[Ys] Daoc et les petits livres rouges

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Message supprimé par son auteur.
Je crois que tu fais erreur.

Si le compte t'appartient, les personnages eux ne sont pas tiens.
Tu loues un espace de stockage sur un serveur, espace rempli des données qui forment un personnage.

Toutefois, ce n'est jamais qu'une location, tu n'es pas propriétaire de quoi que ce soit.

Preuve en est, tu ne peux pas céder le contenu de ton compte.

Partant de ce principe, que le compte t'appartient, mais que ce que l'on nomme compte n'est qu'un droit d'utiliser l'espace de donnée, la suite de ta démonstration ne se tient plus.

GOA a donc le droit de renommer un personnage à leur guise, à droit de modifier les données, puisque par les droits du copyright, elles leur appartiennent

Bref, deux points de vue qui s'opposent, sauf que tout de même, le point de vue de GOA a été édicté en collaboration avec toute leur équipe de juristes, et je doute que cette position soit attaquable devant une quelconque justice.

Il faudrait apporter la preuve que le personnage, et ses données, sont ta propriété. ce qui me semble fort difficile, voire, impossible.

Je comparerai la situation avec celle d'un loueur d'automobile en location longue durée.

Ce véhicule, tu en as l'usage, mais il ne t'appartient pas.
Si un jour, le loueur décide de faire repeindre en vert toute sa flotte, tu ne pourras pas t'y opposer ( à moins que dans ton contrat, il soit spécialement spécifié que tu loues un véhicule de telle couleur ).
Si tu poses un aileron sur la voiture, et qu'au contrôle technique bimensuel, ils considèrent que c'est hors normes, ils peuvent te le faire enlever ( et en passant, te facturer le coût de la remise en état ).

Beaucoup de gens partent du principe qu'ils sont propriétaires de leur compte, alors que pour moi, il est clair que je ne suis que locataire d'un espace, dont toutes les données appartiennent à GOA, et n'ont un sens qu'au sein des infrastructures de GOA.

Autre chose pour appuyer ce fait. Si tu étais propriétaire de tes personnages, tu auras tout loisir de les vendre, et GOA devrai techniquement fournir la possibilité de transférer les personnages d'un compte à un autre, ce qui n'est pas le cas.

Pour moi, donc, GOA est dans son droit, car ce sont eux les véritables propriétaires des données qui forment ton personnage.
Citation :
Toutefois, ce n'est jamais qu'une location, tu n'es pas propriétaire de quoi que ce soit.
pareille qd tu lous un apart. pas le droit de toucher o mur mais dedans c'est a toi, la c pareille tes persso sont a toi et toi seul mais pas l assemble du server
enfin c'est que mon avis a une heure tardive ^^
je pense que seul le login t appartien en rapport a l achat du juex
ensuite les perso ne sont qu un usufruit (pas sur du mot hein )

cad a que tes perso son des pixel que tu loue mais a aucun moment ils ne t appartiennent

dans ton exp tu cite un proprio qui te loue un appart

ben la le compte c est tes meubles ( c est ce que tu achete) etc... et les perso c est les murs ( c est ce que tu loue) etc...
rien ne t empeche de tapisser peindre etc.. c est ce que tu fais avec tes perso(pex rvr craft)


mais ce qu un avis perso
__________________
http://cache.www.gametracker.com/player/%3D%2AFLPW%2A%3Dwarlix/91.192.210.22:28934/b_560x95.png
Je serais toi j'ammènerais le contrat que tu as signé en prenant le compte à une assoc de conso et eux te diront les clauses abusives. Et puis au passage ca informera tous ceux qui passent ici (une fois que tu as ta réponse )
Pour ceux qui ont pris l'habitude de ne pas lire les contrats qu'ils validaient quand ils lancaient le jeu, voici la réponse à votre question:

- Vous reconnaissez expressément que tous les personnages créés, objets acquis et développés en cours de jeu sont partie prenante du Logiciel et de l'Extension et demeurent la stricte propriété de l'Editeur.

Donc vos personnages n'appartiennent pas à GOA, ni à vous mais à Mythic puisque vos personnages font partie intégrante du logiciel.

---- Attention ----
Je n'ai pas dis que cette clause n'était pas "réputée" abusive.
Le CLUFF est de toutes façons hilarant pour un juriste, l'utilisateur renoncant point par point à nombre de droits.

Maintenant de là à porter plainte...
Citation :
Provient du message de Aratorn
Preuve en est, tu ne peux pas céder le contenu de ton compte.
C'est une preuve ?
C'est une règle érigée par Mythic/Goa, cela ne justifie et ne valide pas le fait que ce soit légal.

Certaines sociétés se permettent de faire signer à leurs clients des abonnements avec une durée minimale obligatoire.
Si le client n'est pas satisfait au bout de 2 mois, il est obligé de continuer à payer et utiliser le service pendant 1 an ...
Clause abusive d'un contrat que pourtant des millions de personnes ont signé...

Ce ne sont pas les juristes de sociétés qui décident que leur contrat est légal ou pas
Les juristes dans une société sont là pour essayer de "faire paraître" le contrat légal et tenter de rendre des clauses du contrat non attaquables bien que limite abusives.

Pour terminer un click sur une page web n'est pas considéré comme une signature de contrat
Qu'est-ce qui prouve que c'est moi qui ai cliqué ?
Donc il n'y a aucun accord légal passer avec GoA sur le respect du CLUFF, mais seulement un accord moral.
Le seul accord légal passé avec GoA/Mythic c'est lorsque vous avez achetez les jeu et que vous payez vos 12€ par moi.
GoA aura beau rédiger tous les CLUFF qu'il veut, ils nous doivent un service soumis aux seules règles dictées par la Loi.
__________________
WoW/Ysondre(from Illidan): Mani Undead Warrior <The Fallen> [active]

DAoC/Glastonbury: Missa Warden 6LX & Missaz Bard 5LX & Missay Bainshee 4LX <Cartel> [closed]
DAoC/Ys: Mani Healer 8L6 & Manio Runemaster 10L <Veni Vidi Vici> [closed] | Daruan Sorcerer 4L9 & Dunaar Infiltrator 6L4 <Vigilance> [closed]
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Provient du message de L'Union
alors , du nouveau

( c'est pratique les amis )
nous avons posé la question a notre ami juriste civil a l'instant et voila ce qui nous a dit

au sujet du compte
tu en est proprietaire de facto puisque :
-1) tu payes
-2) tu es responsable au niveau civil devant la loi de ce que tu fais ou inscrit sur ton account ( cas special comme il me semblait pour les propos outrageants , ou la Goa serait co responsable si il n'intervenait pas comme l'article 20 le stipule pour tout citoyen / personne morale < cas de Goa > devant un mefait )
faux

reprenons l'exemple de la voiture de loc longue durée,

1) tu la paye
2) tu es responsable au niveau civil devant la loi de ce que tu fais avec...

En gros le CLUFF est un contrat de location, rien d'autre, ce qui permettra le jour voulu a GOA de fermer ces serveurs de facto sans avoir de compte à rendre aux joueurs restants...
(Pour ceux qui n'auraient pas encore compris la finalité du contrat )
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Provient du message de morticiah
faux

reprenons l'exemple de la voiture de loc longue durée,

1) tu la paye
2) tu es responsable au niveau civil devant la loi de ce que tu fais avec...

En gros le CLUFF est un contrat de location, rien d'autre, ce qui permettra le jour voulu a GOA de fermer ces serveurs de facto sans avoir de compte à rendre aux joueurs restants...
(Pour ceux qui n'auraient pas encore compris la finalité du contrat )
Tu as bien le droit de mettre qui tu veux et faire ce que tu veux dans la voiture que tu as louée ?
L'organisme de location a-t-il le droit de t'interdire de faire rentrer les enfants dans la voiture sous prétexte que cela risquerait de gêner ta conduite ou bien peut-il t'interdire d'aller acheter de l'essence chez Total, ou bien d'aller faire tes courses chez Leclerc avec ...
oui, il peut stipuler une telle clause dans le contrat de location, ce qui serait, je crois, totalement abusif et illégal.
Citation :
Provient du message de L'Union
...
pour le cas de Reine/Kamasutra
c'est tres clair : si cette affaire devait etre portée en justice Goa s'y casserais les dents pour les raisons suivantes
- d'une part puisque cela fait 1 an et demi et quelque que ces noms existent et que donc , par logique , il est convenu tacitement qu'ils ont ete acceptés par Goa ( sans compter de la reputation d'au moins une des personnes , qui n'aurait pas manquer d'attirer l'attention des gens de Goa y's sur la question depuis ce temps )
...[/i]
D'accord sur ce point , j'évoquais d'ailleurs ces arguments dans mes précédents posts. Je serais nettement moins affirmatif sur les points de droit pénal, concernant la dénonciation. Selon moi il n'y pas lieu à calomnie (imputation d'un fait délictuel), à la rigueur diffamation ( atteinte à l'honneur sous réserve de l'exception de vérité), mais rien n'est moins sûr.
Par contre, l'intention de nuire qui a guidé la dénonciation, conjuguée à la faute de Goa, évoquée plus haut, est de nature à engager la responsabilité civile délictuelle de l'auteur de la dénonciation.

Sur le droit dont dispose le joueur sur son compte, il est extrêmement aventureux, de parler de droit de propriété. Ce droit est absolu et inaliénable, d'une part, or Goa peut fermer ce compte en cas de violation des stipulations contractuelles, et suppose une possession donc une maîtrise matérielle de la chose,
d'autre part, or un compte Daoc est une chose incorporelle.
Il apparaît donc qu'un compte Daoc est insusceptible d'appropriation.
Quant à la propriété intellectuelle, elle nécessite un acte juridique, comme le dépôt d'un brevet par exemple, donc pas la peine d'y songer.

Cependant absence de droit de propriété ne signifie pas, absence de droit. Le lien juridique entre Goa et le joueur est un contrat.

Si on démembre le droit de propriété (usus, fructus, abusus), on vient de voir que l'abus, ou droit de disposition fait défaut, quant au fructus, droit de faire fructifier une chose, il est inscrit dans le contrat qu'il est interdit de tirer un quelconque revenu de son compte , que ce soit en le prêtant, ou en le vendant. Donc le fructus fait lui aussi défaut, on ne peut donc pas parler non plus d'usufruit.
Reste l'usus, le droit d'utiliser, l'usage de la chose. On pourrait rapprocher ce droit d'usage, à un contrat de location mais à mon avis ça ne tient pas. D'abord parce que Goa, pas plus qu'un joueur, ou que quiconque, ne peut revendiquer un droit de propriété sur cette chose incorporelle qu'est le compte Daoc. Or un contrat de location nécessite un propriétaire (le loueur), donc l'une des conditions du contrat de location fait défaut.
Ensuite, il y a toute une série de stipulations dans un contrat de location qui tiennent à la libre et utile jouissance du bien loué pour le locataire. Or , il est convenu dans le contrat un certain nombre d'actions de Goa, et d'interactions entre Goa et le jeu, qui comprend le compte du joueur. Donc, il apparaît que le contrat qui lie Goa à un joueur , n'est pas un contrat de location.

C'est un contrat innommé. Cela signifie que les règles particulières à tel ou tel contrat ne s'appliquent pas, mais les règles relatives aux contrats du code civil restent elles bien entendu applicables. L'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi y est incluse. Tout comme on peut déduire de ces règles, la reconnaissance tacite de conformité à la charte, accord de volonté, qui participe du lien contractuel entre Goa et le joueur.
Et comme tout ce qui rentre dans le lien contractuel, cela ne peut être défait unilatéralement, c'est à dire par une seule des parties au contrat (le joueur et Goa), mais nécessite au contraire un nouvel accord de volonté entre ces parties. En l'espèce Goa aurait du demander l'accord du joueur, ou trouver un compromis avec lui au sujet du changement de son nom.

En ce qui concerne la rétroactivité de la charte, je suis perplexe. En effet , la Cluf, n'est que la formalisation d'un accord de volonté entre Goa et le joueur, qui existait déjà. Les parties peuvent convenir de revenir sur les stipulations passées, du moment qu'il s'agit bien d'un accord de volonté. Je répète qu'en l'espèce ce qui fait défaut, c'est ce même accord de volonté concernant le changement de nom. Donc quand bien même la Cluf serait rétroactive, si elle a été acceptée par les deux parties, elle devrait (je ne suis pas certain) être valable.
Bonjour,

Citation :
Provient du message de L'Union
au sujet du compte
tu en est proprietaire de facto puisque :
-1) tu payes
On est dans le cadre d'un abonnement pour un service.
Pas d'une location.

Le service est :

Citation :
Provient du message de Conditions générales d'abonnement
Votre abonnement vous permet d'obtenir un compte ( votre " Compte de Joueur ") pour lequel vous disposerez d'identifiants personnels (login et mot de passe pour accéder à DAOC, et login / mot de passe pour gérer votre abonnement) et d'accéder aux fonctionnalités de DAOC de manière permanente et autant de fois que vous le désirez pendant toute la durée de votre abonnement, dans la limite des capacités des serveurs sur lesquels fonctionne DAOC (environ 3500 joueurs en simultané par serveur).

L'accès à DAOC est assuré de manière permanente, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
En fait nous ne payons qu'un doit d'accès aux infrastructures
gérées par GOA : Réseau et serveurs DAOC.

C'est dans ce cadre là qu'il faut voir l'aspect juridique.
Citation :
Provient du message de Little lipo
Tu as des livres rouges ?

Je les achète 300k pièce
lol

On est plus sur T4C !
__________________
Oslane - Voleuse - Renegat - <Fëar Morniëo> - Phynnious - Rift
Pétunias - Chasseresse - Hobbit - Estel - Lotro
Apeur - Templière - <Fëar Morniëo> - Urtem - Aion
Tanaïs - Repurgatrice - <Fëar Morniëo>Athel Loren - WarHammer Online
Marvyne - Deathknight -Anje - Prêtresse - Apeur Paladine - Horde - Ner'zhul - Wow
Denethor - Guerrier - <Tribu Azcaz> - Hob - Prêtre d'Odin - <LNM> -Midgard Ys
Anjes - Sorcière - Ejna - Paladine - Albion Carnac
*regarde la boite de DAOC *
* la retourne et la retourne *
* prend la boite de SI *
* L'observe attentivement de tout les cotés *

Je vois nulle part que je m'engage a quoique se soit en achetant ce jeu, si ce n'est que c'est un jeu exclisevement online.
Pas de charte ou de contrat explicitement ecrits sur la boite.

Quoique je signe par la suite, ya vice de forme.

Maintenant, je comprend pas pourquoi vous soulevez X fois le probleme, vu que personne ne porte plainte.
Si c'est juste pour gueuler ou encore faire reflexion sur le cluff...
Ben, faites le de facon a ce que ca serve a quelque chose.
La, c'est du flood
__________________
Fou Taquin
Les pouêt-pouêt...
...Plus t'en fais, plus t'en as.
moi je vois plus ca comme une maison que je loue, je n'ai pas le droit de faire de modifications au niveau du batiment qui ne m'appartient pas, mais les meubles que je mets dedans sont a moi et pas au proprio.

enfin je dis ca , juste parceque je m emmerde au boulot

pour en revenir au cas de Reine, ceux qui ont porte plainte ne sont ke des gamins. je trouve ce qu ils ont fait lamentable.
D'ailleurs a ce propos comme j'ai envie de faire chier Fou Taquin, je v porter plainte contre son nom ben ouais c une piece d'un jeu d'echec comme Reine, c inadmissible un nom pareil.
__________________
Bawan, Prêtre et gros nain 60, Crépuscule <Elune>
Pour mettre tout le monde daccord
Il existe une jurisprudence sur un cas à peu prés similaire.

Et desolé de le dire mais dans le cas present le modo a raison héhé.

Souvenez vous des domaines qui ont été attaqués en justice.

Altern.org,...

Car certains utilisateurs qui y etaient hebergés avaient mis des photos de personnes connus. Le responsable a été le proprietaire du domaine en question et pas le createur du site Web.

Sur DAOC c'est la même chose.

Votre page web (votre perso) et le domaine (le programme du jeu (Mythic)).

La seule clause qui peut dans certains cas etre abusive et de vous faire porter la responsabilité de vos actes. (car si vous prenez un nom du style tel soda c'est de la merde). La marque marque pourra trés bien attaquer mythic car ils auront été le support qui aura vehiculé ce message.

S'il s'agit de choses a caractére xenophobe, illegal,... vous avez tout loisir de porter plainte et de demander a Goa/mythic de transmettre les données personnelle de l'utilisateur concerné aux autorités compétentes.

Mythic a la responsabilité des données.
Un utilisateur pourra toujours vouloir en attaquer un autre et ce dernier pourra toujours se cacher derriere mythic à l'appreciation de la justice.

Maintenant DAOC c'est quoi ? Un jeu ?

Alors voila comment vous pouvez regler vos problèmes de noms ou autre.

RDV emain ;-)

++
Re: Pour mettre tout le monde daccord
Citation :
Provient du message de endive
Il existe une jurisprudence sur un cas à peu prés similaire.

Et desolé de le dire mais dans le cas present le modo a raison héhé.

Souvenez vous des domaines qui ont été attaqués en justice.

Altern.org,...

Car certains utilisateurs qui y etaient hebergés avaient mis des photos de personnes connus. Le responsable a été le proprietaire du domaine en question et pas le createur du site Web.

Sur DAOC c'est la même chose.

Votre page web (votre perso) et le domaine (le programme du jeu (Mythic)).

La seule clause qui peut dans certains cas etre abusive et de vous faire porter la responsabilité de vos actes. (car si vous prenez un nom du style tel soda c'est de la merde). La marque marque pourra trés bien attaquer mythic car ils auront été le support qui aura vehiculé ce message.

S'il s'agit de choses a caractére xenophobe, illegal,... vous avez tout loisir de porter plainte et de demander a Goa/mythic de transmettre les données personnelle de l'utilisateur concerné aux autorités compétentes.

Mythic a la responsabilité des données.
Un utilisateur pourra toujours vouloir en attaquer un autre et ce dernier pourra toujours se cacher derriere mythic à l'appreciation de la justice.

Maintenant DAOC c'est quoi ? Un jeu ?

Alors voila comment vous pouvez regler vos problèmes de noms ou autre.

RDV emain ;-)

++
A mes vues et au point de ce je connais du juridique concernant l'informatique (ceci concerne donc mon point de vu et comme bien d'autre il ce peuyx que je me trompe donc) Mythic est fournisseur du Logiciel dans ce cas la eux ne sont responsable que du contenu lié à leur logiciel qui dans ce cas est un jeu online, ceci imputant les bugs, d'ailleurs dans ce genre de cas si un compte été cassé par Goa car l'utilisateur à soit disant utilisé un bug alors l'utilisateur peux ce retourner contre Mythic (et donc Goa indirectement) puisque l'utilisateur n'est en rien responsable du bug, c'ets à l'éditeur qui l'a fourni de s'arranger afin qu'il n'y est pas l'édit bug.

Donc ca ce serais du point de vue concernant Mythic maintenant revenans on à nos moutons (j'échange 15 skalps contre 1 livre rouge ) concernant Goa, ceci sont prestataire de service et pars la même dés que tu payes tu accèdes au droit de posséder un compte chez eux, rappelont que ce compte contrairement à ce qui est dis plus haut n'est pas incorporel étant donné que les données sont stockés sur un serveur (dont Goa à d'ailleurs la responsabilité et doit s'assurer de la sécurité, etc .... mais pas le rapport) ainsi ce faisant celui qui à prie ce service (donc nous clients) à le drtoi à un compte et donc est détenteur de ce qui est dessus, ce faisant tous ce qui est récupéré en jeu deviens lié au compte puisque sauvegardé sur l'édit compte par la même tous changements fais par Goa sur un compte sans accord du client devient illicite mais ceci n'est que mon point de vu

Voila j'espère que mon point de vu sera argumenter ce débat qui promet d'etre pationnant
Je rejoind pleinement l'avis d'Eto, les 12€ mensuels que nous payons tous, sont un règlement pour un service.

Ce service comprend entre autre, la possibilité de se loguer sur tout les serveurs GOA hébergeant la version serveur de DAoC, via les identifiants, et de pouvoir utiliser sur chacun d'eux un espace de 8 slot de personnages (cas particulier du serveur PvP).
Les données de personnages étant directement générées par la version serveur du logiciel (qu'ils hébergent sur leur machines), elles leur appartiennent pleinement, autrement dit, les personnages, que vous passez des centaines et milliers d'heures à développer par vos actions personnelles, sont la propriété de GOA.

Les droits des utilisateurs se limitant strictement aux droits d'accès des fonctionnalités du logiciel, le prestataire de service est en droit de fixer les conditions d'utilisations qui lui plaisent.

C'est bien entendu révoltant, mais malheureusement légal

[edit : j'ajoute, que le client n'étant strictement propriétaire de rien, GOA pourrai disposer des données (auterment dit des personnages) à sa guise, mais d'un point de vue commercial, ce ne serai pas vraiment judicieux ]
__________________
-- DAOC - Kattreath - Midgard(Ys) --
Yavannah Naetsen, Skald (Forge) - Darkstorm
Eilistrae, RM (Arcanes) - Darkstorm
Glaurung, SM Dark (Couture) - Darkstorm
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Gilmalith, HH - Darkstorm
Sabiha, PBAE bot - Darkstorm
Heket, Spé pet - Darkstorm
Isel, Valkyrie - Darkstorm
Kiltano, Chasseur - Darkstorm
Mamnan, 100% pur BB - PVH


-- DAOC - Glastonbury --
Sabiha, SM - ReBoot
Yavannah, Bard - Obsidia
Amenia, NS - Obsidia
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