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La Taverne
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K3V
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re-up ! http://www.01net.com/article/232030.html
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Zdravo, le Petit
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heu...c'est moi, où tu viens de remettre mon lien ?
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Oukisontlesnelfes
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Que dire à part que c'est une très bonne nouvelle
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gardak
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Désolé de remonter un vieux thread mais j'aurais voulu savoir si quelqu'un avait eu des échos d'une éventuelle évolution de cette loi , et dans quel sens nous nous dirigions finalement.
Merci d'avance en tout cas.
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Zdravo, le Petit
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elle a été reporté en Mars je crois...
mais j'en suis pas du tout sure
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Gal
 
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Citation:
Attention suite à un vote de l'Assemblée Nationale (2ème lecture les 7 et 8
janvier 2004), les courriers électroniques ne sont plus considérés comme de
la correspondance privée.

Je vous invite donc à faire passer ce message à tous vos contacts et à faire
preuve de la plus grande prudence dans la rédaction de vos courriels (le
projet de Loi doit passer devant le Sénat les 6 et 7 avril 2004 pour devenir
définitif !)


LES INDUSTRIELS ONT VOULU LA LEN... DEVINEZ QUI SERA TONDU...

Ce n'est pas une surprise, la LEN (Loi de confiance dans l'Economie
Numérique) a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale.

Aboutissement logique de plusieurs années de lobbying du secteur industriel
pour un Internet « propre » et dénué de toute expression autre que
commerciale, ce texte ignifie :

Que vos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la
communication privée, ce qui leur retire le droit à une totale
confidentialité qui leur était jusqu'alors reconnu.

Que les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par
défaut de toutes vos données stockées et transférées sur le réseau, qu'il
s'agisse de vos sites web, vos interventions sur des forums, des espaces de
discussion en direct, etc.

Que les fournisseurs d'accès devront participer à la censure a priori des
contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est
notoire qu'ils n'empêcheront pas seulement d'accéder à des contenus
illégaux.

De récents exemples (affaire Metrobus vs Ouvaton ou déboires du RAS pour
l'hébergement de contenus yndicaux) ont montré que le secteur marchand avait
déjà très bien compris l'intérêt de cette loi avant même son adoption, loi
qui va lui donner un pouvoir d'intervention directe et de pression sur les
prestataires techniques.

Aujourd'hui les grands fournisseurs d'accès eux-mêmes, au travers de
l'Association Française des Fournisseurs d'Accès (AFA, http://afa-france.com
<http://afa-france.com> ) soulignent le caractère totalitaire de ces
nouvelles mesures et appellent à la mobilisation, allant jusqu'à menacer de
fermer leurs services en guise de protestation.Signe d'une réelle urgence,
si l'on considère les réactions peu virulentes de ces structures qui
jusqu'alors se
positionnaient essentiellement en tant que commerçants sans engagement
politique à l'égard de leurs activités.

Alors je vous engage à la vigilance et vous appelle à l'action, car
:L'Internet n'est pas un un repère de pédophiles, de nazis, de terroristes
ou de pirates informatiques, l'Internet c'est VOUS.

Les prestataires d'accès et d'hébergement sont au service de votre
expression, ils ne doivent pas en être les censeurs ou les évaluateurs.

Il n'est pas trop tard pour agir car cette loi, au-delà de son caractère
anticonstitutionnel, va au-delà et à l'encontre de la législation
européenne.

Propagande.org se rapprochera des autres prestataires alternatifs pour
envisager des actions communes rapides. je vous tiendrai informés. En
attendant:

POUR VOUS INFORMER :

Dossier sur la LEN sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12..._numerique.asp

Dossier
<http://www.assemblee-nationale.fr/12...que.aspDossier
> d'IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/

Réactions <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/Réactions> de la Ligue des
associations Haut Débit françaises :
http://www.odebi.org/ <http://www.odebi.org/>

Position des prinicpaux fournisseurs d'accès français :
http://www.afa-france.com

<http://www.afa-france.com>

Pour enfoncer le clou sur ce gouv de ..; pacotille :

Citation:
Verrouillage du conseil constitutionnel : la LEN passera

Commentaire dans Libération après les récentes nominations au conseil constitutionnel : "La désignation, vendredi, en lieu et place d'Yves Guéna, arrivé au terme de son mandat, de Pierre Mazeaud comme président du Conseil et la nomination de Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, sont l'assurance pour le président de la République de connaître une fin de mandat tranquille, du point de vue constitutionnel. Comme le constate un habitué de la rue Montpensier, «le Conseil est devenu un pachyderme composé de personnes aux ordres». Un haut responsable de l'UMP le reconnaît : «Avec Mazeaud, nous ne connaîtrons plus de problème de censure intempestive d'une loi.» Autrement dit : tout recourss de l'opposition pour suspicion d'anticonstitutionnalité risque d'être vain."

Autant dire que la manoeuvre de la dernière chance que serait la saisine du conseil constitutionnel en cas de vote d'une LEN liberticide par le parlement semble d'ores et déjà bien compromise....
Pour ceux qui n'aurait pas compris, le Conseil constitutionnel tranche en dernier recour sur une loi qui est ou non constitutionnel, et est dirigé maintenant par un partisan de Mr Raffarin, ce qui veut dire que si la loi passe en dernier recourt par ce Conseil, elle sera declarée constitutionnelle et passera ...

Source


Les carottes sont cuites
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Avatar de Aratorn
Aratorn [Focus]
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Avatar de Aratorn
 
J'adore toujours autant les articles d'Odebi, toujours aussi fiables, argumentés, impartiaux...
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Phos d'Ys [LM]
Bagnard
 
Citation:
Provient du message de Aratorn
J'adore toujours autant les articles d'Odebi, toujours aussi fiables, argumentés, impartiaux...
Certes, mais le mieux n'était-il pas de laisser ce thread s'enfoncer définitivement dans les profondeurs du forum, plutôt que de le déterrer une nouvelle fois ? :x
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Avatar de gardak
gardak
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Avatar de gardak
 
Citation:
Provient du message de Phos d'Ys
Certes, mais le mieux n'était-il pas de laisser ce thread s'enfoncer définitivement dans les profondeurs du forum, plutôt que de le déterrer une nouvelle fois ? :x
Si j'ai déterré , c'était pour connaitre l'avancement de la loi , pas relancer le débat :s
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