JeuxOnLineForumsPlusConnectés : 624 (sites) | 1094 (forums)Créer un compte
Forums divers
La Taverne
Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > L'espionnite aigüe et jurisprudence RSS
   
Répondre
Partager Outils Rechercher
Avatar de Le Saint
Le Saint
Alpha & Oméga
 
Avatar de Le Saint
 
Citation:
Provient du message de Fett
Il y a de toutes les manières deux choses à distinguer si le tribunal dans le cas cité par ULGRIM a déclaré que l'on ne pouvait se baser sur le contenu des messages pour licencier quelqu'un pour faute grave.
Euhhh .. tu n'as pas du bien lire le jugement poster par Ulgrim.

La Cour de Cassation a casser le jugement de la Cour d'Appel utilisant la mesagerie privée pour licenciement pour faute grave.

Casser=rejeter.

Conclusion, l'employeur n'a pas le droit de regarder ni d'utiliser ce courrier électronique privé.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Meriador
Meriador
Roi
 
Avatar de Meriador
 
Oula la... sujet épineux
Comme cela a été évoqué, même si le pc sur lequel tu travailles appartient à la société, et donc les données qui y figurent, il y a quelques règles qu protègent les utilisateurs.
Tout d'abord la messagerie : comme il est possible d'émettre et de recevoir des emails perso sur sa boîte du boulot, il est formellement interdit à l'informaticien de ta boîte de mettre son nez dedans. Même si un petit texte stipule au démarrage du micro que l'usage en est exclusivement réservé à des fins professionnelles :-)
Concernant les données du poste : comme les données appartiennent à la société qui t'emploie, l'informaticien de ta boîte, au titre de la propriété des données, peut y accéder. MAIS il lui est interdit d'entrer dans les répertoires privés de l'utilisateur. Par exemple si tu as un dossier PRIVE / PERSO / PERSONNEL, il a obligation de ne pas y entrer. Donc petite astuce pour ICQ : au lieu de faire l'installation dans le répertoire par défaut C:\Program Files\ICQ, rien ne t'empêche de faire l'installation dans le chemin suivant : C:\Program Files\PERSONNEL\ICQ. A partir de ce moment là, personne n'étant autorisé à entrer dans ton dossier PERSONNEL, tes logs ICQ ne pourront plus être consultés.
Lien direct vers le message - Vieux
Gross E-roar
Alpha & Oméga
 
Ce que tu dit est faux Meriador, le principe du dossier privé de l'utilisateur sur un appareil appartenant à la société est un mythe.

Tous a déjà été dit, juridiquement il n'y a pas grand chose a faire, d'un coté comme de l'autre.

Une fois ceci posé, cela revient simplement à une simple question de politesse.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Meriador
Meriador
Roi
 
Avatar de Meriador
 
Je me vois contraint de te contredire, Hunter. Le cas s'est présenté à moi la semaine dernière. J'ai potentiellement accès aux données de 600 utilisateurs, la seule chose qui m'empêche de le faire est mon code de déontologie - je suis informaticien dans une grosse boîte parisienne. La semaine dernière donc, un patron est venu me voir en me demandant de récupérer toutes les données d'un utilisateur. J'ai passé trois heures au service juridique pour savoir ce qu'il était légal ou pas de faire. Pour ce qui faisable ou pas, voir ma première intervention.J'ai procédé à la récupération des données avec un avocat à côté de moi qui contrôlait mes manips. Je n'ai touché ni aux mails de cet utilisateur, ni au dossier qui était estampillé perso. L'avocat m'a confirmé ce qui a été dit à propos de la confidentialité de certaines données. Et entre nous, heureusement que vous avez encore droit à un bout de pc où vous pouvez stocker ce qui vous est personnel et cher sans qu'une fouine puisse y avoir accès. Si la patron m'avait imposé l'ouverture du-dit dossier, je lui aurais dit d'aller se toucher.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Fett
Fett
Empereur
 
Avatar de Fett
 
Citation:
Provient du message de Le Saint
Euhhh .. tu n'as pas du bien lire le jugement poster par Ulgrim.

La Cour de Cassation a casser le jugement de la Cour d'Appel utilisant la mesagerie privée pour licenciement pour faute grave.

Casser=rejeter.

Conclusion, l'employeur n'a pas le droit de regarder ni d'utiliser ce courrier électronique privé.
Merci pour ce cours de droit, Le Saint !

Non, non j'ai très bien lu l'arrêt mais toi, tu n'as pas du bien lire ma remarque

La Cour de Cassation dit que le Cour d'appel:

Citation:
s'est fondée pour établir ce comportement sur le contenu de messages émis et reçus par le salarié
Donc la Cour de Cassation consacre le principe de secret du contenu de mails et cela même sur le lieu de travail.

Mais si ton employeur peut prouver que tu utilises ton ordinateur à des fins privées pendant tes heures de travail par d'autres moyens qu'en lisant tes mails, par témoignages , par exemple, il est tout à fait possible que cela soit reconnu comme motif grave.

Donc prudence, lors de l'utilisation du pc sur le lieu de travail...

Tel était le sens de ma remarque, Mon cher Le saint...
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Munak
Munak
Alpha & Oméga
 
Avatar de Munak
 
Le boss est remonté dans la conversation ICQ devant le PC avec la souris, ou a distance avec un logiciel de contrôle de PC ?

Dans tous les cas c'est pas dur d'être en paix il suffit de fermer la fenetre MSN pour la vider, quand l'autre répondra ça la rouvrira. Pour IcqLite on peux vider le log en cours (fermer + rouvrir n'efface pas le log, me semble t-il)

Sinon pour verrouiller rapidement un PC sous Win2K/XP : touche "Windows" + L

Penses à frotter les oreilles de ta stagiaire si elle envisage de signer a la fin de son stage, c'est pas en papotant avec son copin qu'elle va être accueuilli à bras ouverts !
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Loonna
Loonna
Alpha & Oméga
 
Avatar de Loonna
 
Citation:
Provient du message de Oracle II
Le boss est remonté dans la conversation ICQ devant le PC avec la souris, ou a distance avec un logiciel de contrôle de PC ?
Il était devant le PC pendant qu'on était en réunion toutes les deux. Je l'ai surpris parce que j'avais oublié quelque chose et mes 2 collègues d'à-côté l'ont également vu faire.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Dwelfigor
Dwelfigor
Alpha & Oméga
 
Avatar de Dwelfigor
 
Il n'xiste aucune protection legale en matiere de données informatiques du fait qu'il n'existe pas de loi.
Seulement une jurisprudence.

Souvent les tribunaux qui traitent ces cas sont totalement incompetents ainsi que les avocats qui s'en chargent.

Un avocat peut tres bien etre temoins de tes manips, elles peuvent tout aussi bien etre interpretées.

Je suis en charge de milliers d'utilisateurs et chaque soir mes scripts vont faire des operations sur leur données, memes personnelles.

Mes scripts remontent des logs sur certains contenus legaux comme illegaux.

Il arrive parfois qu'un utilisateur depasse son quota d'espace disque. on verifie alors les logs pour savoir ce qu'il stock. dans le cas ou c'est du travail on dit rien. si c'est des pamela.jpg, on detruit sans autre forme de proces.
J'ai encore jamais vu quelqu'un venir se plaindre parce qu'il a perdu son ficher pamela.jpg.

Il ne faut pas oublier que l'outil est mis a disposition par l'employeur. celui ci ne peut(veux) pas prendre de mesures de retortion et du reste cela serait bien vain. A vous d'en faire autant.

Comme disais hunter ... c'est aussi une question de politesse.
Lien direct vers le message - Vieux
Répondre
Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > L'espionnite aigüe et jurisprudence
   

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés

Outils Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Thème visuel : Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 22h59.
   

© JeuxOnLine, le site des MMO, MMORPG et MOBA. Tous droits réservés. - Conditions générales d'utilisation - Conditions d'utilisation des forums - Traitement des données personnelles - ! Signaler un contenu illicite