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[Belgique] La Loi sur la Compétence Universelle corrigée largement à la baisse.

[IMGg]http://up.tf1.fr/mmdia/100/101/74/Imagette_281074.JPG[/IMGg]Cette fois c'est fait, en réduisant la portée de sa loi de compétence universelle la Belgique revois ses présentions à se faire Juge du Monde.
Citation:
Dix ans après s'être dotée d'une législation qui était en passe de la transformer en "justicière du monde", la Belgique rentre dans le rang en réduisant la portée de sa loi de compétence universelle qui devenait diplomatiquement ingérable. "La loi de compétence universelle n'est plus", annonce lundi en première page le quotidien flamand De Standaard, tandis que le journal francophone Le Soir souligne que la Belgique a cédé à la "pression américaine" pour "vider d'une part significative de sa substance" une loi unique au monde.

Du Rwanda au Chili, en passant par le Liban


La loi de compétence universelle a été adoptée en 1993 à l'unanimité par le parlement belge. Elle visait à autoriser les tribunaux du royaume à juger les crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide, quel que soit l'endroit où ils ont été commis. Saluée par les organisations de défense des droits de l'homme, cette loi a permis de condamner il y a deux ans à Bruxelles quatre Rwandais ayant participé au génocide de 1994 dans leur pays. C'est aussi en son nom que la Belgique avait demandé l'extradition de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.


La publicité faite autour de ces affaires a entraîné le dépôt à Bruxelles de plus de trente plaintes contre des dirigeants étrangers, notamment le Premier ministre israélien Ariel Sharon, poursuivi pour son rôle présumé dans les massacres de Sabra et Chatila au Liban. La semaine dernière encore, de nouvelles plaintes ont visé le président américain George W. Bush et le Premier ministre britannique Tony Blair pour leur responsabilité dans la guerre en Irak.

.../...

L'accord, qui doit encore être ratifié par le parlement, prévoit que la loi ne s'appliquera à l'avenir que si l'auteur présumé des faits est de nationalité belge ou réside en Belgique ou si la victime est de nationalité belge ou que sa résidence habituelle est en Belgique depuis au moins trois ans.
source

Moi j'hésite entre dire que l'idée était bonne et partait d'une bonne intention, et dire qu'au final elle était idiote. Vous en pensez quoi?
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Korben
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Elle n'était pas si idiote, mais un seul pays ne peux pas la gerer
seule. Gérée par ne quinzaine de pays sans droit de veto
irréversible comme pour les membres permanents de l'ONU, ça
aurait pu etre une chose interressante...

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Valldieu LaFouine
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C'était une bonne idée, mais elle à été utilisée, en général, à des fins politico-médiatiques. Résultat, maintenant elle ne veut plus rien dire.
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Lothar
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Bon débarras , cette loi était complétement à l'encontre des relations internationales.Loi complétement utopique qui a servis très peu tout en mettant la Belgique dans une situation diplomatique inextricable.

Louis Michel va pouvoir respirer
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Vanité
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Très bonne loi dont l'existence est due à un manque au niveau internationale, trop lourde pour un si petit pays.
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Arc des Haut-Elfes
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Non je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose , comme l'a dit Lothar "cette loi était complètement à l'encontre des relations internationale" .
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Valldieu LaFouine
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Citation:
Provient du message de Lothar
Bon débarras , cette loi était complétement à l'encontre des relations internationales.Loi complétement utopique qui a servis très peu tout en mettant la Belgique dans une situation diplomatique inextricable.

Louis Michel va pouvoir respirer
Elle a quand même permis de juger quelques responsables du génocide au Rwanda. Comme quoi quand on a a faire avec un pays qui respecte les autres ça peu marcher.
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Lothar
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Citation:
Provient du message de Valldieu LaFouine
Elle a quand même permis de juger quelques responsables du génocide au Rwanda. Comme quoi quand on a a faire avec un pays qui respecte les autres ça peu marcher.
Oui mais justemment Valldieu "quand on a a faire" , mais ca c'est de la théorie , en pratique c'est tout autre .Pour quelques génocidaire rwandais (second et troisième couteau qui servent de bouc émissaire au passage) que d'embetement.

De plus imaginer que les Etats-Unis se mettent dans l'idée de faire une loi pareille

Non je crois que le mieux pour ce type de crime , c'est un tribunal international neutre (et j'ai dit neutre pas américanisé)reconnu par tous et qui porterais un jugement extérieur et serait soutenu par l'ONU plutot que par un pays qui a des interets internationaux à défendre.
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Tynn/Selenia [WaR]
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Juge du monde, c'est un peu fort comme expression.
Le juge du monde c'est le pays de l'oncle Sam
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Chandler [APDW]
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Citation:
Provient du message de Lothar
Bon débarras , cette loi était complétement à l'encontre des relations internationales.Loi complétement utopique qui a servis très peu tout en mettant la Belgique dans une situation diplomatique inextricable.

Louis Michel va pouvoir respirer
Cette loi est la transcription en droit en Loi de divers convention internationale à laquelle la Belgique à souscrit.

Je rappelle que d'autre pays, comme la France, Les Pays-Bas, l'Angleterre.

Le problème qu'y s'est posé en Belgique, c'est que la loi ne demandait pas de lien avec la Belgique, ce qui a permis le dépôt de plaintes abusive.

Le projet de modification prévoit justement ce lien avec la Belgique.

L'idée de départ est bonne.

J'avais déjà abordé ce problème ici
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Avatar de Michaël.be
Michaël.be [Kr8]
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En qqes mots mon avis pour ceux que ca intéresse


La modification de la-dite loi la fait ressembler à rien du tout, les hommes politiques belges voulant simplement garder le nom de la loi mais sans pour autant avoir de stress avec des pays alliés ( USA ? )


Le principe de cette loi est parti sur une bonne intention Ne pas laisser agir les criminels de guerre. Mais à cela il faut émettre 2 réserves dont nous avons déjà eu la preuve aparement :


1- en quoi la Belgique, petit pays d'un peu plus de 10 000 000 de citoyens peut-elle se permettre de prétendre à la place laissée vacante il y a de cela longtemps de conscience du monde ?

2- les abus d'interprétation et en cela on en a eu l'exemple parfait : notre ministre des affaires étrangères Louis Michel se faisant attaquer en justice sous prétexte de la loi de compétence universelle avec comme motif la vente d'arme à un pays ou une joute militaire s'adonne à de exactions criminelles.



Enfin bref, c'est tjrs le même : c beau sur le papier et ça pourrait être fantastique ... mais ... cela reste une utopie inapplicable ... à cause de la mauvaise volonté des autres souvent ...
__________________
@Lamdba
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Gilthoniel
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Citation:
Provient du message de GaBoR
Enfin bref, c'est tjrs le même : c beau sur le papier et ça pourrait être fantastique ... mais ... cela reste une utopie inapplicable ... à cause de la mauvaise volonté des autres souvent ...
Je suis un peu du même avis : un tel projet n'était pas viable, surtout s'il venait à ne pas plaire à Bush et ses amis, qui se sont permis certaines libertés légèrement douteuses ces derniers temps.

La taille de la Belgique n'est à mon avis pas un problème : pas besoin d'être nombreux pour être compétent.
Ca partait d'une bonne idée, mais lorsqu'on en abuse et qu'elle ne plait plus à certaines puissances, ses jours étaient forcémentt comptés...
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