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Rasetsu [Men]

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12 juillet 2018 à 17:15 - Messages
Pour rappel : l'interprétation actuelle du second amendement ne date que de la fin du XXème suite à un lobbying de la NRA.... Lire la suite
La formulation du second amendement : Jusqu'à la fin du XXème, le texte était interprété comme visant le droit pour des ... Lire la suite
7 juillet 2018 à 15:01 - Messages
Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016 (donc Hollande) Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de ... Lire la suite
30 juin 2018 à 14:48 - Messages
Le but est l'argent, tout simplement. La question morale, ils s'en foutent un peu. Quand l'industrie du pétrole fait du lobby... Lire la suite
29 juin 2018 à 20:01 - Messages
à la limite c'est potentiellement vrai pour les demandes de visa, pas du tout en revanche pour l'étude de la demande d'asil... Lire la suite
Pas vraiment. Surtout au vu de ta position (qui est de dire que même les vrais réfugiés ne devraient pas voir leurs demandes d... Lire la suite
Honnêtement, non ce n'est pas spécialement un problème d'identité. J'ai vu assez peu de cas dans lesquels les empreintes n'on... Lire la suite
27 juin 2018 à 22:37 - Messages
Au cas où : en France on applique le double droit du sol (donc il faut qu'un parent aussi soit également né en France)... Lire la suite
27 juin 2018 à 20:25 - Messages
*Se souvient d'un syndicat intercommunal qui était obligé de mettre des sommes assez importantes en frais de bouche réguliè... Lire la suite
27 juin 2018 à 06:27 - Messages
Le premier amendement couvre tous le territoire des états unis en fait. La capacité territorial de la Cour suprême s'étend sur... Lire la suite
26 juin 2018 à 19:19 - Messages
Envoyé par Huychi (#30321301) ce n'est qu'un seul des sens du mot. ... Lire la suite
Il faudra prévenir le législateur aussi (pour faire le lien avec le sujet) qu'une interdiction de retour sur le territoire fran... Lire la suite
26 juin 2018 à 11:01 - Messages
Ta deuxième phrase est en contradiction avec la première : Non Elric n'a pas raison puisque justement, si tu rapproches l'aff... Lire la suite
Les états unis et la France n'ont jamais eu la même interprétation de ce que signifiait la liberté d'expression, et oui en ... Lire la suite
N'ayant pas spécialement le temps pour une analyse de droit comparé et d'histoire du droit couvrant deux siècles (puisqu'il s... Lire la suite
25 juin 2018 à 22:38 - Messages
Au cas où, ce n'est pas parce qu'une personne est en situation régulière sur le territoire d'un état membre qu'elle peut régu... Lire la suite
Au de là de la convention de Genève, il y a surtout la Convention Européenne des Droits de l'Homme de manière générale. (arti... Lire la suite

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