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Exclamation

Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique

Vérité ou Myhto ?

Abonné à ces serveurs....

je viens de recevoir une lettre d'information de cette société SARL

qu'en pensez vous ? c'est vrai ce truc ?


Citation:
Bonjour,

ce que la débacle du marché publicitaire en ligne et les ennuis techniques n'ont pas réussi à faire, la "Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique" adoptée récemment par l'Assemblée Nationale en seconde lecture le fera probablement si elle devient effective : nous ne voyons pas comment nos forums pourront survivre à cette législation.

3 points sont extrêmement contestables :
- sous-amendement 213 : le mail n'est plus une correspondance privée (selon le président de la Commission, "La commission a souhaité apporter toutes les sécurités nécessaires pour répondre aux interrogations qui subsistent quant à la préservation de la diversité culturelle. Nous y avons travaillé jusqu'au dernier moment avec les industriels concernés."). En clair, les majors du disque estimaient que le mail pouvait servir à s'échanger des MP3, il n'est donc plus protégé.
- article 2bis de la loi qui nous concerne en particulier : les hébergeurs devront supprimer immédiatement tout contenu illégal faisant l'objet d'une contestation, à défaut, il pourra voir sa responsabilité engagée s'il s'avérait qu'il n'a pas bloqué un contenu considéré comme illégal par la justice ensuite. Comme nous ne pouvons pas prendre ce risque, il va de soi qu'à la première contestation, nous fermerons le forum concerné. Etant donné le nombre de plaintes reçues en permanence au sujet de nos forums, leur nombre passera très rapidement de 30.000 à zéro.
-un filtrage du Net aux frontières français pour que seul le Web nettoyé aux critères français soit visibles des français.

Ces mesures sont stupides :
- il sera très facile pour tout le monde de les contourner
- elles entraineront la disparition de tous les hébergeurs grand public français
- elles provoqueront la disparition du Web indépendant et amateur français

95% des fournisseurs d'accès français ont d'ores et déjà annoncé qu'ils fermeront tous les sites personnels si cette loi passe. Ils en sera probablement de même avec vos 30000 forums.

Pour protester contre cette mesure, vous pouvez signer ces 2 pétitions :

http://www.odebi.org
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Vous y trouverez également toutes les informations supplémentaires sur cette loi.

Vous pouvez également en discuter avec nous sur le forum des utilisateurs :
http://forum.europeanservers.net/cgi...te.eur?leforum
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Maraudeur
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Fusion ou cloture ?

--> http://forums.jeuxonline.info/showth...hreadid=275167
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elfeanor
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Re: Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique
Citation:
Provient du message de Khan Bloodstorm
Vérité ou Myhto ?

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je viens de recevoir une lettre d'information de cette société SARL

qu'en pensez vous ? c'est vrai ce truc ?
Heu je crois que c'est vrai et pense même avoir signé électroniquement une pétition pour mon député et une pour Chichi et Rafafa.
Lien direct vers le message - Vieux
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Lisèn
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Fermé pour redondance.
Pour la suite, il suffit de suivre le lien donné par Amienois.
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