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Myvain
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Charte de l'environnement

Je viens de lire sur le site de Le Monde et que le projet de loi constitutionnel relative à la charte de l'environnement avait été approuvée par le conseil des ministres et amendé par Chirac. L'environnement devrait donc entrer dans la constitution en suivant les principes de cette charte dont voici le projet:
Citation:
PROJET DE CHARTE PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT AU CONSEIL DES MINISTRES LE 25 JUIN 2003

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

relatif à la Charte de l’environnement
--------

Article 1er

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots suivants :
« ,ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003. »

Article 2

La Charte de l'environnement de 2003 est ainsi rédigée :
« Le peuple français,
« considérant,
« que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
« que l’avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
« que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
« que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
« que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
« que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
« qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;
« proclame :

Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

« Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

« Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement.

« Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

« Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus.

« Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l’environnement et les concilient avec le développement économique et social.

« Art. 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

« Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

« Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

« Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »
Qu'en pensez-vous si toutefois vous en pensez quelque chose?

Myv' druide forever
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Avatar de Elric l'aigri
Elric l'aigri
Bagnard
 
Avatar de Elric l'aigri
 
J'en pense qu'en elle même, elle ne veut rien dire. Cette charte se contente de dire "vous devez obéir aux articles de la loi ayant trait à l'environnement".
J'aimerai connaître quelques-unes de ces lois, à moins que notre ministre des transports ministre de l'écologie, Mme Bachelot, n'ait fait abroger la totalité de celle-ci.


Je rajouterai qu'étant donné la politique mené par la sus-nommée Mme Bachelot, cette charte est du dernier ridicule.
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Myvain
Alpha & Oméga
 
A priori cela devrait affecter les lois puisqu'elle devront être mise en conformité. Personnellement je demande à voir étant donné que je n'ai aucune confiance en notre gouvernement et que les lobbies pollueurs ont encore un certain pouvoir dans notre beau pays. Mais bon...
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Avatar de Cocyte
Cocyte
Alpha & Oméga
 
Avatar de Cocyte
 
Allez, on tente d'interpreter la chose?

Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

> Il sera possible de saisir la justice si l'usine d'a coté pue trop... rien de neuf quoi

Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

> Prelude au recyclage de masse obligatoire?

Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement.

> Article interessant : le responsable d'une activité polluante pourra etre inquieté si il n'a pas mis en place tout les moyens possibles pour minimiser cette pollution.
Le terme 'dans les conditions definies par la loi' et assez particulier. Cela peut vouloir simplement dire qu'il faut respecter les reglementations de securité en vigueur (ne pas utiliser de dispositif anti-pollution dangereux d'une autre maniere), mais cela peut aussi vouloir dire que ce texte prevois deja des passes-droits a definir ulterieurement

Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

> la notion de pollueur = payeur. Meme remarque que precedement concernant l'histoire des conditions definies par la loi

Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus.

> Permet d'integrer le principe de precaution dans la constitution. P'tet que l'on vivra sans OGM quelques années de plus...

Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l’environnement et les concilient avec le développement économique et social.

> A voir comment cela va etre appliquer, mais cela semble etre un plaidoyer pour une generalisation de transports moins polluants (ferroutage)

Art. 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

> pas de commentaires

Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

> Des cours d'ecologie a l'ecole?

Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

> pas de commentaires

Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

> tres interessant : cela signifie que cette charte sera proposée au niveau europeen, et pourra servir a justifier des actions de retorsions face a des pays tiers impliqués dans une pollution survenue en France (Petrolier battant pavillion toto-malteque par exemple)


Pour moi, c'est un texte interessant... Mais de toute facon, faut voir ensuite ce qui sera fait de cette belle declaration
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follet
Alpha & Oméga
 
Bonjour :)
Mêmes réflexions (à moins que je ne les aie pas comprises) que celles précédentes.

En vrac et non "exhaustif"

Tentée de dire : Enfin !

(et pourtant) Tentée de dire : Devoir écrire une charte (donc, en raccourci, Lois) pour obtenir une équivalence de prise de conscience (je crois qu'il n'est pas encore interdit de rêver... ), ça laisse dubitatif (Entre autres n’eut-il pas fallu depuis longtemps faire de (la vraie) information ? Voire, n'est-il pas temps de faire de la (vraie) information ?)

Tentée de dire : Et elle concerne qui exactement cette charte (comme dit plus haut : passe-droit ? - les exemples ne manquant pas déjà)

Tentée de dire : (comme dit aussi) Pas très clair ce texte, il y a, selon l'expression, à boire et à manger....

Dis : Voir en pratique (mais sans trop d'espoir).

Crainte :
Que ce soit un texte de convention (à très gros traits, et entre autres, les "écologistes" ou assimilés font du bruit, il faut réagir).

Deuxième crainte : des taxes supplémentaires pour les gens dont le tuyau d'échappement n'est pas conforme, ou des amendes à ceux qui ne jettent pas leur plastique dans les conteneurs ad hoc / Fermage d'yeux face aux"gros" pollueurs (Question titillante : pourquoi du jour au lendemain des mesures seraient prises contre eux?)

Cherche : une précision sur l'éducation dont il est vaguement question (et à charge de qui ?)

Espoir : Que ce ne soit pas du vent (ni – redite - une manière de pomper des taxes supplémentaires au vulgaris quidamus)

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Avatar de Aloïsius
Aloïsius
Alpha & Oméga
 
Avatar de Aloïsius
 
Un commentaire ?
C'est beau, mais je préférerais des actes aux parole...

mon opinion correspond à peu près à celle ci, en plus virulente sur l'hypocrisie de Chirac :
Citation:
L'éditorial du Monde
Chirac en Vert
LE MONDE | 25.06.03 | 12h54
APRÈS les droits civiques et politiques gravés dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789, après les droits économiques et sociaux établis par le Préambule de la Constitution de 1946, voici donc venu le temps des droits à un environnement – ce "patrimoine commun des êtres humains " – équilibré, sain et protégé.

Avec la charte de l'environnement, c'est, en effet, un texte ambitieux et solennel que le conseil des ministres a examiné, mercredi 25 juin. Qu'on en juge : "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement. Toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques." A quoi s'ajoute le "principe de précaution", qui s'impose aux autorités publiques lorsqu'un risque, même incertain, pèse sur l'environnement.

Promise par Jacques Chirac pendant sa campagne électorale du printemps 2002, élaborée sous son contrôle, cette vigoureuse déclaration de principes est destinée, au terme d'une prochaine révision de la Constitution, à être citée en référence dans le Préambule de la Loi fondamentale ; et à intégrer, par conséquent, le "bloc de constitutionnalité", c'est-à-dire cet ensemble de principes et de règles que le législateur a l'obligation de respecter. Sinon une révolution, la charte est de nature à constituer une spectaculaire innovation dans le droit français. En dépit des inévitables chicaneries juridiques qu'elle provoque ou des inquiétudes qu'elle suscite déjà de la part du patronat.

Après son discours de longue portée au Sommet de la Terre de Johannesburg en septembre 2002, sa diatribe contre les "voyous des mers" en janvier dernier au lendemain du naufrage du Prestige, ou ses plaidoyers répétés en faveur du développement durable, Jacques Chirac continue donc à ériger méthodiquement sa propre statue de premier écologiste de France. Par conviction sans doute, autant que par intérêt, le chef de l'Etat a compris – et peut-être la croisade d'un José Bové ou d'autres l'y a-t-elle aidé – que se jouaient, sur le terrain de l'environnement, quelques-unes des grandes peurs du moment. Et il mène cette offensive avec d'autant plus d'assurance que les Verts, et encore moins la gauche, se montrent incapables d'en faire leur étendard.

Pour être vraiment convaincant, il faudra tout de même que le président de la République surmonte le grand écart entre les principes qu'il affiche et la politique que mène son gouvernement. Projet de loi sur l'eau enterré, complaisance à l'égard des chasseurs, loi montagne et loi littoral mises à mal, défense acharnée d'une politique agricole commune productiviste et polluante, restrictions budgétaires sur la protection de l'environnement, sans parler du nucléaire : le gouvernement serait, demain, à l'évidence, en infraction avec la charte de l'environnement !

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 26.06.03
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Avatar de Gozmoth
Gozmoth
Alpha & Oméga
 
Avatar de Gozmoth
 
Faut arrêter la parano les gars ... c'est un sacré pas en avant de mettre l'écologie dans la constitution.
Ne serait ce que pour nous, pauvres vulgus pecum, incapables d'appréhender toutes les conséquences qu'impliquent un tel ajout, c'est quand même un sacré symbole.

Il ne manque plus qu'à l'intégrer dans la constitution européenne et qu'elle soit appliquée avec rigueur pour parfaire l'oeuvre.
__________________
"I've seen things you people wouldn't believe. Attack ships on fire off the shoulder of Orion. I watched sea beams glitter in the darkness at Tan Hauser Gate. All those moments will be lost in time like tears in rain. Time to die."
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Avatar de Elric l'aigri
Elric l'aigri
Bagnard
 
Avatar de Elric l'aigri
 
Citation:
Provient du message de Gozmoth
Ne serait ce que pour nous, pauvres vulgus pecum, incapables d'appréhender toutes les conséquences qu'impliquent un tel ajout, c'est quand même un sacré symbole.
Si tu ne te considère pas comme suffisamment intelligent(e) pour appréhender les conséquences de cet ajout, libre à toi, en ce qui me concerne, je me sens suffisamment intelligent.
Lien direct vers le message - Vieux
Lwevin Myan
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Cocyte
Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus.

> Permet d'integrer le principe de precaution dans la constitution. P'tet que l'on vivra sans OGM quelques années de plus...
Il manque le "de masse".
Parce que ça fait quelques années qu'on vit avec les OGM, dans les produits de grande consommation.

Sinon, je suis très sceptique. Quand on voit notre chère ministre de l'écologie actuelle, on se demande vraiment comment la théorie va rencontrer la pratique.
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Myvain
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Lwevin Myan
Quand on voit notre chère ministre de l'écologie actuelle, on se demande vraiment comment la théorie va rencontrer la pratique.
Ah? On a une ministre de l'environnement/écologie? J'ai eu beau cherché, j'ai pas trouvé, une parodie oui, mais pas une ministre.

Sinon pour le texte, si ça se traduit par des faits concrets pourquoi pas, mais comme dame follet je demande à voir. Pour le moment ça ne peut pas empirer les choses ou alors à des fins de récupération politique, mais bon, rien que Seillière qui tape du pied, ça me plaît.
Lien direct vers le message - Vieux
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