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Avatar de Moonwolf
Moonwolf
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Question immobilier.

Alors voilà, je suis locataire d'une petite maison, obtenue par le biais d'un administrateur de biens. J'ai eu les clés hier. L'état des lieux n'a pas été fait, l'administrateur me dit qu'il sera fait une fois que mon déménagement sera finit. Est-ce légal ?
Autre question, la maison est bien, sauf les cages d'escaliers, dans un état pas terrible du tout... Ai-je le droit d'exiger du propriétaire qu'il fasse faire des travaux pour les rénover ?

Merci à vous !
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FautVoir
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Pour la 1ère question, la réponse est bien sûr "non". L'état des lieux doit être fait avant l'emménagement. Comment faire un état des lieux alors que des meubles cachent une partie des sols et des murs ? Et comment prouver que telle marque ou déchirure n'a pas été le résultat, justement, du déménagement ?

Pour la 2ème question, je doute donc je m'abstiens.
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Myvain
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Regarde ici, tu y trouveras des réponse à ta première question. Il y a une partie sur l'absence d'état des lieux.
http://www.infologement.org/pages/etatdeslieux.php
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Avatar de Amarezza
Amarezza
Impératrice
 
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Premiere question : l'état des lieux se fait toujours avant

Deuxieme : si y a pas de risque d'écroulement ou de salubrité ect, il n'est pas tenu de le mettre en parfait état
mais par contre signale bien sur ton état des lieux tout ce qui est détérioré
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Moonwolf
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Merci !!!
Et pour la deuxième question ?

OK merci, on a répondu en même temps !
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Meriador
Roi
 
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Citation:
Provient du message de FautVoir
Pour la 1ère question, la réponse est bien sûr "non". L'état des lieux doit être fait avant l'emménagement. Comment faire un état des lieux alors que des meubles cachent une partie des sols et des murs ? Et comment prouver que telle marque ou déchirure n'a pas été le résultat, justement, du déménagement ?
Dans le cas où l'état des lieux n'a pas été fait, la législation avantage-t-elle l'une ou l'autre des parties ?
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Avatar de Tovaris Nalor
Tovaris Nalor
Roi
 
Avatar de Tovaris Nalor
 
L'état des lieux doit être fait le jour de la remise des clefs et tu dois aussi avoir une assurance logement en cas de problème dans l'appartement pour que tu sois couvert.

Le propriétaire est dans l'obligation de faire les travaux dans le cas où l'appartement (maison) est insalubre ou qu'une partie l'est. (C'est un peu dur à définir un cas d'insalubrité ... )

(Salubre veut dire en bon état )

Si l'état des lieux n'a pas été fait, c'est le propriétaire qui sera avantagé lors de l'état des lieux de sortie qui sera évidement fait (L'arnaque classique avec des locataires ... ) car l'absence d'état des lieux d'entrée, signifiera que l'appartement était dans un état neuf (ou rénové) lors de l'arrivée du locataire

C'est vraiment le piège à éléphant, l'oublie d'état des lieux d'entrée.

Si tu as déjà les clefs ... et si l'agence est vraiment Sal****e, elle te dira que si tu as les clefs, c'est que l'état des lieux a bien été effectué ... car elles ne peuvent être données avant ce dernier (état des lieux d'entrée) ... comme je l'ai dit avant : obligatoire avant la remise des clefs ...
Evidement, elle aura paumé l'état des lieux ... et toi pour justifier que tu n'en as pas eu ... car tu es sensé en avoir un double, paraphé et signé de l'agent immobilier qui te l'a fait ... éh éh ...

Autant dire que si ils veulent te faire payer ... tu vas voir sauter tes 2 mois de caution versées à la signature du bail de location ...

Bon courage pour la suite ... tu vas en avoir besoin

[Edite] PS : L'état des lieux d'entrée doit être effectué avant la remise des clefs de ces dernières car tu auras d'indiqué le nombre de clefs qu'y t'a été remis ... pour te dire que si ils veulent te faire traquer jusqu'au bout, ils peuvent même dire qu'il y avait 2 trousseaux de clefs même si tu n'en as eu qu'un
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Avatar de Stefenn
Stefenn [L_Syl]
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Avatar de Stefenn
 
Pour être parfaitement honnête, si tu n'est pas fait d'état des lieux, compte pas revoir tes 3 loyers d'avance en guise de caution.

Arnaque logique dans un monde ou chacun a du mal a trouver un logement et a trouver un travail.

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Avatar de Alamankarazieff
Alamankarazieff
Dauphin
 
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Faux !
Regarde le site de Myvain qui confirme ce que je pensais. A moins qu'il ne soit spécifié dans le bail que le logement dans lequel tu rentres est neuf, alors si il n'y a pas d'état des lieux fait et signés, alors à la sortie l'appartement sera considéré comme dans le même état qu'à l'entrée.
Envoie une demande signée en recommandé avec AR pour demander à l'Agence qu'on t'en fasse un. Si ils n'y donnent pas suite, c'est encore en ta faveur.
Si ils y donnent suite, tu leur montres ainsi que tu n'es pas une vache à lait, et que tu n'a pas l'intention de leur offrir ton anus comme résidence secondaire.
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Myvain
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Ouf, je croyais que mon message était invisible.
Donc attention à ce qui est écrit dans le bail si jamais tu ne fais pas d'état des lieux. Le propriétaire peut aussi avoir des documents prouvant que le logement était en "bon état" (tout est relatif), par exemple des factures d'entretiens ou de réparations récentes. Méfiance.

Il existe aussi un système qui consiste à donner les clés au locataire entrant accompagnées de l'état des lieux de sortie du précédent locataire. A charge ensuite au nouveau locataire de vérifier que ce qui est écrit sur le document correspond bien à ce qu'il trouve en entrant dans les lieux. S'il y a des différences, une lettre détaillant les points litigieux adressée au bailleur fait l'affaire. Il ne peut vous croire que sur parole puisqu'il n'a pas daigné mandater un expert pour faire un état des lieux contradictoire. En général ça se passe en accord avec le bailleur.
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Avatar de Dwelfigor
Dwelfigor
Alpha & Oméga
 
Avatar de Dwelfigor
 
J'ai eut le probleme une fois et on m'avais dit que c'etais a l'avantage du locataire car personne ne pouvais prouver quoique ce soit.

En fait le proprietaire pas content a refusé de me rendre ma caution .... ce a quoi j'ai repondu en ne lui payant pas les 3 derniers loyers que je devais payer apres avoir quitté l'appartement.

Ils ne prennent pas leurs precautions ? prends les tiennes !
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Avatar de Kalero
Kalero
Alpha & Oméga
 
Avatar de Kalero
 
Une fois que le contrat est signé, tu ne peux plus exigé que le proprio fasse des travaux (sauf si vraiment l'escalier est en ruine, mais comme normalement tu as visité avant tu aurais du le voir)
Par contre, c'est dans ton intérêt et le sien, de faire un accord, pour partager les frais des travaux.


(En tout cas c'est valable pour la Belgique donc pour la France sûrement aussi )

Je sais tout ca parce que je viens de payer 50/50 avec mon proprio pour refaire le carrelage de l'appart

Sinon les lois immobilières doivent se trouver assez facilement sur le net
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Elle
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Pour l'état des lieu je te conseille très vite de le faire.
Car il doit être fait juste avant la remise des clés et vide l'appart.
Apres si il y a des trucs ki ne vont pas dans l'appart, ça peut être pour ta pomme.
Kan aux escaliers, tu peux tjr essayer.
Mais si il n'y a pas danger...
Moi je l'ai fait faire. Mais les escaliers en bois a l'extérieur, très abîmé, mon mari a passe la jambe au travers etc etc.. et même refait c t tjr aussi dangereux.
La peur d'un procès sur ce coup la a aider bcp.
depuis g déménagé.
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Avatar de Dwelfigor
Dwelfigor
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Citation:
Provient du message de Kalero|Sysla
Une fois que le contrat est signé, tu ne peux plus exigé que le proprio fasse des travaux (sauf si vraiment l'escalier est en ruine, mais comme normalement tu as visité avant tu aurais du le voir)
Par contre, c'est dans ton intérêt et le sien, de faire un accord, pour partager les frais des travaux.


(En tout cas c'est valable pour la Belgique donc pour la France sûrement aussi )

Je sais tout ca parce que je viens de payer 50/50 avec mon proprio pour refaire le carrelage de l'appart

Sinon les lois immobilières doivent se trouver assez facilement sur le net
Je viens de faire refaire toutes les moquettes de mon appart 100% pour le proprio ...
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Myvain
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Kalero|Sysla
Une fois que le contrat est signé, tu ne peux plus exigé que le proprio fasse des travaux
Si, tu peux à condition que ça ne soit pas des choses qui normalement sont à ta charges et listées sur le papier "Les réparations locatives" qu'on a dû te remettre avec le bail du logement.
La liste classique est et concerne les locaux et équipements à usage privatif dont le locataire à l'usage exclusif, ce qui correspond aux travaux d'entretien courant et aux petites réparations, consécutifs à l'usage normal du logement. Tout ce qui concerne la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un risque pour le locataire ou un cas de force majeure est à la charge du propriétaire.
Tu peux donc faire une demande de réparation au propriétaire, si celle-ci ne fait pas parties des choses normalement à la charge du locataire, mais celui-ci peut refuser si la réparation ne présente pas un caractère urgent (un risque pour ta santé par exemple).
Parfois, il y a possibilité de s'arranger avec le proprio pour faire faire d'autres réparations diverses et variées, après tout dépend s'il veut conserver son logement en bon état et plus important, s'il est près de ses sous ou non.
Lien direct vers le message - Vieux
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