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Llewellen
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Ce que je vois c'est

avant :
un service français vendu aux US était taxé à 19.6% et versée à l'état français.
un service français vendu en France était taxé à 19.6% et versée à l'état français.
un service US vendu en France n'était pas taxé
un service US vendu aux US n'était pas taxé

après :
un service français vendu aux US n'est pas taxé
un service français vendu en France est taxé à 19.6% et versé à l'état français.
un service US vendu en France est taxé à 17.5% et versé à l'état français.
un service US vendu aux US n'est pas taxé

Bien sûr, le nombre de services français vendus aux US devaient être relativement faible par rapport à l'inverse, donc ça fait probablement monter les revenus de l'état en même temps que ça facilite l'export (mis à mal avec la montée de l'euro).
En attendant, c'est le particulier français qui paie, comme d'habitude ^^

(je me demande pourquoi on appelle encore ça la TVA, parce que je vois plus trop où est la valeur ajoutée)
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Thalie
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Moushi je ne parle pas de la qualité des jeux comme je l'ai dit. L'appréciation est bien subjective pour décidé si oui ou non le prix est injuste. Peu importe la qualité - selon une personne - d'un jeu. Que ça soit un très bon jeu ou un très mauvais jeu selon moi, ça ne change rien au problème. Il y a des moments où il faut dire ouvertement qu'un prix est trop élevé, d'autant plus à cause des sociétés qui ne lèvent pas le petit doigt pour localiser ne serait ce que leur service ce paiement.
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LoneCat
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Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas du tout de protectionnisme mais au contraire de rétablir une saine concurrence entre les entreprises Européennes qui paient la TVA depuis le debut et les entreprises US qui n'en payaient pas jusqu'à présent lorsque les clients étaient Européens.

Bref, ça me semble absolument normal.

Ciao,
LoneCat
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Wainadra Altyo
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Regarder le smiley Francois Berroux

Je sors?...Pourquoi?...Hs,ah bon?..bon daccord
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znoOog
 
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Citation:
Provient du message de Wadleight
Si on se limite au consommateur européen, oui, il n'y a rien de positif : les produits que l'on pouvait trouver moins cher en dehors de l'Union Européenne vont pour la grande majorité augmenter pour compenser et les produits achetés dans l'Union Européenne ne changeront pas de prix puisqu'ils sont asujettis à la tva.
Si par contre on ouvre l'horizon sur les entreprises européennes, c'est tout bénéfice : un produit exporté sera détaxé donc moins cher, donc l'entreprise plus concurentielle sur l'export.
je vous rappelle aussi que la bonne combine pour acheter des jeux c'est www.play.com
=> il sont à la fois en europe (pas de frais de douane) et exemptés de TVA (ils sont à Jersey)


Citation:
Provient du message de Wadleight
Sur le plan des entreprises étrangères à l'UE, américaines par exemple, je ne vois pas quel serait l'intérêt de localiser les serveurs en Europe : non seulement ils pairaient la même taxe que s'ils laissaient les serveurs aux USA (puisque la tva dépend de là où se trouve le client et non le fournisseur), mais en plus la main d'oeuvre est générallement plus cher et les impôts plus lourds en Europe (impôts sur les bénéfices, taxes professionnelles,...).
la TVA est une taxe sur la Valeur Ajoutée par l'entreprise à ses charges liées à des achats externes. Donc pour les entreprises qui sont en Europe, une grande partie de la TVA leur est restituée.

Pour les entreprises hors europe imposer de la TVA devient des droits de douane - sauf erreur de ma part je ne pense pas qu'il puissent récupérer la TVA à partir de l'étranger.

Il leur resterait donc à s'installer en Europe, au moins pour une facade fiscale.


(tout ce que je dis est à confirmer..)
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Kaga
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Saloperies de Joueurs online.
ils ne sont que les parasites d'une société vertueuse.

Saloperies, on les auras jusqu'a l'os.


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Tres bonne mesure : ca pete les dents au commerce electronique américain et boost le commerce electronique européen.
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Pour le commerce traditionnel en ligne venant d'un autre pays que la France, dès que la valeur déclarée dépasse un certain montant (pas très élevé il me semble) tu dois donner des sous au facteur qui te présente le colis accompagné d'un joli petit papier de la douane

Par contre ce que je ne pige pas : comment vont-ils faire en pratique ?

Je joue à UO je suis sur un serveur Européen débitée directement par CB depuis les US ...

Comment l'état va-t-il "repérer" la TVA que devra payer EA Games ?
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Provient du message de Yeuse
Pour le commerce traditionnel en ligne venant d'un autre pays que la France, dès que la valeur déclarée dépasse un certain montant (pas très élevé il me semble) tu dois donner des sous au facteur qui te présente le colis accompagné d'un joli petit papier de la douane
Reveille toi, y'a plus de douane depuis au moins 10 ans entre les pays de l'Union Européenne (marché unique).
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Taxe moi jusqu'a en mourir :p
sort sont gros portemoney en croco arf j'ai plus de sous a mettre dedans j'ai tout claqué pour Starwars online --------X---XXXX
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Citation:
Provient du message de Cilar
Reveille toi, y'a plus de douane depuis au moins 10 ans entre les pays de l'Union Européenne (marché unique).
Vrai que ma commande arrivait des US donc je me suis peut être avancé

voilà un lien précis

Mais pas la peine de le dire sur ce ton surtout que tu as partiellement tort

Mais j'aurai pu refuser de payer la TVA au postier
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Thalie
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Faut l'excuser, elle a passé les époques, des fois ça s'embrouille.
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Citation:
Provient du message de Yeuse
Vrai que ma commande arrivait des US donc je me suis peut être avancé

voilà un lien précis

Mais pas la peine de le dire sur ce ton surtout que tu as partiellement tort

Mais j'aurai pu refuser de payer la TVA au postier
oui il faut payer la TVA (ce qui est normal) pour un pays dans l'UE (ce qui est tout à fait different de la douane)

PS : dsl pour le ton, mais bon je pensais quand meme que depuis qu'on est passé à l'euro (derniere étape du marché unique), la majorité des gens connaisais les étapes precedentes (suppression des douanes, des controles aux frontieres, libre circulation des biens et des personnes).
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Mais la douane existe toujours !!! Ne serait-ce que pour lutter contre les fraudes même à l'intérieur de l'UE, il ne faut pas penser qu'aux postes frontières

Les arrivages de colis de l'étranger sont contrôlés par la douane, les trains sont contrôlés par les douaniers et la volante existe toujours
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Provient du message de Yeuse


Mais la douane existe toujours !!! Ne serait-ce que pour lutter contre les fraudes même à l'intérieur de l'UE, il ne faut pas penser qu'aux postes frontières

Les arrivages de colis de l'étranger sont contrôlés par la douane, les trains sont contrôlés par les douaniers et la volante existe toujours
oui elle existe toujours la douane pour controler (mais il n'y a plus de frais de douane (c'est de quoi on parlais au debut)). Entre nous, la douane ne controle pas uniquement les colis étrangers mais aussi certains colis français.
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