[Djayzuh]

@Aratorn :

je me suis fait la même réflexion mais je suppose que les contrôles ne sont pas annoncés à l'avance, on doit venir taper à ta porte à l'improviste. Si le gars a enlevé le tuner les contrôleurs ne peuvent pas prétendre qu'il l'a fait dans l'instant pour masquer quoi que ce soit. Dans le même ordre d'idée dès que tu as un ordinateur tu devrais à ce moment la payer la redevance puisque rajouter une carte tuner ça prend 5mn montre en main.

Citation :

Publié par St SebDead

Si ça marche le coup du tuner eh bien je me dis que la Freebox est une bénédiction vu que ça reçoit les chaînes par la ligne tel, et qu'avec cet équipement on peut se passer de tuner.
Mais bon a mon avis c'est de la légende urbaine aussi :/

Tout dispositif permettant de recevoir la télé est soumis à la redevance - quelque soit le terme technique, tuner, décodeur etc etc...- , si tu reçois la télé via la freebox tu es soumis à la redevance.

[Sanity-orp]

Sinon tu met 10 euros à gauche par mois et basta.

[Suffolke]

On peut savoir où va tout cet argent au fait ? Il est divisé entre les chaînes publiques ?

[Baer]

Pour 2005:

[Alain/Damax]

Citation :

Publié par arcol8

J'ai presque envie de payer tant pis, même si je trouve ça dégueulasse puisque je regarde absolument pas la télé, j'ai d'ailleurs pas d'antenne

Tu ne regardes pas la télé mais tu possèdes bel et bien un poste de télévision comme tu l'as dis dans ton post d'ouverture.

Tu es donc bel et bien assujetti à la redevance.

[Chameleon]

C'est un peu l'arlesienne de savoir ou va le produit de nos impots

C'est comme la taxe , sur les supports enregistrables ..comme les cd, disques durs , cartes memoires , dvd vierges qui devait soit disant servir a compenser les pertes sur les ventes de cd audio , ou des dvds dues au pirate ...

Sauf que les destinaires de cet argent , les majors en l' occurence n' on jamais vu la couleur de cet argent

Dans le temps j'utilisais un poste de télé pour mon Amiga. Ils ont voulu me faire payer la redevance mais j'ai revendu la télé et je me suis fait prêter un moniteur non mais! Je trouve leurs émissions tellement nulles que ça m'aurait fait mal de payer.

[Obierwan MILKS]

Citation :

Publié par Djayzuh

Tout dispositif permettant de recevoir la télé est soumis à la redevance - quelque soit le terme technique, tuner, décodeur etc etc...- , si tu reçois la télé via la freebox tu es soumis à la redevance.

Pas d'accord, la moitié de ton abonnement Free est considéré comme une redevance (histoire d'avoir une taxe à 5% dessus pour Free) donc si tu reçoit la télé sur ton pc sans tuner tu n'as pas de redevance à payer.
Ou encore si tu récupères un écran qui ne peut pas capter l'hertzien tu n'as pas non plus à payer ta redevance même si tu regardes la télé par la Freebox car tu la payes déjà dans ton abonnement (Ou alors je suis en infraction )

[Ahlmael]

Citation :

Publié par Djayzuh

Si tu enlèves les modules de réception de ton magnétoscope et téléviseur tu seras en mesure de prouver ta bonne foi si un contrôle était effectué. C'est le module de réception, pas le poste en lui même qui est soumis à la redevance, ainsi un tuner installé dans un ordinateur est soumis à la redevance.

Rectifiez moi si je me trompe.

"Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés"

Au 1.2 ici

Le truc chiant c'est que j'ai 5 consoles, et que depuis que j'ai emménagé, ben j'y joue plus, j'ai plus de télé

[Fady]

J'ai trouvé ça pour info sur le sujet.

Et ce qui m'hallucine c'est que la TV par ADSL n'est pas soumis à la redevance pour peu que la TV qui reçoit ces chaînes ne soit pas équipé de Tuner.

Je crois qu'il faut etre inscrit pour lire ton forum Fady.

Sinon, plusieurs ont deja posés la question: Il a le droit de rentrer chez les gens quand il veut le controleur?

[Aratorn]

Citation :

Publié par Ask

Sinon, plusieurs ont deja posés la question: Il a le droit de rentrer chez les gens quand il veut le controleur?

Non, bien sur.

Rien ne lui empêche de te demander le droit d'entrer. Rien ne t'interdit de le lui refuser.

[GarX]

Quand on achète un Tuner TV pour pc, on est inscrit sur la liste comme pour une télé ?

[harermuir]

Citation :

Publié par GarX

Quand on achète un Tuner TV pour pc, on est inscrit sur la liste comme pour une télé ?

C'est explicitement exclus d'après le texte tiré du site des impots donné ci dessus.

[iarwain]

J ai payé la redevance avec les impots locaux mais je suis etudiant de - de 25 ans et déclaré sur la feuille d imposition de mes parents qui payent deja la redevance.

J ai bien entendu porté réclamation, quelqu un a une idée pour le délai de remboursement?

[Aratorn]

Citation :

Publié par iarwain

J ai payé la redevance avec les impots locaux mais je suis etudiant de - de 25 ans et déclaré sur la feuille d imposition de mes parents qui payent deja la redevance.

T'as une télévision ? Tu n'habites plus chez tes parents ?

Bha, dans ce cas, je vois pas en quoi le fait que tu sois étudiant ou déclaré fiscalement chez tes parents a quoi que ce soit à voir

[iarwain]

Citation :

Publié par Aratorn

T'as une télévision ? Tu n'habites plus chez tes parents ?

Bha, dans ce cas, je vois pas en quoi le fait que tu sois étudiant ou déclaré fiscalement chez tes parents a quoi que ce soit à voir

normalement on ne paye qu une seule fois la redevance par foyer fiscal.

Sinon l histoire d etre étudiant je vois pas le rapport non plus (d ailleurs je n en ai pas parler dans mon courrier adressé aux impots), mais quelqu un en avais parler dans ce fil


D ailleurs pour ceux que cela intéresse, j ai vu mon colloc cette nuit, il m a dit que le cheque de remboursement venais d arriver chez nous ( ils ont fait vite, cela m impressionne )

[Njuk]

[Ce genre de conseils, on va s'en passer]

[Tyo]

Citation :

Publié par iarwain

normalement on ne paye qu une seule fois la redevance par foyer fiscal.

oui effectivement.

[falcon]

Citation :

Publié par Slash

le contrôleur est censé passer sans prévenir je crois...

Car toi tu ouvres a n'importe qui ? ^^ Il me semble que même si tu es la et que tu réponds (chose que je fais jamais, il n'y a que ma famille qui connaît le code sonnette pour que j'ouvre j'ai échappé aux 36 calendriers cette année ) le contrôleur n'a aucun moyen de rentrer chez toi si tu veux pas ^^ officiellement tu es un ami du propriétaire merci de repasser plus tard

Falcon

[toutouyoutou]

[pareil]

[CONVOI EXCEPTIONNEL]

Citation :

Publié par Mr Baer

Sinon n'oublie pas que si tu es encore étudiant de moins de 25 ans, tu es exempté.

c'est vraiment vrai ça??

[TMQT]

Bon, merci de recentrer. Le sujet n'est pas "Comment ne pas laisser rentrer un inspecteur chez soi" ou "Mort à cet impôt inique", "La télé c'est de la merde" mais les moyens légaux de ne pas payer la redevance tout en possédant un téléviseur. Vos idées pour gruger les impôts, JoL s'en passe très bien.

On se calme aussi sur les allusions au P2P ou assimilés.


Dernière remarque : sur les conditions d'assujetissement à l'impôt essayez de faire péter une source, merci.

[iarwain]

suffit de demander

Citation :

Qui doit payer la redevance ?


A compter de 2005, tout particulier qui paye une taxe d'habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.

La redevance est due quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur ou du matériel assimilé : achat, don, prêt, succession.



Une redevance unique par foyer fiscal


Une seule redevance est acquittée par foyer même si celui-ci possède des postes de télévision dans plusieurs résidences différentes, principale et secondaire(s).

Si la résidence principale n'est pas équipée d'un téléviseur mais la résidence secondaire l'est, son propriétaire est redevable de la redevance audiovisuelle et reçoit un avis de redevance avec celui de la taxe d'habitation de sa résidence principale.

Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux différents (collocation par exemple), la redevance est due par une seule de ces personnes pour le ou les postes détenus.



Résidence à l'étranger


Si un contribuable a sa résidence principale à l'étranger et sa résidence secondaire en France, il doit payer la redevance si cette résidence secondaire est équipée d'un poste de télévision.



Situation des enfants


Les enfants qui ne vivent plus au foyer de leurs parents et qui sont personnellement imposés à la taxe d'habitation doivent payer la redevance audiovisuelle.

Seuls en sont exonérés les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents au titre de l'impôt sur le revenu s'il sont âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'il sont étudiants, ou s'ils sont infirmes quel que soit leur âge.

Dans ce cas, une seule redevance est due pour les postes détenus par les parents et les enfants. La résidence des enfants est alors considérée comme faisant partie de la résidence des parents.



Location d'un téléviseur


Le particulier qui loue un poste de télévision doit payer la redevance pour la durée de la location au commerçant qui lui loue l'appareil.

La redevance est égale à un vingt sixième de la redevance annuelle par semaine ou fraction de semaine de location.

service public.fr

[TMQT]

Merci iarwain, tu arraches