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Avatar de Panzerjo MILKS
Panzerjo MILKS
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[question juridique] La sous location.

Voila, de ce que j'ai compris, je n'ai pas le droit, étant locataire d'un appart ou d'une maison, de louer une partie du domicile.

Mais quand est il, des hébergements d'étudients?
Je veux dire, est ce considérer comme de la sous location de faire une chambre d'hôte, donc faire payer la chambre, ainsi que le repas pour des étudients (notament ceux d'un CLA) donc rarement plus d'un trimestre par personne.

J'en doute fort, mais bon, on sait jamais
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Shoot Me
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Tu n'as pas le droit de (sous) louer car tu n'es pas propriétaire. Tu payes un loyer pour avoir l'usage de ce bien immobilier mais tu n'as pas le droit d'en retirer un profit.
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Avatar de Muabdib/Paldrig
Muabdib/Paldrig
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Ton contrat de location doit le préciser je pense
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Bagnard à Vie
Bagnard
 
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faut avoir l'autorisation du propriétaire.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Shagi
Shagi
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Il me semble que pour faire de la sous-location, il existe un contrat particulier, qui fait en sorte que les deux noms figurent sur le bail. C'est pratique, ça te couvre au niveau responsabilité ( genre si le second locataire refuse de payer sa part ) mais encore faut-il que le propriétaire accepte...

Puis à la fois si il s'agit de gens que tu connais déjà un peu ou qui te sont recommandés personne ne t'oblige à déclarer la sous-location !! hihihi
Mais c'est clair que niveau thune et tranquilité c'est plus risqué...
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Teyksh Thetwip
Empereur
 
Citation:
Provient du message de Shagi! GrrOârrr !!
Il me semble que pour faire de la sous-location, il existe un contrat particulier, qui fait en sorte que les deux noms figurent sur le bail. C'est pratique, ça te couvre au niveau responsabilité ( genre si le second locataire refuse de payer sa part ) mais encore faut-il que le propriétaire accepte...

Puis à la fois si il s'agit de gens que tu connais déjà un peu ou qui te sont recommandés personne ne t'oblige à déclarer la sous-location !! hihihi
Mais c'est clair que niveau thune et tranquilité c'est plus risqué...
Mettre les deux noms sur le bail, c'est en effet possible, mais c'est a double tranchant ! Ca protege le proprietaire (ou l'agence par laquelle tu passe) mais ca ne te protege pas vrament, toi. Vous etes deux responsables dans ce cas la, et donc si ton collocataire fait une betise, tu en es aussi responsable.

J'ai vu des agences qui conseillaient de faire des arrangements a l'amiable plutot que ca...
Demande au proprio ce qu'il en pense, car il est clair que s'il est pas au courant ca peut mal se passer.
Lien direct vers le message - Vieux
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