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Wardrock
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Provient du message de cygnus
je suis loin d'en avoir autant, mais c'est surtout parce que je n'en vois pas l'intéret, n'ayant pas regardé tous mes divx.
Ah toi non plus?
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Provient du message de Blacky---
Un opj n'a besoin de rien pour entrer chez vous ...
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Haze/Orcanie [CP]
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Blacky : Si. Sinon il suffirait d'un mouchard dans chaque soft qui renifle gentillement les "trucs Illégaux" ou "douteux" que peut contenir ton HD.

Donc le coup du car de policier qui vient chez toi pour vérifier ton matos, c'est peut être une réalité futuriste mais en attendant, c'est encore trop tôt.
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Yeril
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Provient du message de Racen
Je ne peux que confirmer ce que dit Blacky : le mandat de perquisition, ça n'existe pas en France, et n'importe quel opj peut décider de demander à entrer chez toi et fouiller quand il le désire (il a juste à faire un rapport à posteriori justifiant son action).
Il existe bien la commission rogatoire, mais c'est dans le cas ou c'est le juge qui demande une fouille. (j'espère ne pas m'être trompé dans les termes, que les juristes me rectifient à défaut)
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Provient du message de Wadleight
Je ne peux que confirmer ce que dit Blacky : le mandat de perquisition, ça n'existe pas en France
C'est exact.

Citation:
et n'importe quel opj peut décider de demander à entrer chez toi et fouiller quand il le désire (il a juste à faire un rapport à posteriori justifiant son action).
Faux.
L'habitation d'une personne a, de par la loi, un caractère inviolable sauf en cas d'enquête déjà diligentée. Une enquête ne peut se faire que sur plainte ou découverte fortuite d'un délit ou crime. Et le Procureur de la république en est informé.
Un OPJ ne rentrera pas chez toi sans aucun motif pour le plaisir de fouiller. Il n'en a tout simplement pas le droit.
De plus dans le cadre d'une enquête préliminaire, il faut le consentement écrit de l'habitant.

Citation:

Il existe bien la commission rogatoire, mais c'est dans le cas ou c'est le juge qui demande une fouille. (j'espère ne pas m'être trompé dans les termes, que les juristes me rectifient à défaut)
La commission rogatoire n'est qu'une des 3 formes d'enquête possible. Elle est en effet chapeauté par un Juge d'Instruction.
Mais là encore, une perquisition ne peut se faire que sur sa requête et parce que des éléments probants et concordants laissent à penser que des preuves peuvent être trouvés dans le domicile de la personne incriminée.
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Pit
Roi
 
Citation:
Cette semaine, les gendarmes français ont fait une descente chez 150 amateurs de Divx. Des dizaines d'interpelations qui ont abouti à 36 000 copies saisies. Les "pirates" étaient tous des fideles d'un forum d'échanges sur internet.
Comme si y'avait pas des trucs plus importants

Ils devraient aussi serrer tout ceux qui copient des cassettes audio ou qui enregistrent des film a la tele, ou meme des profs qui photocopient des trucs qu'ils devraient pas :baille:
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Citation:
Provient du message de Pit
Comme si y'avait pas des trucs plus importants
Je ne comprends pas.
Est-ce que des choses illégales par définition doivent être occultées et qu'on laisse faire les petits trafics parce qu'elles ne semblent pas... importantes ?

Citation:

Ils devraient aussi serrer tout ceux qui copient des cassettes audio ou qui enregistrent des film a la tele, ou meme des profs qui photocopient des trucs qu'ils devraient pas :baille:
La reproduction à titre privée est un droit.
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Yeril
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Citation:
Provient du message de Racen
Faux.
L'habitation d'une personne a, de par la loi, un caractère inviolable sauf en cas d'enquête déjà diligentée. Une enquête ne peut se faire que sur plainte ou découverte fortuite d'un délit ou crime. Et le Procureur de la république en est informé.
Un OPJ ne rentrera pas chez toi sans aucun motif pour le plaisir de fouiller. Il n'en a tout simplement pas le droit.
De plus dans le cadre d'une enquête préliminaire, il faut le consentement écrit de l'habitant.
Tout à fait, ou plutôt c'est moi qui me suis mal exprimé : un opj peut décider seul d'une perquisition, mais cette décision doit être motivée (forte présomption, nécessité pour prévenir un crime,...). A défaut de justification sérieuse, les conséquences peuvent être graves pour l'opj (et pour l'enquête au passage)
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Provient du message de Wadleight
Tout à fait, ou plutôt c'est moi qui me suis mal exprimé : un opj peut décider seul d'une perquisition, mais cette décision doit être motivée (forte présomption, nécessité pour prévenir un crime,...). A défaut de justification sérieuse, les conséquences peuvent être graves pour l'opj (et pour l'enquête au passage)
Encore une fois, cela dépends du type d'enquête en cours, et seulement sur autorisation du Procureur ou du Juge.
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Pit
Roi
 
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Provient du message de Racen
Je ne comprends pas.
Est-ce que des choses illégales par définition doivent être occultées et qu'on laisse faire les petits trafics parce qu'elles ne semblent pas... importantes ?
Je prefere voir un type qui deale des cd plutot qu'un autre qui deale de la came et ça m'étonerait qu'il y ait plus de dealers de cd que de came donc pour moi c'est clair qu'il devrait y avoir des priorités
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LeKnain
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Pouvons nous donc empecher (legalement) un opj d'entrer fouiller chez nous sans etre poursuivi apres ?

Car bon ca fait peur quand meme...
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Jezabelle
Roi / Reine
 
Citation:
Provient du message de KcKo
Au passage ça me fait rire .. on m'explique pourquoi certain constructeur ont fait des lecteurs de salons DVD/DIVX .... ?!
Je doute que les personnes possédant un DVD original s'amuse à le compresser en DivX juste pour le plaisir d'utiliser la fonctionnalité supplémentaire de leur lecteur de salon.. je ne vois donc qu'une solution..

Pour regarder les films de vacances de la tante Berthe qui a acheté le dernier caméscope de la mort qui tue.

Sinon pour ce qui est des arrestations, je pense que avant de télécharger / récupérer des DivX ou Mp3, il faut prendre conscience de ce que l'on risque. Il ne faut pas croire que ça n'arrive qu'aux autres.
(Bon c'est certain, pour 2 Mp3 et un DivX je pense que le risque est faible. Mais en général les gens qui commence en remplissent des cartons de CD entiers.)
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Citation:
Provient du message de Pit
Je prefere voir un type qui deale des cd plutot qu'un autre qui deale de la came et ça m'étonerait qu'il y ait plus de dealers de cd que de came donc pour moi c'est clair qu'il devrait y avoir des priorités
La police s'occupe de toutes les infractions.
Il y a des services pour lutter contre les trafiquants de drogues et des services pour lutter contre les trafiquants de DvD piratés.
Je saisi toujours pas la nature de tes propos.

Si l'on suit ton raisonnement, autant virer les policiers qui s'occupent de mettre des Pvs pour le stationnement, les CRS qui surveillent les plages en été, ceux qui arrêtent les jeunes qui sautent par dessus les bornes des métros pour pas payer, ceux qui te font remarquer que jeter un papier par terre est puni d'une amende et qu'il y a une poubelle juste à côté...
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Yeril
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Citation:
Provient du message de Thyre
Pouvons nous donc empecher (legalement) un opj d'entrer fouiller chez nous sans etre poursuivi apres ?

Car bon ca fait peur quand meme...
Sans rentrer dans des considérations de droit (il y a des horaires, des procédures,...) la règle générale serait de dire "oui, tu peux refuser"... sauf qu'à priori si tu refuse l'entrée on va partir du principe que tu as peut être quelque chose à cacher .
A savoir qu'il y a des exceptions : lois antiterrorisme et principalements cas de flagrant délit (tu vends de la drogue devant chez toi à 22h, la police arrive tu rentre chez toi en vitesse, s'ils t'ont vu, ils vont pas attendre le lendemain matin 6h pour récupérer l'objet du délit)
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Racen
 
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Provient du message de Wadleight
Sans rentrer dans des considérations de droit (il y a des horaires, des procédures,...) la règle générale serait de dire "oui, tu peux refuser"... sauf qu'à priori si tu refuse l'entrée on va partir du principe que tu as peut être quelque chose à cacher .
Oui tu peux.
Dans le cadre d'une enquête préliminaire par exemple, il faut ton consentement écrit.
Si un OPJ te demande s'il peut le faire, en règle générale tu es en droit de refuser.

Citation:
(tu vends de la drogue devant chez toi à 22h, la police arrive tu rentre chez toi en vitesse, s'ils t'ont vu, ils vont pas attendre le lendemain matin 6h pour récupérer l'objet du délit)
Ben non justement, dans ce cas là, passée l'heure légale tu es bien tranquille chez toi.
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