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Provient du message de Elhan
Ah oui et elle passe par un P2P pour son téléchargement hein?
Alors , je ne suis pas juriste , mais selon les différentes choses que j'ai entendu :
- une fois que tu as payé les droits d'auteurs a la SACEM ( soit à l'achat) , tu as le droit de faire une / plusieurs copies à usage personnelle et donc privée ( donc en gros tu peux encoder tant que tu le partages pas et tant que tu ne fais pas de l'argent dessus )
- pour les mp3 pris sous P2P , quelque soit le MP3 , vous avez le droit de le garder 24h. Si vous n'achetez pas l'oeuvre ( et donc ne payez pas les droits d'auteurs ), vous devez les supprimer .

Donc si on fait une extension des 2 lois , il est possible de télécharger des musiques en MP3 si on a un support original qui les contient
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Elhan
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Provient du message de NoLd
Alors , je ne suis pas juriste , mais selon les différentes choses que j'ai entendu :
- une fois que tu as payé les droits d'auteurs a la SACEM ( soit à l'achat) , tu as le droit de faire une / plusieurs copies à usage personnelle et donc privée ( donc en gros tu peux encoder tant que tu le partages pas et tant que tu ne fais pas de l'argent dessus )
- pour les mp3 pris sous P2P , quelque soit le MP3 , vous avez le droit de le garder 24h. Si vous n'achetez pas l'oeuvre ( et donc ne payez pas les droits d'auteurs ), vous devez les supprimer .

Donc si on fait une extension des 2 lois , il est possible de télécharger des musiques en MP3 si on a un support original qui les contient
Merci c'est gentil de ressortir ces légendes urbaines du net sur ce forum, enfin tu n'es pas le premier ni le dernier c'est déjà ça
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Merci c'est gentil de ressortir ces légendes urbaines du net sur ce forum, enfin tu n'es pas le premier ni le dernier c'est déjà ça
Calir


La réponse de cybercassoulet est la seule valable.
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Merci c'est gentil de ressortir ces légendes urbaines du net sur ce forum, enfin tu n'es pas le premier ni le dernier c'est déjà ça
ça faisait longtemps le truc des 24H
c'est n'importe quoi et c'est bien une légende donc merci de ne pas véhiculer des choses comme ça

honnêtement je n'ai jamais vraiment compris la loi dans ce domaine

- tu as le droit de faire ta copie personnelle à usage privé(du support X au support X c'est sûr mais du support X au support Y qu'en est-il vraiment ?)

- à partir du moment où tu télécharges sur un p2p par exemple tu es en illégalité il me semble puisque tu te rends complice de piratage

voilà donc si quelqu'un avait le texte précis je suis aussi preneur parce que c'est un flou artistique pour moi aussi
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Mais, une personne allant sur un P2P quelconque, et téléchargeant un média est de toutes façons dans l'illégalité non?

Droits d'auteurs en poche ou pas, le P2P n'est il pas à la base un espace d'échanges pour fichiers libres de droits?

Donc en téléchargeant sur ces espaces, on est donc en tort
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Article L122-5-2°

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :


2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective(...)




Ce qui est interdit :

1. La mise en ligne d’oeuvres protégées sans autorisation

Il est interdit de mettre à disposition par internet des fichiers MP3 ou divx (ou des logiciels à l'exception des freewares) que ce soit par l'intermédiaire d'un site internet, d'un serveur ftp, d'un logiciel peer to peer (d'échange de fichiers) ou d'e-mails.


2. Le téléchargement de copies illicites

Seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c'est-à-dire les fichiers pour lesquels l'auteur a donné son consentement

Dit ce qui t'interdit pour le moment de prendre des musiques sur un prog P2P ? La loi américaine sur le P2P n'est pas encore passé , disant que toutes personnes ayant téléchargés un fichier par P2P est complice de copie frauduleuse .
C'est pour cela que le P2P existe toujours , car en fait , il faudrait vérifier que chaque personne possède les droits sur les musiques/films qu'ils téléchargent ... Pour le moment rien ne l'interdit tant que la personne ne met pas a disposition sur le net , l'oeuvre . Je ne sais pas s'il y a une affaire qui a fait jurisprudence vis-a-vis de celui qui a téléchargé


[EDIT] Pour les 24H , désolé , mais je n'ai jamais fait de recherche dessus . Pour répondre , au tort de la personne qui télécharge , il n'est pas actuellement en tort car c'est l'hébergeur qui doit vérifier ce qui est sur son disque ( exemple : affaire Altern.org) , d'ou le problème de la légalité du P2P
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Provient du message de Davesweb
tu as le droit de faire ta copie personnelle à usage privé(du support X au support X c'est sûr mais du support X au support Y qu'en est-il vraiment ?)
En effet, c'est un point assez flou, le support t'appartenant, j'ai du mal a saisir ce qui interdit de copier d'un support a un autre, ou encore le nombre de copie limité.
(bien sur en ne modifiant pas l'oeuvre, qui t'appartient pas, mais
pour laquelle t'a au plus payé un droit d'écoute, et en la gardant pour toi, et non en la diffusant)

Mais le P2P, comme dit plus haut, çà m'étonnerais que les multiples sources aient le droit de diffuser la musique, donc c'est illégale.

[edit pour plus haut]
Mais nous, on depend pas de la loi américaine sur le P2P, mais bien de la loi française, sur la protection du droit d'auteur a defaut la loi expres pour le P2P.
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Provient du message de NoLd
Dit ce qui t'interdit pour le moment de prendre des musiques sur un prog P2P ? La loi américaine sur le P2P n'est pas encore passé , disant que toutes personnes ayant téléchargés un fichier par P2P est complice de copie frauduleuse .
C'est pour cela que le P2P existe toujours , car en fait , il faudrait vérifier que chaque personne possède les droits sur les musiques/films qu'ils téléchargent ... Pour le moment rien ne l'interdit tant que la personne ne met pas a disposition sur le net , l'oeuvre . Je ne sais pas s'il y a une affaire qui a fait jurisprudence vis-a-vis de celui qui a téléchargé
C'est pas de lois sur le P2P dont il s'agit c'est de droits de reproductions. D'après ce que j'en sais tu n'as pas droit de transformer, couper, échantillonner, etc etc une oeuvre dont pourtant tu as les droits.

Le P2P existe toujours parce qu'aucune tribunal ne peut se mettre d'accord sur la question.
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[EDIT] Pour les 24H , désolé , mais je n'ai jamais fait de recherche dessus . Pour répondre , au tort de la personne qui télécharge , il n'est pas actuellement en tort car c'est l'hébergeur qui doit vérifier ce qui est sur son disque ( exemple : affaire Altern.org) , d'ou le problème de la légalité du P2P
Nous en revenons au même point hein.
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Si on dépend de la loi américaine ... Comme les américains dépendent de la loi française . Il existe plusieurs cas d'américains attaqués dans d'autres pays pour diffamation (via internet ) car ils se croyaient protégés par leur 1er amendement ...

L'affaire Yahoo! en France en est un exemple
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Si on dépend de la loi américaine ... Comme les américains dépendent de la loi française . Il existe plusieurs cas d'américains attaqués dans d'autres pays pour diffamation (via internet ) car ils se croyaient protégés par leur 1er amendement ...

L'affaire Yahoo! en France en est un exemple
Tu m'apprends beaucoup de choses. Avant en m'endormant j'avais un poids dans la tête mais avec ce, tu me l'a enlevé, je t'en remercie.

PS : Je crois que tu confonds beaucoup de choses.
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Le P2P existe toujours parce qu'aucune tribunal ne peut se mettre d'accord sur la question.
Le problème n'est pas sa légalité ... C'est illégal .
Mais qui est le coupable ? Le gars qui a fait le programme , le gars qui mets en ligne les fichiers ou celui qui les télécharge ? Il faudrait en fait qu'un juge ait suffisament de c******s pour dire : "C'est toi le coupable"!


Par contre , j'ai une idée pour aider : demande à la maison de disque sous une lettre écrite en bonne uniforme. Ca va te couter au maximum une feuille , un peu d'encre , une enveloppe et un timbre
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Jo le jolien
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Normalement, si tes données se trouvent sur un support qui peut s'altérer facilement (comme les vynils), tu as le droit de les copier sur un autre support. Je sais plus où j'ai vu ça mais ça me semblait plausible.
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Le problème n'est pas sa légalité ... C'est illégal .
Mais qui est le coupable ? Le gars qui a fait le programme , le gars qui mets en ligne les fichiers ou celui qui les télécharge ? Il faudrait en fait qu'un juge est suffisament de c******s pour dire : "C'est toi le coupable"!
Le P2P est légal en soi hein
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BabyDeull
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Si on dépend de la loi américaine ... Comme les américains dépendent de la loi française . Il existe plusieurs cas d'américains attaqués dans d'autres pays pour diffamation (via internet ) car ils se croyaient protégés par leur 1er amendement ...

L'affaire Yahoo! en France en est un exemple
Un français, sur le sol français, ne depend que de la loi française (quoique a la limite européennes aussi ).

Dans ton exemple, c'est yahoo france qui a été montré du doigt, et non yahoo us. Les américains peuvent voter ce qu'ils veulent, çà concerne que les américains. De meme pour la France. D'ou la complexité dui droit sur Internet.

Sinon j'obéis aux lois colombiennes, tiens. La notion de copyright et de droit d'auteur risque de battre de l'aile.
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