[Oukisontlesnelfes]

Bonjour à tous..

Bon, et bien je vais faire direct, hier soir, lors d'un dîner entre amis, le sujet de la Commission Européenne est apparu comme ça...

On en a parlé quelque temps, mais une question me trotte toujours dans la tête :

Donc, en gros, pour ceux à la masse, la commission européenne, c'est 20 commissaires européens venant de tous les pays de l'Europe qui ne sont pas rattachés au gouvernement, c'est le pouvoir exécutif supranational européen.

Ces derniers mois, elle est critiqué de toute part, le Pacte de Stabilité bien sur, mais aussi par les pêcheurs, les agriculteurs, les chasseurs, et d'autre encore... Elle leur paraît illégitime.

Par contre, je cherche des côtés légitime, bon, bien sur il y a le boulot sur les fusions, les lois sur la concurrence, mais sinon je pige pas trop ce qu'ils font d'autre...

Enfin bon, année importante pour l'Europe, autant en parler, non ?

[Ghent]

Un des roles primordial de la commission est de s assurer que chaque Etat de l UE respectent et appliquent les traites signes

C est le pilier de la construction europeenne car sans elle chaque Etat appliquerait les traites suivant leurs interpretations (deja que c pas le top vaut mieux pas imagine sans elle). Elle permet donc l harmonisation des politiques nationales.

Concernant sa legitimite elle parait plus que douteuse puisque ses membres sont choisis discretionnairement. Mais il ne faut pas perdre de vue qu elle est subordonnee au conseil europeen et au Parlement qui eux sont legitimes par les differentes elections.

Donc si une decision de la commission deplait ou peu paraitre injuste par un secteur d activite, une profession il ne faut pas perdre de vue (et c est trop souvent le cas) qu elle agi fonction du conseil et avec l accord tacite de nos representants au parlement...

[Belth]

institution communautaire chargée de l’élaboration de la politique de l’Union européenne (UE), et dont le siège est à Bruxelles.

Organe moteur de la politique d’intégration européenne, la Commission est un organe collégial permanent qui agit dans l’intérêt de l’Union européenne, en totale indépendance vis-à-vis des États dont les commissaires sont originaires, puisque ceux-ci ne peuvent recevoir aucune instruction émanant des gouvernements de leurs pays respectifs.

Depuis 1995, vingt commissaires y siègent pour un mandat d’une durée de cinq ans. Les cinq plus grands États membres — l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie — y désignent deux membres ; les autres États désignent un commissaire. Chaque commissaire se voit attribuer un « portefeuille » de compétences, à la manière d’un département ministériel. Le président de la Commission, pour sa part, est désigné d’un commun accord par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres, après consultation du Parlement, qui doit approuver cette désignation, et après consultation de l’ensemble des membres de la Commission.

Dans le cadre de la répartition des pouvoirs que les traités (traité de Rome, traité de Maastricht et traité d’Amsterdam) ont élaborée entre les institutions communautaires, le rôle de la Commission — « gardienne des traités » — est, depuis l’origine, clairement défini : elle est l’organe d’impulsion de la politique communautaire. Titulaire du droit d’initiative, elle élabore les actes du droit dérivé communautaire — règlements, directives et recommandations — qui, une fois votés, s’appliquent aux États membres. L’adoption des propositions émises par la Commission relève, elle, de la compétence du Conseil des ministres. Ce droit d’initiative est encadré par le principe dit de subsidiarité, cher aux Anglo-Saxons et aux Allemands soucieux de tempérer « l’inflation législative » reprochée à la Commission. En application de ce principe, et pour toutes les matières ne relevant pas expressément du champ de compétence que les traités lui attribuent, la Commission se garde d’intervenir dans des domaines où l’action des seuls États membres paraît suffisante. L’application de cette règle s’est imposée pour des sujets aussi divers que les conditions de détention d’animaux exposés dans les zoos, ou encore l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. Dans le prolongement de ce rôle d’impulsion, c’est à cette même Commission qu’il revient de contrôler la bonne application, par les États membres, du droit communautaire.

Par ailleurs, la Commission met en œuvre les décisions prises par le Conseil des ministres, gère les fonds communautaires et assure la représentation de l’Union européenne lors des négociations internationales, notamment celles qui ont trait au commerce dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

[Ghent]

Citation :

Provient du message de Belthil

en totale indépendance vis-à-vis des États dont les commissaires sont originaires, puisque ceux-ci ne peuvent recevoir aucune instruction émanant des gouvernements de leurs pays respectifs.

J admets que le decalage theorie-pratique peu ne paraitre pas evident mais :

CONTROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

* Contrôle politique: outre le processus de désignation de la Commission, le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix et à la majorité des membres qui le composent. Si la motion de censure est adoptée, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leur fonction. C'est à la suite du rapport d'un Comité d'experts indépendants appelé "Comité des sages" que la Commission a collectivement démissionné, pour la première fois de son histoire, le 16 mars 1999. (Pour justement evite la mise en oeuvre de cette mersure...)

* Contrôle financier: d'une part, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté et fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes. D'autre part, le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget. A cet effet, il examine les comptes et le bilan financier, le rapport annuel de la Cour des comptes, la déclaration d'assurance...

http://www.info-europe.fr/europe.web...r/QR000877.htm

L independance de la comission est juste par ce statut particulierement battu en breche.
De plus ce sont les Etats de la communaute qui subventionne la construction... L argent est le nerf de la guerre

onc trouver une reelle independance me parait fort peu probable.