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Dark Age of Camelot
Jonction Kattraeth
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Avatar de Arkaein
Arkaein
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Bah sérieux lol, Reine n'avait pas que a choisir un nom hors charte, il y a des règles ils faut les respecter c'est tout, je me suis fais locker mon compte a cause d'un problème et bah je n'ai pas rouspéter, Reine a un nom hors charte fini point barre, Goa a été lent c'est sur mais c'est rectifié
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Romeo Knight [Cqt]
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Citation:
Provient du message de Henoch
Je doute sérieusement qu'une société puisse attaquer GOA parce qu'un joueur porte son nom ou celui d'un de ces produits (mon post n'était pas sérieux du tout ).
Uand un nom est déposé, il est alors interdit pour un entreprise d'utiliser le même nom pour un produit similaire.
il en va de même pour les noms d'entreprises : deux entreprise peuvent avoir le même nom, si elles n'ont pas la même activité, cela ne pose pas de problème.
Généralement IRL, c'est la marque qui se sent lésée qui va ester en justice, ou alors c'est le procureur de la république sur plainte (mais ici le droit des marques et des noms de société, relève du droit commercial donc tribunal de commerce).

Si tu fais le parallèle avec le jeu, il y a une action menée ou activée volontairement par une entité ou par quelqu'un.

- Société "lésée" ou atteinte dans la jouissance de son droit => saisine du tribunal avec une plainte.
- Joueur "lésé" ou ayant remarqué une anormalité quelconque du jeu ou d'un autre joueur => saisine de la FAQ Goa avec une plainte.

La différence notable entre les deux, c'est que GOA sera juge et partie et mettra sa sentence à exécution.
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Avatar de Aratorn
Aratorn [Focus]
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Citation:
[imgg]http://perso.wanadoo.fr/aratorn/avatar.jpg[/imgg]
J'avais très clairement indiqué que ce n'était pas un post débât sur le sujet (celui-ci avait déjà eu lieu, et s'était terminé en eau de boudin ) , mais informatif.
Vous n'en avez pas tenu compte, malgré mes avertissements, vous me contraignez donc à clore ce sujet.

/em stun le post avec son pavois renforcé en arcania chatoyant de Larme Runique
Lien direct vers le message - Vieux
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