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http://www.zdnet.fr/actualites/inter...9136026,00.htm


Citation:
L’internaute avisé a dû bondir en lisant les premières dépêches relatant les débats des députés des 7 et 8 janvier, lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Les parlementaires ont notamment adopté le sous-amendement 213, qui supprime la notion de "correspondance privée" de la définition du courrier électronique, comme l'a trop brièvement rapporté l’AFP mercredi soir.
Citation:
Tentative de traduction: furieux de voir que l'internet ne serait plus considéré comme un sous ensemble de la communication audiovisuelle, ils ont demandé des compensations. Et n'ayant pas encore réussi à suivre à la trace les adeptes des réseaux d'échange de fichiers (en mode "peer-to-peer"), les industriels auraient voulu se prémunir contre les échanges de fichiers protégés par e-mail.
Citation:
Selon cette loi, est considéré comme «courrier électronique, tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d’image envoyé par un réseau public de communications, qui peut être stocké dans le réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire jusqu’à ce que ce dernier le récupère». La notion de correspondance privée y est également absente.
Citation:
Une boîte de Pandorre a été ouverte», explique pourtant à ZDNet Patrick Bloche, car cette mesure «lève le secret de la correspondance privée». «Je ne suis pas sûr que cela soit extraordinairement efficace et que la lutte contre le piratage y gagne», conclut-il.
A partir de là, on peut en conclure que notre FAI a le droit de consulter nos emails car ils ne sont pas privés.
Que feraient donc des techniciens qui chercheraient et mettraient de coté tous les mails contenant des noms de connections et mot de passe de Ebay, Paypal, Evocash etc par un simple script de filtrage ?

http://www.zdnet.fr/actualites/inter...9136244,00.htm

Citation:
Les hébergeurs obligés de surveiller les réseaux
Quelle responsabilité faire peser sur les prestataires techniques vis-à-vis des contenus illicites qu’ils hébergent? Le débat fait rage depuis de nombreux mois. D’un côté, les professionnels, soutenus par les associations d’internautes, refusent de se substituer au juge en censurant de leur propre initiative un site litigieux. De l’autre, les industries culturelles notamment réclament la disparition immédiate de tout contenu violant leur droit de propriété intellectuelle. Le Sénat proposait que les hébergeurs ne coupent l’accès à un site qu’après avoir été prévenus de la présence d’un contenu illicite. Les députés sont revenus en arrière. Si les prestataires n’agissent pas dès qu’ils ont connaissance du «caractère illicite» d’un contenu, leur responsabilité civile ou pénale pourra être engagée.
Donc oui, les hébergeurs DEVRONT censurer les sites avant meme l'intervention de la justice si elle a été prevenue d'un caractere illicite par un internaute. CAD : en enlever l'acces si ils sont sur leur serveur ou bloquer l'adresse si ils sont a l'etranger.


je ne pense pas que ZDnet fasse de la desinformation.
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Citation:
Provient du message de Cefyl



Donc oui, les hébergeurs DEVRONT censurer les sites avant meme l'intervention de la justice si elle a été prevenue d'un caractere illicite par un internaute. CAD : en enlever l'acces si ils sont sur leur serveur ou bloquer l'adresse si ils sont a l'etranger.
Et ils peuvent se prendre une condamnation même s'ils n'ont pas été prévenus pour peu que le contenu soit un contenu pédophile, raciste et je sais plus quoi. Ce qui oblige tout hébergeur à surveiller TOUT ce qu'il héberge. Ce qui est infaisable. Et ce qui n'est généralement pas son rôle.
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http://www.01net.com/article/225783.html

Citation:
Internet y est défini comme une « transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée. »
cela veut dire que TOUT ce que nous faisons passer par le net peut etre consulté legalement (au moins chez mon FAI) et constament ?
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La France est-elle une devenue une démocratie dictatoriale ?
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Provient du message de Amienois
La France est-elle une devenue une démocratie dictatoriale ?
Les gens se renseignent ils avant d'écrire des inepties ?
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Les gens se renseignent ils avant d'écrire des inepties ?
Je ne sais pas, tu t'es renseigné avant d'écrire ça ?
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En même temps Aratorn, tu admettras que supprimer la notion de correspondance privée pour tout ce qui est courriel, messagerie instantanée ou autre (sachant que ces messages électroniques ont supplanté le courrier classique en nombre et en fréquence d'utilisation), c'est une belle atteinte aux libertés individuelles, et donc malgré tout un pas de plus vers un régime dictatorial (et j'ai bien dit un pas, mais même un pas c'est de trop à mon gout).
Surtout que l'excuse de la lutte contre le piratage pour justifier de surveiller les courriels je trouve ça franchement limite. (le piratage est vraiment le parfait bouc-émissaire pour faire passer tout et n'importe quoi: nouvelles taxes, suppressions de droits, nouvelles réglementations...)
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TMQT
 
Bon, je mets un lien ici vers les forums de ODEBI. J'y ai pris la liberté de poser quelques questions aux responsables concernant le spam de ma boîte aux lettres, et j'y ai mis en cause leur manière de communiquer et posé des questions sur leur intreprétation du texte.

On m'y a retorqué que le spam c'est de ma faute, j'ai qu'à mieux surveiller les gens qui peuvent mettre mon adresse mail n'importe où, entre autres choses particulièrement agréables.

Pour l'instant, les gens qui me répondent n'ont pas de tags, il reste une infime possibilité que cela ne soit pas des gens d'ODEBi. Si cela est le cas le message est clair : ferme ta gueule, voilà ce qu'ils me répondent (mais à mes arguments, queud')

http://www.odebi.org/forums/index.php?showtopic=136
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Provient du message de Amienois
Je ne sais pas, tu t'es renseigné avant d'écrire ça ?
J'ai juste lu l'avant projet de loi, et les comptes rendus, ainsi que les textes effectivement votés.
Donc, oui, je me suis renseigné.

Petite différence, je n'ai pas eu besoin qu'on me serve du pré-mâché ( et très mal digéré, vue la quantité invraisemblable de non sens écrits sur des sites comme odebi ) pour me faire une opinion.

Quand à la notion de correspondance privée, comme dans toute interprétation de la loi, elle sera fixée par la jurisprudence, qui permettra de trier chaque cas.

Quand à ta réflexion sur la dictature, elle est, comme tout commentaire de ce type, atterrante.
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Citation:
Provient du message de Aratorn
J'ai juste lu l'avant projet de loi, et les comptes rendus, ainsi que les textes effectivement votés.
Donc, oui, je me suis renseigné.
Alors plus que moi.

Odebi est intéressant à lire. En comprenant que c'est une position "extrème" sur ce projet de lois.

Citation:
Provient du message de Aratorn
Quand à la notion de correspondance privée, comme dans toute interprétation de la loi, elle sera fixée par la jurisprudence, qui permettra de trier chaque cas.
Et ca ne te gène pas que ce soit la jurisprudence qui soit chargé de sauvegarder un peu de secret aux correspondances privées ?
Heureusement, en France, la justice sera sans aucun doute garante du secret des courriels et assimillés, mais cela reste une protection fragile, et, dans l'absolu, incertaine.

Ce gouvernement est démocrate, bien évidemment et bien heureusement. Je pense (permis de se tromper, je ne demande qu'a changer d'avis), que ce texte ne demanderait que très peu de modifications avant d'être utilisable par un parti non démocrate qui arriverais au pouvoir.

[edit]Erreur de copier/coller sur l'auteur du quote[/edit]
Citation:
Provient du message de Aratorn
Quand à ta réflexion sur la dictature, elle est, comme tout commentaire de ce type, atterrante.
Mais cette question, je me la pose sérieusement ! Je développe un peu peut-être.
Bien sur que la France n'est pas la Chine ! Mais en terme de liberté d'expression, la France n'est pas non plus les USA.

En Chine, on ne peux rien dire. Aux USA, on peux tout dire.
En France, on peut dire tout ce qui est acceptable.

C'est à peu près cela. La question c'est ce que l'on appelle "acceptable".
Je trouve que "l'acceptable" est de plus en plus restreint.

Je pense également que nous vivons une époque charnière (ça, je ne suis pas le seul à le penser) autant en France qu'à l'internationale. La démocratie est affaiblis en France, par 2 ennemis : le développement des communautarismes (essentiellement le communautarisme islamique), et le développement des mouvements non démocratiques, ou supposé comme tel: FN, LCR, LO.
Face à cela, je me demande si les démocrates ne sont pas tenté de "durcir" un peu le régime pour mieux le stabiliser.
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Provient du message de Amienois
Et ca ne te gène pas que ce soit la jurisprudence qui soit chargé de sauvegarder un peu de secret aux correspondances privées ?
Non, c'est le cas d'à peu près tous les textes de loi, dont l'application, et les implications sont, in fine, définies par la jurisprudence.

Qui plus est, comme l'a indiqué tamamanquitaime, les communications téléphoniques dans leur cadre légal, ne sont pas définies comme des correspondances privées.
Elles sont pourtant plus que largement couvertes par le droit à la vie privée, et la surveillance des lignes téléphoniques nécessite nombre d'autorisations très strictement encadrées.

Voire finalement mes emails soumis à une législation proche de celle du téléphone, finalement, ça ne me dérange pas le moins du monde.

Edit : le dernier quote est de moi, je me permet donc d'y répondre.

Oui, dans des pays, on peut tout dire, sans limitation.
Et c'est là un terrible danger.
C'est un terrible danger qui permet, par exemple, à un parti révisionniste de recruter, dans la rue, des partisans, de faire du prosélitisme en faveur de thèses négationnistes.
En France, la liberté d'expression est encadrée par des lois, lois qui permettent de s'exprimer, à condition que nos propos ne s'opposent pas à des lois fondamentales.
Ca nous protège entre autre d'avoir un Ku Klux Klan puissant, d'avoir des organisations qui, au vu et au su de tous, prônent la violence et la haine.

Franchement, la France est un pays ou la liberté d'expression est immense, mais ou, justement, on a pas le droit de dire n'importe quoi, et c'est tant mieux.
Je ne pourrai pas vivre dans un pays ou une personne, hurlant, injectivant, incite à commettre des crimes.

Peut être penses tu qu'il est bon qu'une société n'ai pas de règles, y compris dans l'expression publique, mais pour moi, c'est inconcevable.
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Cefyl
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Nan, c'est sûr, monter son propre serveur mail ne servirait à rien. A moins d'être professionnel, c'est horriblement cher
Wrong. Une linux de base peut servir de serveur mail gratuitement. Les seuls trucs a payer, c'est l'ordi (bon c'est vrai ce n'est pas donné mais tu peux virer l'ecran. Tu branche l'ecran de ton ordi principal pour configurer et apres, tu l'enleves, le serveur tourne tout seul), la connexion (tu l'as deja) et un dns dynamique (genre dyndns.)
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cygnus
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Mais cette question, je me la pose sérieusement ! Je développe un peu peut-être.
Ah oui les Etats Unis et leur Xème amendement sur la liberté d'expresssion. Celui qui permet aux groupuscules nazis de s'exprimer sans problème.

Dictature mes frères, prenons les armes contre cette loi qui prétend controler le net contre tout ce qui s'y passe d'illégal


Cependant je suis d'accord sur le problème de la correspondance privée. On peut imaginer avec ce nouveau texte que l'employeur aura droit à regarder le courrier de ses employés, car ce n'est plus de la correspondance privée. Cependant je ne pense pas que la cour de cassation adopte un jour une interprétation aussi extensive.
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Citation:
Provient du message de cygnus
Ah oui les Etats Unis et leur Xème amendement sur la liberté d'expresssion.
C'est le premier amendement ( de 1791 )

"Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs."
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Ambre
 
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Ah ... le premier sujet était passé inaperçu ...
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