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Avatar de Oukisontlesnelfes
Oukisontlesnelfes
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Déjà avec mes 200 mails quotidiens de spam sur 3 adresses...
Lien direct vers le message - Vieux
Caepolla
Invité
 
Citation:
Provient du message de Nof Samedisthjofr
Euh... si le jet de pierres est autorisé en espagne, les espagnols ont le droit d'aligner les randonneurs du coté français de la frontière?
A raisonner sur ton hypothèse.
Rien pour le juge espagnol.

Ca se complique pour le juge français.
Au pénal, il va se reconnaître compétent (infraction dont au moins un des éléments constitutifs a eu lieu en France). Seulement pour que la peine soit effective, il faut mettre la main sur les espagnols en question. Or, en principe, un pays n'extrade pas ses nationaux pour être jugés à l'étranger. Il faudra donc attendre que les espagnols en question viennent faire un voyage touristique en France ou dans un pays qui a signé une convention d'extradition avec la France et espérer sur la rapidité de la police locale pour lui mettre la main dessus durant le séjour.
Au civil (pour les dommages et intérêts des victimes). Le juge français se reconnaît compétent et donne réparation aux victimes française sur la base de son droit interne. Le problème vient après, pour obtenir l'exécution. Si les espagnols ont des intérêts financiers en France (par exemple une propriété immobilière ou des comptes dans une banque française), pas de soucis, on pourra les saisir pour se payer dessus s'ils font la sourde oreille. S'ils n'ont que des intérêts financiers en Espagne, il faudra alors en passer par le juge espagnol pour faire exécuter la décision (ce qui n'est pas gagné puisque dans l'hypothèse les espagnols ont eu un comportement normal).

Le problème se pose de la même façon pour le spam USA/France sinon.
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Nijel
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Donc les multinationales ne pourront spammer en Europe, vu que leurs intérêts en Europe pourraient-être menacés ?
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Teyksh Thetwip
Empereur
 
Citation:
Provient du message de Nijel
Donc les multinationales ne pourront spammer en Europe, vu que leurs intérêts en Europe pourraient-être menacés ?
Amha, ce n'est pas principalement des multinationales qu'on doit craindre les plus nombreux spam.
Lien direct vers le message - Vieux
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Volgaran
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Citation:
Provient du message de Cæpolla
Le problème se pose de la même façon pour le spam USA/France sinon.
A ceci près que pour des messageries du type Hotmail, il n'y a aucun moyen pour les entreprises extérieures de vérifier le pays où habite le propriétaire de l'adresse e-mail, les infos personnelles de celui-ci étant supposées confidentielles lors de l'inscription à la messagerie.

Résultat, non content de voir quasiment systématiquement un blocage des suites judiciaires européennes lorsque la justice américaine sera mandée - le spam sera autorisé là-bas dans un futur proche -, il y aura un joli gouffre juridique dans lequel pourra s'engouffrer n'importe quelle entreprise ou n'importe quel particulier américain pour spammer en toute impunité un européen.
Lien direct vers le message - Vieux
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