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Jean Pignon
Grand duc / Grande duchesse
 
Avatar de Jean Pignon
 

[Droit] Que risque-t-on ?

Bonjour a tous,

voila une simple question:

Que risque-t-on, en France, si, manifestement ivre, on tape (1 ou 2 coup, pas une baston) un agent de la force de l'ordre que l'on s'enfuit, et qu'on se fait choper ?

Bref, ivresse sur la voie publique, outrage a force de l'ordre (?), délit de fuite ?

Avec la durcification des sanctions pour les délits envers les force de l'ordre, ca doit aller assez loin non ?

Je laisse le soin aux policier-avocats-etudiant en droit en tout genre de me repondre!

Merci d'avance

ps: c'est une simple question, pas de conclusion hative
Jean Pignon est déconnecté Vieux 22/03/2007, 13h59
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toutouyoutou
Alpha & Oméga
 
Avatar de toutouyoutou
 
T'es très mal mec
toutouyoutou est déconnecté Vieux 22/03/2007, 14h04
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Kerian
Bagnard
 
Avatar de Kerian
 
[Belth : Hors sujet un chouilla deplacé]
Kerian est déconnecté Vieux 22/03/2007, 14h09
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Alo
Alpha & Oméga
 
Avatar de Alo
 
Citation:
Envoyé par toutouyoutou
T'es très mal mec
imo, ya pas d'accès internet dans les cellules de dégrisement du poste de police, donc c'est pas lui qui est mal.
Alo est déconnecté Vieux 22/03/2007, 14h10
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numero6
Alpha & Oméga
 
Avatar de numero6
 
Citation:
Envoyé par Jean Pignon
Bref, ivresse sur la voie publique, outrage a force de l'ordre (?), délit de fuite ?
Tu dois pouvoir rajouter 'voies de fait' aussi je pense (pas sur de l'orthographe).
__________________
kentoc'h mervel evet bezañ saotret
numero6 est déconnecté Vieux 22/03/2007, 15h25
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Hanny Drocéphale [FED]
 
Avatar de Hanny Drocéphale
 
Je ne crois pas numero6, la voie de fait est (en droit pénal) une violence qui n'est ni une blessure, ni un coup.

Edit : mais sinon, ça serait bien de dire s'il y a ou non incapacité de travail et si la personne est mineure, or not.

(Mais sinon, je dirais article 222-13 du code pénal : 5 ans et 75k€ puisqu'il a deux circonstances aggravantes : ivresse manifeste et violence sur dépositaire de l'autorité publique. Mais bon, amonimolol s'il prend de la prison ferme c'est qu'il a déjà un dossier chargé)
Hanny Drocéphale est déconnecté Vieux 22/03/2007, 15h32
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numero6
Alpha & Oméga
 
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Citation:
Envoyé par Hanny Drocéphale
Je ne crois pas numero6, la voie de fait est (en droit pénal) une violence qui n'est ni une blessure, ni un coup.
Au temps pour je alors...
__________________
kentoc'h mervel evet bezañ saotret
numero6 est déconnecté Vieux 22/03/2007, 17h10
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Simousse
Alpha & Oméga
 
Avatar de Simousse
 
Ivresse manifeste c'est la nuit en cellule de dégrisement plus une jolie amende (120€ il ya 3 ans). A ne pas oublier aussi la facture du chu (60€-42€ de secu il y a 3 ans).
Alors en plus frapper le flic faut vraiment être bien amoché du cerveau... Mais se barrer par contre c'est moins possible, dans un état d'alcoolémie avancée il te rattrape vite fait
De toutes façons insulter/taper un flic tu prends cher.
Simousse est déconnecté Vieux 22/03/2007, 17h22
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Hanny Drocéphale [FED]
 
Avatar de Hanny Drocéphale
 
Bon c'est possible qu'ils ajoutent "voie de fait", mais ça dépend des circonstances. En imaginant un scénario possible du style "il pousse le policier (#1) puis lui claque deux vieilles mandales avant de se barrer", on aurait voie de fait (#1), puis violence volontaire sur personne dépositaire etc n'ayant pas entraîné ou pas etc article 222-13 (#2).
/!\ Ceci est un avis personnel a prendre avec des pincettes, je ne suis pas juriste
Hanny Drocéphale est déconnecté Vieux 22/03/2007, 18h45
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Philz
Alpha & Oméga
 
Avatar de Philz
 
[Belth : HS]
Philz est déconnecté Vieux 22/03/2007, 22h07
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Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Envoyé par Jean Pignon
Bonjour a tous,

voila une simple question:

Que risque-t-on, en France, si, manifestement ivre, on tape (1 ou 2 coup, pas une baston) un agent de la force de l'ordre que l'on s'enfuit, et qu'on se fait choper ?

Bref, ivresse sur la voie publique, outrage a force de l'ordre (?), délit de fuite ?

Avec la durcification des sanctions pour les délits envers les force de l'ordre, ca doit aller assez loin non ?

Je laisse le soin aux policier-avocats-etudiant en droit en tout genre de me repondre!

Merci d'avance

ps: c'est une simple question, pas de conclusion hative
Le code pénal répond à tes questions :

Citation:
CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 222-13

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

[...]
4º Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur
si le 4° n'est pas applicable :

Citation:
CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
6º le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
Source : Legifrance

Pour sa "défense", il peut ( devra ? ) dire qu'il était sous l'emprise de l'alcool. Après, c'est à l'appréciation du magistrat ( si une plainte est déposée par le fonctionnaire victime de ton pote bourré ).
Ulgrim est déconnecté Vieux 22/03/2007, 23h09
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Jean Pignon
Grand duc / Grande duchesse
 
Avatar de Jean Pignon
 
Primo c'est elle, et pas il
Deuzio, ca s'est passé aux Etats-Unis, la sentence a deja eu lieu, et tout et tout, je voulais donc savoir ce qu'en france cette personne aurait eu.
Merci pour les articles précis du code pénal, cependant n'ayant aucune notion de droit, je ne suis pas a même de me donner une estimation de la "valeur" des délits.

Donc si j'ai bien compris la personne risque gros seulement si le flic porte plainte ?

Pour répondre a Simousse, sisi , la personne a pu s'enfuir sur une centaine de metres quand meme !
Jean Pignon est déconnecté Vieux 22/03/2007, 23h15
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Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Envoyé par Jean Pignon
Donc si j'ai bien compris la personne risque gros seulement si le flic porte plainte ?
S'il porte plainte, en effet. Ca dépend des fonctionnaires de police et de la politique du cru. Certains proc' demandent un dépôt de plainte systématique pour toute violence volontaire envers un policier, notamment.
Certains policiers estiment que ça fait partie du métier. Ceci dit, en règle générale, le dépôt de plainte est quasi systématique, bourré ou pas.

Comme tu n'es pas juriste, je te rappelle que les peines proposées par 222-13, 4° sont les peines maximales ( donc ça peut être rien ou presque aussi ... ).

Concernant les contraventions de 5ème classes, de mémoire je crois que ça peut aller jusqu'à 1.500 euros max + peines complémentaires ( qui sont cumulatives ).
Ulgrim est déconnecté Vieux 22/03/2007, 23h21
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MedecinAnglais
Vicomte / Vicomtesse
 
Quelqu'un peut m'aider??
Bonjour tout le monde,

J'étais en France il y a quelques mois et, en état d'ivresse, j'ai donne deux coups de main a un officier de Police parce qu'il portait les vêtements civiles et je pensait qu'il était un bandit quand il m'a mis contre le mur. Alors pensez-vous que le fait qu je n'ai pas su qu'il était policier ET que j'étais en état d'ivresse peuvent m'aider? J'ai retourne en Angleterre depuis ce nuit-la (désolé pour la manque d'accents sur mes lettres!) mais ils on dit que je dois retourner pour un tribunal en Novembre. Pensez vous que je peux rester en Angleterre sans m'inquiéter trop? Si je vais au tribunal, je ne pense pas que je devrais payer €45.000 ou rester trois ans en prison, mais que pensez vous se passerait?

Merci beaucoup si vous pouvez m'aider et je suis désolé pour la qualité de ma français! Peut-être la réponse dont j'ai besoin est déjà la mais si c'est le cas je ne l'ai pas comprise!
MedecinAnglais est déconnecté Vieux 31/08/2008, 19h56
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Zeve
Alpha & Oméga
 
Avatar de Zeve
 
Meilleure solution : contacter un avocat FRANÇAIS ou poser ta question sur un forum de droit, désolé mais je ne suis pas persuadé que tu obtiennes une réponse appropriée ici.On ferme afin d'éviter les commentaires déplacés.Si certains ont la réponse merci de contacter l'intéressé par message privé.
Zeve est déconnecté Vieux 31/08/2008, 21h42
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