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Troj4n
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Oulala je v commencer a cacher mes divx et dvd dl et copier
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Provient du message de Racen
Ben non justement, dans ce cas là, passée l'heure légale tu es bien tranquille chez toi.
Me semblait il qu'une loi est passée il y a très peu de temps permettant les perquisitions 24h/24 dans les cas justement de trafic de drogue, et de terrorisme ?

Une confirmation ?

Pour le sujet principal : J'ai vu sur divers journaux télévisés les dits CD.
Ce n'était pas du Divx banal.
Les CD étaient imprimés, des jaquettes étaient prêtes. Bref, on se retrouve directement dans le cadre de la contrefaçon, plus que du piratage.
C'était une organisation digne d'une structure de professionnelle, à grande échelle.
Et 36000 CD, ce n'est pas rien.
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Sermon Bishop
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Ca crains vraiment j'imagine pas l'amende que je prendrai s'ils tombaient sur mes 435 Divx pornographiques !!!
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Citation:
Provient du message de Aratorn
Me semblait il qu'une loi est passée il y a très peu de temps permettant les perquisitions 24h/24 dans les cas justement de trafic de drogue, et de terrorisme ?

Une confirmation ?

Je vais me renseigner pour savoir la portée effective de cette loi.
J'entends par là quels types de trafic de drogue.

[édit]
Voilà :

Citation:
Article 706-28


(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 77 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)


(Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 11 Journal Officiel du 23 juillet 1996)


(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 49 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 16 juin 2002)

Pour la recherche et la constatation des infractions visées à l'article 706-26, les visites, perquisitions et saisies prévues par l'article 59 peuvent être opérées en dehors des heures prévues par cet article à l'intérieur des locaux où l'on use en société de stupéfiants ou dans lesquels sont fabriqués, transformés ou entreposés illicitement des stupéfiants.
Les opérations prévues à l'alinéa précédent doivent, à peine de nullité, être autorisées, sur requête du procureur de la République, par le juge des libertés et de la détention, lorsqu'il s'agit de les effectuer dans une maison d'habitation ou un appartement, à moins qu'elles ne soient autorisées par le juge d'instruction. Chaque autorisation fait l'objet d'une décision écrite, précisant la qualification de l'infraction dont la preuve est recherchée ainsi que l'adresse des lieux dans lesquels les visites, perquisitions et saisies peuvent être effectuées, et motivée par référence aux éléments de fait justifiant que ces opérations sont nécessaires. Celles-ci sont effectuées sous le contrôle du magistrat qui les a autorisées, et qui peut se déplacer sur les lieux pour veiller au respect des dispositions légales.
Les actes prévus au présent article ne peuvent, à peine de nullité, avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées à l'article 706-26.
Citation:
Article 59


(Ordonnance nº 60-1245 du 25 novembre 1960 art. 12 Journal Officiel du 27 novembre 1960)


(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 12 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)


(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 161 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)


(Loi nº 93-1013 du 24 août 1993 art. 20 Journal Officiel du 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993)

Sauf réclamation faite de l'intérieur de la maison ou exceptions prévues par la loi, les perquisitions et les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant 6 heures et après 21 heures.
Les formalités mentionnées aux articles 56, 56-1, 57 et au présent article sont prescrites à peine de nullité.
Dans l'exemple donné, la personne est tranquille.
Il faudrait saisir un juge des libertés et des détentions, à 22 heures, après avoir averti le Procureur, alors qu'il n'y a pas d'enquête préalable...
Autant dire, ca sera refusé vite fait bien fait.
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Le Paragon
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J'en vois qui en vendent toutes les semaines dans les brocantes des divx , en tout cas vu le prix des dvd d'occases je prefere attendre pour les acheter pas cher plutot que de voir ca sur un ecran de pc ou bien en qualitee plus que moyenne sur une télé

on va me dirre wow le con ! moi j'ai la grosse niouze et lui l'aura pas avant 10 mois et encore ...

beh pour moi une news est une oldies en puissance
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Racen
 
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Je vais sûrement passer pour un débile profond mais j'aime avoir le véritable DvD avec son boîtier et sa jaquette.
C'est pareil pour les MP3 d'ailleurs. Je ne change en MP3 que mes albums et quelques rares musiques téléchargées sur le net que j'ai du mal à trouver.

Je trouve que les boîtiers des CD et DvD sont particulièrement jolis dans mon salon.

Maintenant il faut dire que je trouve la qualité musicale du MP3 moyenne et celles des DiVx assez mauvaise, ce qui explique que je m'en tienne aux originaux.
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Le Paragon
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Citation:
Provient du message de Racen
Je vais sûrement passer pour un débile profond mais j'aime avoir le véritable DvD avec son boîtier et sa jaquette.
C'est pareil pour les MP3 d'ailleurs. Je ne change en MP3 que mes albums et quelques rares musiques téléchargées sur le net que j'ai du mal à trouver.

Je trouve que les boîtiers des CD et DvD sont particulièrement jolis dans mon salon.

Maintenant il faut dire que je trouve la qualité musicale du MP3 moyenne et celles des DiVx assez mauvaise, ce qui explique que je m'en tienne aux originaux.
oui pareil c'est vrai que c'est jolie d'avoir dans ses mains un beau boitier , mais faut pas oublier non plus un truc , c'est que les beaux boitiers on les doits en parti aux pirates qui dans les annees soixantes 70 nous on sorti des pochettes de folies !
petit detail amusant je me souviens que des labels pirates comme "swinging pig" se permettaient de sortir des disques des stones en 1973 en no noise reduction alors que CBS (detenteur rolling stones de l'epoque) trouvait le procédé trop cher pour les stones ....
mais a l'epoque un simple disque pirate coutait assez cher , mais etait vraiment fabriquer avec amour, sans eux on en serait encore avec de vulgaire boitier cristal merdique comme au debut des annes 80 pour les cds...
maintenant la donne n'est plus pareil car avec le mpeg mp3 etc ... plus personne ne touche de tunes , a part quelques personnes qui se font de l'argent de poche en gravant a la va vite des fichiers sortis du net bah ceux qui n'on aucune attache a l'objet peuvent s'en accomodés et puis downloader des chansons de "poetes" comme Jean Pascal , Nolwen ou Felicien (je doit en oublier dsl ) pour les graver/jeter ya que la sacem et les producteurs qui s'en plaindront ...
enfin c'est pas nos petits graveurs du dimanche qui nous sortironts des beaux coffrets et de belles pochettes et ca c'est bien dommage
quand au maisons de disques faudrait peut etre qu'il arretent de nous prendre pour des cons a nous ressortir tout les 5 ans leurs fond de catalogue remasteriser au dernier gout du jour et a nous le revendre plein pot ! moi quand je vois que pour une partie de mon activitée je paie les cds officiels en license (non non pas le dernier star ac ) a partir de 1.50 euros hors taxe pour du petit label je me dit que les majors devraient arreter de faire culpabiliser les gens sur les copies faites sur le net , tout simplement en arretant de promouvoir de la merde et en abaissant leurs toutes petites marges....
pour ma part j'ai la chance d'avoir les moyens de me payer des disques et des dvd mais je suis pas stupide , je ne rush pas de suite j'attend l'occasion pour les dvds car pareil payer 30 euros un dvd pour s'apercevoir que 3 mois apres sa sortie on le ressort avec 2 cds supplementaires avec prix en consequence faut arreter de se foutre de notre gueule ! (tiens au fait enieme sortie de terminator 2 en dvd en ce moment , le rater pas c'est la der der , sisi on vous le jure... ) mais bon c'est tellement cher a resortir les fonds de catalogue et pas du tout rentabiliser va falloir ouvrir une caisse de solidarite pour nos majors la ! allez tous a la poche ! donnont a nos majors dans le besoins ! on attend vos cheques a "sauvons la rentabilite maximum " " pauvres majors en detresse 22 bd ycelle Paris cedex 00"....
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Citation:
Provient du message de Thyre
Pouvons nous donc empecher (legalement) un opj d'entrer fouiller chez nous sans etre poursuivi apres ?
Car bon ça fait peur quand meme...
Non et oui.

Il y a une règle générique en France (je simplifie, ceux qui veulent plus d'infos peuvent se référer aux textes officiels, et également aller regarder comment ça se passe dans la réalité) qui dit que l'administration a une sorte de droit de préemption.

En gros, si un flic fait quelque chose d'illégal (mais ca s'applique aux inspecteurs du Trésor Public, et à toutes les administrations d'ailleurs) tu dois te soumettre, et *ensuite* te plaindre. Résister n'est généralement pas admissible, après tout dépend de la forme concrète de ta résistance, et de ce qui est ensuite présenté au juge ou au tribunal administratif compétent.

Si tu as de quoi te plaindre ensuite bien sur, ils connaissent mieux les procédures que toi, et ils savent généralement s'en dépatouiller. Ca peut paraître injuste, mais c'est comme çà. Et puis vu les conditions de travail des flics (c'est vraiment du grand n'importe quoi), on peut difficilement leur jeter la pierre.
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Un OPJ qui agit en dehors des contextes réglementaires, par exemple qui effectue une permission sans en avoir le droit, va perdre illico sa qualification d'OPJ.
Soit dit en passant...
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Sgt Roger/Clemy
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Citation:
Provient du message de Louis Le Dodu
Ca crains vraiment j'imagine pas l'amende que je prendrai s'ils tombaient sur mes 435 Divx pornographiques !!!
bah , donne moi la moitié , tu auras moins de prob comme ca
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Nydaunvan [BK]
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bon bah moi juste dire que je trouve ca débile car :

- On te vend des graveurs de Cd a moin de 500Frs, de Dvd a moin de 1000 ou 1500Frs a foison dans toute bonne grande surface

- Les Cd vierges sont a un pris raisonnable et il est toujours tres facile d'en avoir

- On a maintenant la possibilité d'avoir des lecteur DvD qui lise les Div-x et sur ce légalement

- Mon grand pere a acheter un pc , et il a un graveur de Cd , il aime bien le Cd de Jacque Brel qu'un copain a lui as , il l'a copier....

- Les cassettes Audio ou VHS sont aussi illégal, si on copie le film ou le contenu audio (un flic vous arrete et vous saisie vos vieille cassette audio copié avec les tubes de votre enfance, vous dites quoi ?)

- On te vend tout le nécessaire pour faire toi meme tes propres jacquettes , etc... et toujours dans les memes grande surface

- Si t pas idiot tu tape jacquette dvd ou cd sur google et t'as mass de résultat pour trouver

Ok on va me dire la on parle de film , mais c pareil !! tout ceci est censé etre illegal vu la loi. Qu'il reserve les graveurs uniquement au professionel qui en on besoin , et y'aura moin de prob.

Qu'il ferme les hebergeurs, diffuseurs de site/logiciel p2p si ils ne veulent plus en entendre parler. Mais non résultat des courses c toujours celui qui est en bas de l'echelle qui s'en prend plein la tete .....

Vous ne voulez plus que les gens fume ? arreter la vente du tabac
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Blacky---
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Citation:
Provient du message de Racen
Un OPJ qui agit en dehors des contextes réglementaires, par exemple qui effectue une permission sans en avoir le droit, va perdre illico sa qualification d'OPJ.
Soit dit en passant...
Tu as vu la procédure qu'il faut suivre pour cela ? Le temps que ca prend ? Combien il y a eu de perte de qualif' l'année dernière par exemple ? Restons sérieux.
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Citation:
Provient du message de Nydaunvan
bon bah moi juste dire que je trouve ca débile car :

- On te vend des graveurs de Cd a moin de 500Frs, de Dvd a moin de 1000 ou 1500Frs a foison dans toute bonne grande surface

- Les Cd vierges sont a un pris raisonnable et il est toujours tres facile d'en avoir

- On a maintenant la possibilité d'avoir des lecteur DvD qui lise les Div-x et sur ce légalement

- Mon grand pere a acheter un pc , et il a un graveur de Cd , il aime bien le Cd de Jacque Brel qu'un copain a lui as , il l'a copier....

- Les cassettes Audio ou VHS sont aussi illégal, si on copie le film ou le contenu audio (un flic vous arrete et vous saisie vos vieille cassette audio copié avec les tubes de votre enfance, vous dites quoi ?)

- On te vend tout le nécessaire pour faire toi meme tes propres jacquettes , etc... et toujours dans les memes grande surface

- Si t pas idiot tu tape jacquette dvd ou cd sur google et t'as mass de résultat pour trouver

Ok on va me dire la on parle de film , mais c pareil !! tout ceci est censé etre illegal vu la loi. Qu'il reserve les graveurs uniquement au professionel qui en on besoin , et y'aura moin de prob.

Qu'il ferme les hebergeurs, diffuseurs de site/logiciel p2p si ils ne veulent plus en entendre parler. Mais non résultat des courses c toujours celui qui est en bas de l'echelle qui s'en prend plein la tete .....

Vous ne voulez plus que les gens fume ? arreter la vente du tabac
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Pour le sujet principal : J'ai vu sur divers journaux télévisés les dits CD.
Ce n'était pas du Divx banal.
Les CD étaient imprimés, des jaquettes étaient prêtes. Bref, on se retrouve directement dans le cadre de la contrefaçon, plus que du piratage.
C'était une organisation digne d'une structure de professionnelle, à grande échelle.
Et 36000 CD, ce n'est pas rien.
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Provient du message de Blacky---
Tu as vu la procédure qu'il faut suivre pour cela ? Le temps que ca prend ? Combien il y a eu de perte de qualif' l'année dernière par exemple ? Restons sérieux.
Ben tiens, dis le moi.

Je suis curieux de le savoir.
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