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ulysse31
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Exclamation

immunité totale du président de la République

Le président va avoir son immunité renforcée, elle sera totale .Sauf en cas de très grosses fautes.
Déjà qu'en étant maire de Paris, Chirac avait bien magouillé, mais là en étant président sans compte à rendre à personne car intouchable, il va y avoir des dérives.
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Oukisontlesnelfes
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Re: immunité totale du président de la République
Citation:
Provient du message de groiink
Le président va avoir son immunité renforcée, elle sera totale .Sauf en cas de très grosses fautes.
Déjà qu'en étant maire de Paris, Chirac avait bien magouillé, mais là en étant président sans compte à rendre à personne car intouchable, il va y avoir des dérives.
Source ?

Il n'a aucun compte à rendre pendant son mandat, ensuite, si besoin est, la justice l'appellera...
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Re: Re: immunité totale du président de la République
Citation:
Provient du message de Snorri
Source ?
http://www.liberation.fr/page.php?Article=120006

Décidément, je trouve que Perben pousse un peu loin sa servilité...
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HarveySET [SET]
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on peut concéder à quelqu'un la possibilité temporaire d'être au dessus des lois.
Vu les rumeurs et les moindres interrogations sans fondement qui salisse certains, je suis partisan de voir le président de la république intouchable pendant son mandat.
Une fois le mandat effectué, qu'il s'explique devant la justice si elle a quelque chose à lui reprocher.
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Arc des Haut-Elfes
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Bof à la fin du mandat le président paiera si les fautes sont graves .
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Tynn/Selenia [WaR]
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Un vieux proverbe Chinois raconte :
Deux chinois discutent de la politque...
L'un dit,il y a quelques années, un président de la république française fut confronté à un choix :
- soit il était réélu
- soit il allait en prison
On raconte que Chirac a décidé de rester président.
Alors l'autre lui répond, où est le problème ?

Morale : ne vous prenez pas la tête, il n'y a des choses auxquelles on ne peut rien faire
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HarveySET [SET]
Roi
 
mdr je viens de lire le lien.

Il faut arrêter de voir partout l'intervention du politique. Il faudrait quoi alors? laisser le pouvoir aux journalistes et à la justice? ils sont élu eux? et qui les surveille?

En démocratie c'est le peuple qui s'exprime par le vote. Il donne un pouvoir aux représentants. Il est plus dangereux à mon avis de remettre en cause se fondement et estimer que la justice sera toujours bien organisée, que les journalistes seront imparti
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Ashley [Cy]
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Je vois pas l'intérêt d'une telle décision.Même si elle était connue depuis quelques années.

Le fait qu'il réponde de ses accusations après son mandat me choque légèrement car être gouverné par un truand présumé n'est pas forcement la meilleure image que l'on puisse faire d'un pays ni la vision que j'ai de la démocratie.
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Avatar de Panzerjo MILKS
Panzerjo MILKS
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A la fin du mandat Chirac n'aura plus beaucoup de temps a vivre, a la limite ils sen fout d'être inculpé

Nan sérieusement, ca n'est pas dérangeant, ce dont on l'accuse d'avoir fait, est condamnable, mais ca n'est pas non plus un crime ignoble.
remarquer, je ne m'intéressais pas a la politique a cette époque, ca joue peut être a mon jugement.
Et si j'ai bien compris, un acte plus grave, par exemple si il s'avérait je sais pas moi, qu'il a aider dans une attaque terroriste pour ses propres intérêts, il serait destituer de ses fonctions, donc a la merci de la justice.
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Kascin
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Pfff s'il n'y avait que ça.

Ca fait un moment que l'UMP fait passer tranquilement des lois qui permettent à leurs membres d'échapper peu à peu à la justice qui les poursuit; c'est facile car ils ont largement la majorité à l'assemblée.

Alors c'est tout à fait normal que ce soit au tour de Chirac d'être protégé.

Reste à savoir s'ils ne vont pas pondre un truc du genre "Tout personne ayant exercé la fonction de chef de l'Etat français ne peut en aucun cas poursuivi par aucune action judiciaire"; et la justification serait probablement du genre "les secrets d'Etats doivent être gardés, ce serait dangereux que celà puisse être divulgué; donc autant leur enlever le problème de la justice qui pourrait être lourd dans ce cas".

(pour ceux qui auraient des doutes, je désapprouve totalement les actions et inactions de l'actuel gouvernement)
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Dwelfigor
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7 et 5 = 12

rappelez moi la prescription pour magouilles financieres ?
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Citation:
Provient du message de Dwelfigor
7 et 5 = 12

rappelez moi la prescription pour magouilles financieres ?
Au pif 11 ans 11 mois et 30 jours?
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Avatar de Labour d'humus
Labour d'humus
Bagnard
 
Avatar de Labour d'humus
 
Nous l'avons quand même élu 3 fois Maire de Paris et 2 fois Président, c'est pas pour l'embêter pour des babioles ? Et Balkany ou Mellick, c'est la même chose à une moindre échelle (et donc plus ou moins pestiféré / toléré), mais avec le même culot. Dire que certains se sont suicidés pour bueacoup moins que ça (comme quoi la force de l'habitude fait perdre le sens de l'honneur).

Il reste quand même du chemin à faire pour égaler Berlusconi.

Y'a des fois ou j'ai envie de vivre en Scandinavie, où il y a un peu plus de probité et de sens du service public. Etre élu, c'est avant tout un devoir avant d'être une distinction.

J'attends toujours de voir Pasqua en prison pour sabrer le champagne Mais je sens que je vais avoir soif longtemps.
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Avatar de Æye...Doll
Æye...Doll
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Citation:
Déjà qu'en étant maire de Paris, Chirac avait bien magouillé, mais là en étant président sans compte à rendre à personne car intouchable, il va y avoir des dérives
Imagines donc un peu ce qui se passerait si le president de la republique n'etait pas intouchable pendant son mandat : il y aurait multiplication des proces a but douteux a son encontre et le PDR passerait plus de temps dans les tribunaux qu'a faire son boulo.

Non, franchement, le probleme de l'immunité presidentielle n'est qu'un faux probleme. D'autant plus que la prescription ne court pas pendant le mandat.

Citation:
7 et 5 = 12

rappelez moi la prescription pour magouilles financieres ?
Lire ci dessus.

Edite : le temps que je verifie une chose : l'article 68 est ainsi redigé :
Citation:
Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice.
l'article 68 (le futur) tel que le mentionne liberation sera ainsi redigé :
Citation:
Le président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite». En cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat
D'apres ce que je comprends, il s'agit juste de mentionner explicitement que le chef de l'Etat ne peut etre contraint a etre entendu dans un tribunal. Rien de bien nouveau, donc.
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Avatar de Stefenn
Stefenn [L_Syl]
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Avatar de Stefenn
 
Est ce que les personnes qui cherchent a poursuivre Chirac en justice le font pour notre bien ou pour leur notoriété.

Les affaire de Chirac sont connu de tous comme celle des autres politique.

La vrai question est : est ce que la politique Chirac est efficace?

Le reste c'est de la littérature.
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