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Satya
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[question juridique] publication magazine online

Voila, pour ceux qui auraient pas lu le post d'info que j'avais fait :

je monte un mag, et nous allons le publier gratuitement sur le web (format PDF), puis en flash ..

Y'a-t-il des conditions juridiques à respecter pour la publication d'un magazine sur le web ?


--- genre faut avoir payé un copyright qq part.
--- faut déclarer le magazine qq part..
--- faut payer qq'chose a un organisme qui se fera du fric sur notre dos en gros ...


sachant que le magazine traite de "flash et des produits macromedia ou autres" ... qu'il est distribué gratuitement, que la moitié de la team est freelance et 2 ou 3 mineurs.


Ceci, pour la belgique ou pour la france ...

merci de vos infos/liens/etc.. qui pourront m'aider pour éplucher cette histoire .. (j'ai eu que 60 h de droit à l'école, et on pas traité de ce sujet ).
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Jet
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Si ton mag contient des images, textes , etc.. soumis à des droits d'auteur tu dois demander leur autorisation.
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Satya
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Yop, oui ca de tte facon, on devra ... et j'vous dis pas comment c'est galère (certains acceptent pas ).

mais c'était surtout pour le status du magazine, question d'etre dans la légalité pour son existance en tant que tel.
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FautVoir
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Techniquement, ce n'est pas un magazine, c'est un site. Que tu le distribues zippé, en Flash, en PDF, ça ne change rien à l'affaire. Donc non, tu n'as aucune démarche d'enregistrement particulière à faire. Si c'était imprimé, il te faudrait un numéro d'ISSN, l'équivalent des ISBN pour les revues.

Pour le copyright, il est automatique, à charge pour toi de pouvoir prouver que vous êtes bien les auteurs en cas de litige avec un pompeur.
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Teyksh Thetwip
Empereur
 
Premiere chose, fais gaffe au schtroumph par terre, euh non aux droits d'auteurs des images/sons que tu utilise, essaie d'avoir les autorisatons des auteurs ou alors essaie de trouver autre chose (ca peut vraiment t'apporter des soucis inutiles sinon).

Ensuite euh y'a un bon tas d'e-zine qui existent sur plein de sujets, rare sont ceux qui mettent des licenses (tout comme pour un site), et je doute que le petit copyright que chacun se met vaille toujours quelque chose.
Si tu veux te proteger tu peux toujours utiliser la GNU FDL , (license pour docs et publications, enfin je sais pas si ca s'applique aux zines ) ca coute rien..
Lien direct vers le message - Vieux
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Satya
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ben j'ai trouvé ca je sais pas ce que ca vaut : http://www.sesam.org/indexanim.html

(sinon la licence GNU, ca va pas, car on donne pas le mag libre de droit pour des modifications. .. il est juste gratuit).


y'a aussi ca : http://www.iddn.org/
Lien direct vers le message - Vieux
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