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Kio_San
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1H

C'est le temps que mettent les flics en belgiques pour avoir un mandat ...

Un pote a eu le coup , les flics ont debarqué, ils les a remballés une heure après les flics étaient de retour avec le mandat.

Resultat , une belle amende pour les mp3 et divx ...
Les flics ont été sympa qd meme ils ont pas compté que les mp3 downloadé sur le serveur sur lequel le type avait été repéré et on fait un prix pour la centaines de cds qui trainaient un peu partt dans la maison

Un conseil au final : qd les flics passent , si vous ouvrez il ne fouille normalement que la chambre et pas le reste de la maison , avec le mandat tt y passe

A bon entendeur ...
[ n'empeche je trouve ca affolant que les flics puissent debarquer chez un privé comme ca mais bon ... ]
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Darth Corwin
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Re: 1H
Citation:
Provient du message de Kio_San
[ n'empeche je trouve ca affolant que les flics puissent debarquer chez un privé comme ca mais bon ... ]
C'est clair que c'est beaucoup moins affolant que de voler la propriété d'autrui.
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Compte #5887
Invité
 
Re: 1H
Citation:
Provient du message de 40234
[ n'empeche je trouve ca affolant que les flics puissent debarquer chez un privé comme ca mais bon ... ]
Nous ne trouvons pas cela anormal, cela s'appelle la loi.
Et c'est surtout à cela que sert un mandat.
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rien
 
Ce qui est déjà plus étonnant, c'est qu'ils soient d'abord venus les mains vides..
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Ben les flics ne seraient pas venu si ton pote n'avait pas enfreint la loi, stou.
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Kio_San
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Oui je sais downloader des Mp3 et des divx c'est criminel on devrait reinstauré la chaise électrique pour qu'ils puissent expier leurs péchés
[ moi j'exagere ? au moins autant que toi ^^]


Bref c'est juste pour faire part du fait que ils commencent a prendre au serieux tt ça. Et que je trouve scandaleux qu'on fassent des perquisitions comme ça ( et surtt pour des trucs pareils ...)

[ note le type s'est fait choper en downloadant du metal ... ca lui apprendra a ne pas avoir de gout tiens ]

EDIT : Pour les autres on vous a souvent perquisitionné pour le copie de K7 ?
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Cervantès
Dauphin
 
En france y zont pas besoin de mandat...
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Aratorn [Focus]
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Citation:
Provient du message de Cervantès
En france y zont pas besoin de mandat...
Hum O_o.
Seuls les officiers des Douanes ont des pouvoirs spéciaux.
La police, elle, ne peut faire de perquisition sans une décision judiciaire, et en présence d'un OPJ ( dites le moi si je ne me trompe )
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Noenga
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Re: 1H
Citation:
Provient du message de Kio_San
Un conseil au final : qd les flics passent , si vous ouvrez il ne fouille normalement que la chambre et pas le reste de la maison , avec le mandat tt y passe
Que dalle, s'ils n'ont pas d'autorisation officielle émanant d'un juge, ils ne fouillent rien du tout, on peut d'ailleurs parfaitement leur refuser le droit d'entrer.
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Compte #5887
Invité
 
40234, nous ne voulons pas vous brusquer mais eux savent que cela est sérieux, c'est surtout des gens non informés ou qui ne souhaitent pas prendre en compte la loi d'où viens le problème.
Nous vous rappelons qu'il existe des lois et des personnes s'occupant de les faire respecter.
Maintenant nous nous pourrions vous reprendre la vieille maxime :
Qui vole un oeuf vole un boeuf.
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Kio_San
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C'est ce que je dis ... le prob c'est qu'ils rappliquent une heure après avec le mandat et là t'es obligé ...
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Bolex / Jugulaire
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Re: Re: 1H
Citation:
Provient du message de Corwin Elentári
C'est clair que c'est beaucoup moins affolant que de voler la propriété d'autrui.
La très grande majorité des fichiers téléchargés sont la propriétés d'artistes multi-millionaires et des majors. Je m'excuse donc pour les 5 milliards de dollars de manque à gagner sur les 40 milliards de chiffre d'affaire. Oh oui, pauvres majors, pardonnez-moi, j'ai fauté.
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Caepolla
Invité
 
Citation:
Provient du message de Cervantès
En france y zont pas besoin de mandat...
Oui. Toutafé. En france les flics forcent la porte quand tu n'es pas là et maquillent ça en vol.

Faut arrêter de raconter n'importe quoi : pour pouvoir perquisitionner chez un particulier, la police a besoin soit du consentement écrit du propriétaire, soit être dans le cas de flagrants délits, soit avoir une commission rogatoire du juge d'instruction (ce que le béotien appelle à tort "mandat de perquisition").
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Cervantès
Dauphin
 
Citation:
Perquisition
Mesure ordonnee par un juge d'instruction et confiee a la police ou la gendarmerie, destinee a trouver des preuves de culpabilite au domicile (vehicule, appartement) d'un suspect. Il n'existe pas en France de "mandat de perquisition", la "commission rogatoire" du juge suffit.
Citation:
Commission rogatoire
Document delivre par le juge d'instruction a la police ou la gendarmerie les chargeant d'enqueter sur tel ou tel crime ou delit.


source

Citation:
Toutafé. En france les flics forcent la porte quand tu n'es pas là et maquillent ça en vol
J'ai rien compris de la suite de ton message, mais tout ce que je peux te dire c'est qu'ils n'ont pas besoin de mandat. Contrairement à 1 idée recue repandue (issue des series americaines)
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Kio_San
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De plus pour ta maxime Jan Czch je suis désolé mais tu pense vraiment que ca s'applique à internet ?

Quand a vos reflexions sur les lois blablabla
On arrete les gens qui fument dans les lieux public ?
On arrete les gens qui copie des K7 ?

Alors qd lorsque que l'on tombe par hasard dessus ok on peut faire une amende , mais faire des perquisition pour voir si on a pas des mp3 c'est plus que ridicule ...

Avoir un mp3 faut pas exagéré , t'as rien voler ( non physiquement j'ai un fichier formé de caracteres qui entré dans un autre utilitaire fait du bruit ^^) ou en tt cas si vous y tenez vraiment c'est pas comme piquer qqch dans un magasin qd même o_0

Bref de toute facon vous pensez ce que vous voulez la dessus , moi c'est le fait qu'on puisse avoir un mandat en 1H qui me fait un peu peur qd meme ...
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