Le canibale allemand condamné à 8 ans de prison

Répondre
Partager Rechercher
Citation :
Provient du message de Le Paragon
sauf erreur la legislation Française ne prevoit rien contre le viol de cadavres
Attention ça ne veut pas dire que le juge français ne sanctionnera pas un tel acte... Les motivations peuvent être multiples, du délit de profanation à celui du non respect de l'humanité du défunt etc... Bref tu es sûr que celui qui fait ça et se fait chopper morfle, au moins en terme de dédommagement des proches de la "victime" pour leur préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité civile).
Citation :
Provient du message de Samsagace
Attention ça ne veut pas dire que le juge français ne sanctionnera pas un tel acte... Les motivations peuvent être multiples, du délit de profanation à celui du non respect de l'humanité du défunt etc... Bref tu es sûr que celui qui fait ça et se fait chopper morfle, au moins en terme de dédommagement des proches de la "victime" pour leur préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité civile).
oui mais je ne pense pas que le delit de viol sera retenu
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés