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La justice de plus en plus aveugle?

Un truc passé plus ou moins inapercu dans la nuit de la Saint-Sylvestre, le decret mettant en place la prime au mérite pour les magistrats.

source

Citation:
Instauration de la prime au mérite pour les magistrats
LE MONDE | 02.01.04
Leurs syndicats dénoncent ses effets pervers et s'interrogent sur la transparence de l'attribution.

Le décret relatif au régime des primes pour les magistrats a été publié, mardi 30 _décembre, au Journal officiel. Il prévoit trois sortes de primes _: l'une "forfaitaire", attribuée à raison de la fonction exercée, la deuxième "pour travaux supplémentaires", en cas de surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de magistrats, et la troisième "modulable".

C'est cette dernière disposition, défendue par le gouvernement au titre de la "responsabilisation" de la fonction publique, qui suscite, depuis son annonce, les plus grandes réserves des deux principaux syndicats de la magistrature, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Selon l'article _3 du décret, "la prime modulable est attribuée en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de l'institution judiciaire". Son taux, qui pourrait varier de 0 _% à 10 _% du traitement de base du magistrat exerçant en juridiction, est fixé par les chefs de cour, premiers présidents et procureurs généraux. Pour un magistrat en milieu de carrière, une prime supplémentaire mensuelle moyenne d'environ 4 _% équivaudrait à 1 _500 _euros par an (Le Monde du 25 _septembre).
Voila le sympathique projet de société préparé par l'équipe raffarin.
Le plus dangereux la dedans c'est que le concept de justice même est mit en danger, puisqu'on va imposer des résultats aux juges et donc par là même des condamnations. Va-t-on vers des non lieux qui se transformeront en condamnation pour relever la statistique, et accessoirement mettre du beurre dans les épinards? Qu'entendent-t-ils par "bon fonctionnement de l'institution judiciaire"?
Au lieu de créer des postes ou d'augmenter les magistrats pour le "bon fonctionnement de l'institution judiciaire" on créé l'incitation à la condamnation, on recréer la dépendance de la justice face à l'executif, on est en plein chez les fous furieux et personne ne réagit...
Pour ma part le gouvernement actuel est passé de la case "incompétent" à celle "dangereux".


[edit : je reconnais un post un peu emporté au départ que je n'éditerais pas pour ne pas nuire à la compréhension du fil, explication de ma pensé à ce sujet quelques posts plus bas ]
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Romuald
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Bon bon, le sujet à bien mal tourné, il se voit donc fermé et les gens pas gentils auront un petit mp ou mail.

// edit

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