs secondaires de la contre-reforme de certains régimes spéciaux.

Détourner l'attention des français et de "lémédias" pendant que le pire se joue.

C'est un véritable coup de poignard dans le dos.
Argh !
On savait qu'il y avait anguille sous roche avec les régimes speciaux.Vraiment terrible que ce gouvernent fait toujours le même cirque.
Je me demande ce que ca va être le prochain coup médiatique "qui détourne le regard".
Hum ça fait plusieurs mois qu'on en parle de cette recodification. Et sa contestation ne date pas d'hier, le recours auprès du Conseil d'Etat de la CGT a été déposé en mai dernier. Alors je ne pense pas qu'un amalgame soit possible avec les mouvements de grêves de ces derniers jours.

Enfin cela n'empêche pas que cette recodification, indispensable sur le principe, n'est en effet pas satisfaisante et pose un certains nombre de problèmes aussi bien sur le fond que sur la forme.
Reformer le code du travail est une nécessité.
Maintenant, vu la subjectivité flagrante de l'article, je ne risque pas de me faire une idée sur ces changements en lisant ça.
Il faudrai que j'aille lire un peu les changements, histoire de pas faire le mouton derrière un commentaire donné par un journaliste.
Citation :
Publié par mamaf
Reformer le code du travail est une nécessité.
Maintenant, vu la subjectivité flagrante de l'article, je ne risque pas de me faire une idée sur ces changements en lisant ça.
Il faudrai que j'aille lire un peu les changements, histoire de pas faire le mouton derrière un commentaire donné par un journaliste.
Citation :
Publié par http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php
Massacre du code du travail dans le silence général
Gérard Filoche inspecteur du travail.
.
Citation :
l y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 !
Classique.

Citation :
Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers.
Classique aussi.

C'est ça la rupture : on continue le travail de tiermondisation de la France entrepris depuis 2002. Encore un effort, on pourra concurrencer les Lettons et les Roumains.
Si j'étais de droite je dirai: le code du travail c'est pour les fainéants et pour les pauvres. Mais y a pas de pauvre en France, il n'y a que des chercheurs d'emplois. Dont beaucoup sont plus fainéant que des pauvres.
Nous faisons ça pour sauver la France.
Si j'étais de droite, je dirais tout simplement que cette réforme du code du travail est une nécessité dans un pays où les salariés sont trop protégés et que les pauvres employeurs croulent sous les énormes charges et que chaque recrutement peut mettre en péril toute l'entreprise. Le patron est celui qui travaille le plus donc il doit gagner plus
Bah c'était la suite logique du programme de la droite.
Après avoir tapé sur les fonctionnaires, on va taper sur les salariés du privé (qui, à tort, croyaient être à l'abris).

Tout pour que la France devienne l'égal de la Grande Bretagne de Tatcher (dont Blair a fait le deuil depuis longtemps d'ailleurs, mais faut croire que nos gouvernants vivent 30 ans en arrière).

Attendons de voir exactement ce qui sera mis dans cette refonte du code du travail, mais je suis pas optimiste perso.
Je suis entièrement d'accord pour ne toucher que la moitié de mon salaire, ne pas bénéficier de retraite ni de couverture maladie et de bosser 40 heures par semaine pour le "bien" du pays.
Vive la France.

Si c'est pour assouplir le marché du travail pour faire revenir toute la main d'oeuvre qui est partie à l'étranger c'est un coup d'épée dans l'eau.
Déja parce que tout ne dépend pas du code du travail justement.
Citation :
Publié par Rhivin
Je suis entièrement d'accord pour ne toucher que la moitié de mon salaire, ne pas bénéficier de retraite ni de couverture maladie et de bosser 40 heures par semaine pour le "bien" du pays.
En fait la France c'est pas les Français, c'est un truc abstrait dont on peut dire qu'il va bien ou mal et ce, de façon totalement indépendante de l'immense majorité de la population. (exemple : le PNB croit de 2% et la pauvreté augmente de 2%, on dit le que France va bien, dans le cas contraire on dit qu'elle va mal).
Citation :
Publié par Rhivin
En quoi changer le code du travail est il nécéssaire?
La je sens qu'on va régrésser gravement.
Le code du travail s'est construit par stratification au cours du temps. L'accumulation progressive de lois et de règlements incorporés au fur et à mesure au texte en ont rendu la lisibilité, la cohérence et la maniabilité difficile. L'objectif du travail de recodification était de réorganiser, de clarifier et de simplifier ce document en prenant en compte de façon cohérente tous les ajouts progressifs. Ce travail devant ce faire aussi bien au niveau de la cohérence interne du code qu'au niveau de sa cohérence avec les autres codes (d'où le transfert de certaines de ses parties pour éviter des doublons).

Ce travail devait évidemment s'opérer à droit constant, c'est à dire sans modifications de fond.
Citation :
Publié par Torgan/Baeland
En fait la France c'est pas les Français, c'est un truc abstrait dont on peut dire qu'il va bien ou mal et ce, de façon totalement indépendante de l'immense majorité de la population.
En fait avec N.Sarkosy je m'attendais à voir les effets de sa politique dans au moins 4 ans mais non il se peut qu'on puisse les voir bien avant ça.
Après c'est au jour le jour, au quotidien que les français verront si leur vie quotidienne s'améliore sous la présidence de M.Sarkosy.
Mais je crains qu'avec cette "refonte" on ramène encore plus de précarité.
Citation :
Publié par Crapaud Lunaire
Le code du travail s'est construit par stratification au cours du temps. L'accumulation progressive de lois et de règlements incorporés au fur et à mesure au texte en ont rendu la lisibilité, la cohérence et la maniabilité difficile. L'objectif du travail de recodification était de réorganiser, de clarifier et de simplifier ce document en prenant en compte de façon cohérente tous les ajouts progressifs. Ce travail devant ce faire aussi bien au niveau de la cohérence interne du code qu'au niveau de sa cohérence avec les autres codes (d'où le transfert de certaines de ses parties pour éviter des doublons).

Ce travail devait évidemment s'opérer à droit constant, c'est à dire sans modifications de fond.
Dans l'article on dirait plutôt qu'il a été "volontairement" obscurci pour le rendre encore confus et que seuls ceux qui l'ont refait puisse en comprendre le sens.
C'est volonté de le rendre plus complexe est elle selon toi plus claire?
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